Nom | RAA SPECIAL n°265 |
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Administration | Préfecture du Tarn |
Date | 26 août 2025 |
URL | https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/25579/244238/file/recueil-81-2025-265-Suppl%C3%A9ance%20pr%C3%A9fet.pdf |
Date de création du PDF | 26 août 2025 à 10:48:32 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 26 août 2025 à 12:27:21 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-265
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2025-08-26-00001 - Arrêté relatif à la suppléance du Préfet du
Tarn (2 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-08-26-00001
Arrêté relatif à la suppléance du Préfet du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-26-00001 - Arrêté relatif à la suppléance du Préfet du Tarn 3
ŒE ri Secrétariat Général auxPREFET Affaires DépartementalesDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté relatif à la suppléance du Préfet du Tarn
Le préfet du Tarn,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 45 ;Vu le décret du Président de la République du 1er octobre 2024 portant nomination de M.Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Laurent GANDRA-MORENO sous-préfet de Castres ;Vu le décret du Président de la République du 20 août 2025 portant nomination de M.Vincent FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi, prenant sesfonctions le 1° septembre 2025;Vu la circulaire ministérielle du 23 mars 2021 relative a la suppléance et a l'intérim des fonc-tions préfectorales — absences et congés des sous-préfets ;Considérant que durant l'indisponibilité de Monsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn, eten l'absence de secrétaire général de la préfecture du Tarn, le mercredi 27 août 2025 de16h30 à 22h30, il convient d'assurer l'administration de l'État dans le département.
Sur proposition du sous-préfet de Castres,ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de l'arrondissement de Castres,est chargé d'assurer la suppléance de Monsieur le préfet du Tarn, le mercredi 27 août 2025 de16h30 à 22h30.
lace de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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Article 2: Délégation de signature est donnée, a ce titre, a Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, en toutes matières relevant des attributions du représentant de l'État dans ledépartement à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.Article 3 : Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Castres est chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.Albile 26 AQUT 2025 Le préfet du Tarn
dsLaurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut égale-ment faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Inté-rieur et des Outre-mer. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois sui-vant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
dination@tarn.gouv.frPlace de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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