PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-522
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes
75-2026-09-03-00004 - Arrêté préfectoral n°75-2026-09-03-00101
accordant à la société Audi AG une autorisation à déroger au
repos dominical (3 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-03-00003 - Arrêté n°2026-01079 du 03 septembre 2026
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines
voies et portions de voies à Paris 8e, 9e, 16e, 17e et 18e à l'occasion
de la course pédestre « PARIS ÉGLISES TOUR 2026 » le 6
septembre 2026 (5 pages) Page 8
75-2026-09-02-00007 - Arrêté n° 2026-01069 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16e et de
Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les
équipes du Paris Football Club et de l'Olympique Lyonnais le 12
septembre 2026 (5 pages) Page 14
75-2026-09-02-00010 - Arrêté n° 2026-01071 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue Notre-Dame de Nazareth à Paris
Centre (4 pages) Page 20
75-2026-09-03-00002 - Arrêté n° 2026-01078 du 03 septembre 2026
modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Honoré et rue de
Montpensier à Paris Centre le 12 septembre 2026 (3 pages) Page 25
75-2026-08-29-00004 - Arrêté n°2026-01051 modifiant provisoirement
les règles de circulation, à Paris 10ème et 18ème, à l'occasion de
la fête de Ganesh, le dimanche 30 août 2026 (3 pages) Page 29
75-2026-09-02-00008 - Arrêté n°2026-01066 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue de la Victoire à Paris 9e (3 pages) Page 33
75-2026-09-02-00009 - Arrêté n°2026-01070 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue des Tournelles à Paris Centre (4
pages) Page 37
75-2026-09-02-00011 - Arrêté n°2026-01072 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement à l'occasion du Sommet
International sur l'Espace, les 9 et 10 septembre 2026 (3 pages) Page 42
75-2026-09-02-00017 - Arrêté n°2026-01077 du 02 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la Conférence Nationale du Handicap à Bobigny (93) le 04 septembre
2026 (5 pages) Page 46
2
75-2026-09-03-00008 - Arrêté n°2026-01082 du 03 septembre 2026
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 52
75-2026-09-02-00012 - Arrêté n°°2026-01068 modifiant
provisoirement la circulation rue Laure Diebold à Paris 8e, le 20
septembre 2026, à l'occasion de l'épreuve sportive « Super
Sprint Triathlon Paris 8 » (3 pages) Page 54
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-09-03-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-157 du 03
septembre 2026 portant dévoiement de la route de service du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (7 pages) Page 58
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-09-02-00005 - Arrêté n° 2026P17121 du 02septembre 2026
portant retrait de l'agrément de l'entreprise VLM DEPANNAGE afin
d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules
en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies
intra-muros
de la Ville de Paris, à la demande des services de police (4
pages) Page 66
3
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-09-03-00004
Arrêté préfectoral n°75-2026-09-03-00101
accordant à la société Audi AG une autorisation
à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-09-03-00004 - Arrêté préfectoral n°75-2026-09-03-00101
accordant à la société Audi AG une autorisation à déroger au repos dominical 4
Es
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n°75-2026-09-03-00101
accordant à la société Audi AG
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail et notamment la troisième parti e, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société Audi AG, dont l e siège social est situé 1 rue Auto-Union à
Ingoldstadt (Allemagne) , sollicitant, en applicati on des articles précités, l'autorisation d'accorder le
repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au x salariés volontaires de son établissement,
chargés de la préparation et de l'organisation de l a présentation à la presse internationale de son
nouveau modèle de véhicule ;
Vu la saisine du 29 juillet 2026 du président de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la saisine du 29 juillet 2026 du maire de Paris ;
Vu l'avis favorable de la Direction régionale et inte rdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités ;
Vu la saisine du 29 juillet 2026 de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu la saisine du 29 juillet 2026 du président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;
Vu la saisine du 29 juillet 2026 de la directrice gén érale du Mouvement des entreprises de France –
MEDEF- Paris ;
Vu la saisine du 29 juillet 2026 de l'Union départementale 75 – CFTC ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-09-03-00004 - Arrêté préfectoral n°75-2026-09-03-00101
accordant à la société Audi AG une autorisation à déroger au repos dominical 5
Vu la saisine du 29 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Vu la saisine du 29 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Vu la saisine du 29 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale CGT Paris ;
Considérant que la société Audi AG organise à une p résentation à la presse internationale de son
nouveau modèle de véhicule le 7 septembre 2026

;
Considérant qu'à des fins de préparation de cet évè nement, des collaborateurs de la société sont
amenés à travailler le dimanche 6 septembre 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
serait de nature à compromettre le bon déroulé de l a présentation à la presse internationale et de
nuire à l'image de la société ;
Considérant que la société Audi AG, a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties nécessaires
en termes de majoration de salaire ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société Audi AG est autorisée à accorder le repo s hebdomadaire un autre jour que le
dimanche aux collaborateurs volontaires, chargés de la préparation et de l'organisation de la
présentation à la presse internationale de son nouveau modèle de véhicule.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 6 septembre 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-09-03-00004 - Arrêté préfectoral n°75-2026-09-03-00101
accordant à la société Audi AG une autorisation à déroger au repos dominical 6
à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société Audi AG.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-09-03-00004 - Arrêté préfectoral n°75-2026-09-03-00101
accordant à la société Audi AG une autorisation à déroger au repos dominical 7
Préfecture de Police
75-2026-09-03-00003
Arrêté n°2026-01079 du 03 septembre 2026
modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans certaines voies et portions
de voies à Paris 8e, 9e, 16e, 17e et 18e à
l'occasion de la course pédestre « PARIS
ÉGLISES TOUR 2026 » le 6 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00003 - Arrêté n°2026-01079 du 03 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation et
le stationnement dans certaines voies et portions de voies à Paris 8e, 9e, 16e, 17e et 18e à l'occasion de la course pédestre « PARIS
ÉGLISES TOUR 2026 » le 6 septembre 2026
8
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ce
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 3 septembre 2026
A R R Ê T É N °2026 - 01079
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans certaines voies et portions de voies à Paris 8e, 9e, 16e, 17e et 18e
à l'occasion de la course pédestre « PARIS ÉGLISES TOUR 2026 »
le 6 septembre 2026
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 2 septembre 2026 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre «  PARIS ÉGLISES TOUR 2026 »
le 6 septembre 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R Ê T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 04 septembre 2026 à
22h00 au 06 septembre 2026 à 09h20, dans les voies et portions de voies suivantes, à
Paris 16e et 18e :
- rue du Lieutenant-Colonel Deport ;
- boulevard Murat, du n° 99 au n°133 ;
- rue du Général Delestraint, du n° 60 au n°62 et du n°51 au n°55 ;
- rue de la Bonne, au vis-à-vis des n°1 et n°3 ;
- rue Azaïs.
