PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2026-02-025
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Saint-Ylie /
39-2026-02-23-00006 - Décision n° 2026-10 Délégation de signature
P. GONNEAUD (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2026-02-24-00002 - Arrêté portant délégation de signature
d'ordonnateur délégué pour les programmes d'intervention
dévolus à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) (2
pages) Page 6
39-2026-02-23-00007 - Arrete representation commission securite
23022026 (4 pages) Page 9
Hôpitaux du Jura /
39-2026-02-23-00008 - Décision DG 2026/10 du 23/02/2026 portant
autorisation de remise et de récupération de documents auprès de
l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier (2 pages) Page 14
Préfecture du Jura /
39-2026-02-24-00001 - 20260224 arrêté étendant la présidence des
commissions arrondissement pour la sécurité contre les risques
d'incendie et l'accessibilité des personnes handicapées à des
fonctionnaires du cadre national des préfecture de catégorie A ou B (2
pages) Page 17
39-2026-02-20-00004 - AP portant renouvellement de l'agrément
départemental au titre de l'environnement de l'association
dénommée Groupe Ornithologique du Jura à Lons-le-Saunier (3 pages) Page 20
2
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2026-02-23-00006
Décision n° 2026-10 Délégation de signature P.
GONNEAUD
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2026-02-23-00006 - Décision n° 2026-10 Délégation de signature P. GONNEAUD 3
4)GPMS DOUBS JURA
DECISION N° 2026-10PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME PERRINE GONNEAUDASSISTANTE TUTELAIRE A LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURSPOUR LE CHS SAINT-YLIE JURA ET ETAPELe Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole,l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives àla gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalierspécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, lEHPAD deMamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;_ Vularrété du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur StéphaneFILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPESde Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPADde Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;- Vu le contrat n°2026000317 du 12 février 2026 et la note d'affectation n° 2026-112 du 12 février 2026portant nomination de Mme Perrine GONNEAUD en qualité d'Assistante tutélaire ;- VuTlorganigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie JuraArticle 1 En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre motif, de Mesdames Patricia PAGE et VirginieMAROUANI, mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs, délégation de signature estdonnée à Madame Perrine GONNEAUD, assistante tutélaire, pour signer les actes suivants :Ordres de paiement et bordeaux de paiementBons d'achatRetraits supplémentairesCourriers administratifs
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2026-02-23-00006 - Décision n° 2026-10 Délégation de signature P. GONNEAUD 4
Dispositions générales
Article 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée a tout moment par le Directeurdu GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura et de l'ETAPES deDole. Elle sera communiquée au comptable public des établissements concernés et à l'intéressée. Elle seracommuniquée au Conseil de Surveillance et au Conseil d'Administration de ces établissements.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compterde sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut être déposévia l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 23 février 2025.Le Directeur S Dgubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,Perrine GONNEAUD
Décision transmise pour information a>Monsieur le Trésorier Principal de DoleL'intéressé(e)Dossier carrière de !'agentDossier décision secrétariat de direction
KKK4
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2026-02-23-00006 - Décision n° 2026-10 Délégation de signature P. GONNEAUD 5
Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-02-24-00002
Arrêté portant délégation de signature
d'ordonnateur délégué pour les programmes
d'intervention dévolus à l'Agence Nationale pour
la Rénovation Urbaine (ANRU)
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-24-00002 - Arrêté portant délégation de signature d'ordonnateur
délégué pour les programmes d'intervention dévolus à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) 6
PREFET | ect)DU JURA | DirectionLiberté départementalelité eo, 6Praternit des territoires
Arrêté n° 202 6- OV - 24-004portant délégation de signatured'ordonnateur délégué pour lesprogrammes d'intervention dévolus àl'Agence Nationale pour la RénovationUrbaine (ANRU)LE PRÉFET DU JURA
