PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-027-2024-10
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2024-08-01-00013 - Arrêté modificatif n° 2024-770020477-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3422 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de
l'année 2024-HOP FORCILLES - COGNACQ JAY BP BIS-2024-3422 (4
pages) Page 5
IDF-2024-08-01-00011 - Arrêté modificatif n° 2024-770021145-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3423 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de
l'année 2024 N2024-3423 GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN (6
pages) Page 10
IDF-2024-08-01-00014 - Arrêté modificatif n° 2024-910150010-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3437 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de
l'année 2024 CENTRE HOSPITALIER F.H. MANHES (5 pages) Page 17
IDF-2024-07-09-00044 - Arrêté n° 2024-910140029-A001 ARSIF-DOS
Pôle Efficience-2024-2878 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de
la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation au
titre de l'année 2024 EPS BD (3 pages) Page 23
2
IDF-2024-07-09-00045 - Arrêté n° 2024-910150010-A001 ARSIF-DOS
Pôle Efficience-2024-2879 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de
la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH F. MANHES (5 pages) Page 27
IDF-2024-07-09-00046 - Arrêté n° 2024-910150028-A001 ARSIF-DOS
Pôle Efficience-2024-2880 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de
la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH BLIGNY (4 pages) Page 33
IDF-2024-07-09-00040 - Arrêté n° 2024-910150069-A001 ARSIF-DOS
Pôle Efficience-2024-2881 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de
la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation au
titre de l'année 2024 HPG LES MAGNOLIAS (4
pages) Page 38
IDF-2024-07-09-00041 - Arrêté n° 2024-910150077-A001 ARSIF-DOS
Pôle Efficience-2024-2882 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de
la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation au
titre de l'année 2024 CMP VARENNES-JARCY
(3 pages) Page 43
IDF-2024-07-09-00042 - Arrêté n° 2024-910150085-A001 ARSIF-DOS
Pôle Efficience-2024-2883 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de
la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation au
titre de l'année 2024 GH LES CHEMINOTS (4
pages) Page 47
3
IDF-2024-07-09-00043 - Arrêté n° 2024-910811322-A001 ARSIF-DOS
Pôle Efficience-2024-2884 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de
la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation au
titre de l'année 2024 ES LA MARTINIERE (3
pages) Page 52
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) - Pôle Efficience
Département politique du médicament et des produits de santé
IDF-2024-08-01-00012 - Arrêté modificatif n° 2024-770150027-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3425 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de
l'année 2024 CLIN FSEF NEUFMOUTIERS BP BIS-2024-3425 (5 pages) Page 56
Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt /
Service des opérations comptables et budgétaires
IDF-2024-10-11-00006 - Délibération n°2024-19 portant sur
l'approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 14 juin
2024 (1 page) Page 62
IDF-2024-10-11-00007 - Délibération n°2024-20 portant sur
l'approbation du budget supplémentaire 2024 - Affectation du
résultat 202 (2 pages) Page 64
IDF-2024-10-11-00010 - Délibération n°2024-23 portant sur la
validation d'un protocole transactionnel issu d'une médiation (2
pages) Page 67
IDF-2024-10-11-00008 - Délibération n°°2024-21 portant sur la
suppression d'un emploi permanent à temps complet et création
d'un emploi permanent à
temps complet (2 pages) Page 70
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-01-00013
Arrêté modificatif n° 2024-770020477-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3422 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de
réadaptation au titre de l'année 2024-HOP
FORCILLES - COGNACQ JAY BP BIS-2024-3422
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00013 - Arrêté modificatif n° 2024-770020477-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3422
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024-HOP FORCILLES - COGNACQ JAY BP BIS-2024-34225
SErcarane A f
FRANÇAISE PemmemensÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2024 -770020477 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -3422 portant fixation
des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de
réadaptation au titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOP FORCILLES - FONDATION COGNACQ
JAY
LD FORCILLES
77180 FEROLLES ATTILLY
FINESS ET - 770020477
Code interne - 021928 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux m odalit és de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'in térêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité sociale pour les
activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamme nt son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixan t pour l'année 2024, l'objectif des d épenses des soins m édicaux et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins m édicaux et de r éadaptation ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00013 - Arrêté modificatif n° 2024-770020477-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3422
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024-HOP FORCILLES - COGNACQ JAY BP BIS-2024-34226

Vu le d écret n °2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins m édicaux et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté du 19 d écembre 2023 fixant les modalit és transitoires pour le financement des activit és de
soins m édicaux et de r éadaptation à partir du 1er juillet 202 3 et modifiant l 'arrêté du 31 d écembre 2022
relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements de sant é par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 d écembre 2023 relati f au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en soins m édicaux et de r éadaptation et à la
transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions d éfinies au x articles L. 6113 -7 et
L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, paragraphe 2, d u trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d' État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs e t de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2024 -770020477 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2841 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des struct ures des urgences autoris ées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de ce lles
relatives au financement des soins m édicaux et de r éadaptation au titre de l'ann ée 2024 ;



ARRETE

Article 1er :

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financ ement des missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à 407 103.00 euros au titre de
l'année 2024 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 50 329.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 356 774.00 euros ;

• Dotations et forfaits relatifs au financement des activit és de soins m édicaux et r éadaptation
mentionn és à l'article R. 162 -34-9 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations et forfaits mentionn és à l'article R. 162 -34-9 est fix é, au titre de l 'année 2024,
comme suit :

• Dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique : 11 575 014.00 euros ;

o Dont dotation populat ionnelle : 10 578 121.00 euros ;

o Dont dotation p édiatrique : 0.00 euros ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00013 - Arrêté modificatif n° 2024-770020477-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3422
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024-HOP FORCILLES - COGNACQ JAY BP BIS-2024-34227
o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
996 893.00 euros ;

• Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR : 0.00 euros ;

• Dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la contractualisation SMR :
284 406.00 euros
et réparti comme suit :

o Missions d 'intérêt général : 279 752.00 euros ;

o Aide à la contrac tualisation : 4 654.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme
suit :

• 258 457.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 83 677.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SMR.


Soit un total de 12 608 657.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pou r 2024 : 313 510.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 26 125.83 euros .

• Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 11 575 014.00 euros , soit un douzi ème corresponda nt à 964 584.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SMR pour 2024 : 284 406.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 23 700.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 258 457.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
21 538.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 83 677.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
6 973.08 euros.

Soit un total de 1 042 921.99 euros . Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00013 - Arrêté modificatif n° 2024-770020477-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3422
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024-HOP FORCILLES - COGNACQ JAY BP BIS-2024-34228
Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 01/08/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00013 - Arrêté modificatif n° 2024-770020477-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3422
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024-HOP FORCILLES - COGNACQ JAY BP BIS-2024-34229
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-01-00011
Arrêté modificatif n° 2024-770021145-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3423 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de
réadaptation au titre de l'année 2024
N2024-3423 GRAND HOPITAL DE L'EST
FRANCILIEN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00011 - Arrêté modificatif n° 2024-770021145-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3423
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024 N2024-3423 GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN10
SErcarane A f
FRANÇAISE PemmemensÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2024 -770021145 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -3423 portant fixation
des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de
réadaptation au titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN
6 R SAINT FIACRE
77284 MEAUX
FINESS EJ - 770021145
Code interne - 022431 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté porta nt détermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité sociale pour les
activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L.162 -22-5-2 et L.162 -22-5-3 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L.1 62-22-5-1 ;

Vu l'arrêté du 23 d écembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale et des
donn ées de facturation correspondantes, produites par les établissements de sant é publics ou priv és
ayant une activit é en m édecine, chir urgie, obst étrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions d éfinies à l'article L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00011 - Arrêté modificatif n° 2024-770021145-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3423
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024 N2024-3423 GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN11

Vu l'arrêté modifi é du 25 septembre 2019 relatifs aux forfaits allou és aux établissements de sant é dans le
cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie r énale chronique en application de l 'article L.
162-22-6-2 du code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activit és de
psychiatrie ;

Vu l'arrêté du 23 d écembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en psychiatrie et à la transmissi on
d'informations issues de ce traitement dans les conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et L. 6113 -8 du
code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, l'objectif des d épenses des soins m édicaux et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins m édicaux et de r éadaptation ;

Vu le d écret n °2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au f inancement des activit és de soins m édicaux et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté du 19 d écembre 2023 fixant les modalit és transitoires pour le financement des activit és de
soins m édicaux et de r éadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l 'arrêté du 31 décembre 2022
relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements de sant é par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 d écembre 2023 relatif au recueil et au traiteme nt des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en soins m édicaux et de r éadaptation et à la
transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et
L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnem ent de l'Union europ éenne aux aides d' État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contra t relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2024 -770021145 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -2842 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financemen t des soins m édicaux et de r éadaptation au titre de l'ann ée 2024 ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00011 - Arrêté modificatif n° 2024-770021145-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3423
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024 N2024-3423 GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN12

ARRETE

Article 1er :

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à 27 293 907.00 euros au titre de
l'année 2024 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 8 406 897.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 18 887 010.00 euros ;


• Dotations relatives au financement des structures de s urgences autoris ées mentionn ées à
l'article L. 162 -22-8-2 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2024, comme
suit :

• Dotation populationnelle urgences : 24 743 225.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és de soins
de longue dur ée mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées sous forme de
forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 4 509 036.00 euros ;

• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-5-2 et L.162 -22-5-3 du code de la s écurit é
sociale

Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-5-2 et à l'article L.162 -22-5-3 du code de
la sécurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme suit :

• Forfait annuel de coordination de pr élèvements d 'organes : 582 696.00 euros ;

• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;

• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs aux pathologies chroniques mentionn és à l'article L.162 -22-5-1 du code de la
sécurit é sociale

Le m ontant de la r émunération forfaitaire mentionn ée à l'article R. 162 -33-16-1 est fix é, au titre de l 'année
2024, comme suit :

• Dotation annuelle MRC : 208 124.00 euros ;

• Dotations et forfaits relatifs au financement des activit és de s oins m édicaux et r éadaptation
mentionn és à l'article R. 162 -34-9 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations et forfaits mentionn és à l'article R. 162 -34-9 est fix é, au titre de l 'année 2024,
comme suit :

• Dotation forfaitaire p opulationnelle et p édiatrique : 1 712 644.00 euros ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00011 - Arrêté modificatif n° 2024-770021145-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3423
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024 N2024-3423 GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN13
o Dont dotation populationnelle : 2 752 884.00 euros ;

o Dont dotation p édiatrique : 0.00 euros ;

o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
-1 040 240.00 euros ;

• Forfait rela tif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR : 0.00 euros ;

• Dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la contractualisation SMR :
10 992.00 euros
et réparti comme suit :

o Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

o Aide à la contractualisation : 10 992.00 euros ;

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 57 279 643.00 euros ;

• Dotation activit és spécifiques PSY : 1 774 785.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 4 023 811.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale

Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2024, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel p révisionnel PSY au titre de l 'année 2024 :
142 883.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é sociale

Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2024, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2024 : 10 572 874.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotatio n financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme
suit :

• 1 325 283.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 44 388.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SMR.

• 711 973.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.


Soit un total de 134 936 264.00 euros.


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00011 - Arrêté modificatif n° 2024-770021145-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3423
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024 N2024-3423 GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN14
Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2024 : 22 843 006.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 1 903 583.83 euros .

• Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzi ème du montant fix é
pour 2024 : 24 743 225.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 2 061 935.42 euros.

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2 024 :
4 509 036.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 375 753.00 euros.

• Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du montant fix é
pour 2024 : 582 696.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 48 558.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle MRC égal à un douzi ème du montant fix é pour 2024 :
208 124.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 17 343.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 1 712 644.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 142 720.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SMR pour 2024 : 10 992.00 euros , soit un douzi ème
correspondant à 916.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du montant
fixé pour 2024 : 57 279 643.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 4 773 303.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit és sp écifiques PSY égale à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 1 774 785.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
147 898.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY égale à
un douzi ème du montant fix é pour 2024 : 4 023 811.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
335 317.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle p our la file active PSY égale à un douzi ème du montant
fixé pour 2024 : 10 572 874.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 881 072.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 142 883.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 11 906.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 1 325 283.00 euros , soit un douzi ème corr espondant à
110 440.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 44 388.00 euros , soit un douzi ème Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-Franc e, 13 rue de Landy 93200 St Denis
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portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024 N2024-3423 GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN15
correspondant à 3 699.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 711 973.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
59 331.08 euros.

