PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-192
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-05-13-00001 - AIP38-69 relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique à Vienne - circuit des Vignobles - saison 2026 (5
pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-05-13-00002 - AP portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical (3 pages) Page 9
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-05-13-00001
AIP38-69 relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique à Vienne - circuit des
Vignobles - saison 2026
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-13-00001 - AIP38-69 relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique à Vienne - circuit des Vignobles - saison 2026 3
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
N° 38-2026-05- (Isère)
N° 69_2026_ (Rhône)
relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
Vienne – Circuit des Vignobles – (saison 2026)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine
GUÉRIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine
SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression
lente ;
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme
et de loisirs ;
VU la circulaire ministérielle du 12 février 2004 relative aux petits trains routiers touristiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-04-24-00012 du 24 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
VU la décision n° 69-2026-04-22-00002 du 28 avril 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur
départemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions
générales à M. Nicolas CROSSONNEAU, chef du service sécurité et transports
VU la demande initiale du 13 mars 2026, transmise avec les avis favorables des gestionnaires de
voiries, de la société Cars Faure, demandant l'autorisation de mise en circulation du petit train
routier touristique de Vienne au titre de la saison 2026 ;
VU les certificats d'immatriculation des wagons transmis le 30 avril 2026 et celui du tracteur
adressé le 12 mai 2026, s'ensuivant du changement d'exploitation ;
1 / 5
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-13-00001 - AIP38-69 relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique à Vienne - circuit des Vignobles - saison 2026 4
VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui des Cars
Faure n° 2024/84/0001400 du 8 juillet 2025 valable du 11 juin 2024 au 10 juin 2034 ;
VU l'itinéraire présenté à l'article 3 ci-après ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise Cars Faure relatif à l'itinéraire présenté à
l'article 3 ci-après ;
VU l'attestation d'assurance, valable du 1 er janvier 2026 au 1 er janvier 2027, de LBC ASSOCIES,
cabinet de courtage, certifiant que l'entreprise SARL SFG FAURE est assurée, par son intermédiaire,
auprès d'AXA France IARD SA, pour l'ensemble de ses véhicules terrestres à moteur et ses
remorques, via la police référencée 0000011390536504 ;
VU le procès-verbal de visite initiale du 7 juin 2017 ;
VU les procès-verbaux du contrôle technique réalisé le 19 février 2026, délivrés par la SARL CCTA
Saône-Bresse n° 26000013 (tracteur), n° 26000014 (remorque 1), n ° 26000015 (remorque 2) et
n° 26000016 (remorque 3) délivrés le 19 février 2026 ;
VU l'avis des organismes gestionnaires des voiries concernés par l'itinéraire :
• Mairie de Seyssuel : avis favorable du 4 février 2026 ;
• Mairie de Tupin-et-Semons : avis favorable de principe du 5 février 2026 ;
• Mairie de Saint-Cyr-sur-le-Rhône : avis favorable du 5 février 2026 ;
• Mairie de Sainte-Colombe : avis favorable, donné sous conditions, du 5 février 2026 ;
• Mairie de Saint-Romain-en-Gal : avis favorable du 6 février 2026 ;
• Mairie de Vienne : avis favorable du 10 février 2026 ;
• Mairie d'Ampuis : avis favorable du 12 février 2026 ;
• Conseil Département du Rhône : avis favorable du 17 février 2026 ;
• Conseil Départemental de l'Isère : avis favorable du 25 février 2026 pour une circulation sur
la voirie départementale de la région de Vienne ;
• Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est : avis favorable du 25 février 2026 ;
Considérant le caractère touristique du circuit des vignes ;
Considérant que la section concernée par le circuit du petit train se situe en et hors
agglomération ;
Considérant que le circuit reste inchangé par rapport à l'itinéraire précisé dans l'arrêté inter-
préfectoral de 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône et du directeur
départemental des territoires de l'Isère ;
ARRÊTENT
Article 1
L'entreprise Cars Faure, représentée par Monsieur Guillaume DIAZ, dirigeant, domiciliée au
680 route d'Heyrieux – BP 14 – 38540 VALENCIN, est autorisée à mettre en circulation, à des fins
touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III constitué comme suit :
Véhicule tracteur :
- N° immatriculation : EN-305-NX
- Marque : DELTRAIN
- Genre : VASP
- N° d'identification : TX9VLAXXXHS067017
- Type : VISION
- Puissance : 10 cv
- Nombre de places assises : 2
Première remorque :
- N° immatriculation : EN 447 NX
- Marque : DELTRAIN
- Genre : RESP
- N° d'identification : TX9XXXVPXHS067018
- Type : VISION
- Nombre de places assises : 17
Deuxième remorque :
- N° immatriculation : EN 403 NX
- Marque : DELTRAIN
- Genre : RESP
- N° d'identification : TX9XXXVPXHS067019
- Type : VISION
- Nombre de places assises : 17
Troisième remorque :
- N° immatriculation : EN 364 NX
- Marque : DELTRAIN
- Genre : RESP
- N° d'identification : TX9XXXVPPHS067020
- Type : VISION
- Nombre de places assises : 14
2 / 5
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-13-00001 - AIP38-69 relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique à Vienne - circuit des Vignobles - saison 2026 5
Article 2
L'autorisation est valable à compter de la publication du présent acte jusqu'au 31 décembre 2026.