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la loi n° 2003-710 du 1° août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovationurbaine modifiée ;le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovationurbaine (ANRU) modifié ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Édouard COLLIEX, préfet du Jura;l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2022 portant nomination de M. Nicolas FOURRIER, directeurdépartemental des territoires du Jura;la décision de nomination de M. Pascal BERTHAUD, chef du service connaissance, prospective ethabitat de la Direction départementale des territoires du Jura, au 1% juillet 2015 ;la décision de nomination de M. Mickaél ESTAVOYER, chef du bureau habitat de la Directiondépartementale des territoires du Jura, au 1" janvier 2026 ;la décision de nomination de Mme Ophélie BOMPY, adjointe au chef de bureau habitat a laDirection départementale des territoires du Jura, au 1" mars 2025 ;les règlements généraux de |'ANRU relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programmenational de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciensdégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notesd'instructions appelées en application de ces règlements ;les règlements financiers pour l'ANRU relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programmenational de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciensdégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notesd'instructions appelées en application de ces règlements ;
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-24-00002 - Arrêté portant délégation de signature d'ordonnateur
délégué pour les programmes d'intervention dévolus à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) 7
Article 1°Délégation de signature est donnée a M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires duJura, et a M. Pascal BERTHAUD, chef du service connaissance, prospective, habitat de la Directiondépartementale des territoires du Jura, en leur qualité de délégués territoriaux adjoints de l'ANRU pourle département du Jura, pour signer :- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations éligiblesaux aides de l'ANRU ;—les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NouveauProgramme National de Renouvellement Urbain (NPNRU);— les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action logement du Nouveau Programme National deRenouvellement Urbain (NPNRU).
Article 2En cas d'absence ou d'empéchement des délégataires mentionnés à l'article 1, délégation est donnée àM. Mickaël ESTAVOYER, en qualité de chef du bureau habitat de la Direction départementale desterritoires du Jura, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article.
Article 3
xEn cas d'absence ou d'empéchement des délégataires mentionnés à l'article 1 et à l'article 2,délégation est donnée à Mme Ophélie BOMPY, en qualité d'adjointe au chef du bureau habitat de laDirection départementale des territoires du Jura, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés àl'article 1.
Article 4Ces délégations sont applicables à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Jura.
Article 5M. le secrétaire général de la Préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires du Jura,délégué territorial adjoint de l'ANRU, sont en charge chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Fait à Lons-le-Saunier, le 24 FEY. 2026
éfet;Pierre-Edouard Colliex
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-24-00002 - Arrêté portant délégation de signature d'ordonnateur
délégué pour les programmes d'intervention dévolus à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) 8
Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-02-23-00007
Arrete representation commission securite
23022026
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-23-00007 - Arrete representation commission securite 23022026 9
E ai | DirectionPREFETDU JURA départementaleÉpalié des territoiresFraternité
Arrêté n° 2026-02-23-001portant désignation des agents de laDDT appelés à siéger au sein descommissions de sécuritéLe directeur départemental des territoires,Vu le Code de la construction et de l'habitation ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu les décrets n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, n° 2006-1089 du 30 août 2006, n°2016-1201 du 5 sep- |tembre 2016 et n° 2016-1311 du 4 octobre 2016 relatifs à la Commission Consultative Départementalede Sécurité et d'Accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° DSC-SIDPC-20160930-001 du 30 septembre 2016 modifié portant organisa-tion de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Jura ;
ARRETEArticle 1:Sont désignées pour siéger aux commissions de sécurité les personnes ci-après1 - Participation aux travaux et groupes de visites de la commission consultative départementale de sécu-rité et d'accessibilité (formation plénière)Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en urbanisme,M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme, :2 - Participation aux travaux et groupes de visite de la sous-commission départementale pour la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (ERP 1ère catégorie, dérogations, homologation,chapiteaux et gradins recevant du public, utilisations exceptionnelles des locaux prévus à l'article GN6 del'arrêté du 25 juin 1980, IGH)Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme,M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme,Mme Karine CHAPITAUX, adjointe à la cheffe du bureau accessibilité,Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité,Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,M. Bruno LONGET, chargé d'accessibilité,M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité,
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-23-00007 - Arrete representation commission securite 23022026 10