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00003 - Arrêté n°2026-01079 du 03 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation et
le stationnement dans certaines voies et portions de voies à Paris 8e, 9e, 16e, 17e et 18e à l'occasion de la course pédestre « PARIS
ÉGLISES TOUR 2026 » le 6 septembre 2026
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Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 06 septembre 2026, de
07h00 à 09h20, à Paris 16e :
- place de la Porte de Saint-Cloud, partie nord entre l'avenue de Versailles et
l'avenue de la Porte de Saint-Cloud ;
- boulevard Murat ;
- place du Général Stefanik ;
- rue du Lieutenant-Colonel Deport.
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 06 septembre 2026, de
08h00 à 10h00, dans les voies et portions de voies suivantes qui constituent le parcours
de la course, à Paris 16e :
- rue du Général Delestraint ;
- rue Erlanger ;
- rue Molitor ;
- rue Chardon-Lagache ;
- place de l'Église d'Auteuil ;
- avenue Théophile Gautier ;
- avenue de l'Abbé Roussel ;
- rue Jean de La Fontaine ;
- place du Docteur Hayem ;
- rue Raynouard ;
- rue de l'Annonciation ;
- rue Jean Bologne ;
- rue de Passy ;
- place du Costa Rica ;
- boulevard Delessert ;
- avenue des Nations Unies, partie ouest.
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 06 septembre 2026, de
08h00 à 10h40 dans les voies et portions de voies suivantes qui constituent le parcours de
la course, à Paris 8e et 16e :
- place de Varsovie ;
- avenue des Nations Unies, partie est ;
- avenue d'Iéna ;
- place d'Iéna, partie sud ;
- avenue Pierre Ier de Serbie ;
- place de Beyrouth ;
- avenue Marceau ;
- rue Quentin-Bauchart ;
- place Paul-Émile Victor ;
- avenue des Champs Elysées, entre la rue Quentin Bauchart et la rue de Berri ;
- rue de Berri ;
N °2026 - 01079
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00003 - Arrêté n°2026-01079 du 03 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation et
le stationnement dans certaines voies et portions de voies à Paris 8e, 9e, 16e, 17e et 18e à l'occasion de la course pédestre « PARIS
ÉGLISES TOUR 2026 » le 6 septembre 2026
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- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- avenue Myron Herrick ;
- rue de La Baume ;
- avenue Percier ;
- boulevard Haussmann ;
- place du Pérou ;
- rue de Laborde ;
- rue Roy ;
- rue de Rigny.
Article 5
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 06 septembre 2026, de
08h00 à 12h00, dans les voies et portions de voies suivantes qui constituent le parcours
de la course, à Paris 8e, 9e, 17e et 18e :
- place Saint-Augustin ;
- avenue César Caire ;
- rue Portalis ;
- rue de Madrid ;
- place de l'Europe - Simone Veil ;
- rue de Saint-Pétersbourg ;
- place de Dublin ;
- boulevard des Batignolles ;
- place de Clichy ;
- boulevard de Clichy ;
- rue Lepic ;
- place Jean-Baptiste Clément, partie nord ;
- rue Norvins ;
- place Jean Marais ;
- rue du Mont Cenis ;
- rue Azaïs ;
- parvis du Sacré-Cœur.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
N °2026 - 01079
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00003 - Arrêté n°2026-01079 du 03 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation et
le stationnement dans certaines voies et portions de voies à Paris 8e, 9e, 16e, 17e et 18e à l'occasion de la course pédestre « PARIS
ÉGLISES TOUR 2026 » le 6 septembre 2026
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de Lutèce). Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera
également affiché aux portes, des mairies et des commissariats des arrondissements
concernés.