Il est rappelé que :
• le présent arrêté devra obligatoirement être disponible dans le petit train et être présenté aux
forces de l'ordre en cas de contrôle ;
• le règlement de sécurité d'exploitation sera strictement observé par le conducteur.
Article 3
L'autorisation est établie sur les axes routiers suivants :
ISÈRE
• Vienne : Quai Jean Jaurès, rue Saint-Georges, boulevard de la République, cours Romestang,
rue Victor Hugo, montée Saint-Marcel, chemin de l'Octroi, chemin du Pipet, rue Henri Jacquier,
rue Ponsard, rue Chantelouve, place du Piloris, place François Mitterrand, rue de la Chaîne, rue
Maurice Faure, place du palais Charles de Gaulle, rue Joseph Brenier, rue de Bourgogne, place
Saint-Maurice, cours de Verdun, boulevard Fernand Point, quai Riondet, boulevard Georges
Pompidou, cours Brillier, quai Pajot, pont Delattre-de-Tassigny.
En cas de travaux, trois alternatives sont proposées sur Vienne :
✓ Alternative 1 : rue de la Charité, rue des Orfèvres, rue Pérouillère, rue Marchande, rue de la
Table Ronde et rue des Clercs.
✓ Alternative 2 : place Saint-Louis, place du Jeu de Paume, place Aristide Briand.
✓ Alternative   3 : rue Clémentine, cours Romestang, Boulevard de la République, place de
Miremont, rue Juiverie, rue Almer, avenue du Général Leclerc, place Saint-Maurice, rue du
11 Novembre, Boulevard Asiaticus, rue Testé du Bailler, rue Jean Moulin, montée du Docteur
Chapuis, rue Victor Faugier, rue Lafayette, route de Cancanne, rue Vimaine, quai Frédéric
Mistral, rue de l'île, rue Edouard Girerd, rue Abbé Pierre Cales, rue Robespierre, chemin de
la Passadière, chemin de Beauregard, montée des Tupinières, rue Vimaine, quai Frédéric Mistral,
rue de l'île, rue Edouard Girerd, rue Abbé Pierre Cales, rue Robespierre, rue Denfert-Rochereau,
D502, quai Anatole France, rue Rabelais, rue Serpaize, Boulevard Maupas, rue des Guillemottes,
rue Henri Couturier, chemin du Bois du Loup.
• Seyssuel : montée Bon Accueil, chemin des Crozes, chemin de Montrozier, RD4E (route des
sept Fontaines puis rue de l'Église), rue du Château Picard, chemin des Cures, chemin du Grand
Bois, chemin des Coudriers, chemin des sept Fontaines et chemin du Télégraphe.
RHÔNE
• Tupin-et-Semons : chemin de l'Aulin.
• Ampuis : chemin d'exploitation de la Compagnie Nationale du Rhône, route communale de
Vérenay pour rejoindre la rue du Stade, chemin des Coutures, rue du Grand Pré, à droite devant
le château puis avenue du Château.
• Saint-Cyr-sur-le-Rhône : sur la voie dénommée « Via Rhôna ».
• Saint-Romain-en-Gal : rue de la Chantrerie - quais du Rhône - route départementale 3386 –
route départementale 502.
• Sainte-Colombe : quai de l'Herbouville – place Aristide Briand – RD 386 et RD 502.
Le petit train n'est pas autorisé à emprunter la rue Barthélémy Champin à Sainte-Colombe. Celle-ci
est trop étroite et présente un réel danger au niveau du carrefour avec la RD 386.