Soit un total de 10 873 780.24 euros .
Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du pa iement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 01/08/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 6 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00011 - Arrêté modificatif n° 2024-770021145-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3423
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024 N2024-3423 GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN16
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-01-00014
Arrêté modificatif n° 2024-910150010-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3437 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de
réadaptation au titre de l'année 2024 CENTRE
HOSPITALIER F.H. MANHES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00014 - Arrêté modificatif n° 2024-910150010-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3437
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024 CENTRE HOSPITALIER F.H. MANHES17
SErcarane A f
FRANÇAISE PemmemensÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2024 -910150010 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -3437 portant fixation
des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de
réadaptation au titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE HOSPITALIER F.H. MANHES
8 R ROGER CLAVIER
91235 FLEURY MEROGIS
FINESS ET - 910150010
Code interne - 021968 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modal ités de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité sociale pour les
activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'articl e L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment s on article L.162 -22-5-1 ;

Vu l'arrêté du 23 d écembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale et des
donn ées de facturation correspondantes, produites par les établissements de sant é publics ou priv és
ayant une activit é en médecine, chirurgie, obst étrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions d éfinies à l'article L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté modifi é du 25 septembre 2019 relatifs aux forfaits a lloués aux établissements de sant é dans le
cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie r énale chronique en application de l 'article L.
162-22-6-2 du code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162-23-15 ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00014 - Arrêté modificatif n° 2024-910150010-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3437
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024 CENTRE HOSPITALIER F.H. MANHES18

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activit és de
psychiatrie ;

Vu l'arrêté du 23 d écembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en psychiatrie et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et L. 6113 -8 du
code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement d es missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, l'objectif des d épenses des soins m édicaux et de r éadaptation
mentionn é à l'article L . 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins m édicaux et de r éadaptation ;

Vu le d écret n°2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins m édicaux et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté du 19 d écembre 2023 fixant les modalit és transitoires pour le financement des activit és de
soins m édicaux et de r éadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l 'arrêté du 31 d écembre 2022
relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements de sant é par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 d écembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en soins m édicaux et de r éadaptation et à la
transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditi ons d éfinies aux articles L. 6113 -7 et
L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d' État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannue l d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2024 -910150010 -A001 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences aut orisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des
dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au fin ancement des soins
médicaux et de r éadaptation au titre de l'ann ée 2024 ;



ARRETE

Article 1er :

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de L andy 93200 St Denis
5 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00014 - Arrêté modificatif n° 2024-910150010-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3437
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024 CENTRE HOSPITALIER F.H. MANHES19
Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à 17 192.00 euros au titre de
l'année 2024 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 17 192.00 euros ;

• Forfaits relatifs aux pathologies chroniques mentionn és à l'article L.162 -22-5-1 du code de la
sécurit é sociale

Le montant de la r émunération forfaitaire mentionn ée à l'article R. 162 -33-16-1 est fix é, au titre de l 'année
2024, comme suit :

• Dotation annuelle MRC : 13 643.00 euros ;

• Dotations e t forfaits relatifs au financement des activit és de soins m édicaux et r éadaptation
mentionn és à l'article R. 162 -34-9 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations et forfaits mentionn és à l'article R. 162 -34-9 est fix é, au titre de l 'année 202 4,
comme suit :

• Dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique : 1 027 592.00 euros ;

o Dont dotation populationnelle : 1 515 892.00 euros ;

o Dont dotation p édiatrique : 0.00 euros ;

o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
-488 300.00 euros ;

• Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR : 0.00 euros ;

• Dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la contractualisation SMR :
455 125.00 euros
et réparti comme suit :

o Missions d 'intérêt général : 455 125.00 euros ;

o Aide à la contractualisation : 0.00 euros ;

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 2 428 760.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 5 332.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale

Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l'année 2024, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2024 :
5 234.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é sociale


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00014 - Arrêté modificatif n° 2024-910150010-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3437
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024 CENTRE HOSPITALIER F.H. MANHES20
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2024, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2024 : 472 237.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme
suit :

• 35 752.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 16 409.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la q ualité sur le champ
SMR.

• 34 309.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.


Soit un total de 4 511 585.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2024 : 17 192.00 euros , soit un douzi ème
correspondant à 1 432.67 euros .

• Base de calcul pour la dotation annuelle MRC égal à un douzi ème du montant fix é pour 2024 :
13 643.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 1 136.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique égale à un douz ième du
montant fix é pour 2024 : 1 027 592.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 85 632.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SMR pour 2024 : 455 125.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 37 927.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du montant
fixé pour 2024 : 2 428 760.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 202 396.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY égale à
un douzi ème du montant fix é pour 2024 : 5 332.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
444.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuel le pour la file active PSY égale à un douzi ème du montant
fixé pour 2024 : 472 237.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 39 353.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 5 234.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 436.17 euros.
Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00014 - Arrêté modificatif n° 2024-910150010-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3437
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024 CENTRE HOSPITALIER F.H. MANHES21

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 35 752.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
2 979.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 16 409.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
1 367.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant f ixé pour 2024 : 34 309.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
2 859.08 euros.

Soit un total de 375 965.42 euros .
Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 01/08/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00014 - Arrêté modificatif n° 2024-910150010-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3437
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024 CENTRE HOSPITALIER F.H. MANHES22
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00044
Arrêté n° 2024-910140029-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2024-2878 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de
la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au
titre de l'année 2024 EPS BD
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00044 - Arrêté n° 2024-910140029-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2878 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 EPS BD23
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2024 -910140029 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2878 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de r éadaptation au
titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
EPS BARTHELEMY DURAND
AV DU 8 MAI 1945
91223 ETAMPES
FINESS EJ - 910140029
Code interne - 022093 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité sociale pour les
activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du cod e de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activit és de
psychiatrie ;

Vu l'arrêté du 23 d écembre 2016 relatif au recueil et au tr aitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en psychiatrie et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et L. 6113 -8 du
code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00044 - Arrêté n° 2024-910140029-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2878 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 EPS BD24

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d' État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;


ARRETE

Article 1er :

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à 1 379 042.00 euros au titre de
l'année 2024 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 2 252.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 1 376 790.00 euros ;

• Dotations relatives au financement des activit és de psychia trie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 88 093 397.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 3 015 047.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale

Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2024, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel p révisionnel PSY au titre de l 'année 2024 :
134 740.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é sociale

Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2024, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2024 : 12 202 418.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotatio n financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme
suit :

• 4 799.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO.

