LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2025-350
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction de la citoyenneté et de l'immigration
40-2025-12-08-00006 - AP 08-12-2025 - délégation de signature
-ordonnancement secondaire -BRGE (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2025-12-08-00006
AP 08-12-2025 - délégation de signature
-ordonnancement secondaire -BRGE
Préfecture des Landes - 40-2025-12-08-00006 - AP 08-12-2025 - délégation de signature -ordonnancement secondaire -BRGE 3
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFrasernité
Arrêté 2025-58-SG portant délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaireau bureau de la réglementation générale et des élections
Le préfet des Landes,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administrationterritoriale de l'État:VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de M. Gilles CLAVREUL préfet des Landes ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'arrêté du 19 décembre 2024 portant organisation des services de la préfecture desLandes ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57-SG du 3 décembre 2025, portant délégation de signature àMme Johanna DOL attachée d'administration de l'État, affectée au bureau de laréglementation générale ;CONSIDÉRANT la vacance du poste de directeur de la citoyenneté et de l'immigration ;SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Landes,
ARRETE:Délégation de signature est donnée à Mme Johanna DOL, attachée d'administration de l'Étataffectée au bureau de la réglementation générale et des élections, cheffe de ce bureau àcompter du 15 décembre 2025 et à M. Serge LAFON, adjoint au chef du bureau, en matièredordonnancement secondaire sur le BOP 232 pour :1) Yengagement des opérations de dépenses d'organisation des élections politiques et derecettes non fiscales (RNF);2) la certification du service fait.A ce titre, Mme DOL et M. LAFON disposent de droits en saisie, consultation et validation surChorus Formulaires.Le suivi et le pilotage des crédits sont assurés via l'application Chorus Coeur.
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ARTICLE 2:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental desactes administratif de l'État.
ARTICLE3:L'arrêté préfectoral n° 2025-296-DC! du 28 mai 2025, portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire au bureau de la réglementation générale et desélections est abrogé.ARTICLES : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Landes, Mme Johanna DOL et M.Serge LAFON du bureau de la réglementation générale et des élections sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 9 8 DEC, 2025
CLAVREUL
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