HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-076
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74-2025-03-18-00008 - Arrêté n° DDT_2025_0552 portant sur la liste
des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de la nouvelle
bonification indiciaire (NBI) du protocole DURAFOUR (2 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-03-18-00008
Arrêté n° DDT_2025_0552 portant sur la liste des
postes éligibles au titre des 6ème et 7ème
tranches de la nouvelle bonification indiciaire
(NBI) du protocole DURAFOUR
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-03-18-00008 - Arrêté n° DDT_2025_0552 portant sur la
liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) du protocole DURAFOUR 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE des territoiresaléFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 1 8 MARS 2025Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0552 portant sur la liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7èmetranches de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) du protocole DURAFOUR
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État,VU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives àl'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Équipement,des transports et du logement,VU l'arrêté du 09 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition del'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certainsservices techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transitionécologique et solidaire au titre des 6 e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour,VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1523 du 18 décembre 2024 portant sur la liste des postes éligiblesau titre des 6ème et 7ème tranches de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) du protocoleDURAFOURVU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-003 du 13 février 2025 de délégation de signature à M.le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
ARRÊTEArticle 1°La liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre des 6°*"° et 7°" tranchesde l'enveloppe DURAFOUR est ainsi modifiée à compter du 1° février 2025 :- Suppression du poste de catégorie B « adjoint au chef de la cellule aides habitat public » pour 10points attribués-ajout du poste de catégorie B « chef de la cellule aides habitat public » pour 10 points attribués.Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2024 restent inchangées.
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
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liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) du protocole DURAFOUR 4
Article 2Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté et de lapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). |Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,
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