LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-148
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
CHUO / Secrétariat DG
45-2026-04-30-00006 - Délégation de signature à la direction du
centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et de
Chatillon-sur-Loire (5 pages) Page 3
45-2026-04-30-00007 - Délégation de signature à la direction du
groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois (4 pages) Page 9
45-2026-04-30-00005 - Délégation de signature au directeur
délégué du centre hospitalier de Gien (5 pages) Page 14
45-2026-04-30-00003 - Délégation de signature de certains documents
administratifs dans les bureaux des consultations et des hospitalisations (3
pages) Page 20
45-2026-04-30-00004 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière financière à la direction des achats, de la logistiques et
du développement durable (3 pages) Page 24
2
CHUO
45-2026-04-30-00006
Délégation de signature à la direction du centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire
CHUO - 45-2026-04-30-00006 - Délégation de signature à la direction du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire 3







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE


ARRETE

portant délégation de signature à la direction du centre hospitalier de Sully-sur-Loire
et des EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire



Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur de la direction
commune comprenant le groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, le centre
hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de Coullons et
Châtillon-sur-Loire, de l'EPSM Georges Daumézon, ordonnateur des établissements,

Vu les articles L 6143-7, D 6143-34, D 6143-35, D 6143-36, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n°2005 -932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 -33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions stat utaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état prévisionnel des recettes et
des dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts
dans l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et dans la comptabilité des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés,
Vu le décret du 12 janvier 202 6 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur
général du centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu l'arrêté du CNG en date du 24 février 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL, directeur
général de la direction commune,
Vu la nomination du 1er janvier 1995 nommant de Madame Marielle DIARD, infirmière
coordinatrice au centre hospitalier de Sully-sur-Loire,
Vu la nomination du 1er décembre 2004 nommant de Monsieur Henri PRAX, attaché principal
d'administration hospitalière au centre hospitalier de Gien,
Vu la nomination du 15 décembre 2011 nommant de Madame Alice SOULARD-BOISSARD,
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Gien,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la nomination du 5 novembre 2018 nommant de Madame Sandrine BERTEAUX, cadre
supérieur de santé au centre hospitalier de Gien,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois,
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Coullons et de Chatillon-sur-Loire 4

Vu la nomination du 1er juin 2019 nommant de Madame Nadège DUCREUZOT, adjointe des
cadres hospitaliers au centre hospitalier de Gien,
Vu la nomination du 1er décembre 2019 nommant de Madame Séverine LEVEQUE, attachée
d'administration hospitalière au centre hospitalier de Gien,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1 er janvier 2020 nommant de Madame Sandrine
BERNARD, cadre supérieur de santé au centre hospitalier de Gien,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1 er mars 2020 nommant de Madame Stéphanie
ALICOT, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Gien,
Vu la nomination du 1er janvier 2021 nommant de Madame Fanny VIRATELLE, adjointe des
cadres hospitaliers au centre hospitalier de Sully-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 15 août 2022 nommant Madame Catherine LANCREROT, directrice d'hôpital,
directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers
et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la nomination du 1er juillet 2023 nommant de Mathilde MOSNIER, cadre de santé au centre
hospitalier de Sully-sur-Loire,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Catherine LANCREROT en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu la nomination du 12 février 2024 nommant de Monsieur Matthias CHAUFFOURD, cadre
supérieur de santé au centre hospitalier de Sully-sur-Loire,
Vu la nomination du 1er septembre 2024 nommant de Madame Nathalie DUPUY, attachée
d'administration hospitalière au centre hospitalier de Sully-sur-Loire,
Vu la nomination du 1er septembre 2024 nommant de Madame Andréa DE PERSON, cadre
de santé au centre hospitalier de Sully-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination de Madame Evelyne POUPET en qualité
de directrice adjointe au centre hosp italier universitaire d'Orléans, au centre hospitalier de
Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers -Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu le contrat à durée indéterminée du 15 mai 2025 portant nomination de Madame
Gwendoline BIDOUX, adjointe des cadres hospitaliers au centre hospitalier de Sully -sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, M adame
Catherine LANCREROT en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, M adame
Evelyne POUPET en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre h ospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,
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Coullons et de Chatillon-sur-Loire 5

Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 24 novembre 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers -Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire, l'EPSM Georges Daumézon,



ARRETE


Article 1er: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien VIAL , directeur
général, délégation générale de signature est donnée à Madame Catherine LANCREROT ,
directrice déléguée du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et de
Chatillon-sur-Loire, pour signer, en cohérence avec les orientations stratégiques et les
orientations de gestion fixées par la gouvernance du CHU d'Orléans, tous les actes et
décisions relatifs à la conduite générale du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD
de Coullons et Chatillon-sur-Loire ainsi qu'à la gestion budgétaire et à la gestion du personnel
dans la limite des crédits ouverts et à l'exception :
• du recrutement des personnels médicaux ;
• des conventions de coopération ;
• du prononcé des sanctions disciplinaires des 2ème, 3ème et 4ème groupe ;
• des correspondances avec les élus ;
• des correspondances avec les autorités de contrôle ;
• des actions contentieuses ;
• des programmes de travaux d'un montant supérieur à 100 000 €
• des marchés publics de fournitures et de services d'un montant supérieur à 25.000
€ HT

