| Nom | arrêté portant classement de l'office de tourisme intercommunal du nord Le Beau Pays en catégorie 1 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 22 octobre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44918/337027/file/arr%C3%AAt%C3%A9%20portant%20classement%20de%20l%27office%20de%20tourisme%20intercommunal%20du%20nord%20Le%20Beau%20Pays%20en%20cat%C3%A9gorie%201.pdf |
| Date de création du PDF | 18 octobre 2024 à 19:29:21 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 06:55:38 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFET | . .DE LA RÉGION Secrétariat GénéralREUNION pour les Affaires RégionalesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêété N° 2, AA9
Portant classement de l'office de tourisme intercommunal du nord « Le BeauPays » en catégorie 1
Le Préfet de La Réunion,
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D.133-20 et suivants ;
VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU la délibération N° 2024/3-28 du conseil de la communauté intercommunale dunord de La Réunion du 26 juin 2024 sollicitant la demande le classement de l'officede tourisme ;
VU le dossier de demande déposé le 31 juillet 2024 par la communautéintercommunale du nord de La Réunion ;
CONSIDÉRANT que l'office de tourisme intercommunal du nord de La Réunionremplit les conditions pour être classé en catégorie1 ;
SUR proposition de Monsieur le préfet de La Réunion;
ARRETE
ARTICLE 1°":L'office de tourisme intercommunal du nord de La Réunion «La Beau Pays» estclassé en catégorie 1 pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présentarrêté.
ARTICLE 2:Cette décision peut faire I'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.
Dans ce même délai, il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autoritépréfectorale.
ARTICLE 3:En cas de manquement grave aux exigences du classement, le préfet peut procéder,par un nouvel arrêté, au déclassement d'un office de tourisme ou sa rétrogradationdans la catégorie 2. Cette sanction ne peut être mise en œuvre qu'apres injonctionde mise en conformité, dans le respect des droits de la défense et de la procédureprévue aux articles D.133-27 à D.133-29 du code du tourisme.
ARTICLE 4:La secrétaire générale pour les affaires régionales est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deLa Réunion et transmis pour information à Monsieur le Président de la communautéintercommunal du nord de La Réunion et à la Direction Générale des Entreprises.
Fait à Saint-Denis, le — 18 (CT. 0%
Le préfet