CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-011
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2026-01-12-00001 - AP levee mesure circulation RN10 Ruffec (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2026-01-12-00001
AP levee mesure circulation RN10 Ruffec
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| =PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2026-011-00001portant levée d'une mesure de gestion de la circulation
Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du MériteVu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMAUDI en qualité desous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet de la Charente, directeur de cabinet du Préfet ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2026-01-06-09-00001 du 9 janvier 2026 portant mesure de gestion de lacirculation ;Considérant la fin du rassemblement d'engins agricoles sur la route nationale 10 à hauteur del'échangeur n° 48 sur la commune de Ruffec ;Considérant que la fin des opérations consécutives à ce rassemblement permet le rétablissement dansde la circulation dans des conditions assurant la sécurité des usagers de la route;Considérant qu'il y a lieu de lever les mesures de gestion de circulation ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: L'ensemble des mesures départementales de gestion de trafic telles que prévues par l'arrêtépréfectoral n° 16-2026-01-06-09-00001 du 9 janvier 2026 est levé.Article 2 : Le retrait de la signalisation relative aux déviations est à la charge et sous la responsabilité dela direction interdépartementale des routes Atlantique ;Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
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¢ d'unrecours hiérarchique devant le ministre en charge des transports ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet wwwtelerecours.fr.Article 8 : le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur interdépartemental des routes Atlantique et le président du Conseil départemental de laCharente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et transmis pour information aupréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 12 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet(DahalaniM'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2
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