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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / SIDPC
04-2024-01-18-00001 - AP N°2024-018-013 du 18/01/2024 portant agrément
pour la formation aux premiers secours de l'Association de Formation de
Sauveteurs Secouristes JARLANDINS. (4 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-18-00001
AP N°2024-018-013 du 18/01/2024 portant
agrément pour la formation aux premiers
secours de l'Association de Formation de
Sauveteurs Secouristes JARLANDINS.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-18-00001 - AP N°2024-018-013 du 18/01/2024 portant agrément pour la
formation aux premiers secours de l'Association de Formation de Sauveteurs Secouristes JARLANDINS. 3
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VUPRÉFET
DES ALPES- .
DE-HAUTE- PREFECTURE
PROVENCE Direction de la Sécurité et des services du Cabinet
Liberté Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
ÉgalitéFf:z;mité
Digne-les-Bains, le § 8
Arrêté préfectoral n° 2024 -0$. 013
portant agrément pour la formation
aux premiers secours de l'Association de Formation
de Sauveteurs Secouristes JARLANDINS
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et
modifiant le décret susmentionné ;
le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
l'arrêté du 08 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
l''arrêté interministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
l'arrêté interministériel du 24 mai 2000 portant organisation de |a formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
-l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un
défibrillateur semi-automatique ;
l'arrêté du 24 août 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité relatif à
l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à {''unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
l'arrété interministériel du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
de formateur »;
l'arrêté interministériel du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de
formation »;
l'arrêté interministériel du 03 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à |'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à
I'emploi de formateur aux premiers secours » ;

VU Farrété interministériel du 04 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignernant « pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention €t secours civiques » ;
VU l'arrêté interministérie!l du 16 janvier 2015 modifiant larrêté du 24 août 2007 fixant le
référentiel national de compétences de sécurité relatif à l'unité d'enseignement « prerniers
secours én équipe de niveay 7 »;
VU l'arrêté interministériel du 19 janvier 2015 modifiant Parrêté du 14 novernbre 2007 fikant le
référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement
« premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
VU l'arrêté du Q6 janvier 2021 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 sur l'organisation
de la formation continue dans | domaine des prerniers secours ;
VU la ciroulaire NOR/NT/00/00/240C du 25 octobre 2000 ;
YU e circulaire NOR/INT/E/02/00200/C du 15 novembre 2002 ;
YU Pattestation de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme en date du 10 octobre
202" certifiant l'affillation de cette association sous le numéro 5335 ;
VU e dernande d'agrément faite par Monsieur RENNESON, Frésident de l'Association de
Formation de Sauveteurs Secouristes JARLANDINS en date du 14 juillet 2021 ;
Considérant qu'à la date du 07 janvier 2021, tous les documents pouvant justifier d'un agrément ont
été transmis en préfecture ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet :
ARRETE
Article 187 : Uagrément de l'Association de Formation de Sauveteurs Secouristes JARLANDING est
accordé pour assurer les formations aux premiers secours (PSET et PSEZ) à compter de la date du
présent arrêté pour une durée de trois ans.
Article Z: Les moniteurs faisant partie de l'équipe pécagogique sont titulaires des unités
l'enseignement « premiers secours en équipe de niveau | et premiers secours en équipe de niveau
2 », « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux prerniers secours », « pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur de formateurs ».
Article 3: Conformément à l'arrêté du 24 mai 2000, l'Association de Formation de Sauveteurs
Secouristes JARLANDING s'engage à fournir chague année, la liste d'aptitude à l'emploi d'équipiers-
secouristes (titulaire du PSEZ + PSET.
Article 4 : La composition de l'équipe pédagogique permanente est précisée en annexe. Toute
modification sera transmise, sans délal, à [a préfecture (SIDPCI.
Article 5: Sl est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,
notamment une organisation non conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ou aux
dispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation en vigueur,
cet agrément pourra être retiré.
Dans ce cas, l'organisme cité à Particle Tne pourra déposer de nouvelle demande avant Pexpiration
d'un délai de 6 mois.

Article 6 : Le dossier de renouvellement du présent agrément, constitué conformément à l'article 4
de l'arrêté du 8 juillet 1992, devra parvenir en préfecture (SIDPC), 6 mois avant son échéance.
Article 7: Conformément aux dispositions des articles R,421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours administratif gracieux devant |e préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 rue de Breteuil - 13281
Marseille cedex 06) :
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur des services du cabinet sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et dont copie sera transmise au président de l'Association de
Formation de Sauveteurs Secouristes JARLANDINS.
——
Marc CHAPPUIS

Annexe à l'arrêté n°2022-028-001 du 28 janvier 2022
portant agrément pour la formation
aux premiers secours de l'Association de Formation
de Sauveteurs Secouristes JARLANDINS
Composition de l'équipe pédagogique :
Médecin :
- Madame L'HOSTE Sandrine, née le 20 juin 1967, diplômée d'état de docteur en médecine
Formateurs :
- Monsieur RENNESON Sylvain, né le 17 mai 1980, titulaire des unités d'enseignement
suivantes :
* pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers secours (FPS),
* premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1),
* premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2},
* pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (FPSC),
* prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1}
- Monsieur BRAVAY Rémy, né le 19 avril 1963, titulaire des unités d'enseignement suivantes :
* pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FDF),
* pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (FPS),
* premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1},
* premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2),