Article 2 : POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SULLY-SUR-LOIRE
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Sébastien VIAL et de Madame
Catherine LANCREROT , la même délégation de signature est donnée à Madame Evelyne
POUPET, directrice du département territoire du CHU d'Orléans,

En cas d'indisponibilité de Madame Evelyne POUPET, la même délégation est consentie à
Madame Gwendoline BIDOUX, adjointe des cadres hospitaliers, affectée au centre hospitalier
de Sully -sur-Loire à l'exception des recrutements par contrat à durée indéterminé e, des
décisions relatives à la carrière du personnel et des sanctions disciplinaires du 1er groupe.


Article 3 : En cas d'empêchement de Madame Catherine LANCREROT , délégation de
signature est donnée à :
Madame Gwendoline BIDOUX, adjointe des cadres hospitaliers directement placée sous son
autorité pour :
• Toutes décisions et documents administratifs nécessaires à la continuité du
fonctionnement de l'établissement à l'exception des recrutements par contrat à durée
indéterminée, des décisions relatives à la carrière du personnel et des sanctions
disciplinaires du 1er groupe.
• Toutes décisions et documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre des
plans d'urgence en cas de nécessité.
• Tous les engagements comptables y compris mandats et titres de recettes.

Madame Fanny VIRATELLE, adjointe des cadres hospitaliers directement placée sous son
autorité pour toutes décisions et documents administratifs nécessaires à la continuité du
fonctionnement de l'établissement relevant de la gestion du personnel défini comme suit :
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Coullons et de Chatillon-sur-Loire 6

• La signature des contrats à durée déterminée des personnels non médicaux
• Les visas des comptes rendus des entretiens professionnels des agents
• La signature des courriers relevant de la gestion courante du service


Article 4 : Dans le cadre et aux horaires du service de la garde administrative pour le centre
hospitalier de Sully-sur-Loire, les cadres participants qui sont cités ci-après :
• Mme Nathalie DUPUY, attachée d'administration hospitalière,
• Mr Matthias CHAUFFOURD, cadre supérieur de santé,
• Mme Andréa de PERSON, cadre de santé,
• Mme Mathilde MOSNIER, cadre de santé.
sont habilités à signer tous documents nécessaires en vue d'assurer ou de rétablir le
fonctionnement des établissements ou de préserver la prise en charge des malades et des
résidents.

Article 5 : Dans le cadre et aux horaires du service d'astreinte administrative pour le centre
hospitalier de Sully-sur-Loire :
Mme Marielle DIARD , infirmière coordinatrice , est habilitée à signer tous documents
nécessaires en vue d'assurer ou de rétablir le fonctionnement des établissements ou de
préserver la prise en charge des malades et des résidents.

Article 6 : POUR I'EHPAD DE COULLONS ET POUR L'EHPAD DE CHATILLON -SUR-
LOIRE
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine LANCREROT , directrice
déléguée, délégation est donnée à Madame Nathalie DUPUY, attachée d' administration
hospitalière, directement placée sous son autorité en qualité d'ordonnateur suppléant et pour
tous les documents à caractère général y compris mandats et titres de recette à l'exception
des recrutements par contrat à durée indéterminée, des décisions relatives à la carrière du
personnel et des sanctions disciplinaires du 1er groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Catherine LANCREROT ,
directrice déléguée et de Madame Nathalie DUPUY, attachée d'administration hospitalière,
délégation est donnée à Madame DUCREUZOT Nadège, adjointe des cadres hospitaliers,
directement placée sous son autorité en qualité d'ordonnateur suppléant et pour tous les
documents à caractère général y compr is mandats et ti tres de recette à l'exception des
recrutements par contrat à durée indéterminée, des décisions relatives à la carrière du
personnel et des sanctions disciplinaires du 1er groupe.

Article 7 : Dans le cadre et aux horaires du service de la garde administrative pour l'EHPAD
de Coullons, les cadres participants qui sont cités ci-après :
• Mme Nathalie DUPUY, attachée d'administration hospitalière,
• Mr Matthias CHAUFFOURD, cadre supérieur de santé,
• Mme Andréa de PERSON, cadre de santé,
• Mme Mathilde MOSNIER, cadre de santé.
sont habilités à signer tous documents nécessaires en vue d'assurer ou de rétablir le
fonctionnement des établissements ou de préserver la prise en charge des malades et des
résidents.

Article 8 : Dans le cadre et aux horaires du service d'astreinte administrative pour l'EHPAD
de Coullons :
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Mme Marielle DIARD , infirmière coordinatrice , est habilitée à signer tous documents
nécessaires en vue d'assurer ou de rétablir le fonctionnement des établissements ou de
préserver la prise en charge des malades et des résidents.