Pour le préfet de police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du
Cabinet
SIGNÉ
Charles BARBIER
N °2026 - 01079
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00003 - Arrêté n°2026-01079 du 03 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation et
le stationnement dans certaines voies et portions de voies à Paris 8e, 9e, 16e, 17e et 18e à l'occasion de la course pédestre « PARIS
ÉGLISES TOUR 2026 » le 6 septembre 2026
12
Annexe à l'arrêté N °2026 - 01079 DU 3 SEPTEMBRE 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
N °2026 - 01079
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00003 - Arrêté n°2026-01079 du 03 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation et
le stationnement dans certaines voies et portions de voies à Paris 8e, 9e, 16e, 17e et 18e à l'occasion de la course pédestre « PARIS
ÉGLISES TOUR 2026 » le 6 septembre 2026
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Préfecture de Police
75-2026-09-02-00007
Arrêté n° 2026-01069 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies
de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre les
équipes du Paris Football Club et de l'Olympique
Lyonnais le 12 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00007 - Arrêté n° 2026-01069 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique Lyonnais le 12 septembre 2026
14
=m
PREFECTURE /4P>
DE POLICE
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 02 septembre 2026
ARRETE N° 2026-01069
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les
équipes du Paris Football Club et de l'Olympique Lyonnais le 12 septembre 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 août 2026 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 01 septembre 2026 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Football Club et
de l'Olympique Lyonnais dans le cadre de la 4 e journée de la Ligue 1 de football, qui se
déroulera le 12 septembre 2026 au stade Jean Bouin à Paris 16e ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 12 septembre 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 e et
de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 12 septembre 2026 à 08h00
au 13 septembre 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 e et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00007 - Arrêté n° 2026-01069 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique Lyonnais le 12 septembre 2026
15
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli ;
- avenue de la porte Molitor, côté impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule -
vard d'Auteuil ;
- place de la porte Molitor entre l'avenue de la porte Molitor et l'avenue du Général
Sarrail.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 12 septembre 2026 de 17h45 au
13 septembre 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 e et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l'Europe et la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc, à Paris 16 ème, lors des
plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
2026-01069
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00007 - Arrêté n° 2026-01069 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique Lyonnais le 12 septembre 2026
16
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
2026-01069
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00007 - Arrêté n° 2026-01069 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique Lyonnais le 12 septembre 2026
17
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2026-0169 du 02 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00007 - Arrêté n° 2026-01069 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique Lyonnais le 12 septembre 2026
18
FF rune ap DIRECTION DE 1
DEPOLICE L'ORDRE PUBLIC a
Posie ET DE LA CIRCULATION
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D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT a Fd
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2026-01069 du 02 septembre 2026
5
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00007 - Arrêté n° 2026-01069 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique Lyonnais le 12 septembre 2026
19
Préfecture de Police
75-2026-09-02-00010
Arrêté n° 2026-01071 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue
Notre-Dame de Nazareth à Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00010 - Arrêté n° 2026-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Notre-Dame de Nazareth à Paris Centre 20
=n
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 2 septembre 2026
ARRETE N°2026-01071
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue Notre-Dame de Nazareth à Paris Centre
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 août 2026 ;
Considérant l'organisation des festivités liées aux événements religieux se
déroulant à l'occasion des fêtes de Tichri, durant les mois de septembre et octobre
2026 ;
Considérant que la tenue de ces évènements implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, de modifier les règles de
circulation et de stationnement rue Notre-Dame de Nazareth à Paris Centre ;
Sur proposition du directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la Préfecture de Police ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit rue Notre-Dame de
Nazareth, entre la rue du Temple et la rue Volta, à Paris Centre, aux dates et horaires
indiqués ci-après :
- du 11 septembre 2026 à 17h00 au 13 septembre 2026 à 23h00 ;
- du 20 septembre 2026 à 17h00 au 21 septembre 2026 à 23h00 ;
- du 25 septembre 2026 à 17h00 au 27 septembre 2026 à 22h00 ;
- du 1er octobre 2026 à 23h00 au 4 octobre 2026 à 22h00.
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00010 - Arrêté n° 2026-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Notre-Dame de Nazareth à Paris Centre 21
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue Notre-Dame de Nazareth,
entre la rue du Temple et la rue Volta, à Paris Centre, aux dates et horaires indiqués ci-
après :
- le 11 septembre 2026 de 18h00 à 22h00 ;
- le 12 septembre 2026 de 07h00 à 15h00 et de 17h30 à 22h00 ;
- le 13 septembre 2026 de 07h00 à 15h00 et de 18h00 à 22h30 ;
- le 20 septembre 2026 de 18h00 à 23h30 ;
- le 21 septembre 2026 de 07h00 à 23h00 ;
- le 25 septembre 2026 de 18h00 à 22h00 ;
- le 26 septembre 2026 de 07h30 à 15h00 et de 18h00 à 22h00 ;
- le 27 septembre 2026 de 07h00 à 15h00 et de 18h00 à 22h00 ;
- du 1er octobre 2026 à 23h00 au 2 octobre 2026 à 07h30 ;
- le 2 octobre 2026 de 17h30 à 22h00
- le 3 octobre 2026 de 07h00 à 15h00 et de 17h30 à 23h30 ;
- le 4 octobre 2026 de 07h00 à 21h30.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
2026-01071
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00010 - Arrêté n° 2026-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Notre-Dame de Nazareth à Paris Centre 22
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes des mairies et des
commissariats des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le Préfet de Police,
Le Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
2026-01071
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00010 - Arrêté n° 2026-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Notre-Dame de Nazareth à Paris Centre 23
Annexe à l'arrêté n° 2026-01071 du 2 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00010 - Arrêté n° 2026-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Notre-Dame de Nazareth à Paris Centre 24
Préfecture de Police
75-2026-09-03-00002
Arrêté n° 2026-01078 du 03 septembre 2026
modifiant provisoirement la circulation rue
Saint-Honoré et rue de Montpensier à Paris
Centre le 12 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00002 - Arrêté n° 2026-01078 du 03 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation rue
Saint-Honoré et rue de Montpensier à Paris Centre le 12 septembre 2026 25
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Gi
Cabinet du Préfet
Paris, le 3 septembre 2026
A R R Ê T É N°2026 - 01078
modifiant provisoirement la circulation
rue Saint-Honoré et rue de Montpensier à Paris Centre
le 12 septembre 2026
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 18 août 2026 ;
Considérant le tournage du long métrage « MA MEILLEURE VIE » qui se déroulera
le 12 septembre 2026, à Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier provisoirement les règles de circulation le 12 septembre 2026, rue Saint-Honoré
et rue de Montpensier, à Paris Centre ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation de to ut type de véhicule est interdite le 12 septem bre 2026,
de 13h00 à 18h00, rue Saint-Honoré, du n°153b au n°155, sur une seule voie côté place du
Palais Royal, à Paris Centre.
A rticle 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 12 septembre 2026,
de 17h30 à 20h00, rue de Montpensier, à Paris Centre.