3 - Participation aux travaux de la sous-commission départementale pour l'homologation desenceintes sportivesMme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme,M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme,Mme Karine CHAPITAUX, adjointe à la cheffe du bureau accessibilité,Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité,Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,M. Bruno LONGET,chargé d'accessibilité,M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité,4 - Participation aux travaux de la sous-commission départementale pourla sécurité des terrains de cam-ping et de stationnement des caravanesMme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme,M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme,Mme Karine CHAPITAUX, adjointe à la cheffe du bureau accessibilité,Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité,Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,M. Bruno LONGET, chargé d'accessibilité,M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité,M. Pierre MINOT, adjoint au chef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de laforét,Mme Annouk DANDALET, cheffe du bureau risques,M. Olivier BOLEAT, adjoint à la cheffe du bureau risques,Mme Sandrine MARTEAU, chargée d'études gestion de crise,M. Didier CAPDEVILLE, chargé d'études, de gestion de crises, agent défense, vulnérabilité desterritoires, mission bruit,M. Victor NOIRJEAN, chef du bureau application du droit des sols,Mme Cécile GOGNEAU, adjointe au chef du bureau application du droit des sols - Référente exper-tise ADS et police de l'urbanisme.5 - Participation aux travaux et aux groupes de visite des commissions d'arrondissement deLons-le-Saunier, Dole et Saint-Claude (ERP et IOP 2ème à 5ème catégorie)Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme,M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et enurbanisme,Mme Karine CHAPITAUX, adjointe à la cheffe du bureau accessibilité,Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité, |Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,M. Bruno LONGET,chargé d'accessibilité,M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité,Mme Cécile GOGNEAU, adjointe au chef du bureau application du droit des sols - Référenteexpertise ADS et police de l'urbanismeM. Vincent BRAJON, chargé de projets au service connaissance prospective habitat.
2/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-23-00007 - Arrete representation commission securite 23022026 11
Article 2 : toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté seront abrogées.Article 3: le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 99 FEY. 996
Le directeur départemental des territoires,
icolas FOURRIER
3/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-23-00007 - Arrete representation commission securite 23022026 12
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-23-00007 - Arrete representation commission securite 23022026 13
Hôpitaux du Jura
39-2026-02-23-00008
Décision DG 2026/10 du 23/02/2026 portant
autorisation de remise et de récupération de
documents auprès de l'Etat Civil de la Mairie de
Lons-le-Saunier
Hôpitaux du Jura - 39-2026-02-23-00008 - Décision DG 2026/10 du 23/02/2026 portant autorisation de remise et de récupération de
documents auprès de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier 14
UIALons le Squnier
Direction
DECISION N° 2026/10Portant autorisation de remise et de récupération de documentsauprès de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura,(Sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeursdes Etablissements Publics de Santé,Vu La nomination de Madame Chittra KICHENARADIA, en qualité de Directrice par intérim, à compter du 1€ octobre 2025,DECIDEARTICLE 1Autorisation permanente est donnée aux agents affectés au service vaguemestre du site de Lons-le-Saunierde remettre et de récupérer des documents en lien avec les actes de naissance et de décès auprès du serviceEtat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier.ARTICLE 2La liste des agents affectés au service vaguemestre des Hôpitaux du Jura Site de Lons-le-Saunier est adressée auservice Etat Civil en cas de changement de composition de l'équipe. À tout moment, le service Etat Civil peut demanderune pièce d'identité afin de vérifier que la personne se présentant au nom des Hôpitaux du Jura Site de Lons-le-Saunier est dûment autorisée à remettre et récupérer des documents au service Etat Civil.ARTICLE 3Cette décision annule et remplace la décision n° 2025/56 du 8 octobre 2025 portant autorisation de remise et derécupération de documents auprès de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier.ARTICLE 4Cette autorisation peut être annulée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.Fait a Lons-leSaunier, le 23 février 2026La DirectriceChittra KICH
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)Mairie de Lons-le-Saunier (Etat Civil)Directeur de la LogistiqueResponsable VaguemestreResponsable du Bureau des EntréesAgents affectés au service Vaguemestre
Hôpitaux du Jura Site de Lons le Saunier — CS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — www.hopitaux-jura.fr
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Jura
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Direction
DEGISION N'20261',1lJ
Portant autorisation de remise et de récupération de documents
auprès de I'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura,
(Sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs
des Etablissements Publics de Santé,
Vu La nomination de Madame Chittra KICHENARADJA, en qualité de Directrice par intérim, à compter du 1u'octobre 2025,
DECIDE
ARTICLE 1
Autorisation permanente est donnée aux agents affectés au service vaguemestre du site de Lons.le'Saunier
de remeftre et de récupérer des documents en lien avec les actes de naissance et de décès auprès du service
Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier.
