PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2026-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
DDETSPP de la Creuse / Santé Animale
23-2025-12-30-00002 - Arrêté préfectoral de levée de la zone
réglementée prise suite à une déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène (4 pages) Page 3
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DDETSPP de la Creuse
23-2025-12-30-00002
Arrêté préfectoral de levée de la zone
réglementée prise suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène
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d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 3
ŒE | | Direction DépartementalePRÉFÈTE | | de l'Emploi, du Travail,DE LA CREUSE ~ des Solidarités et de laÉgalité | Protection des PopulationsFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2DE LEVÉE DE LA ZONE RÉGLEMENTÉE PRISE SUITE A UNE DÉCLARATIOND'INFECTION D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNELa Préfète de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatifaux sous-produits animaux) ;Vu le règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories demaladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent unrisque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;Vu le règlement délégué (UE) n° 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relativesàla prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;Vu le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certainesmaladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.223-8 et R.228-1 à R.228-10;Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 mars 2023 portant nomination de la préfète de la Creuse- Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne);1, Place VarillasCS 60309 - 23007 Guéret Cedex 1/3Tél : 05 55 51 59 00 |Courriel : ddetspp@creuse.gouv.fr
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Vu l'arrêté préfectoral n°23-2023-04-03-00009 du 03 avril 2023 donnant délégation de signature àMadame Emmanuelle THILL, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCreuse;Vu l'arrêté préfectoral n°23-2025-09-01-00001 du 'er septembre 2025 portant subdélégation designature de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Creuse ;Vu l'arrêté modifié du 5juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale destinésà la consommation humaine; -Vu l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation desmaladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs etles professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseauxcaptifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux étreshumains;Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et devaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-O60-SPAE pris par le préfet de Haute-Vienne en date du 21 novembre2025 [IA 20250537] portant déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautement pathogène dans unélevage de volailles sur la commune de ARNAC-LA-POSTE;Vu l'arrêté n°23-2025-11-26-0004 du 26 novembre 2025 déterminant une zone réglementée dans ledépartement de la Creuse suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautementpathogène ;Vu l'arrêté n°87-2025-12-19-00010 pris par le préfet de Haute-Vienne en date du 19 décembre 2025déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautementpathogène ;Considérant que les opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection (DO) du foyerd'ARNAC-LA-POSTE ont été effectuées depuis plus de 30 jours ;Considérant la réalisation des opérations de nettoyage et désinfection (ND1 et ND2) dans le foyerd'ARNAC-LA-POSTE;Considérant les résultats favorables obtenus lors de la surveillance des élevages commerciaux de lazone de surveillance définie dans | arrêté n°23- 2025-11- 26-0004 susvisé;Considérant que les conditions pour la levée de la zone de surveillance sont remplies ;Sur proposition de la directrice départementale en charge de la protection des populations ;ARRETE
1, Place Varillas |CS 60309- 23007 Guéret Cedex 2/3Tél: 05 55 51 59 00Courriel: ddetepprecreuse out
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Article 1er : abrogationA compter de la date de publication du présent arrêté, l'arrêté préfectoral n°23-2025-11-26-0004déterminant une zone réglementée suite a une déclaration d'infection d'Influenza aviaire hautementpathogène est abrogé, ainsi que les mesures applicables dans cette zone. Les communes appartenantà cette zone sont de nouveau en zone indemne d'IAHP.Article 2:Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, la directrice départementale des territoires, le chef deservice départemental de l'office français de la biodiversité, le colonel commandant du groupementde gendarmerie, les vétérinaires sanitaires et les maires des communes concernées, sont chargés,chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Creuse et affiché dans les mairies concernées.Fait à Guéret, le 30 décembre 2025Pour la Préfète et par délégation,P/La Directrice départementale,L'adjointe au chef de serviceMarie-Luc J AN DAUXF|}
1, Place VarillasCS 60309 - 23007 Guéret Cedex | 3/3Tél : OS 55 51 59 00 |Courriel : ddetspp@creuse.gouv.fr
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