Article 9 : Dans le cadre et aux horaires du service de la garde administrative pour l'EHPAD
de Chatillon-sur-Loire, les cadres participants qui sont cités ci-après :
• Madame Stéphanie ALICOT, Attachée d'Administration hospitalière ( CHUO - Site
Jeanne d'Arc de Gien)
• Madame Sandrine BERNARD, Cadre supérieure de santé (Centre hospitalier de Gien)
• Madame Sandrine BERTEAUX , Cadre supérieure de santé (Centre hospitalier de
Gien)
• Madame Séverine LEVEQUE, Attachée d'administration hospitalière ( CHUO - Site
Jeanne d'Arc de Gien)
• Madame Alice SOULARD -BOISSARD, Attachée principale d'administration
hospitalière, responsable du département finances et recettes (Centre hospitalier de
Gien)
• Monsieur Henri PRAX, Attaché principal d'administration hospitalière, responsable du
département qualité et organisation (Centre hospitalier de Gien)
sont habilités à signer tous documents nécessaires en vue d'assurer ou de rétablir le
fonctionnement des établissements ou de préserver la prise en charge des malades et des
résidents.

Article 10 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le trésorier de
la trésorerie hospitalière d'Orléans et communiqué au conseil de surveillance du centre
hospitalier de Sully-sur-Loire, à Monsieur le Trésorier de la Trésorerie de Gien (EHPAD de
Coullons et de Chatillon -sur-Loire) et communiqué aux conseils d'administration des
EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire.

Article 11 : La présente décision prend effet à compter du 30 avril 2026. Elle se substitue,
à sa date d'effet, à la décision n° 2025/3313 du 2 septembre 2025 et à toutes dispositions
antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret


Fait à Orléans, le 30 avril 2026
Le directeur général
Signé : Sébastien VIAL

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Coullons et de Chatillon-sur-Loire 8
CHUO
45-2026-04-30-00007
Délégation de signature à la direction du groupe
hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE

portant délégation de signature
à la direction du groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois


Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur de la direction
commune comprenant le groupe hospitalier de Pithiviers /Neuville-aux-Bois, le centre
hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de Coullons et
Châtillon-sur-Loire, de l'EPSM Georges Daumézon, ordonnateur des établissements,

Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-34, D. 6143-35, D. 6143-36, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 -33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état prévisionnel des recettes et
des dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts
dans l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et dans la comptabilité des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés,
Vu le décret du 12 janvier 2026 n ommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur
général du centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu l'arrêté du CNG en date du 24 février 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL, directeur
général de la direction commune,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1 er octobre 2010 portant recrutement de Madame
Isabelle GAUDIN-PERRAUD, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de
Pithiviers,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2014 portant nomination de Madame Elise
HOORELBECK, responsable qualité au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la décision du 1 er janvier 2017 portant nomination de Madame Nathalie DURU, attachée
d'administration hospitalière au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la décision du 20 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe RENAUD,
cadre supérieur de santé au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination de Madame Isabelle BRIVET en qualité
de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 14 février 2020 portant nomination de Madame Isabelle BRIVET, directrice
d'hôpital, directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de
Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
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Vu l'arrêté du 3 avril 2020 portant nomination de Madame Marie-Estelle SECONDI en qualité
de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de
Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination, dans le cadre de la convention direction
commune, de Madame Isabelle BRIVET en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 portant nomination , dans le cadre de la convention
commune, de Madame Marie-Estelle SECONDI en qualité de directrice adjointe au centre
hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
aux EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la décision du 1er décembre 2024 portant nomination de Madame Marlène HANLET, cadre
de santé au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l'arrêté n° 2024-DOS-231 en date du 11 décembre 2024 de l'ARS du Centre-Val de Loire
portant fusion -absorption du centre hospitalier Pierre Lebrun de Neuville -aux-Bois par le
centre hospitalier de Pithiviers devenant le Groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination de Madame Evelyne POUPET en qualité
de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au centre hospitalier de
Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la nomination du 2 janvier 2025 nommant de Madame Valérie LALLIER, cadre de santé
au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, M adame
Isabelle BRIVET en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans,
au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, M adame
Marie-Estelle SECONDI en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention com mune, Madame
Evelyne POUPET en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coul lons et de Chatillon-sur-
Loire,
Vu la décision du 9 septembre 2025 portant nomination de Madame Sandrine CARTILLIER,
infirmière cadre de santé paramédicale au centre hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 24 novembre 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers -Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire, l'EPSM Georges Daumézon,
CHUO - 45-2026-04-30-00007 - Délégation de signature à la direction du groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois 11

