PREFET
DES PYRENEES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 1 du 14 septembre 2024

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET
Direction des sécurités
SIDPC
Arrêté préfectoral n° PREF/SIDPC/2024258-001 du 14 septembre 2024 modifiant l 'AP n°
DDTM/SER/2024 257-0001 du 13 septembre 2024 réglementant l'accès à une partie du
massif des Aspres incendiée le 12 septembre 2024
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
FraternitéDirection Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC /2024258-001
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024 257-0001 du 13 septembre 2024
réglementant l'accès à une partie du massif des Aspres incendiée le 12/09/2024
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Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VUle code forestier, notamment les articles L. 111-2, L. 131-6, L. 134-3, L. 161-1, R. 131-4,
R.163-2 ;
VUle code de l'environnement, notamment l'article L. 362-1 ;
VUle code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4,
L. 2215-1 et L. 2215-3 ;
VUle code de procédure pénale, notamment l'article 22 ;
VUla loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre
l'intensification et l'extension du risque incendie ;
VUles décrets n° 97-645 du 31 mai 1997 et n° 2007-1177 du 3 août 2007 relatifs à la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
VUle décret IOMA2319232D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry BONNIER,
préfet des Pyrénées-Orientales ;
VUl'arrêté du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 6 février 2024
classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L.132-1 et L. 133-1
du code forestier ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2023087-0001 du 28 mars 2023 relatif aux mesures
de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans
les zones forestières des Pyrénées-Orientales ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.frTél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

Pour le préfet et par délégation,
la sous-préféte, secrétaire générale adjointe,
Nathalie VITRATVUl'arrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2024165-0005 du 13 juin 2024 réglementant, dans le
département des Pyrénées-Orientales, la pénétration et la circulation dans les massifs
forestiers ainsi que l'usage de certains appareils et matériels ;
VU les retours d'expérience de la cellule retour d'expérience feux de forêt (REX) missionnée
par la DDTM des Pyrénées orientales ;
VU la carte du périmètre incendié le 12 septembre 2024 du massif des Aspres ;
Considérant l'ampleur de l'incendie survenu le 12 septembre 2024 dans le massif des Aspres
et la vulnérabilité de ce massif ;
Considérant les risques naturels provoqués par l'incendie sus-visé notamment les risques de
chutes d'arbres calcinés, risques torrentiels et de mouvements de terrains en cas de fortes
pluies pouvant mettre en danger certaines pratiques dans ce massif et la nécessité de réaliser
d'importants travaux pour le sécuriser ;
SURproposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTÉ :
Article 1er : l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024 257-0001 du 13 septembre
2024 réglementant l'accès à une partie du massif des Aspres incendiée le 12/09/2024 est
modifié comme suit :
Le Préfet des Pyrénées-Orientales ;
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
La sous-préfète de l'arrondissement de Céret ;
Les maires des communes du territoire concerné ;
La directrice des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
Le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales ;
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Le directeur de l'agence interdépartementale Aude Pyrénées-Orientales de l'Office National
des Forêts ;
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 2 : le reste sans changement.
Fait à Perpignan, le 14 septembre 2024
2/2

Chapelle Saint-Martin
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Incendie dans le sud-est
des Pyrénées-Orientales
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Dernière mise à jour : il y a 22.heures
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