A rticle 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00002 - Arrêté n° 2026-01078 du 03 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation rue
Saint-Honoré et rue de Montpensier à Paris Centre le 12 septembre 2026 26
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le lendemain de leur
publication.
Pour le préfet de police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du
Cabinet
SIGNÉ
Charles BARBIER
N°2026 - 01078
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00002 - Arrêté n° 2026-01078 du 03 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation rue
Saint-Honoré et rue de Montpensier à Paris Centre le 12 septembre 2026 27
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026 - 01078 DU 3 SEPTEMBRE 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur ou de la ministre des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00002 - Arrêté n° 2026-01078 du 03 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation rue
Saint-Honoré et rue de Montpensier à Paris Centre le 12 septembre 2026 28
Préfecture de Police
75-2026-08-29-00004
Arrêté n°2026-01051 modifiant provisoirement
les règles de circulation, à Paris 10ème et 18ème,
à l'occasion de la fête de Ganesh, le dimanche
30 août 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-29-00004 - Arrêté n°2026-01051 modifiant provisoirement les règles de circulation, à Paris 10ème et
18ème, à l'occasion de la fête de Ganesh, le dimanche 30 août 2026 29
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
LeG
CABINET DU PREFET
Paris, le 29 août 2026
ARRETE N°2026-01051
modifiant provisoirement les règles de circulation, à Paris 10ème et 18ème, à l'occasion
de la fête de Ganesh, le dimanche 30 août 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 août 2026 ;
Considérant l'organisation de la fête de Ganesh, le dimanche 30 août 2026, qui
donne lieu à un rassemblement à partir de 09h30 au 17 rue Pajol à Paris 18ème, au départ
d'un cortège à 10h30 et à sa dispersion à 19h30 au même lieu ;
Considérant que ce cortège, qui rassemble un nombre important de participants
et de spectateurs sur la chaussée, emprunte successivement la rue Pajol, la rue Philippe
de Girard, la rue Perdonnet et la rue du Faubourg Saint-Denis, effectue un demi-tour au
niveau de la rue Demarquay, puis emprunte la rue du Faubourg Saint-Denis, la place de la
Chapelle, la rue Marx Dormoy, la place Paul Éluard, la rue Philippe de Girard et la rue
Pajol ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures de circulation et
de stationnement, nécessaires à son bon déroulement ainsi qu'à la sécurité des
personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1
La circulation de tout type de véhicule est interdite, rue Pajol, à Paris 18 e, le
dimanche 30 août 2026 de 09h00 à 20h00.
Préfecture de Police - 75-2026-08-29-00004 - Arrêté n°2026-01051 modifiant provisoirement les règles de circulation, à Paris 10ème et
18ème, à l'occasion de la fête de Ganesh, le dimanche 30 août 2026 30
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite, le dimanche 30 août 2026 de
10h30 à 19h30, au fur et à mesure de la progression du cortège et jusqu'à complet
dégagement de la chaussée, sur les voies suivantes :
- rue Philippe de Girard, à Paris 10e et 18e ;
- rue Perdonnet, à Paris 10e ;
- rue du Faubourg Saint-Denis, à Paris 10e ;
- place de la Chapelle, à Paris 10e et 18e ;
- rue Marx Dormoy, à Paris 18e ;
- place Paul Éluard, à Paris 18e.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, cheffe de cabinet
Signé
Marie CONCIATORI

2026-01051
2
Préfecture de Police - 75-2026-08-29-00004 - Arrêté n°2026-01051 modifiant provisoirement les règles de circulation, à Paris 10ème et
18ème, à l'occasion de la fête de Ganesh, le dimanche 30 août 2026 31
Annexe à l'arrêté n° 2026- 01051 du 29 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
3
Préfecture de Police - 75-2026-08-29-00004 - Arrêté n°2026-01051 modifiant provisoirement les règles de circulation, à Paris 10ème et
18ème, à l'occasion de la fête de Ganesh, le dimanche 30 août 2026 32
Préfecture de Police
75-2026-09-02-00008
Arrêté n°2026-01066 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue de la Victoire
à Paris 9e
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00008 - Arrêté n°2026-01066 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
la Victoire à Paris 9e 33
=n
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 2 septembre 2026
ARRETE N°2026-01066
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de la Victoire à Paris 9e
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 août 2026 ;
Considérant l'organisation des festivités liées aux événements religieux se
déroulant à l'occasion des fêtes de Tichri du 6 au 21 septembre 2026 ;
Considérant que la tenue de ces évènements implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, de modifier les règles de
circulation et de stationnement rue de la Victoire à Paris 9e ;
Sur proposition du directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la Préfecture de Police ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit rue de la Victoire, entre la
rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9e, aux dates et horaires indiqués ci-après :
- le 6 septembre 2026 de 09h00 à 13h00 ;
- le 11 septembre 2026 de 18h00 à 20h00 ;
- le 20 septembre 2026 de 18h00 à 21h00 ;
- le 21 septembre 2026 de 17h00 à 22h00.