ARRETE

Article 1er : POUR LE SITE DE PITHIVIERS
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien VIAL , directeur général ,
délégation générale de signature est donnée à Madame Isabelle BRIVET, directrice adjointe
du groupe hospitalier de Pithiviers/ Neuville-aux-Bois en charge du secteur sanitaire, pour
signer, en cohérence avec les orientations stratégiques et les orientations de gestion fixées
par la gouvernance du CHU d'Orléans, tous les actes et décisions relatifs à la conduite
générale du groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois - site de Pithiviers ainsi qu'à la
gestion budgétaire et à la gestion du personnel dans la limite des crédits ouverts et à
l'exception :
• du recrutement des personnels médicaux,
• des conventions de coopération,
• du prononcé des sanctions disciplinaires,
• des correspondances avec les élus,
• des correspondances avec les autorités de contrôle,
• des actions contentieuses,
• des programmes de travaux d'un montant supérieur à 100 000 €.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Sébastien VIAL et
de Madame Isabelle BRIVET, la même délégation de signature est donnée à Madame Marie-
Estelle SECONDI, directrice adjointe du groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois en
charge du secteur médico-social.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Sébastien VIAL, de
Madame Isabelle BRIVET et de Madame Marie-Estelle SECONDI, la même délégation de
signature est donnée à Madame Evelyne POUPET, directrice du département territoire du
CHU d'Orléans.

Article 4 : En cas d'empêchement simultané de Madame Isabelle BRIVET et de Madame
Marie-Estelle SECONDI, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle GAUDIN-
PERRAUD, attachée d'administration hospitalière, directement placée sous son autorité, en
qualité d'ordonnateur suppléant, pour :
• toutes décisions et documents administratifs nécessaires à la continuité du
fonctionnement de l'établissement à l'exception des recrutements par contrat à durée
indéterminée, des décisions relatives à la carrière du personnel et des sanctions
disciplinaires,
• toutes décisions et documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre des
plans d'urgence en cas de nécessité,
• tous les engagements comptables y compris mandats et titres de recettes.

Article 5 : POUR LE SITE PIERRE LEBRUN DE NEUVILLE-AUX-BOIS
En cas d'absence ou d'empêchement d e Monsieur Sébastien VIAL , directeur général ,
délégation générale de signature est donnée à Madame Marie-Estelle SECONDI, directrice
adjointe du groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois en charge du secteur médico -
social, pour signer, en cohérence avec les orientations stratégiques et les orientations de
gestion fixées par la gouvernance du CHU d'Orléans, tous les actes et décisions relatifs à la
conduite générale du groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois - site de Neuville-aux-
Bois ainsi qu'à la gestion budgétaire et à la gestion du personnel dans la limite des crédits
ouverts et à l'exception :
• du recrutement des personnels médicaux,
• des conventions de coopération,
CHUO - 45-2026-04-30-00007 - Délégation de signature à la direction du groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois 12

• du prononcé des sanctions disciplinaires,
• des correspondances avec les élus,
• des correspondances avec les autorités de contrôle,
• des actions contentieuses,
• des programmes de travaux d'un montant supérieur à 100 000 €.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Sébastien VIAL et de
Madame Marie-Estelle SECONDI, la même délégation de signature est donnée à Madame
Isabelle BRIVET, directrice adjointe du groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois en
charge du secteur sanitaire.

Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Marie -Estelle
SECONDI et de Madame Isabelle BRIVET, délégation est donnée à :
• Madame Nathalie DURU, attachée d'administration hospitalière directement placée
sous son autorité, en qualité d'ordonnateur suppléant,
• Madame Isabelle GAUDIN -PERRAUD, attachée d'administration hospitalière
directement placée sous son autorité, en qualité d'ordonnateur suppléant,
pour tous les documents à caractère général , y compris mandats et titres de recette s, à
l'exception des recrutements par contrat à durée indéterminée, des décisions relatives à la
carrière du personnel et des sanctions disciplinaires.


Article 8 : Dans le cadre et aux horaires du service de la garde administrative pour le groupe
hospitalier Pithiviers/Neuville-aux-Bois, les cadres participants qui sont cités ci-après :
• Madame Sandrine CARTILLIER, infirmière cadre de santé paramédicale,
• Madame Nathalie DURU, attachée d'administration hospitalière,
• Madame Isabelle GAUDIN-PERRAUD, attachée d'administration hospitalière,
• Madame Marlène HANLET, cadre de santé,
• Madame Élise HOORELBECK, responsable qualité,
• Madame Valérie LALLIER, cadre de santé,
• Monsieur Philippe RENAUD, cadre supérieur de santé,
• Madame Marie-Estelle SECONDI, directrice adjointe du GH de Pithiviers/Neuville-
aux-Bois, en charge du médico-social,
sont habilités à signer tous documents nécessaires en vue d'assurer ou de rétablir le
fonctionnement des établissements ou de préserver la prise en charge des malades et des
résidents.

Article 9 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur l'inspecteur
principal des finances publiques de la Trésorerie hospitalière départementale du Loiret et
communiqué au conseil de surveillance du groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois.

