AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-549
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2025-10-06-00002 - Arrêté préfectoral portant rejet de la demande
d'augmentation de puissance hydroélectrique du moulin déposé
par la Société du Moulin d'Entraygues-sur-Truyère (SMET) sur la
rivière La Truyère, commune d'Entraygues-sur-Truyère (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-10-06-00002
Arrêté préfectoral portant rejet de la demande
d'augmentation de puissance hydroélectrique
du moulin déposé par la Société du Moulin
d'Entraygues-sur-Truyère (SMET) sur la rivière La
Truyère, commune d'Entraygues-sur-Truyère
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-06-00002 - Arrêté préfectoral portant rejet de la demande
d'augmentation de puissance hydroélectrique du moulin déposé par la Société du Moulin d'Entraygues-sur-Truyère (SMET) sur la
rivière La Truyère, commune d'Entraygues-sur-Truyère
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eaPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉga litéFraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ POLICE DE L'EAU
Arrêté du 6 octobre 2025
Objet : Arrêté préfectoral portant rejet de la demande d'augmentation
de puissance hydroélectrique du moulin déposé par la Société du
Moulin d' Entraygues-sur-Truyère (SMET) sur la rivière La Truyère,
commune d'Entraygues-sur-Truyère
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'énergie ; 
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des 
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame 
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 991752 du 8 septembre 1999 portant règlement d'eau pour l'utilisation de 
l'énergie hydraulique fournie par la Truyère, dans la commune d'Entraygues-sur-Truyère ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n° 12-2021-07-02-00001 du 2 juillet 2021 portant transfert du 
bénéfice de l'autorisation et reconnaissance du droit fondé en titre du moulin d'Entraygues sur la 
Truyère, commune d'Entraygues-sur-Truyère ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 2022 portant décision de soumission à évaluation environnementale 
après examen au cas par cas pour le projet d'augmentation de puissance du moulin d'Entraygues sur la 
rivière La Truyère, commune d'Entraygues-sur-Truyère ;
VU l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale du 10 septembre 2025 ;
VU les contributions des services consultés ;
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-06-00002 - Arrêté préfectoral portant rejet de la demande
d'augmentation de puissance hydroélectrique du moulin déposé par la Société du Moulin d'Entraygues-sur-Truyère (SMET) sur la
rivière La Truyère, commune d'Entraygues-sur-Truyère
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CONSIDÉRANT que la préfète est tenue de rejeter la demande d'autorisation environnementale 
lorsqu'il s'avère que l'autorisation ne peut être accordée dans le respect des dispositions de l'article L. 
181-3  du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle 
comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux 
articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le projet présente des dangers ou des inconvénients pour la sécurité ;
CONSIDÉRANT que le projet se situe en zone bleu foncé du PPRI Lot amont approuvé par arrêté 
préfectoral le 21 décembre 2007 ;
CONSIDÉRANT que le modèle utilisé lors de l'étude hydraulique noté TO 24-007 version 2.0 du 21 
janvier 2005 n'est pas calé sur une crue existante et qu'il est incomplet ;
CONSIDÉRANT que les incertitudes liées à la modélisation du projet ne démontrent pas que le projet 
n'est pas de nature à aggraver le risque inondation ;
CONSIDÉRANT qu'en phase exploitation il y aura une augmentation du niveau de la ligne d'eau de plus 
5 cm en zone d'habitation, que cette valeur peut entraîner des sur-dommages en cas de crue.
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires,
– A R R E T E -
Article 1 : Rejet de la demande
La demande d'augmentation de puissance hydroélectrique du moulin déposée le 26 décembre 2023 
par la Société du Moulin d'Entraygues-sur-Truyère (SMET) sur la rivière La Truyère, commune 
d'Entraygues-sur-Truyère est rejetée.
Article 2 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Publication, notification et affichage
Le présent arrêté sera notifié au permissionnaire, publié au recueil des actes administratifs et mis à 
disposition   pendant   au   moins   un   an   sur   le   site   internet   de   la   préfecture  de   l'Aveyron 
(http://www.aveyron.gouv.fr/). 
En outre il sera affiché en mairie de la commune d'Entraygues-sur-Truyère pendant une durée minimale 
de un mois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par le maire et 
envoyée au Préfet de l'Aveyron. Il sera également consultable en mairie de la commune d'Entraygues-
sur-Truyère par toute personne intéressée. 
Le présent arrêté devra aussi être affiché par les soins du pétitionnaire de façon visible à proximité de 
l'installation.
Une copie sera également adressée à la l'OFB service départemental de l'Aveyron et à la DREAL 
Occitanie.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-06-00002 - Arrêté préfectoral portant rejet de la demande
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Article 4 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le directeur régional de l'environnement, de 
l'aménagement et du logement Occitanie, la directrice départementale des territoires de l'Aveyron, le 
maire de la commune d'Entraygues-sur-Truyère, les agents cités à l'article L216-3 du code de 
l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
SIGNÉ
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être 
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par 
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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d'augmentation de puissance hydroélectrique du moulin déposé par la Société du Moulin d'Entraygues-sur-Truyère (SMET) sur la
rivière La Truyère, commune d'Entraygues-sur-Truyère
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