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00008 - Arrêté n°2026-01066 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
la Victoire à Paris 9e 34
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue de la Victoire, entre la rue
Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9e, aux dates et horaires indiqués ci-après :
- le 6 septembre 2026 de 09h00 à 13h00 ;
- le 11 septembre 2026 de 18h00 à 20h00 ;
- le 20 septembre 2026 de 18h00 à 21h00 ;
- le 21 septembre 2026 de 17h00 à 22h00.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes des mairies et des
commissariats des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le Préfet de Police,
Le Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
2026-01066
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00008 - Arrêté n°2026-01066 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
la Victoire à Paris 9e 35
Annexe à l'arrêté n° 2026-01066 du 2 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00008 - Arrêté n°2026-01066 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
la Victoire à Paris 9e 36
Préfecture de Police
75-2026-09-02-00009
Arrêté n°2026-01070 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue des
Tournelles à Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00009 - Arrêté n°2026-01070 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue des
Tournelles à Paris Centre 37
=n
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 2 septembre 2026
ARRETE N°2026-01070
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue des Tournelles à Paris Centre
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 août 2026 ;
Considérant l'organisation des festivités liées aux événements religieux se
déroulant à l'occasion des fêtes de Tichri, durant les mois de septembre et octobre
2026 ;
Considérant que la tenue de ces évènements implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, de modifier les règles de
circulation et de stationnement rue des Tournelles à Paris Centre ;
Sur proposition du directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la Préfecture de Police ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit rue des Tournelles, entre la
rue de la Bastille et la rue du Pas de la Mule, à Paris Centre, aux dates et horaires indiqués
ci-après :
- du 11 septembre 2026 à 05h00 au 13 septembre 2026 à 22h00 ;
- du 20 septembre 2026 à 05h00 au 21 septembre 2026 à 21h45 ;
- du 25 septembre 2026 à 07h00 au 27 septembre 2026 à 21h15 ;
- du 1er octobre 2026 à 22h30 au 4 octobre 2026 à 21h00.
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00009 - Arrêté n°2026-01070 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue des
Tournelles à Paris Centre 38
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue des Tournelles, entre la rue
de la Bastille et la rue du Pas de la Mule, à Paris Centre, aux dates et horaires indiqués ci-
après :
- le 11 septembre 2026 de 06h15 à 09h30 et de 18h45 à 21h00 ;
- le 12 septembre 2026 de 08h30 à 14h30 et de 19h15 à 22h15 ;
- le 13 septembre 2026 de 08h00 à 14h00 et de 18h15 à 21h15 ;
- le 20 septembre 2026 de 06h15 à 09h15, de 13h45 à 15h15 ;
- du 20 septembre 2026 à 19h00 au 21 septembre 2026 à 00h15 ;
- le 21 septembre 2026 de 07h45 à 21h15 ;
- le 25 septembre 2026 de 07h15 à 09h15 et de 18h45 à 21h00 ;
- le 26 septembre 2026 de 08h45 à 13h15 et de 18h45 à 21h00 ;
- le 27 septembre 2026 de 08h45 à 13h15 et de 18h45 à 21h00 ;
- du 1er octobre 2026 à 22h45 au 2 octobre 2026 à 09h15 ;
- le 2 octobre 2026 de 18h45 à 20h45 ;
- le 3 octobre 2026 de 08h45 à 13h45 et de 18h45 à 22h45 ;
- le 4 octobre 2026 de 08h45 à 13h45 et de 18h15 à 20h45.
Article 3
Le sens de circulation de la rue des Tournelles est inversé, dans sa partie comprise
entre la rue de la Bastille et la rue Saint-Antoine, à Paris Centre, aux dates et horaires
indiqués ci-après :
- le 11 septembre 2026 de 06h15 à 09h30 et de 18h45 à 21h00 ;
- le 12 septembre 2026 de 08h30 à 14h30 et de 19h15 à 22h15 ;
- le 13 septembre 2026 de 08h00 à 14h00 et de 18h15 à 21h15 ;
- le 20 septembre 2026 de 06h15 à 09h15, de 13h45 à 15h15 ;
- du 20 septembre 2026 à 19h00 au 21 septembre 2026 à 00h15 ;
- le 21 septembre 2026 de 07h45 à 21h15 ;
- le 25 septembre 2026 de 07h15 à 09h15 et de 18h45 à 21h00 ;
- le 26 septembre 2026 de 08h45 à 13h15 et de 18h45 à 21h00 ;
- le 27 septembre 2026 de 08h45 à 13h15 et de 18h45 à 21h00 ;
2026-01070
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00009 - Arrêté n°2026-01070 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue des
Tournelles à Paris Centre 39
- du 1er octobre 2026 à 22h45 au 2 octobre 2026 à 09h15 ;
- le 2 octobre 2026 de 18h45 à 20h45 ;
- le 3 octobre 2026 de 08h45 à 13h45 et de 18h45 à 22h45 ;
- le 4 octobre 2026 de 08h45 à 13h45 et de 18h15 à 20h45.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes des mairies et des
commissariats des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le Préfet de Police,
Le Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
2026-01070
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00009 - Arrêté n°2026-01070 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue des
Tournelles à Paris Centre 40
Annexe à l'arrêté n° 2026-01070 du 2 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00009 - Arrêté n°2026-01070 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue des
Tournelles à Paris Centre 41
Préfecture de Police
75-2026-09-02-00011
Arrêté n°2026-01072 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement à l'occasion du
Sommet International sur l'Espace, les 9 et 10
septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00011 - Arrêté n°2026-01072 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement à
l'occasion du Sommet International sur l'Espace, les 9 et 10 septembre 2026 42
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
LeG
CABINET DU PREFET
Paris, le 2 septembre 2026
ARRETE N°2026-01072
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
à l'occasion du Sommet International sur l'Espace, les 9 et 10 septembre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 août 2026 ;
Considérant l'organisation du Sommet International sur l'Espace au Grand Palais à
Paris 8ème, les 9 et 10 septembre 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures de circulation et
de stationnement provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ;
Considérant qu'il importe de garantir l'accès des véhicules de police au
commissariat central du 8ème arrondissement, situé 1 avenue de Selves à Paris 8ème,
devra être garanti en toute circonstance, y compris pendant les périodes de fermeture
de voies liées à cette manifestation ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
A R R E T E :
Article 1
La circulation et le stationnement de tout type de véhicule sont interdits, le 9
septembre 2026 de 07h00 à minuit :
- avenue du Général Eisenhower et avenue Winston Churchill, à Paris 8e ;
- avenue des Champs-Élysées, dans sa portion comprise entre la place du Rond-
Point des Champs-Élysées et la place de la Concorde, à Paris 8e.