Article 10 : La présente décision prend effet à compter du 30 avril 2026. Elle se substitue, à
sa date d'effet, à la décision n° 2026/0085 du 9 février 2026 et à toutes dispositions
antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.


Fait à Orléans, le 30 avril 2026
Le directeur général,
Signé : Sébastien VIAL

CHUO - 45-2026-04-30-00007 - Délégation de signature à la direction du groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois 13
CHUO
45-2026-04-30-00005
Délégation de signature au directeur délégué du
centre hospitalier de Gien
CHUO - 45-2026-04-30-00005 - Délégation de signature au directeur délégué du centre hospitalier de Gien 14








CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE


ARRETE

portant délégation de signature au directeur délégué du centre hospitalier de Gien



Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du groupe
hospitalier de Pithiviers /Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -sur-Loire, de l'EPSM
Georges Daumézon, ordonnateur des établissements,

Vu les articles L 6143-7, D 6143-34, D 6143-35, D 6143-36, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n°2005 -932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnit aire des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 -33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2005 -1474 du 30 novemb re 2005 relatif à l'état prévisionnel des recettes et
des dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts
dans l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et dans la comptabilité des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur
général du centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu l'arrêté du CNG en date du 24 février 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL, directeur
général de la direction commune,
Vu la nomination du 15 décembre 2011 nommant de Madame Alice SOULARD-BOISSARD,
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Gien,
Vu l'arrêté du 26 avril 2013 nommant Monsieur Gilles VARIN en qualité de directeur adjoint
au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 1er janvier 2015 nommant Madame Christine LIAUDOIS en qualité de directrice
des soins au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Gilles VARIN en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans
et au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nomma nt, dans le cadre de la convention commune,
Madame Christine LIAUDOIS en qualité de directrice des soins au centre hospitalier régional
d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,
CHUO - 45-2026-04-30-00005 - Délégation de signature au directeur délégué du centre hospitalier de Gien 15

Vu la nomination du 1 er octobre 2018 nommant de Madame Estelle CHAUVET TE,
préparatrice en pharmacie au centre hospitalier de Gien,
Vu la nomination du 5 novembre 2018 nommant de Madame Sandrine BERTEAUX, cadre
supérieur de santé au centre hospitalier de Gien,
Vu la nomination du 1er janvier 2019 nommant de Madame Sylvie DE JONGHE, adjointe des
cadres hospitaliers au centre hospitalier de Gien,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er janvier 2019 portant nomination de Madame Aurore
AFFLARD, contrôleuse de gestion au centre hospitalier de Gien,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Gilles VARIN en qualité directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre
hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Christine LIAU DOIS en qualité de directrice des soins au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la nomination du 1er décembre 2019 nommant de Madame Séverine LEVEQUE, attachée
d'administration hospitalière au centre hospitalier de Gien,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1 er janvier 2020 nommant de Madame Sandrine
BERNARD, cadre supérieur de santé au centre hospitalier de Gien,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1 er mars 2020 nommant de Madame Stéphanie
ALICOT, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Gien,
Vu le contrat à durée indéterminée du 4 mai 2020 portant nomination de Madame Nathalie
SAPIN, responsable du bureau des admissions au centre hospitalier de Gien,
Vu la nomination du 1 er janvier 2023 nommant de Madame Sophie LEPICIER, adjointe
administrative au centre hospitalier de Gien,
Vu la convention de direction commune en date du 11 j uillet 2023 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Gilles VARIN en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans,
au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuvi lle-aux-Bois, au centre
hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de
Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Christine LIAUDOIS en qualité de coordonnatrice des soins au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu la nomination du 1er décembre 2004 nommant de Monsieur Henri PRAX, attaché principal
d'administration hospitalière au centre hospitalier de Gien,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 nommant, Madame Evelyne POUPET en qualité de
directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au centre hospitalie r de
Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers -Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
CHUO - 45-2026-04-30-00005 - Délégation de signature au directeur délégué du centre hospitalier de Gien 16

Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Gilles VARIN en qualité de dir ecteur adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au
groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au ce ntre
hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Christine LIAUDOIS en qualité de coordonnatrice des soins au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la c onvention commune, Madame
Evelyne POUPET en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 24 novembre 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers -Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gi en, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire, l'EPSM Georges Daumézon,




ARRETE


Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien VIAL , directeur
général, délégation générale de signature est donnée à Monsieur Gilles VARIN, directeur
délégué du centre hospitalier Pierre Dézarnaulds de G ien, pour signer, en cohérence avec
les orientations stratégiques et les orientations de gestion fixées par la gouvernance du CHU
d'Orléans, tous les actes et décisions relatifs à la conduite générale du centre hospitalier de
Gien ainsi qu'à la gestion budgétaire et à la gestion du personnel dans la limite des crédits
ouverts et à l'exception :
▪ du recrutement des personnels médicaux ;
▪ des conventions de coopération ;
▪ du prononcé des sanctions disciplinaires des 2èmes, 3ème et 4ème groupes :
▪ des correspondances avec les élus ;
▪ des correspondances avec les autorités de contrôle ;
▪ des actions contentieuses ;
▪ des programmes de travaux d'un montant supérieur à 100 000 € ;
▪ des marchés publics de fournitures et de services d'un montant supérieur à 25.000 € HT.