En cas d'ouvertures de barrières, celles-ci devront être refermées aussitôt après le passage.
Une attention particulière sera portée lors du franchissement du passage à niveau : A vant de
s'engager, le conducteur devra s'assurer que la voie est dégagée au-delà du passage à niveau et
la signalisation en place (feu clignotant) sera strictement respectée.
3 / 5
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-13-00001 - AIP38-69 relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique à Vienne - circuit des Vignobles - saison 2026 6
Pour des raisons techniques relatives à son fonctionnement, le petit train routier de Vienne est
autorisé à emprunter l'itinéraire haut le pied suivant :
• Vienne (38) :
- A ccès carburant :
Station service TOTAL située 14 cours de Verdun (accès par le cours de Verdun).
Station-service Carrefour Market située 19 avenue Marcellin Berthelot (accès par le quai Jean
Jaurès puis quai Pajot, rue Francisque Bonnier, avenue Marcellin Berthelot).
- Station de lavage : AUTO-LAV située chemin des Mines (accès par le quai Pajot, boulevard
du Rhône Nord, quai Pasteur, quai Claude Bernard, rue du 24 avril 1975, chemin des Mines).
- Stationnement au dépôt : (emplacement défini par l'arrêté temporaire n°A26-274)
✔ place André Viollis ;
✔ quai Jean Jaurès dans l'hypothèse où le précédent emplacement serait en travaux.
Les montée et descente des passagers s'effectueront uniquement côté trottoir.
- Cas spécifique : Le petit train est autorisé à emprunter les déviations mises en place lors de
travaux sur les axes mentionnés ci-dessus et dans le respect de la législation en vigueur.
Article 4
L'itinéraire du petit train routier ne doit pas être constitué d'une pente supérieure à 15 %
conformément à la législation en vigueur pour les petits trains routiers touristiques de cette
catégorie.
Article 5
La longueur de cet ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser 18 mètres.
Le nombre de véhicules remorqués est limité à 3 et le nombre de passagers ne peut excéder
75 personnes.
Chaque véhicule doit être équipé d'au moins un feu de position et d'un catadioptre par côté.
Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié, relatifs aux
véhicules à progression lente, un feu spécial doit être installé à l'avant et à l'arrière de l'ensemble
du petit train (du véhicule tracteur jusqu'à la dernière remorque tractée).
La vitesse du véhicule tracteur ne doit pas excéder 20 km/h (à 5 km/h près).
Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués. Toutefois, la place
de l'accompagnateur peut être prévue sur le véhicule tracteur.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché, conformément à la réglementation en vigueur, dans la commune du
lieu de départ, du lieu d'arrivée et à bord du petit train routier touristique.
Article 7 :
Le présent arrêté n'est pas cessible et perd sa validité en cas de :
• modification de l'itinéraire autorisé à l'article 3 ;
• modification des véhicules composant le petit train touristique (cf. articles 1 et 5) ;
• tout changement nécessitant l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation.
Article 8 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 9 :
L'arrêté inter-préfectoral n° 38-2025-07-17-00005 (Isère) / n° DDT_SST_69_2025_07_35 (Rhône) du
17 juillet 2025 est abrogé.
4 / 5
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-13-00001 - AIP38-69 relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique à Vienne - circuit des Vignobles - saison 2026 7
Article 10 :
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Isère et du Rhône, les maires de Vienne et de Seyssuel
dans l'Isère, de Tupin-et-Semons, d'Ampuis, de Saint-Cyr-sur-le-Rhône, de Saint-Romain-en-Gal et
de Sainte-Colombe, dans le Rhône, le directeur départemental des territoires de l'Isère, le directeur
départemental des territoires du Rhône, les gestionnaires de voirie, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 13 mai 2026 Fait à Grenoble, le 13 mai 2026
Pour la préfète et par délégation, Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental pour le directeur départemental
des territoires du Rhône et par subdélégation, des territoires de l'Isère et par subdélégation
Le chef du service sécurité et transports La cheffe du service « sécurité et risques »
Signé Signé
Nicolas CROSSONNEAU Anne TYVAERT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire 
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant les 
tribunaux   administratifs   de   Lyon   (184,   rue   Duguesclin   –   69 433   Lyon   Cedex   03)   ou   de   Grenoble 
(2 place de Verdun BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou sur l'application www.telerecours.fr. 