• 1 463 922.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.



Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Soit un total de 106 293 365.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00044 - Arrêté n° 2024-910140029-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2878 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 EPS BD25

À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2024 : 34 875.00 euros , soit un douzi ème
correspon dant à 2 906.25 euros .

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du montant
fixé pour 2024 : 88 093 397.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 7 341 116.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annu elle pour l 'accompagnement à la transformation PSY égale à
un douzi ème du montant fix é pour 2024 : 3 015 047.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
251 253.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un dou zième du montant
fixé pour 2024 : 12 202 418.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 1 016 868.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 134 740.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 11 228.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 4 799.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
399.92 euros.

• Base d e calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 1 463 922.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
121 993.50 euros.

Soit un total de 8 745 766.51 euros . Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 /
Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHE RRER Le 09/07/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00044 - Arrêté n° 2024-910140029-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2878 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 EPS BD26
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00045
Arrêté n° 2024-910150010-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2024-2879 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de
la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au
titre de l'année 2024 CH F. MANHES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00045 - Arrêté n° 2024-910150010-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2879 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH F. MANHES27
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2024 -910150010 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2879 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de r éadaptation au
titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE HOSPITALIER F.H. MANHES
8 R ROGER CLAVIER
91235 FLEURY MEROGIS
FINESS ET - 910150010
Code interne - 021968 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modal ités de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité sociale pour les
activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'articl e L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment s on article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activit és de
psychiatrie ;

Vu l'arrêté du 23 d écembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en psychiatrie et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et L. 6113 -8 du
code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00045 - Arrêté n° 2024-910150010-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2879 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH F. MANHES28
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, l'objectif des d épenses des soins m édicaux et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins m édicaux et de r éadaptation ;

Vu le d écret n °2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins m édicaux et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté du 19 d écembre 2023 fixant les modalit és transitoires pour le financement des activit és de
soins m édicaux et de r éadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l 'arrêté du 31 d écembre 2022
relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements de sant é par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 d écembre 2023 rel atif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en soins m édicaux et de r éadaptation et à la
transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et
L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, paragraphe 2 , du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d' État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectif s et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;



ARRETE

Article 1er :

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation d e financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à 17 192.00 euros au titre de
l'année 2024 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 17 192.00 euros ;

• Dotations et forfaits relatifs au financement des activit és de soins m édicaux et r éadaptation
mentionn és à l'article R. 162 -34-9 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations et forfaits mentionn és à l'article R. 162 -34-9 est fix é, au titre de l 'année 2024,
comme suit :

• Dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique : 1 027 592.00 euros ;

o Dont dotation populat ionnelle : 1 515 892.00 euros ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00045 - Arrêté n° 2024-910150010-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2879 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH F. MANHES29
o Dont dotation p édiatrique : 0.00 euros ;

o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
-488 300.00 euros ;

• Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR : 0.00 euros ;

• Dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la contractualisation SMR :
455 125.00 euros
et réparti comme suit :

o Missions d 'intérêt général : 455 125.00 euros ;

o Aide à la contra ctualisation : 0.00 euros ;

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 2 428 760.00 euros ;

• Dotati on pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 5 332.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale

Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2024 , comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2024 :
5 234.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é sociale

Le montant de do tation file -active est fix é, au titre de l 'année 2024, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2024 : 472 237.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'artic le L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme
suit :

• 35 752.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qua lité sur le champ
MCO.

• 16 409.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SMR.

• 34 309.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.


Soit un total de 4 497 942.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00045 - Arrêté n° 2024-910150010-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2879 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH F. MANHES30
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2024 : 17 192.00 euros , soit un douzi ème
correspondant à 1 432.67 euros .

• Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 1 027 592.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 85 632.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SMR pour 2024 : 455 125.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 37 927.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du montant
fixé pour 2024 : 2 428 760.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 202 396.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY égale à
un douzi ème du montant fix é pour 2024 : 5 332.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
444.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du montant
fixé pour 2024 : 472 237.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 39 353.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l a qualit é du codage PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 5 234.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 436.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 35 752.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
2 979.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 16 409.00 euros , soit un douzi ème correspon dant à
1 367.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 34 309.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
2 859.08 euros.

Soit un total de 374 828.50 euro s.
Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de San té Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00045 - Arrêté n° 2024-910150010-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2879 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH F. MANHES31

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 09/07/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00045 - Arrêté n° 2024-910150010-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2879 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH F. MANHES32
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00046
Arrêté n° 2024-910150028-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2024-2880 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de
la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au
titre de l'année 2024 CH BLIGNY
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00046 - Arrêté n° 2024-910150028-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2880 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH BLIGNY33
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2024 -910150028 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2880 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de r éadaptation au
titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY
RTE DE BLIGNY
91111 BRIIS SOUS FORGES
FINESS ET - 910150028
Code interne - 021717 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité sociale pour les
activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L . 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2024, l'objectif des d épenses des soins m édicaux et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins m édicaux et de r éadaptation ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00046 - Arrêté n° 2024-910150028-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2880 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH BLIGNY34
Vu le d écret n °2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins m édicaux et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté du 19 d écembre 2023 fixant les modalit és transitoires pour le financement des activit és de
soins m édicaux et de r éadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l 'arrêté du 31 d écembre 2022
relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements de sant é par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 d écembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en soins m édicaux et de r éadaptation et à la
transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113 -7 et
L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, para graphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d' État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d' objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;



ARRETE

Article 1er :

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la do tation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à 573 855.00 euros au titre de
l'année 2024 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 95 885.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 477 970.00 euros ;

• Dotations et forfaits relatifs au financement des activit és de soins m édicaux et r éadaptation
mentionn és à l'article R. 162 -34-9 du code de la s écurité sociale

Le montant des dotations et forfaits mentionn és à l'article R. 162 -34-9 est fix é, au titre de l 'année 2024,
comme suit :

• Dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique : 11 714 904.00 euros ;

o Dont dotation populationnelle : 9 895 315.00 euros ;

o Dont dotation p édiatrique : 0.00 euros ;

o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
1 819 589.00 euros ;

• Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR : 0.00 euros ;

• Dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la contractualisation SMR :
1 407 364.00 euros

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00046 - Arrêté n° 2024-910150028-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2880 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH BLIGNY35
et réparti comme suit :

o Missions d 'intérêt général : 607 364.00 euros ;

o Aide à la contractualisation : 800 000.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme
suit :

• 185 929.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 180 857.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SMR.