Article 2
La circulation et le stationnement de tout type de véhicule sont interdits, le 10
septembre 2026 de 07h00 à minuit :
- avenue du Général Eisenhower et avenue Winston Churchill, à Paris 8e ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00011 - Arrêté n°2026-01072 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement à
l'occasion du Sommet International sur l'Espace, les 9 et 10 septembre 2026 43
- avenue des Champs-Élysées, dans sa portion comprise entre la place du Rond-
Point des Champs-Élysées et la place de la Concorde, à Paris 8e.
Article 3
Le stationnement de tout véhicule est interdit, du 5 septembre 2026 à 20h00 au 12
septembre 2026 à 07h00, à l'exception des véhicules de police :
- Cours-la-Reine, des deux côtés de la voie, dans sa portion située du côté du Grand
Palais, à Paris 8e ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt, des deux côtés des voies, à Paris 8e.
Article 4
En toute circonstance, y compris pendant les périodes d'interdiction prévues aux
articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté, l'accès des véhicules de police au commissariat
central du 8e arrondissement, situé 1 avenue de Selves à Paris 8e, devra être garanti. A cet
effet, un passage réservé aux véhicules de police sera maintenu en permanence et le
service d'ordre mis en place à l'occasion du Sommet international sur l'Espace veillera à
assurer la continuité de cet accès.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le Préfet
Directeur de Cabinet
SIGNE Baptiste ROLLAND
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00011 - Arrêté n°2026-01072 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement à
l'occasion du Sommet International sur l'Espace, les 9 et 10 septembre 2026 44
Annexe à l'arrêté n° 2026-01072 du 2 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00011 - Arrêté n°2026-01072 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement à
l'occasion du Sommet International sur l'Espace, les 9 et 10 septembre 2026 45
Préfecture de Police
75-2026-09-02-00017
Arrêté n°2026-01077 du 02 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
Conférence Nationale du Handicap à Bobigny
(93) le 04 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00017 - Arrêté n°2026-01077 du 02 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la Conférence Nationale du Handicap à
Bobigny (93) le 04 septembre 2026
46
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PRÉFET
1
Arrêté n°2026-01077
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs à l'occasion de la Conférence Nationale du Handicap à Bobigny (93)
le 04 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant
être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 02 septembre 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention
d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes sur la commune
de Bobigny (93) le vendredi 04 septembre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent
aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux
fins notamment d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l'ordre public ;
Considérant que le 04 septembre 2026, le président de la République Emmanuel Macron se rendra
au Pôle Multisports (PRISME) de Bobigny (93) afin notamment d'y prononcer le discours de clôture de
la Conférence Nationale du Handicap ; que ce rendez-vous est un évènement majeur des politiques
publiques du handicap en France et draine, par suite, de nombreux visiteurs parmi lesquels seront
présents des associations, des organisations représentatives, des associations et des partenaires
sociaux ; qu'aussi, il importe pour les forces de sécurité intérieure d'assurer la sécurité de ce
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00017 - Arrêté n°2026-01077 du 02 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la Conférence Nationale du Handicap à
Bobigny (93) le 04 septembre 2026
47
2
2026-01077
rassemblement, de prévenir d'éventuelles malveillances dans un contexte de plan Vigipirate toujours
à son niveau sommital et de garantir, le cas échéant, le bon acheminement des secours qui seraient
requis ; qu'enfin, cet évènement se déroulera dans un lieu au carrefour de multiples voies de
circulations multimodales ; qu'il convient, à ce titre de pouvoir réguler les flux de transport aux seules
fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des menaces pour
leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de
groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de capter, d'enregistrer
et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des
troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRÊTE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre public
et de la circulation sont autorisés sur la commune de Bobigny dans le département de la Seine-Saint-
Denis (93) à l'occasion de l'opération susvisée au titre des finalités suivantes :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements
est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité selon la cartographie en annexe
au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités précitées le
vendredi 04 septembre 2026 de 10h00 à 16h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la Seine-Saint-Denis, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00017 - Arrêté n°2026-01077 du 02 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la Conférence Nationale du Handicap à
Bobigny (93) le 04 septembre 2026
48
3
2026-01077
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 02 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00017 - Arrêté n°2026-01077 du 02 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la Conférence Nationale du Handicap à
Bobigny (93) le 04 septembre 2026
49
4
2026-01077
Annexe de l'arrêté n°2026-01077 du 02 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois
à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être écrit
et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux mois
à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00017 - Arrêté n°2026-01077 du 02 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la Conférence Nationale du Handicap à
Bobigny (93) le 04 septembre 2026
50
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5
2026-01077
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00017 - Arrêté n°2026-01077 du 02 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la Conférence Nationale du Handicap à
Bobigny (93) le 04 septembre 2026
51
Préfecture de Police
75-2026-09-03-00008
Arrêté n°2026-01082 du 03 septembre 2026
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00008 - Arrêté n°2026-01082 du 03 septembre 2026 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 52
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 03 septembre 2026
ARRETE N° 2026-01082
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Caporal Antoine
MARTIN, né le 26 mars 1992, affecté au sein de la 18 ème Compagnie d'incendie et de secours de la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Police ».
