PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-069
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire /
62-2025-03-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Julien MOREL D'ARLEUX en qualité de directeur fonctionnel de service
pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais (2 pages) Page 3
62-2025-03-13-00014 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Naomi MONNIER en matière de déconcentration des décisions
relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de
justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des
personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
l'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations
et autres administrations publiques ou privées participant aux missions
du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion
économique, financière et patrimoniale de la direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille


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Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-03-14-00007
Arrêté portant délégation de signature à M.
Julien MOREL D'ARLEUX en qualité de directeur
fonctionnel de service pénitentiaire d'insertion
et de probation du Pas-de-Calais
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Julien MOREL
D'ARLEUX en qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais 3
MINISTERE DirectionLiber de l'administration pénitentiaireFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrété du 14 MARS 2025portant délégation de signature à Monsieur Julien MOREL D'ARLEUXen qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaired'insertion et de probation du Pas de Calais
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 a D.211-21,D.211-27 a D.211-28, D.215-13, D.341-20, R:342-1, R.223-2 a R.223-7, R.341-10 etR.113-65 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrété du 12 mars 2009 relatif a ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations designature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation duministère de la justice ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille,
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Julien MOREL
D'ARLEUX en qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais 4
ARRETE :
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signerpour tout acte ou décision relatifs a la gestion individuelle ou collective des_ personnes placées sous-main de justice, des personnels et ressources humaines,a la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et deprobation du Pas de Calais, ainsi qu'aux relations partenariales et decommunication développées par le service pénitentiaire d'insertion et deprobation du Pas de Calais, et ce dans la limite des fonctions et attributionsconfiées à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :l.- A Monsieur Julien MOREL D'ARLEUX, directeur fonctionnel du servicepénitentiaire d'insertion et de probation du Pas de Calais à compter du 15mars 2025.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil dés actes administratifs de la préfecturedu Pas de Calais et sera affiché et consultable dans les locaux du servicepénitentiaire d'insertion et de probation du Pas de Calais.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Julien MOREL
D'ARLEUX en qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais 5
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-03-13-00014
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Naomi MONNIER en matière de
déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées
sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels
et ressources humaines, des décisions relatives à
l'organisation des relations partenariales avec les
intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des
décisions relatives à la gestion économique,
financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-13-00014 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Naomi MONNIER en
matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions
relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à l'organisation des
relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du
service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
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MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE re wl —Liberté de l'administration pénitentiaireEgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrété du 13 mars 2025portant délégation de signature en matiére de déconcentration des décisions relatives a lagestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives a lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relativesa organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autresadministrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire,des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,D.211-27 à.D.211-28, D.215-13, D.341-20, R:342-1, R.223-2 a R.223-7, R.341-10 etR.113-65 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de |'administration pénitentiaire ;Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations designature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation duministère de la justice ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille, ,
r
ARRETE:
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-13-00014 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Naomi MONNIER en
matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions
relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à l'organisation des
relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du
service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
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Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions respectives, à l'éffet de signertous actes, bons de commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :A Madame Naomi MONNIER, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffedu département de la sécurité et de la détention à la direction interrégionale des'services pénitentiaires de Lille - Hauts de France
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil. des actes administratifs des préfectures derégion et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché etconsultable dans les locaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille.
Fait le 13 mars 2025.
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Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-13-00014 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Naomi MONNIER en
matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions
relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à l'organisation des
relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du
service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
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