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Sébastien VIAL et
de Monsieur Gilles VARIN, la même délégation de signature est donnée à Madame Evelyne
POUPET, directrice du département territoire du CHU d'Orléans.

En cas d'indisponibilité de Madame Evelyne POUPET, la même délégation est consentie à
Madame Alice SOULARD -BOISSARD, attachées d'administration hospitalière, à l'exception
des recrutements par contrat à durée indéterminée, des décisions relatives à la carrière du
personnel et des sanction disciplinaires du 1er groupe.


CHUO - 45-2026-04-30-00005 - Délégation de signature au directeur délégué du centre hospitalier de Gien 17

Article 3 : En cas d'empêchement de Monsieur Gilles VARIN, délégation de signature est
donnée à :
Madame Christine LIAUDOIS , coordonnatrice générale des soins , et Madame Sandrine
BERNARD, faisant fonction directrice des soins, concurremment, pour signer tous documents
relatifs à la gestion de la direction des soins
Madame Sylvie DE JONGHE , adjointe des cadres hospitaliers , pour signer la paye et tous
documents administratifs nécessaires au fonctionnement du service du personnel relevant
du personnel non médical à l'exception des contrats de travail à durée indétermi née, des
décisions de suspension, des décisions à caractère disciplinaire, des mémoires contentieux,
des décisions de changement de grade, des décisions de mises en stage ou de titularisation
et des compte-rendu d'entretien professionnels des cadres ;
Madame Alice SOULARD -BOISSARD, attachée d' administration hospitalière , pour signer
toutes décisions et tous documents administratifs nécessaires au fonctionnement de
l'établissement relevant de la gestion financière, y compris les mandats et titres de rece ttes
(à l'exception des recours contentieux) ainsi que pour accomplir toutes formalités
administratives relatives à la gestion des patients et résidents et de signer tous documents
relatifs aux décès. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame SOULARD -
BOISSARD, la même délégation est donnée à Madame Aurore AFFLARD , contrôleuse de
gestion.
Madame Sophie LEPICIER, adjointe administrative , et Madame Estelle CHAUVETTE ,
adjointe administrative, à l'effet de signer les actes administratifs de toute nature ressortissant
de la procédure de passation des marchés publics à l'exception des marchés publics de
fournitures et de services d'un montant supérieur à 25.000 € HT.
Madame Nathalie SAPIN , responsable du bureau des admissions , pour tous documents
nécessaires à la facturation aux patients et résidents.
Monsieur Henri PRAX, attaché principale d'administration hospitalière, pour tous documents
internes relevant de la politique qualité et des procédures de certification et d'accréditation.


Article 4 : Dans le cadre et aux horaires du service de la garde administrative commune au
centre hospitalier Pierre Dézarnaulds , au site Jeanne d'Arc de Gien , et à l'EHPAD de
Châtillon-sur-Loire, les cadres participants qui sont cités ci-après,
▪ Madame Stéphanie ALICOT , attachée d'Administration hospitalière ( Site Jeanne
d'Arc)
▪ Madame Sandrine BERNARD, cadre supérieure de santé
▪ Madame Sandrine BERTEAUX, cadre supérieure de santé
▪ Madame Sylvie DE JONGHE, attachée d'administration hospitalière
▪ Madame Séverine LEVEQUE, attachée d'administration hospitalière (Site Jeanne
d'Arc)
▪ Madame Alice SOULARD -BOISSARD, attachée principale d'administration
hospitalière, responsable du département finances et recettes
▪ Monsieur Henri PRAX, attaché principal d'administration hospitalière, responsable du
département qualité et organisation
sont habilités à signer tous documents nécessaires en vu e d'assurer ou de rétablir le
fonctionnement de l'établissement ou de préserver la prise en charge des malades et des
résidents.


Article 5 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le trésorier de la
trésorerie hospitalière d'Orléans et communiqué au conseil de surveillance du centre
hospitalier Pierre Dézarnaulds de Gien.
CHUO - 45-2026-04-30-00005 - Délégation de signature au directeur délégué du centre hospitalier de Gien 18



Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 30 avril 2026. Elle se substitue, à sa
date d'effet, à la décision n°202 5/3311 du 2 septembre 2025 et à toutes dispositions
antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.