Patrice FAURE
« signé »
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00008 - Arrêté n°2026-01082 du 03 septembre 2026 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 53
Préfecture de Police
75-2026-09-02-00012
Arrêté n°°2026-01068 modifiant provisoirement
la circulation rue Laure Diebold à Paris 8e, le 20
septembre 2026, à l'occasion de l'épreuve
sportive « Super Sprint Triathlon Paris 8 »
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00012 - Arrêté n°°2026-01068 modifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold à Paris
8e, le 20 septembre 2026, à l'occasion de l'épreuve sportive « Super Sprint Triathlon Paris 8 » 54
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
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CABINET DU PREFET
Paris, le 2 septembre 2026
ARRETE N°2026-01068
modifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold à Paris 8e,
le 20 septembre 2026, à l'occasion de l'épreuve sportive « Super Sprint Triathlon Paris 8 »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 août 2026 ;
Considérant l'organisation de l'épreuve sportive « Super Sprint Triathlon Paris 8, le 20
septembre 2026 à Paris 8e ;
Considérant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants
et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite rue Laure Diebold, à Paris 8 e, le
20 septembre 2026 de 07h00 à 17h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00012 - Arrêté n°°2026-01068 modifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold à Paris
8e, le 20 septembre 2026, à l'occasion de l'épreuve sportive « Super Sprint Triathlon Paris 8 » 55
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
2026-01068
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00012 - Arrêté n°°2026-01068 modifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold à Paris
8e, le 20 septembre 2026, à l'occasion de l'épreuve sportive « Super Sprint Triathlon Paris 8 » 56
Annexe à l'arrêté n°2026-01068 du 2 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00012 - Arrêté n°°2026-01068 modifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold à Paris
8e, le 20 septembre 2026, à l'occasion de l'épreuve sportive « Super Sprint Triathlon Paris 8 » 57
Préfecture de Police
75-2026-09-03-00005
Arrêté préfectoral n°2026-157 du 03 septembre
2026 portant dévoiement de la route de service
du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-157 du 03 septembre 2026 portant dévoiement de la route
de service du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
58
Es
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
(en:
1
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026-157
portant dévoiement de la route de service du plan de circulation figurant à l'annexe 9
de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN, sous-préfet chargé de mission, est
nommé adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice), à
compter du 23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la
surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2026-01018 du 20 août 2026 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'avis la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord en date du 18 août 2026 ;
Vu l'avis de la compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles-de-Gaulle et du
Bourget du 31 août 2026 ;
Considérant la demande formulée par l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget de procéder au
dévoiement d'une route de service en deux endroits pour permettre à la société Réseau de transport
d'électricité d'effectuer des travaux,
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-157 du 03 septembre 2026 portant dévoiement de la route
de service du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
59
2
ARRÊTE
Article 1
La circulation sur deux tronçons de la route de service, situés respectivement au Nord-Ouest et à l'Ouest
du plan de masse de l'aérodrome de Paris-Le Bourget figurant sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé, est temporairement modifiée conformément à l'annexe du
présent arrêté selon les modalités suivantes:
– au niveau du point J2, situé sur le carroyage 83BG du plan de masse de l'aérodrome, la circulation
est déviée du 07 septembre au 20 octobre 2026 pour permettre les travaux de tirage de câbles
entre J3 et J2.
Ce dévoiement est maintenu du 21 octobre au 18 décembre 2026 pour permettre l'assemblage, au
point J2, des câbles tirés depuis J1 et J3 ;
– au niveau du point J1, situé sur le carroyage 83BI du plan de masse de l'aérodrome, la circulation est
déviée du 14 septembre au 10 novembre 2026 pour permettre les travaux de tirage de câbles entre
J1 et J2.
Cette modification amende le temps des travaux, le plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé.
Tout retard susceptible d'affecter la date d'achèvement des travaux est porté, dans les meilleurs délais,
à la connaissance des services de la préfecture déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris.
Article 2
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget,
sont conformes aux prescriptions de la huitième partie «  signalisation temporaire » de l'instruction
interministérielle du 22 octobre 1963 susvisée.
Pendant la phase de travaux, jour et nuit, l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget met en place sur
l'actuelle route de service longeant au Nord le centre d'essai de pales :
– les moyens de signalisation temporaire réglementaire lumineux ou retro réfléchissant afin de
garantir la sécurité des personnes et des véhicules conformément à l'annexe du présent arrêté ;
– une signalisation de la limitation de vitesse à 30 km/h en amont et en aval du chantier ;
– un barriérage hermétique autour de l'emprise du chantier ;
– un affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'assure que les moyens de signalisation et d'éclairages
provisoires, figurant à l'annexe 2 du présent arrêté, sont solidement arrimés au sol et qu'ils sont installés
en dehors des servitudes aéronautiques.
L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'assure de maintenir des conditions de circulation fluide
sur les tronçons visés à l'article 1 du présent arrêté.
Il s'assure également d'effectuer une communication auprès de l'ensemble de ses partenaires internes et
externes.
Article 3
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté font l'objet de constat ou de
procès-verbaux qui sont transmis à l'autorité compétente.
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevés par les agents civils
et militaires énumérés dans le code des transports et notifiés aux personnes physiques ou morales
concernées.
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-157 du 03 septembre 2026 portant dévoiement de la route
de service du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
60
3
Le code des transports fixe les montants maximums des sanctions administratives applicables à
l'encontre des personnes morales et des personnes physiques, la procédure générale et la procédure
simplifiée selon les cas, la procédure de notification des amendes et suspension ainsi que les sanctions
pénales applicables.
Article 4
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, le commandant de la compagnie de la gendarmerie
des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur interrégional des douanes Paris-Aéroports sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police.