ARTICLE 2
La liste des agents affectés au service vaguemestre des Hôpitaux du Jura Site de Lonsle-Saunier est adressée au
service Etat Civil en cas de changement de composition de l'équipe. A tout moment, le service Etat Civil peut demander
une pièce d'identité afin de vérifier que la personne se présentant au nom des Hôpitaux du Jura Site de Lons-le-
Saunier est dûment autorisée à remettre et récupérer des documents au service Etat Civil.
ARTICLE 3
Cette décision annule et remplace la décision n' 2025156 du 8 octobre 2025 portant autorisation de remise et de
récupération de documents auprès de I'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier.
ARTICLE 4
Cette autorisation peut être annulée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
Fait à Lons- , le 23 février 2026
La Directrice
Chittra KICH
Diffusion:
o Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Mairie de LonsJe-Saunier (Etat Civil)
. Directeur de la Logistique
. ResponsableVaguemestre
. Responsable du Bureau des Entrées
c Agents affectés au serylce Vaguenestre
Hôpitaux du Jura Site de Lons le Saunier - CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - wvw.hopitaux-jura.fr
Hôpitaux du Jura - 39-2026-02-23-00008 - Décision DG 2026/10 du 23/02/2026 portant autorisation de remise et de récupération de
documents auprès de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier 15
UIAtons fe Saunier
Direction
ANNEXE à la décision n° 2026/10 portant autorisationde remise et de récupération de documentsauprès de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier
BOUHALLOUFA
Prénom & Nom Date de naissance Grade / Fonction
Katia BROUX 05/03/1973 Vaguemestre
Gaétan DEMPTOS 15/09/1993 Vaguemestre et agent logistique
Géraldine GACON 13/08/1966 Vaguemestre
Bruno JANIER 03/01/1964 Responsable logistique
Alexandre KREMER 13/05/1999 Vaguemestre
Camille RAPHALEN 07/11/2003 Agent du magasin / Vaguemestre
ee es 15/01/1991 Responsable vaguemestre
rll
Jura
{.ol: le Sdcnier
Direction
ANNEXE à la décision n" 2026/10 oortant autorisation
de remise et de récupération de documents
auprès de I'Etat Civil de la Mairie de Lons.le.saunier
Prénom & Nom Date de naissance Grade I Fonction
Katia BROUX 05i03/1 973 Vaguemestre
Gaëtan DEMPTOS 1 5/09/1 993 Vaguemestre et agent logistique
Géraldine GACON 1 3i08l1 966 Vaguemestre
Bruno JANIER 03/01/1 964 Responsable logistique
Alexandre KREMER 1 3/05/1 999 Vaguemestre
Camille RAPHALEN 07t11t2003 Agent du magasin / Vaguemestre
Axelle BRIDI
BOUHALLOUFA 15t01t1991 Responsable vaguemestre
Hôpitaux du Jura - 39-2026-02-23-00008 - Décision DG 2026/10 du 23/02/2026 portant autorisation de remise et de récupération de
documents auprès de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier 16
Préfecture du Jura
39-2026-02-24-00001
20260224 arrêté étendant la présidence des
commissions arrondissement pour la sécurité
contre les risques d'incendie et l'accessibilité des
personnes handicapées à des fonctionnaires du
cadre national des préfecture de catégorie A ou
B
Préfecture du Jura - 39-2026-02-24-00001 - 20260224 arrêté étendant la présidence des commissions arrondissement pour la sécurité
contre les risques d'incendie et l'accessibilité des personnes handicapées à des fonctionnaires du cadre national des préfecture de
catégorie A ou B
17
EnPRÉFET Cabinet du préfetDU JURALibertéÉgalitéFraternitéDirection des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civilesArrêté n° CAB-SIDPC- 96260224_O00AArrêté étendant la présidence des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risquesd'incendie et l'accessibilité des personnes handicapéesà des fonctionnaires du cadre national des préfectures de catégorie A ou B
LE PRÉFET DU JURAVu le décret modifié n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale deSécurité et d'Accessibilité,VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,VU le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Jura,Madame Virginie BROUET-SAUZADE,Vu la circulaire du ministère de l'intérieur du 22 juin 1995 portant application du décret modifié n ° 95-230 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,Vu l'arrêté préfectoral n° 20160930-001 modifié portant organisation, dans le département du Jura, de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Jura,
ARRÊTE
Article 1°' : L'arrêté préfectoral n°DSC-SIDPC-20190114-001 du 14 janvier 2019 est abrogé.