Soit un total de 14 062 909.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2024 : 573 855.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 47 821.25 euros .

• Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 11 714 904.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 976 242.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SMR pour 2024 : 1 407 364.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 117 280.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 185 929.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
15 494.08 euros.

• Base de calcul pour la dotat ion à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 180 857.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
15 071.42 euros.

Soit un total de 1 171 909.08 euros . Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00046 - Arrêté n° 2024-910150028-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2880 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH BLIGNY36
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des crédits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 09/07/2024,

Agence R égionale de San té Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00046 - Arrêté n° 2024-910150028-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2880 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH BLIGNY37
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00040
Arrêté n° 2024-910150069-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2024-2881 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de
la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au
titre de l'année 2024 HPG LES MAGNOLIAS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00040 - Arrêté n° 2024-910150069-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2881 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 HPG LES MAGNOLIAS38
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2024 -910150069 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2881 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de r éadaptation au
titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOP PRIVE GERIAT LES MAGNOLIAS
77 R DU PERRAY
91044 BALLAINVILLIERS
FINESS ET - 910150069
Code interne - 021513 Ile-de-Franc e
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité sociale pour les
activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mention née à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, l'objectif des d épenses des soins m édicaux et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins m édicaux et de
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00040 - Arrêté n° 2024-910150069-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2881 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 HPG LES MAGNOLIAS39
réadaptation ;

Vu le d écret n °2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins m édicaux et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté du 19 d écembre 2023 fixant les modalit és transitoires pour le financement des activit és de
soins m édicaux et de r éadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l 'arrêté du 31 d écembre 2022
relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements de sant é par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nat ionale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 d écembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en soins m édicaux et de r éadaptation et à la
transm ission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et
L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d' État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;



ARRETE

Article 1er :

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à 520 249.00 euros au titre de
l'année 2024 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 520 249.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és de soins
de longue dur ée mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées sous forme de
forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme suit :

• Unités de soin s longue dur ée : 2 591 871.00 euros ;

• Dotations et forfaits relatifs au financement des activit és de soins m édicaux et r éadaptation
mentionn és à l'article R. 162 -34-9 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations et forfaits mentionn és à l'article R. 162 -34-9 est fix é, au titre de l 'année 2024,
comme suit :

• Dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique : 3 335 690.00 euros ;

o Dont dotation populationnelle : 4 210 332.00 euros ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00040 - Arrêté n° 2024-910150069-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2881 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 HPG LES MAGNOLIAS40

o Dont dotation p édiatrique : 0.00 euros ;

o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
-874 642.00 euros ;

• Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR : 0.00 euros ;

• Dotation relative aux missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR :
247 206.00 euros
et réparti comme suit :

o Missions d 'intérêt général : 229 321.00 euros ;

o Aide à la contractualisation : 17 885.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme
suit :

• 120 382.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 96 220.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SMR.


Soit un total de 6 911 618.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2024 : 520 249.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 43 354.08 euros .

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2024 :
2 591 871.00 euros , soit un douzi ème corr espondant à 215 989.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 3 335 690.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 277 974.17 euros.

• Base de calcul pou r la dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SMR pour 2024 : 247 206.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 20 600.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'améliorati on de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 120 382.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
10 031.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR égal Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00040 - Arrêté n° 2024-910150069-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2881 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 HPG LES MAGNOLIAS41
à un douzi ème du montant fix é pour 2024 : 96 220.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
8 018.33 euros.

Soit un total de 575 968.16 euros .
Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 09/07/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00040 - Arrêté n° 2024-910150069-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2881 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 HPG LES MAGNOLIAS42
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00041
Arrêté n° 2024-910150077-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2024-2882 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de
la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au
titre de l'année 2024 CMP VARENNES-JARCY
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00041 - Arrêté n° 2024-910150077-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2882 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CMP VARENNES-JARCY43
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2024 -910150077 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2882 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de r éadaptation au
titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CTRE MED. PEDAGOGIQUE
VARENNES -JARCY
29 R DE LA LIBERATION
91631 VARENNES JARCY
FINESS ET - 910150077
Code interne - 021969 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'artic le L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotat ion nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, l'objectif des d épenses des soins m édicaux et de r éadap tation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins m édicaux et de réadaptation ;

Vu le d écret n °2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins m édicaux et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté du 19 d écembre 2023 fixant les modalit és transitoires pour le financement des
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00041 - Arrêté n° 2024-910150077-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2882 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CMP VARENNES-JARCY44
activit és de soins m édicaux et de r éadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l 'arrêté du 31
décembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements de sant é par les
caisses d 'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 d écembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale de s
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en soins m édicaux et de r éadaptation et à la
transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et
L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d 'État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de fina ncement des activit és de m édecine ;



ARRETE

Article 1er :

• Dotations et forfaits relatifs au financement des activit és de soins m édicaux et r éadaptation
mentionn és à l'article R. 162 -34-9 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotati ons et forfaits mentionn és à l'article R. 162 -34-9 est fix é, au titre de l 'année 2024,
comme suit :

• Dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique : 5 465 846.00 euros ;

o Dont dotation populationnelle : 0.00 euros ;

o Dont dotation p édiatrique : 5 465 846.00 euros ;

o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
0.00 euros ;

• Forfait rela tif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR : 132 821.00 euros ;

• Dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la contractualisation SMR :
92 721.00 euros
et réparti comme suit :

o Missions d 'intérêt général : 92 721.00 euros ;

o Aide à la contractualisation : 0.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le mo ntant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme
suit :

• 29 997.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SMR.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00041 - Arrêté n° 2024-910150077-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2882 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CMP VARENNES-JARCY45


Soit un total de 5 721 385.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 5 465 846.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 455 487.17 euros.

• Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR égale
à un douzi ème du montant fix é pour 2024 : 132 821.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
11 068.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SMR pour 2024 : 92 721.00 euros , soit un douzi ème
correspondant à 7 726.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 29 997.00 euros , soit un douzi ème corres pondant à
2 499.75 euros.

Soit un total de 476 782.09 euros . Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 09/07/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00041 - Arrêté n° 2024-910150077-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2882 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CMP VARENNES-JARCY46
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00042
Arrêté n° 2024-910150085-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2024-2883 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de
la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au
titre de l'année 2024 GH LES CHEMINOTS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00042 - Arrêté n° 2024-910150085-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2883 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 GH LES CHEMINOTS47
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2024 -910150085 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2883 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de r éadaptation au
titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS
14 R ALPHONSE DAUDET
91201 DRAVEIL
FINESS ET - 910150085
Code interne - 023138 Ile-de-Franc e
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité sociale pour les
activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu le d écret n °2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins m édicaux et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté du 19 d écembre 2023 fixant les modalit és transitoires pour le financement des activit és de
soins m édicaux et de r éadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l 'arrêté du 31 d écembre 2022
relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements de sant é par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 d écembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en soins
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00042 - Arrêté n° 2024-910150085-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2883 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 GH LES CHEMINOTS48
médicaux et de r éadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les
conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d' État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des a ctivités de m édecine ;


ARRETE

Article 1er :

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à 5 688.00 euros au titre de
l'année 2024 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 5 688.00 euros ;

• Dotations et forfaits relatifs au financement des activit és de soins m édicaux et r éadaptation
mentionn és à l'article R. 162 -34-9 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations et forfaits mentionn és à l'article R. 162 -34-9 est fix é, au titre de l 'année 2024,
comme suit :

• Dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique : 6 700 822.00 euros ;

o Dont dotation populationnelle : 6 666 618.00 euros ;

o Dont dotation p édiatrique : 0.00 euros ;

o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
34 204.00 euros ;

• Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR : 132 821.00 euros ;

• Dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la contractualisation SMR :
0.00 euros
et réparti comme suit :

o Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

o Aide à la contractualisation : 0.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la q ualité est fix é, au titre de l'ann ée
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00042 - Arrêté n° 2024-910150085-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2883 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 GH LES CHEMINOTS49
2024, comme suit :

• 12 770.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 91 987.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SMR.


Soit un total de 6 944 088.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mention nées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2024 : 5 688.00 euros , soit un douzi ème
correspondant à 474.00 euros .

• Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 6 700 822.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 558 401.83 euros.

• Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux t echniques sp écialis és SMR égale
à un douzi ème du montant fix é pour 2024 : 132 821.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
11 068.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du monta nt fix é pour 2024 : 12 770.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
1 064.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 91 987.00 euros , soit un douzi ème co rrespondant à
7 665.58 euros.

Soit un total de 578 674.00 euros . Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00042 - Arrêté n° 2024-910150085-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2883 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 GH LES CHEMINOTS50

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 09/07/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00042 - Arrêté n° 2024-910150085-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2883 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 GH LES CHEMINOTS51
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00043
Arrêté n° 2024-910811322-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2024-2884 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de
la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au
titre de l'année 2024 ES LA MARTINIERE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00043 - Arrêté n° 2024-910811322-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2884 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 ES LA MARTINIERE52
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2024 -910811322 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2884 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de r éadaptation au
titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
ETABLISSEMENT DE SANTE LA
MARTINIERE
CHE DE LA MARTINIERE
91534 SACLAY
FINESS ET - 910811322
Code interne - 023882 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux moda lités de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le d écret n °2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au fi nancement des activit és de soins m édicaux et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté du 19 d écembre 2023 fixant les modalit és transitoires pour le financement des activit és de
soins m édicaux et de r éadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l 'arrêté du 31 décembre 2022
relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements de sant é par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 d écembre 2023 relatif au recueil et au traitemen t des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en soins m édicaux et de r éadaptation et à la
transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et
L. 6113-8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00043 - Arrêté n° 2024-910811322-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2884 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 ES LA MARTINIERE53

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d' État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;


ARRETE

Article 1er :

• Dotations et forfaits relatifs au financement des activit és de soins m édicaux et r éadaptation
mentionn és à l'article R. 162 -34-9 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations et forfaits mentionn és à l'article R. 162 -34-9 est fix é, au ti tre de l'année 2024,
comme suit :

• Dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique : 2 228 437.00 euros ;

o Dont dotation populationnelle : 2 681 360.00 euros ;

o Dont dotation p édiatrique : 0.00 euros ;

o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
-452 923.00 euros ;

• Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR : 0.00 euros ;

• Dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la contractualisation SMR :
0.00 euros
et réparti comme suit :

o Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

o Aide à la contractualisation : 0.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme
suit :

• 85 074.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SMR.


Soit un total de 2 313 511.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes : Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00043 - Arrêté n° 2024-910811322-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2884 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 ES LA MARTINIERE54
• Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 2 228 437.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 185 703.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 85 074.00 euros , soit un douzi ème corr espondant à
7 089.50 euros.

Soit un total de 192 792.58 euros .
Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notificati on.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le p résent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 09/07/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00043 - Arrêté n° 2024-910811322-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2884 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 ES LA MARTINIERE55
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-01-00012
Arrêté modificatif n° 2024-770150027-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3425 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de
réadaptation au titre de l'année 2024 CLIN FSEF
NEUFMOUTIERS BP BIS-2024-3425
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00012 - Arrêté modificatif n° 2024-770150027-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3425
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024 CLIN FSEF NEUFMOUTIERS BP BIS-2024-342556
SErcarane A f
FRANÇAISE PemmemensÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2024 -770150027 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -3425 portant fixation
des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de
réadaptation au titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE
19 R DU DOCTEUR LARDANCHET
77336 NEUFMOUTIERS EN BRIE
FINESS ET - 770150027
Code interne - 021929 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 202 2 relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les ac tivités de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activit és de
psychiatrie ;

Vu l'arrêté du 23 d écembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en psychiatrie et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions d éfinies aux art icles L. 6113 -7 et L. 6113 -8 du
code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00012 - Arrêté modificatif n° 2024-770150027-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3425
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024 CLIN FSEF NEUFMOUTIERS BP BIS-2024-342557
Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, l'objectif des d épenses des soins m édicaux et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins m édicaux et de r éadaptation ;