Fait à Orléans, le 30 avril 2026
Le directeur général
Signé : Sébastien VIAL

CHUO - 45-2026-04-30-00005 - Délégation de signature au directeur délégué du centre hospitalier de Gien 19
CHUO
45-2026-04-30-00003
Délégation de signature de certains documents
administratifs dans les bureaux des consultations
et des hospitalisations
CHUO - 45-2026-04-30-00003 - Délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux des consultations et
des hospitalisations 20







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE


ARRETE

portant délégation de signature de certains documents administratifs
dans les bureaux des consultations et des hospitalisations



Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du groupe
hospitalier de Pithiviers /Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -sur-Loire, de l'EPSM
Georges Daumézon, ordonnateur des établissements,


Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L . 6143-7, D . 6143-33, D . 6143-34, D . 6143-35, du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obli gatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur
général du centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu l'arrêté du CNG en date du 24 février 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL,
directeur général de la direction commune,
Vu la convention de direction commu ne en date du 28 février 2018 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de P ithiviers et le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois,
Vu la décision du 1 er avril 2019 portant nomination de Madame Nadège MUTEZ, en
qualité d'attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu le contrat à durée indéter minée du 9 décembre 2019 portant nomination de Madame
Isabelle GUYOT, en qualité d'adjoint des cadres hospitalier au centre hospitalier régional
d'Orléans,
Vu la décision du 1er avril 2021 portant nomination de Monsieur Komlan AHIAWONOU, en
qualité d'adjoint des cadres hospitalier au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la décision du 1er mars 2022 portant nomination de Monsieur Laurent GOLEAU , en
qualité de technicien supérieur hospitalier, au centre hospitalier régional d'Orléans,
CHUO - 45-2026-04-30-00003 - Délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux des consultations et
des hospitalisations 21

Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
les EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l'arrêté n° 2024 -DOS-231 en date d u 11 décembre 2024 de l'ARS du Centre -Val de
Loire portant fusion -absorption du centre hospitalier Pierre Lebrun de Neuville -aux-Bois
par le centre hospitalier de Pithiviers devenant le Groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -
aux-Bois
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la décision du 1er juin 2025 portant nomination de Madame Virginie GRAUX en qualité
d'adjoint des cadres hospitalier au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 24 novembre 2025 entre
le centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers -Neuville-aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire, l'EPSM Georges Daumézon,
Vu l'arrêté du 4 mars 2026 nommant Monsieur Théo REYBARD en qualité de directeur
adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orléans, groupement hospitalier Pithiviers -
Neuville-aux-Bois, centres hospitaliers de Gien, de Sully -sur-Loire et EHPAD de Châtillon
et de Coullons,

ARRETE

ARTICLE 1er : Monsieur Théo REYBARD, directeur adjoint, est chargé des fonctions de
directeur des finances au centre hospitalier universitaire d'Orléans.


ARTICLE 2 : Dans le cadre de ses fonctions, il assure la gestion et la responsabilité des
bureaux des consultations et des hospitalisations. Il est appelé, au cours de ses missions,
à signer les documents administratifs afférents.


ARTICLE 3 : Pour des raisons pratiques dans la gestion quotidienne des bureaux des
consultations et des hospitalisations, il convient d'autoriser Madame Nadège MUTEZ,
attachée d'administration hospitalière, chargée de l'encadrement de ces services à signer
les documents suivants :
- accord de prise en charge pour les exam ens faits par des tiers, à la demande du
centre hospitalier régional d'Orléans,
- transports avant mise en bière,
- prélèvements à but scientifique ou thérapeutique,
- réquisition de l'autorité judiciaire pour les corps en dépôt ou les autopsies médico-
légales,
- gestion du personnel : congés, réquisitions en cas de grève…,
- gestion du téléphone, de la télévision : remboursement dans les cas définis en
liaison avec la trésorerie,
- bulletin de situation des malades,
- L'élimination des pièces anatomiques humaines.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadège MUTEZ, la même
délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Komlan AHIAWONOU, adjoint des cadres hospitaliers,
CHUO - 45-2026-04-30-00003 - Délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux des consultations et
des hospitalisations 22

- Monsieur Laurent GOLEAU, technicien supérieur hospitalier,
- Madame Virginie GRAUX, adjoint des cadres hospitaliers,
- Madame Isabelle GUYOT, adjoint des cadres hospitaliers,

ARTICLE 5 : La présente décision prend effet à compter du 30 avril 2026. Elle se
substitue, à sa date d'effet, à la décision n° 202 6/0074 du 15 janvier 2026 et à toutes
dispositions antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
Loiret.




