PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-008
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
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VuDécision de delégation de signature
Le code général de la fonction publique
le code de la santé publique et en particulier ses articles :
L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,
D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,
R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus de
prélèvement,
le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au
transport de corps avant mise en bière ;
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique ;
le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique ;
le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 21 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986
la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique ;
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry
GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du
centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;
l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;
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Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 7 novembre 2024 portant nomination de Mireille
PACAUD-TRICOT en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier universitaire de
Besançon à compter du 1er Novembre 2024.
Décide
Article 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à Mireille PACAUD-TRICOT sur le périmètre de
l'établissement du Centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes :
- Tous les actes et décisions liés à la gestion individuelle et collective des ressources humaines et
notamment le mandatement de la paie, à la gestion financière et à la gestion logistique de
l'établissement de Bellevaux ;
- Les contrats de travail médicaux et non médicaux ;
- Engagement et liquidation de dépenses dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des
marchés conclus.
Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
"Pour le Directeur Général, et par délégation
La Directrice du Centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes
Mireille PACAUD-TRICOT »
Article 3:
Dans le cadre de la garde administrative, Madame PACAUD-TRICOT est autorisée à signer tous les
actes nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenter
l'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps,
autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice,
autorisation de soins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes
et des biens, sans que cette liste soit limitative.
Article 4 :
Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en
vigueur en matière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que
dans le respect de son obligation de probité.
Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 5 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
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Article 5 :
La présente délégation sera :
- notifiée à la délégataire,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,
- _ communiquée au Conseil de surveillance,
- transmise au Trésorier principal, comptabie du CHU.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon,
Le 21 janvier 2025
Délégant
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
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VuDecision de délégation de signature
Le code générai de la fonction publique
le code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,
D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,
R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus de
prélèvement,
le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au
transport de corps avant mise en bière ;
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique ;
le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique ;
le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 21 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986
la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique ;
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry
GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du
centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;
l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;
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Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 19 décembre 2024 portant nomination de Faustine JOLY
en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier universitaire de Besancon a compter du
1er Novembre 2024.
Décide
Article 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à Faustine JOLY sur le périmètre de l'établissement du
Centre de long séjour Bellevaux :
- Tous les actes et décisions liés à la gestion individuelle et collective des ressources humaines et
notamment le mandatement de la paie, à la gestion financière et à la gestion logistique de
l'établissement de Bellevaux ;
- Les contrats de travail médicaux et non médicaux ;
- Engagement et liquidation de dépenses dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des
marchés conclus.
Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
"Pour le Directeur Général, et par délégation
La Directrice du Centre de long séjour Bellevaux
Faustine JOLY »
Article 3 :
Dans le cadre de la garde administrative, Madame JOLY est autorisée à signer tous les actes nécessaires
à la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenter l'établissement, notamment
dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps, autopsies à caractère
scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation de soins,
assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sans que
cette liste soit limitative.
Article 4 :
Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en
vigueur en matière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que
dans le respect de son obligation de probité.
Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 5 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
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Article 5 :
La présente délégation sera :
- notifiée à la délégataire,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,
- communiquée au Conseil de surveillance,
- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon,
Le 21 janvier 2025
Le Directeur de Centre de long Séjour Le Directeur Général
Bellevaux
Délégataire Délégant
—<——Faustine AY Thierry GAMOND-RIUS
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