CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2024-126
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal /
15-2024-10-24-00007 - DOM 1 subdélégation oct 2024 pref (2 pages) Page 3
15-2024-10-24-00006 - subd ordo secon oct 2024 pref (2 pages) Page 5
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité

Subdélégation de signature en matière domaniale (DOM1-10/2024)
Le préfet du département du Cantal,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; notamment les articles 19, 37 , 42,
43 et 44 ;
Vu le décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de la direction
générale des impôts à la direction générale de la comptabilité publique en matière domaniale ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret de M. le Président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de M.
Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
Vu le décret du président de la République du 13 novembre 2023, nommant Mme Nathalie
DESHAYES administratrice des finances publiques, directrice départementale des finances
publiques du Cantal à compter du 1er décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1811 du 21 octobre 2024 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie DESHAYES, directrice départementale des finances publiques ;
Vu le décret de M. le Président de la République du 1er octobre 2024 nommant M. Laurent
BUCHAILLAT, Préfet du Tarn ;
CONSIDERANT qu'en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le
secrétaire général de la préfecture ;
Vu le décret du 19 février 2024 portant intégration au titre du droit d'option (administrateurs de
l'État) ;
Arrête :
Art. 1
er. - La délégation de signature qui est conférée à Mme Nathalie DESHAYES directrice
départementale des finances publiques du Cantal, par l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2024-
1811 du 21 octobre 2024 est subdéléguée pour l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas 1 à 7 de
l'article 1er dudit arrêté à M. Mathieu PAILLET, Administrateur des finances publiques adjoint,
chargé du pôle État et maîtrise des risques.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Adeline
LAFAGE, Administratrice des finances publiques ajointe, chargée du pôle Partenaires locaux, ou par
Mme Sylvia NABOUDET, Administratrice des finances publiques ajointe, chargée du pôle Fiscalité et
recouvrement.
Art. 3. - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté daté du 1
er aout 2024 et prend effet à compter
du 24 octobre 2024.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Cantal.
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Fait à Aurillac, le 24 octobre 2024
Pour le Préfet,
L'administratrice d'État , directrice départementale des finances publiques du Cantal
Signé
Nathalie DESHAYES
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2024-10-24-00007 - DOM 1 subdélégation oct 2024 pref 4
REPUBLIQUEFRANCAISEL'iberte'ÉgalitéFraternité 4FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES du CANTAL
39, Rue des Carmes
15000 AURILLAC
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE (2024 - octo bre)
Le directeur du pôle ressources de la direction départementale des finances publiques du Cantal,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret de M. le Président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de M. Hervé
DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
Vu le décret de M. le Président de la République du 1
er octobre 2024 portant nomination de M. Laurent
BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-1856 du 23 octobre 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Gérard JOUVE, administrateur de
l'État, directeur du pôle ressources de la direction départementale des finances publiques du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-1859 du 23 octobre 2024, portant délégation de signature des actes
d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur à M. Gérard JOUVE, administrateur de
l'État, directeur du pôle ressources de la direction départementale des finances publiques du Cantal ;
CONSIDERANT qu'en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire
général de la préfecture ;
DECIDE :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés
susvisés du préfet du Cantal, seront exercées par :
Aurélie FARENC, Inspectrice principale des finances publiques
Maryse BENECH, Inspectrice des finances publiques
Anaîs CASSAN, Inspectrice des finances publiques
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées ci-dessus, délégation de signature est
donnée à :
Catherine ANGLADE, contrôleuse principale
Martine MIALOU, contrôleuse principale
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Philippe ANDRIEU , contrôleur principal
Nathalie VANWINKEL, contrôleuse
Virginie ESCASSUT LAVAL , contrôleuse
Article 3 : La présente délégation de signature sera publiée au recueil des actes administratifs du
département du Cantal
Aurillac, le 24 octobre 2024
L'administrateur de l'État, directeur du pôle ressources.
Signé
Gérard JOUVE
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