SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-188
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
71-2024-08-12-00003 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de
département de Saône-et-Loire  (3 pages) Page 3
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
71-2024-08-12-00003
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-08-12-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de Saône-et-Loire 
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PRE' FET Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementD E SAÔ N E' E T" LO I RE Bourgogne Franche-ComtéLibertéEgalitéFraternité
Décision n° 71 — 2024 -portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorité du préfet de département de Saône-et-Loire
Le Directeur régional de l'environnement, de l''aménagement et du logement de Bour-gogne-Franche-ComtéVULe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des direc-tions régionales de l'environnement, de I'aménagement et du logement ;Le décret du 05 octobre 2022 nommant Yves SEGUY préfet de Saône-et-Loire ;L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional del''environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionaleadjointe;L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régionaladjoint;L'arrété ministériel du 1" juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale ad-jointe;VU l'arrété de M. le préfet de Région n° 24-44 BAG du 10 avril 2024 portant organisationde la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrêté de M. le préfet de la Saône-et-Loire du 26 mars 2024 portant délégation de signa-ture à Olivier DAVID.
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les missions
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DECIDEArticle 1: Pour toutes décisions et tous documents dont la signature m'a été déléguée parle préfet du département de la Saône-et-Loire par arrêté susvisé, délégation de signatureest conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à:< Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;« Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;- Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe (à partir du 15 septembre 2024) ;- Philippe LEFRANC, chef du service Transports-Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Jé-rôme VOULAND (jusqu'au 31 août 2024), chefs de service adjoints ;- Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI etNicolas GUERIN, chefs de services adjoints ;* Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION, chefde service adjoint ;- Dominique VANDERSPEETEN (jusqu'au 31 août 2024) puis Muriel CHABERT (à partirdu 1% septembre 2024) chef-fe du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE etOlivier BOUJARD, chefs de service adjoints ;- Xavier BERTUIT chef de l'unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire et Ar-naud CELARD son adjoint, ainsi que Florian LUCCI chef délégué de l'unité interdé-partementale Jura et Saône-et-LoireArticle 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'applicationdu règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégationsconférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :- Dominique ORTH, chef de département* Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe» Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjointArticle 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, demines de déchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pres-sion, et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature estdonnée à :Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques ;< Soizic GUERN, cheffe du département pilotage modernisation des ICPE ;< Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques accidentels en matière de canalisa-tions ;- Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP en matière d'équipements souspression.
Article 4 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature estdonnée à Elisabeth de JESUS cheffe du département Transition Energétique et Samuel NA-VORET (jusqu'au 31 août 2024), son adjoint, dans les matières suivantes :* production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;< Utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable enmatière d'action de maîtrise de l'énergie ;
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< certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.Article 5 : En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle tech-nique des véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de si-gnature est donnée à Laetitia JANSON (jusqu'au 31 août 2024) puis Lionel PERRETTE (à par-tir du 1% septembre 2024) chef-fe du département régulation des transports et à LionelPERRETTE (jusqu'au 31 août 2024), chef du pôle véhicules, ainsi qu'aux agents habilités se-lon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge : Alain AUPECLE, Jean-Paul SEQUEIRA, Mathieu AMAURY, Olivier PARIGOT, Philippe GUYOT, Radouane FIKRI, Sé-bastien RYCHTER, Eric GIROUD, Jean-Michel GLOMBARD, Jérôme NICOLAS, Laurent LA-GARDE, Ludovic HERLIN, Jérôme BOILLON, Christophe LEBEUF (à partir du 1* octobre2024) et Claire ANDRE (à partir du 1¥ novembre 2024).Article 6 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer lesactes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :Anne LEFRANCAntoine SIONCécile BRENNE (à partir du 15 sep-tembre 2024)Dominique VANDERSPEETENEmmanuel DIVERSFranck NASSFrédéric GUIBOURGHadrien MAURIACJérôme VOULAND (jusqu'au 31 août2024)Muriel CHABERT (à partir du 1°" sep-tembre 2024)
Naïma ATILLAHNicolas GUÉRINOlivier BOUJARDOscar VINESSEPhilippe LEFRANCPierre CHRISMENTPierre-Francois GUYENETSarah KASSIMIThierry DELORMEVanessa GROLLEMUNDVirginie PUCELLEXavier BERTUIT
Article 7 : Cette décision sera notifiée à le préfet du département de la Saône-et-Loire, à ledirecteur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSaône-et-Loire.Article 8 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositionscontraires à celle-ci sont abrogées.Fait à Besançon, leLe directeur régional de l'environnement,de I'aménagement et du logement
Olivier DAVID
12/08/2024
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