Vu le décret n °2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins m édicaux et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté du 19 d écembre 2023 fixant les modalit és transitoires pour le financement des activit és de
soins m édicaux et de r éadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l 'arrêté du 31 d écembre 2022
relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements de sant é par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en soins m édicaux et de r éadaptation et à la
transmission d'informations issues de ce traitement, dans le s conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et
L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'arti cle 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d' État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat p luriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2024 -770150027 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2848 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives a u financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles
relatives au financement des soins m édicaux et de r éadaptation au titre de l'ann ée 2024 ;



ARRETE

Article 1er :

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és de soins
de longue dur ée mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées sous forme de
forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 1 414 047.00 euros ;

• Dotations et forfaits relatifs au financement des activit és de soins m édicaux et r éadaptation
mentionn és à l'article R. 162 -34-9 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations et forfaits mentionn és à l'article R. 162-34-9 est fix é, au titre de l 'année 2024,
comme suit :

• Dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique : 8 263 240.00 euros ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00012 - Arrêté modificatif n° 2024-770150027-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3425
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024 CLIN FSEF NEUFMOUTIERS BP BIS-2024-342558
o Dont dotation populationnelle : 1 366 948.00 euros ;

o Dont dotation p édiatrique : 6 035 335.00 euros ;

o Dont dotation de transition - Majoration ou min oration relative à la dotation forfaitaire :
860 957.00 euros ;

• Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR : 180 655.00 euros ;

• Dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la contractualisation SMR :
162 499.00 euros
et réparti comme suit :

o Missions d 'intérêt général : 99 341.00 euros ;

o Aide à la contractualisation : 63 158.00 euros ;

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 8 243 413.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transform ation PSY : 535 817.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale

Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2024, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2024 :
19 340.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é sociale

Le montant de dotation file -active est fix é, au titr e de l'année 2024, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2024 : 1 576 179.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurité sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme
suit :

• 72 399.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SMR.

• 97 664.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.


Soit un total de 20 565 253.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00012 - Arrêté modificatif n° 2024-770150027-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3425
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024 CLIN FSEF NEUFMOUTIERS BP BIS-2024-342559
Article 2 :
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fixé pour 2024 :
1 414 047.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 117 837.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 8 263 240.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 688 603.33 euros.

• Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR égale
à un douzi ème du montant fix é pour 2024 : 180 655.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
15 054.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SMR pour 2024 : 162 499.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 13 541.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du montant
fixé pour 2024 : 8 243 413.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 686 951.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY égale à
un douzi ème du montant fix é pour 2024 : 327 355.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
27 279.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du montant
fixé pour 2024 : 1 576 179.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 131 348.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 19 340.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 1 611.67 euros.

• Base de ca lcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 72 399.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
6 033.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 97 664.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
8 138.67 euros.

Soit un total de 1 696 399.24 euros .
Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
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portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024 CLIN FSEF NEUFMOUTIERS BP BIS-2024-342560

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 01/08/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-01-00012 - Arrêté modificatif n° 2024-770150027-A002 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-3425
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation au titre de l'année 2024 CLIN FSEF NEUFMOUTIERS BP BIS-2024-342561
Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris
Boulogne-Billancourt
IDF-2024-10-11-00006
Délibération n°2024-19 portant sur l'approbation
du procès-verbal du Conseil d'administration du
14 juin 2024
Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2024-10-11-00006 - Délibération n°2024-19 portant sur
l'approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 14 juin 2024 62
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Conseil d'administra Ɵon de l'EPCC PSPBB du 11 octobre 2024
Pôle supérieur d'enseignement ar ƟsƟque Paris – Boulogne-Billancourt
Siège : 14 rue de Madrid 75008 Paris – Bureau : 26 rue Montholon 75009 Paris
+33(0) 1 40 55 16 64 – contact@pspbb.fr – www.pspbb.fr
Siret : 2003918800012 – APE 8412Z




DELIBERATION N°2024-19

Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 14 juin 2024


Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R.
1431-1 à R. 1431-21 ;

Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;

Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ;

Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :

_______________________

Considérant l'article 11 des statuts ;

Considérant le Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu le 14 juin 2024 ;

Considérant le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 14 juin 2024, présenté aux
membres du Conseil d'administration ;

LE CONSEIL DECIDE,

1. D'approuver le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 14 juin 2024 ;

2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.

Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.

Paris, le 11 octobre 2024


Le Président
M. André Mondy
Signée Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2024-10-11-00006 - Délibération n°2024-19 portant sur
l'approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 14 juin 2024 63
Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris
Boulogne-Billancourt
IDF-2024-10-11-00007
Délibération n°2024-20 portant sur
l'approbation du budget supplémentaire 2024 -
Affectation du résultat 202
Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2024-10-11-00007 - Délibération n°2024-20 portant sur
l'approbation du budget supplémentaire 2024 - Affectation du résultat 202 64
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Conseil d'administra Ɵon de l'EPCC PSPBB du 11 octobre 2024
Pôle supérieur d'enseignement ar ƟsƟque Paris – Boulogne-Billancourt
Siège : 14 rue de Madrid 75008 Paris – Bureau : 26 rue Montholon 75009 Paris
+33(0) 1 40 55 16 64 – contact@pspbb.fr – www.pspbb.fr
Siret : 2003918800012 – APE 8412Z




DELIBERATION N°2024-20

Objet : Approbation du budget supplémentaire 2024 – Affectation du résultat 2023




Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R.
1431-1 à R. 1431-21 et L.1612-12 et L.2311-5 ;

Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ;

Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 : ______________________


Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur le budget et ses modifications ;

Considérant le compte de gestion et le compte administratif pour l'exercice 2023, approuvés par la
délibération n°2024-03 du conseil d'administration du 4 avril 2024 ;

Considérant l'excédent de clôture de la section de fonctionnement du compte administratif 2023 d'un
montant de 1 305 152,37 € ;

Considérant l'excédent de clôture de la section d'investissement du compte administratif 2023 d'un
montant de 72 928.44 € ;

Considérant le budget supplémentaire présenté en annexe de la présente délibération :






Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2024-10-11-00007 - Délibération n°2024-20 portant sur
l'approbation du budget supplémentaire 2024 - Affectation du résultat 202 65
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Pôle supérieur d'enseignement ar ƟsƟque Paris – Boulogne-Billancourt
Siège : 14 rue de Madrid 75008 Paris – Bureau : 26 rue Montholon 75009 Paris
+33(0) 1 40 55 16 64 – contact@pspbb.fr – www.pspbb.fr
Siret : 2003918800012 – APE 8412Z



LE CONSEIL


1. Décide l'affectation du résultat de l'exercice 2023 comme suit :


Résultat de Fonctionnement 202 3 1 305 152.37 € Disponible à affecter
Virement à la section
d'investissement - 187 874.56€
Résultat disponible à affecter en
budget de Fonctionnement 1 117 277.81 €
Résultat d'investissement 202 3 72 928.44 € Disponible à affecter
Restes à réaliser 202 3 -65 303.00 €
Résultat disponible à affecter en
budget d'investissement 7 625.44 €


2. Approuve le budget supplémentaire 2024 joint à la présente délibération ;

3. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.

Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.




Paris, le 11 octobre 2024


Le Président
M. André Mondy
Signée


Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2024-10-11-00007 - Délibération n°2024-20 portant sur
l'approbation du budget supplémentaire 2024 - Affectation du résultat 202 66
Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris
Boulogne-Billancourt
IDF-2024-10-11-00010
Délibération n°2024-23 portant sur la validation
d'un protocole transactionnel issu d'une
médiation
Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2024-10-11-00010 - Délibération n°2024-23 portant sur la
validation d'un protocole transactionnel issu d'une médiation 67
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB – Séance du 11 octobre 2024
DELIBERATION N°2024-23
Objet : Validation d'un protocole transactionnel issu d'une médiation
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R.
1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu le Code civil, notamment ses articles 2044 à 2052 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 34 ;
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 ;
Vu la délibération de l'EPCC PSPBB N°2023-08 d'adhésion à la médiation préalable obligatoire mise en
œuvre par le CIG petite couronne du 7 juin 2023 ;
Vu la délibération de l'EPCC PSPBB N°2023-09 d'adhésion aux missions de médiation à l'initiative du
juge ou à l'initiative des parties mises en œuvre par le CIG petite couronne du 7 juin 2023 ;
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler
amiablement les conflits ;
_______________________
Considérant la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et d'éviter
tout recours contentieux ;
Sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'administration
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver le projet de protocole transactionnel conclu entre le Pôle Supérieur d'enseignement
artistique Paris – Boulogne-Billancourt et l'ancien.ne agent.e de l'établissement.
Article 2 :
Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2024-10-11-00010 - Délibération n°2024-23 portant sur la
validation d'un protocole transactionnel issu d'une médiation 68

2 D'autoriser Monsieur le Président à signer le protocole transactionnel et tout document y afférent.
Article 3 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Article 4 :
Que Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 11 octobre 2024

Le Président
M. André Mondy
Signée Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2024-10-11-00010 - Délibération n°2024-23 portant sur la
validation d'un protocole transactionnel issu d'une médiation 69
Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris
Boulogne-Billancourt
IDF-2024-10-11-00008
Délibération n°°2024-21 portant sur la
suppression d'un emploi permanent à temps
complet et création d'un emploi permanent à
temps complet
Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2024-10-11-00008 - Délibération n°°2024-21 portant sur la
suppression d'un emploi permanent à temps complet et création d'un emploi permanent à
temps complet70
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB – Séance du 11 octobre 2024
DELIBERATION N°2024-21

Objet : Suppression d'un emploi permanent à temps complet et création d'un emploi permanent à
temps complet

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R.
1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 34 ;
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________

Considérant l'article 11 des statuts : le conseil d'administration délibère sur les créations, modifications
et suppressions d'emplois ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 1431-7 du code général des
collectivités territoriales, les créations et modifications d'emplois doivent être approuvées par le
Conseil d'administration ;
Considérant la nécessité, dans le cadre de la réorganisation du service « scolarité » du PSPBB, de
supprimer un poste permanent de catégorie A à temps complet et de créer un emploi de catégorie B
à temps complet ;
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 septembre 2024 portant sur la
suppression d'un emploi de catégorie A ;

LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver la suppression d'un emploi permanent de catégorie A à temps complet
correspondant au poste de :
- Responsable de scolarité et de la vie étudiante, à temps complet ; Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2024-10-11-00008 - Délibération n°°2024-21 portant sur la
suppression d'un emploi permanent à temps complet et création d'un emploi permanent à
temps complet71

2 2. De créer l'emploi de chargé.e de scolarité, à temps complet ;
3. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des
rédacteurs territoriaux, aux grades de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe ou rédacteur
principal 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique B ;
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Organisation et gestion des
concours d'entrée, des inscriptions et des récitals. Suivi du cursus et de l'évaluation des
étudiants y compris pour les ERASMUS. Gestion et suivi des demandes de bourses et
instruction des dossiers de demande de bourse d'urgence (FNAU ou autres) du Ministère de
la culture, avec l'assistante sociale du CROUS. Coordination et suivi de certains modules
d'enseignement : langues vivantes et ateliers environnement professionnel. Coordination des
commissions FSDIE et FSEE et des instances en charge de l'insertion professionnelle. Relations
avec le bureau des étudiants et les alumni. Développement des partenariats vie étudiante
(logement, accès à la culture…). Gestion des dossiers relatifs à la vie étudiante dans le cadre
de l'alliance Sorbonne Université. Gestion des relations avec les universités partenaires.
Coordination entre les différentes équipes pédagogiques et animation de groupes de travail.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Le régime indemnitaire instauré par les délibérations du Conseil d'administration est
applicable.
4. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8
du code général de la fonction publique, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être
recruté dans les conditions prévues par le code précité ;
Le niveau de rémunération correspondra celui de la grille indiciaire du grade correspondant,
par référence à l'échelon. La durée de l'engagement est fixée à 3 ans maximum, renouvelable
trois ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que
par décision expresse et pour une durée indéterminée.

5. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
6. Autorise le Président et le Directeur à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 11/10/2024

Le Président
M. André Mondy
Signée Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt - IDF-2024-10-11-00008 - Délibération n°°2024-21 portant sur la
suppression d'un emploi permanent à temps complet et création d'un emploi permanent à
temps complet72