Fait à Roissy, le 3 septembre 2026
P/O le préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
Charles de Gaulles et Le Bourget
Signé
Le directeur
Léopold Gramaize
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme,
1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-157 du 03 septembre 2026 portant dévoiement de la route
de service du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
61
4
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2026-157
portant dévoiement de la route de service du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Plan général des zones de travaux J1, J2 et J3
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-157 du 03 septembre 2026 portant dévoiement de la route
de service du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2026-157
portant dévoiement de la route de service du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif
aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Dévoiement du tronçon de la route de service au niveau J2 (1/2) du 07/09/2026 au 18/12/2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-157 du 03 septembre 2026 portant dévoiement de la route
de service du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
63
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Route de service actuelle
Route de service - RTE
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Annexe 2 (suite) de l'arrêté préfectoral n° 2026-157
portant dévoiement de la route de service du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif
aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Dévoiement du tronçon de la route de service au niveau J2 (2/2) du 07/09 /2026 au 18/12/2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-157 du 03 septembre 2026 portant dévoiement de la route
de service du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
64
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Route de service - RTE
— — Déviation de route de service - RTE |
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7
Annexe 3 de l'arrêté préfectoral n° 2026-157
portant dévoiement de la route de service du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif
aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Dévoiement du tronçon de la route de service au niveau J1 du 14/09/2026 au 10/11/2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-03-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-157 du 03 septembre 2026 portant dévoiement de la route
de service du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
65
Préfecture de Police
75-2026-09-02-00005
Arrêté n° 2026P17121 du 02septembre 2026
portant retrait de l'agrément de l'entreprise VLM
DEPANNAGE afin d'intervenir pour le dépannage
ou l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés sur le boulevard périphérique et les
voies intra-muros
de la Ville de Paris, à la demande des services de
police
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00005 - Arrêté n° 2026P17121 du 02septembre 2026 portant retrait de l'agrément de l'entreprise
VLM DEPANNAGE afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros
de la Ville de Paris, à la demande des services de police
66
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
Ua
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2026P17121
Du 02 SEPT. 2026
portant retrait de l'agrément de l'entreprise VLM DEPANNAGE
afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne
ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros
de la Ville de Paris, à la demande des services de police
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;
VU le code de la route, notamment son article R.317-21 ;
VU le code de la relation entre le public et l'administration et notamment les articles L.122-1
et L.122-2 ;
VU l'arrêté ministériel 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules
de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 modifié relatif aux interventions
de dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et des véhicules lourds sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023T10229 du 9 février 2026 agréant l'entreprise VLM
DEPANNAGE afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la
demande des services de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00928 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;
VU les rapports de police des 22 et 23 juin 2026 établis par le service de circulation du
périphérique de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police
relatifs aux infractions au code de la route et aux manquements des obligations de la société
de dépannage-remorquage agréée VLM DEPANNAGE , prévues par l'arrêté préfectoral
du 22 novembre 2023 susvisé ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00005 - Arrêté n° 2026P17121 du 02septembre 2026 portant retrait de l'agrément de l'entreprise
VLM DEPANNAGE afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros
de la Ville de Paris, à la demande des services de police
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VU le courrier du 17 juillet 2026 du préfet de Police adressé à la société VLM DEPANNAGE
l'informant de son intention de procéder au retrait de son agrément et sollicitant ses
observations, réceptionné le 7 août 2026 ;
VU les observations écrites du 24 août 2026 de la société VLM DEPANNAGE concernant
le retrait de son agrément ;
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 fixe les
conditions auxquelles doivent répondre les sociétés de dépannage-remorquage pour
bénéficier de l'agrément les autorisant à intervenir en urgence à la demande des services de
police sur le boulevard périphérique et certaines voies intra-muros de la Ville de Paris ;
CONSIDERANT que cet arrêté fixe notamment les obligations que doivent respecter les
sociétés de dépannage-remorquage dans le cadre de leurs interventions ;
CONSIDERANT que l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023
prévoit que lorsque les exigences de service ne sont plus respectées ou en cas de
manquement grave pouvant porter atteinte à la sécurité des autres usagers de la route, le
préfet de Police peut procéder au retrait de l'agrément d'une société après avoir recueilli ses
éventuelles observations ;
CONSIDERANT qu'au cours du mois de juin 2026, des rapports de police ont établi de
nombreux manquements de la société de dépannage-remorquage agréée VLM DEPANNAGE,
dont certains sont de nature à mettre en danger les autres usagers de la route, justifiant qu'il
soit procédé au retrait de son agrément ;
CONSIDERANT dès lors, qu'en application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral
du 22 novembre 2023 précité, il convient de retirer à la société VLM DEPANNAGE son
agrément délivré en vue d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation, à la demande des
services de police, des véhicules légers en panne ou accidentés sur la zone B du boulevard
périphérique comprise entre les portes de Saint-Cloud et de la Chapelle et dans le district
n° 1 de Paris ;
CONSIDERANT que la société VLM DEPANNAGE a été mise en position de demander la
communication du dossier la concernant conformément à l'article L.122-2 du code des
relations entre le public et l'administration et de formuler ses observations écrites ou orales ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
L'agrément délivré par arrêté préfectoral n° 2026T10229 du 9 février 2026 afin d'intervenir
pour le dépannage ou l'évacuation, à la demande des services de police, des véhicules légers
en panne ou accidentés sur la zone B du boulevard périphérique comprise entre les portes
de Saint-Cloud et de la Chapelle et dans le district n° 1 de Paris, est retiré à la société VLM
DEPANNAGE.
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Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00005 - Arrêté n° 2026P17121 du 02septembre 2026 portant retrait de l'agrément de l'entreprise
VLM DEPANNAGE afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros
de la Ville de Paris, à la demande des services de police
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Article 2 :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Pr éfecture de Paris et de la
Préfecture de Police de Paris » ainsi que sur le portail des publications administratives de la
Ville de Paris.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
SIGNE
Cédric VERLINE
Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux
auprès du préfet de Police (Bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public – 12, quai
de Gesvres – 75 004 PARIS) soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (direction
des libertés publiques et des affaires juridiques – place Beauvau – 75008 PARIS). Il peut également faire l'objet,
dans les mêmes conditions de délai, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris,
par courrier (7, rue de Jouy – 75 181 PARIS CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télérecours citoyens »
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Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00005 - Arrêté n° 2026P17121 du 02septembre 2026 portant retrait de l'agrément de l'entreprise
VLM DEPANNAGE afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros
de la Ville de Paris, à la demande des services de police
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accessible via le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture de Police - 75-2026-09-02-00005 - Arrêté n° 2026P17121 du 02septembre 2026 portant retrait de l'agrément de l'entreprise
VLM DEPANNAGE afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros
de la Ville de Paris, à la demande des services de police
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