Article 2: Les commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie etl'accessibilité des personnes handicapées peuvent être présidées, en cas d'absence ou d'empéchementdu sous-préfet, de la directrice de cabinet, du secrétaire général de la sous-préfecture, par un desfonctionnaires dont les noms suivent :Arrondissement de Dole : Sans objetArrondissement de Lons le Saunier :- Monsieur Faustin MISSEREY, attaché principal d'administration d'État, Directeur des Sécurités,- Monsieur Maxime DEHAUD, attaché d'administration d'État, Chef du Service Interministériel deDéfense et de Protection Civiles,- Monsieur Olivier AURE, secrétaire administratif, Adjoint au Chef du Service Interministériel de Défenseet de Protection Civiles,
8, Rue de la Préfecture39030 LONS LE SAUNIER CEDEX@ 03 84 86 84 00mail : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-02-24-00001 - 20260224 arrêté étendant la présidence des commissions arrondissement pour la sécurité
contre les risques d'incendie et l'accessibilité des personnes handicapées à des fonctionnaires du cadre national des préfecture de
catégorie A ou B
18
Arrondissement de Saint Claude:- Monsieur Baptiste VUILLET, attaché d'administration d'État
Article 3 : La directrice de cabinet du Préfet, Monsieur le secrétaire général, Madame la sous-préfète deSaint Claude et Monsieur le sous-préfet de Dole sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Lons-le-Saunier, le 9 & FEV, 2026
Préfecture du Jura - 39-2026-02-24-00001 - 20260224 arrêté étendant la présidence des commissions arrondissement pour la sécurité
contre les risques d'incendie et l'accessibilité des personnes handicapées à des fonctionnaires du cadre national des préfecture de
catégorie A ou B
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Préfecture du Jura
39-2026-02-20-00004
AP portant renouvellement de l'agrément
départemental au titre de l'environnement de
l'association dénommée Groupe Ornithologique
du Jura à Lons-le-Saunier
Préfecture du Jura - 39-2026-02-20-00004 - AP portant renouvellement de l'agrément départemental au titre de l'environnement de
l'association dénommée Groupe Ornithologique du Jura à Lons-le-Saunier 20
E 3 ;SECRETARIATPREFET caeDU JURA GENERALLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° DCL-BRGAE-3920260220-001portant renouvellement de l'agrément départemental au tire de la protection de l'environnementde l'association dénommée « Groupe Ornithologique du Jura »LE PRÉFETVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1, L.141-2 et R.141-1 à R.141-20;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura - M. COLLIEX (Pierre-Edouard) ;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura, sous-préfet de Lons-le-Saunier - M. SAY (Silvère);Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément autitre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste desdocuments à fournir annuellement;Vu l'arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920190930-001 du 30 septembre 2019 délivrant à l'associationintitulée « Groupe Ornithologique du Jura », dont le siège social est situé 2 rue de Pavigny à Lons-le-Saunier , un agrément départemental au titre de la protection de l'environnement;Vu l'arrêté préfectoral publié au RAA le 5 janvier 2026 sous le numéro 39-2026-01-05-00004 portantdélégation de signature aux agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;Vu la demande présentée le 24 octobre 2025 par monsieur Alain JOVENIAUX, président du GroupeOrnithologique du Jura, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de la protection del'environnement ;Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires du Jura, reçu le 26 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable du procureur général près la cour d'appel de Besançon, reçu le 5 décembre 2025 ;Vu l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté reçu le 2 février 2026 ;Considérant que le Groupe Ornithologique du Jura est agréée au titre de l'environnement dans lecadre départemental depuis le 13 novembre 1998 ;Considérant que l'objet statutaire de l'association susvisée relève d'un des domaines mentionnés àl'aticle L.141-1 du code de l'environnement, depuis plus de 20 ans, à savoir la protection de la nature ;Considérant que l'association compte actuellement 92 adhérents, à jour de leur cotisation ;Considérant que l'association exerce bien son activité sur une partie significative de la région sur leressort géographique correspondant à ses statuts ;