Fait à Orléans, le 30 avril 2026
Le directeur général
Signé : Sébastien VIAL




CHUO - 45-2026-04-30-00003 - Délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux des consultations et
des hospitalisations 23
CHUO
45-2026-04-30-00004
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière à la direction des achats,
de la logistiques et du développement durable
CHUO - 45-2026-04-30-00004 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des achats, de la
logistiques et du développement durable 24




DIRECTION GÉNÉRALE



CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE


ARRETE

portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la
direction des achats, de logistique et du développement durable


Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du groupe
hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon-sur-Loire, de l'EPSM
Georges Daumézon, ordonnateur des établissements,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L . 6143-7, D . 6143-33, D . 6143-34, D . 6143-35, du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur
général du centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu l'arrêté du CNG en date du 24 février 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL,
directeur général de la direction commune,
Vu la décision de nomination du 6 janvier 2007 nommant Monsieur Pierre LEFEBVRE,
ingénieur responsable du service de restauration au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la décision de nomination du 1er août 2016 nommant Monsieur Loic VATAN, attaché
d'administration hospitalière au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date d u 26 février 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois
Vu le contrat à durée indéterminé du 25 octobre 2021 nommant Madame Virginie
BARBIER-SYRACUSE, en qualité de directrice, à la direction de la logistique, des achats
et du patrimoine à l'EPSM Georges Daumézon.
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le ce ntre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
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logistiques et du développement durable 25


Vu le contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2023 nommant Monsieur Frédéric
RAFFESTIN, directeur technique de la Direction des Services Numériques du centre
hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu le contrat à durée indéterminée du 24 juin 2024 recrutant Madame Elisa GR ÉGOIRE,
ingénieure biomédicale, au centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1 er juillet 2024 recrutant Monsieur Aurélien MINIER,
responsable des travaux, de la maintenance et de la sécurité au centre hospitalier
universitaire d'Orléans,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 24 novembre 2025 entre
le centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers -Neuville-aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire, l'EPSM Georges Daumézon,
Vu l'arrêté du 4 mars 2026 nommant Monsieur Théo REYBARD en qualité de directeur
adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orléans, groupement hospitalier Pithiviers -
Neuville-aux-Bois, centres hospitaliers de Gien, de Sully -sur-Loire et EHPAD de Châtillon
et de Coullons,

ARRETE


Article 1 er : Madame Virginie BARBIER -SYRACUSE, est chargé e des fonctions de
directrice par intérim à la direction des achats, de la logistique , du biomédical au centre
hospitalier universitaire d'Orléans, ainsi que de la direction des achats du GHT 45.


Article 2 : À ce titre, en matière de gestion délégation est donnée à Madame Virginie
BARBIER-SYRACUSE pour signer tout document se rapportant à la gestion de son
service, à l'exception des correspondances avec les autorités de tutelle , les organismes
de sécurité sociale, des actions contentieuses ainsi que des questions de principe de
politique générale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie BARBIER -SYRACUSE,
délégation de signature est donnée à Monsieur Théo REYBARD , directeur des affaires
financières.

En cas d'absence simultanée de Madame Virginie BARBIER-SYRACUSE et de Monsieur
Théo REYBARD , délégation est donné e à Monsieur Aurélien MINIER , responsable à la
direction des travaux et de la sécurité.


Article 3 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Madame Virginie
BARBIER-SYRACUSE, pour engager les dépenses relevant des achats et de la
logistique. Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses dans la limite de 200 000 € HT.

En cas d'absence de Madame Virginie BARBIER -SYRACUSE, délégation est donné à
Monsieur Aurélien MINIER , responsable à la direction des travaux, de la maintenance et
de la sécurité.


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Article 4 : En matière de marchés publics , délégation est donnée à Madame Virginie
BARBIER-SYRACUSE pour signer les documents relatifs à la passation à l'exécution des
marchés notamment :
- Les courriers accompagnant les documents contractuels
- Les courriers accompagnant les notifications des marchés publics et des avenants
- Les certifications conformes des copies des documents contractuels originaux
- Les courriers de rejet des offres
- Les courriers relatifs aux demandes de renseignements suite à l'éviction des
candidats et aux litiges nés de l'exécution des marchés
- Les marchés publics et tous les actes associés (les avenants, les actes d'exécution
notamment d'un montant inférieur ou égal au seuil des marchés formalisés)
- L'engagement dans des procédures d'achats groupés

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie BARBIER -SYRACUSE,
délégation de signature est donnée à Monsieur Loic VATAN , attaché d'administration
hospitalière à la direction des achats, de la logistique et de développement durable.


Article 5 : Pour les dépenses relevant des comptes d'alimen tation, la délégation de
signature est également donnée à Monsieur Pierre LEFEBVRE, ingénieur responsable du
service de restauration, pour engager les dépenses.

En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Pierre LEFEBVRE, délégation est
donnée à Monsieur Cédric BATIOT dans les mêmes termes.


Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie BARBIER -
SYRACUSE, délégation est donnée à Madame Elise GR ÉGOIRE pour engager les
dépenses en lien avec le secteur biomédical.

Article 7 : La présente décision prend effet à com pter du 30 avril 2026. Elle se substitue, à
sa date d'effet, à la décision n° 202 6/1142 du 9 mars 2026 et à toutes dispositions
antérieures.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de
surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.


Fait à Orléans, le 30 avril 2026
Le directeur général
Signé : Sébastien VIAL

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