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône ou de 
M. le Préfet de l'Isère. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant 
être   introduit   dans   le   délai   de   deux   mois   suivant   une   décision   implicite   ou   explicite   de   l'autorité 
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de 
rejet)
5 / 5
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-13-00001 - AIP38-69 relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique à Vienne - circuit des Vignobles - saison 2026 8
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-05-13-00002
AP portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-13-00002 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 9
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 13 mai 2026
ARRÊTÉ N°38-2026
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival,
rave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des véhicules transpor-
tant du matériel de sonorisation à destination de ce rassemblement dans le département
de l'Isère du mercredi 13 mai 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 18 mai 2026 à 08h00
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.221 5-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à 8, L.211-15, R.211-2 à 9, et
R.211-27 à 30 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga -
nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
Considérant que, selon les éléments recueillis par les forces de sécurité intérieure, un rassemble -
ment à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se
dérouler dans le département de l'Isère pendant le week-end prolongé de l'Ascension ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure,
les rassemblements festifs à caractère musical susceptibles de réunir plus de 500 personnes sont
soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète de l'Isère, préci -
sant le nombre potentiel de participants, ni les mesures prévues par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;
1
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-13-00002 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 10
Considérant que le week-end prolongé de l'Ascension entraîne une mobilisation exceptionnelle des services
de sécurité et de secours ; que, dans ce contexte de forte sollicitation, les moyens appropriés en matière de
lutte contre l'incendie, de secours aux personnes, de sécurité publique et de sécurité routière ne peuvent
être réunis ; que l'engagement des forces de sécurité intérieure, notamment en matière de prévention de la
délinquance, réduit les effectifs de sécurité disponibles et ne permettrait pas de garantir le maintien de
l'ordre et la sécurité d'un tel rassemblement ; que dans ces conditions, les organisateurs n'apportent pas les
garanties suffisantes en matière de sécurité pour le public accueilli lors de ces manifestations ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public et que le nombre de per-
sonnes attendues dans ce type de rassemblement est important ;
Considérant que plusieurs rassemblements non déclarés ont déjà été organisés en Isère sans qu'aucun dis-
positif de sécurité ou de secours adapté n'ait été prévu ; qu'en ce sens, un rassemblement musical s'est tenu
le week-end du 1er
au 4 août 2024 sur les communes de Grand-Serre et Lens-Létang, limitrophes du départe-
ment, avec 1500 personnes réunies ; qu'une tentative de rassemblement a été empêchée par l'intervention
des forces de l'ordre le 14 juin 2025 sur la commune de Rencurel ; que lors du week-end prolongé du 15 au 17
août 2025, un rassemblement musical illicite a été organisé sur la commune de Cour et Buis, qui a regroupé
un millier de personnes ; qu'un dispositif mobilisant plusieurs centaines d'effectifs a dû être mis en place afin
de garantir la sûreté et la sécurité publiques ;
Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces rassem -
blements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant qu'il n'existe, dans ce contexte, aucune autre mesure que l'interdiction pour prévenir
efficacement les risques de troubles et garantir le bon ordre et la tranquillité publics ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour prévenir les atteintes graves à la sécurité des personnes, de
prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des ca -
ractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légale -
ment déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de l'Isère à
compter du mercredi 13 mai 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 18 mai 2026 à 08h00.
Article 2 : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 t onnes de PTAC et des véhicules légers ou
utilitaires transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée,
notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes d'une puissance su -
périeure à 10 KVA est interdite sur l'ensemble du territoire du département de l'Isère à compter du
mercredi 13 mai 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 18 mai 2026 à 08h00.
Article 3   : Le non-respect des dispositions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté est passible
de sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure, et peut donner lieu à la
saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-13-00002 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 11
Article 4  : L a secrétaire générale adjointe de la Préfecture de l'Isère , les sous-préfets d'arrondisse-
ments, le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère, le commandant du groupement de
gendarmerie départemental de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au
procureur de la République de Grenoble, au procureur de la République de Bourgoin-Jallieu ainsi qu'au pro-
cureur de la République de Vienne.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Mahamadou DIARRA
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours sui -
vants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun − CS 71  046 −
38 021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des Li -
bertés Publiques et des Affaires Juridiques − Cabinet − Bureau des polices administratives − Place Beau -
vau −75 800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administra -
tif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication,
adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38  022 Grenoble Cedex) ou par l'application « té-
lérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-13-00002 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 12