PRÉFECTURE DU JURA8 rue de la préfectureCS 6064839030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX@ 03 84 86 84 00
Préfecture du Jura - 39-2026-02-20-00004 - AP portant renouvellement de l'agrément départemental au titre de l'environnement de
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Considérant que l'association exerce bien son activité sur une partie significative de la région sur leressort géographique correspondant a ses statuts ;Considérant que l'association exerce une activité non lucrative et une gestion désintéressée ;Considérant que l'association susvisée présente les garanties nécessaires de régularité en matièrefinancière ;Considérant que l'association respecte les conditions des articles R. 141-2 et R. 141-3 du code del'environnement pour ce qui concerne les garanties d'organisation et gestion, ainsi que lefonctionnement statutaire ;Considérant que le dossier présenté répond aux conditions exigées par les textes en vigueur ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura ;ARRÊTEArticle 1°: L'association intitulée « Groupe Ornithologique du Jura », dont le siège social est situé 2 ruede Pavigny à Lons-le-Saunier, est agréée au titre de la protection de l'environnement, dans le cadredépartemental.Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de cing ans.Article 3: L'association devra adresser chaque année, au préfet du Jura, par voie postale ouélectronique, les documents fixés par l'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé etcomprenant notamment le rapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan del'association et leurs annexes, qui sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais.Article 4: La demande de renouvellement devra être adressée au préfet du Jura six mois au moinsavant la date d'expiration de l'agrément en cours de validité.Article 5 : L''agrément pourra être abrogé :- si l'association nejustifie plus du respect des conditions prévues par les articles L.141-1 et R.141-2 ducode de l'environnement ;- si l'association exerce son activité statutaire dans un cadre territorial plus limité que celui pour lequelelle bénéficie de l'agrément, dans les conditions définies à l'article R.141-3 du même code ;- en cas de non-respect des obligations mentionnées à l'article R.141-19 (article 3 du présent arrêté).Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, et dont une copie seratransmise à :- Monsieur le président de l'association « Groupe Ornithologique du Jura » ;— Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BourgogneFranche-Comté ;- Monsieur le directeur départemental des territoires du Jura ;- Monsieur le procureur général près de la cour d'appel de Besançon ;- Madame la présidente du tribunal judiciaire.
Lons-le-Saunier, le 7? ( FEV. 2026 Le préfet,Pour le préfet et par délégationL'adjointé-aû chef de bureauAudrey BOLE-RICHARD
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CET ACTE PEUT ETRE CONTESTELES VOIES DE RECOURS LES DELAISRECOURS ADMINISTRATIFS := Le recours gracieuxauprès de M. le Préfet du Jura8, rue de la Préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX= Le recours hiérarchiqueauprès du Ministre de l'IntérieurPlace Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08
Ces recours administratifs doivent être introduits dans le délai de deuxmois après notification de la décision sous peine de forclusion (l'absencede réponse à ces recours dans les deux mois équivaut à un rejet de lademande).Le recours administratif proroge le délai de recours contentieux et ledemandeur dispose, à partir du refus express ou implicite, d'un nouveaudélai de deux mois pour introduire un recours contentieux devant leTribunal Administratif.
= Le recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif deBESANÇON Le recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançondevra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cettejuridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision, ou du refus express ou implicite précités.
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