CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-248
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2025-09-05-00011 - Récépissé du 05 septembre 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
EI VEYTIZOUX
YOANN
N° SAP988849808 (2 pages) Page 3
17-2025-09-05-00010 - Récépissé du 05 septembre 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MME BERNARD
LAURE
N° SAP990042517 (2 pages) Page 6
17-2025-09-05-00009 - Récépissé du 05 septembre 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MME DANET
Gaëlle
N° SAP990438723 (2 pages) Page 9
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déclaration d'un organisme de services à la personne
MR DHONT
JEREMIE
N° SAP989273271 (2 pages) Page 12
17-2025-09-10-00006 - Récépissé du 10 septembre 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MOREAU CLAUDINE
SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP990683252 (2 pages) Page 15
17-2025-09-10-00005 - Récépissé du 10 septembre 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
UN PROF DANS TA
POCHE
N° SAP982901886 (2 pages) Page 18
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2025-09-11-00001 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant
modification de l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2023
renouvelant la
composition de la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais à
base de nitrate, exploité par la société LAT Nitrogen France Services pour
son établissement de La Rochelle (4 pages) Page 21
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-09-05-00011
Récépissé du 05 septembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
EI VEYTIZOUX YOANN
N° SAP988849808
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-05-00011 - Récépissé du 05 septembre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
EI VEYTIZOUX YOANN
N° SAP988849808
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EM DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP988849808Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - ünitédépartementale de Charente-Maritime, le 18/08/2025 par Mr VEYTIZOUX Yoann en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme El VEYTIZOUX YOANN dont l'établissement principal est situé 3 Rue Edmond Rostand17000 LA ROCHELLE enregistré sous le N° SAP988849808 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-05-00011 - Récépissé du 05 septembre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
EI VEYTIZOUX YOANN
N° SAP988849808
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 05 septembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
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2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
EI VEYTIZOUX YOANN
N° SAP988849808
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-09-05-00010
Récépissé du 05 septembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MME BERNARD LAURE
N° SAP990042517
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-05-00010 - Récépissé du 05 septembre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME BERNARD LAURE
N° SAP990042517
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ED DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP990042517Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 20/08/2025 par Mme BERNARD Laure en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1A Rue Grand Chemin 17290 VIRSON enregistrésous le N° SAP990042517 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 05 septembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef-de pôle,
William VITEK
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2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME BERNARD LAURE
N° SAP990042517
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-05-00010 - Récépissé du 05 septembre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME BERNARD LAURE
N° SAP990042517
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-09-05-00009
Récépissé du 05 septembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MME DANET Gaëlle
N° SAP990438723
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-05-00009 - Récépissé du 05 septembre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME DANET Gaëlle
N° SAP990438723
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| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP990438723Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 27/08/2025 par Mme DANET Gaëlle en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 Avenue du Lazaret 17000 LA ROCHELLEenregistré sous le N° SAP990438723 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 05 septembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-05-00009 - Récépissé du 05 septembre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME DANET Gaëlle
N° SAP990438723
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-05-00009 - Récépissé du 05 septembre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME DANET Gaëlle
N° SAP990438723
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-09-05-00012
Récépissé du 05 septembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MR DHONT JEREMIE
N° SAP989273271
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-05-00012 - Récépissé du 05 septembre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MR DHONT JEREMIE
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| | DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP989273271Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 18/08/2025 par Mr DHONT Jérémie en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 52 Rue de la République 17138 PUILBOREAUenregistré sous le N° SAP989273271 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 05 septembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
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William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-05-00012 - Récépissé du 05 septembre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MR DHONT JEREMIE
N° SAP989273271
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-05-00012 - Récépissé du 05 septembre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MR DHONT JEREMIE
N° SAP989273271
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-09-10-00006
Récépissé du 10 septembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MOREAU CLAUDINE SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP990683252
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-10-00006 - Récépissé du 10 septembre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MOREAU CLAUDINE SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP990683252
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| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP990683252Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 29/08/25 par Mme MOREAU Claudine en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme MOREAU CLAUDINE SERVICES A LA PERSONNE dont l'établissement principal estsitué 5 Impasse du Vercors 17138 PUILBOREAU enregistré sous le N° SAP990683252 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)«+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-10-00006 - Récépissé du 10 septembre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MOREAU CLAUDINE SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP990683252
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 10 septembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-10-00006 - Récépissé du 10 septembre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MOREAU CLAUDINE SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP990683252
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-09-10-00005
Récépissé du 10 septembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
UN PROF DANS TA POCHE
N° SAP982901886
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-10-00005 - Récépissé du 10 septembre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
UN PROF DANS TA POCHE
N° SAP982901886
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E DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIME
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP982901886Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Un Prof Dans Ta Poche, 6 Ter chemin deBelais 17430 SAINT-HIPPOLYTE, le 30/08/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 30/08/2025 par Mme SIFER Séverine en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme UN PROF DANS TA POCHE dont l'établissement principal est situé 6 Ter Chemin deBelais 17430 SAINT HIPPOLYTE enregistré sous le N° SAP982901886 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 10 septembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-10-00005 - Récépissé du 10 septembre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
UN PROF DANS TA POCHE
N° SAP982901886
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-09-11-00001
Arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant
modification de l'arrêté préfectoral du 4 septembre
2023
renouvelant la composition de la commission de suivi
de site pour un stockage d'engrais à base de nitrate,
exploité par la société LAT Nitrogen France Services
pour son établissement de La Rochelle
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-11-00001 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 4 septembre 2023
renouvelant la composition de la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais à base de nitrate, exploité par la société LAT Nitrogen
France Services pour son établissement de La Rochelle
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| | Secrétariat GénéralPRÉFET | Direction de la CoordinationDE LA et de l'Appui TerritorialCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant modification de l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2023renouvelant la composition de la commission de suivi desitepour un stockage d'engrais à base de nitrate,exploité par la société LAT Nitrogen France Servicespour son établissement de La RochelleLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 110-1, L. 124-1, L. 125-2, L. 125-2-1 et R. 125-8-1 àR. 125-8-5;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 311-1 à L. 311-8 relatifs àl'étendue du droit à communication et R. 133-1 à R. 133-15 relatifs au fonctionnement des commissionsadministratives à caractère consultatif ;Vu l'instruction du gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition d'informationspotentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les installations classéespour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2013 modifié portant création de la commission de suivi de site pour un site destockage d'engrais à base de nitrates, exploité par la société GRATECAP SERVICES sur le territoire de lacommune de La Rochelle,Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2023 modifié portant renouvellement de la commission de suivi de sitepour un stockage d'engrais à base de nitrate, exploité par la société LAT Nitrogen France Services pour sonétablissement de La Rochelle ;_ Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, SecrétaireGénéral de la Préfecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppléance ;Vu le courriel en date du 23 septembre 2024 du Directeur Stratégie et Transition écologique du Port Atlantiquede La Rochelle informant du remplacement en qualité de Commandant de port de M. Pascal COURTHEOUX,parti en retraite, par M. Stéphane GRUNENWALD ;Vu le courriel en date du 15 avril 2025 de la Présidente du Comité de quartier de Port Neuf informant de ladésignation des représentants de ce comité pour l'année 2025 au sein des différentes commissions de suivi desite ;Considérant qu'il convient de modifier la composition de cette commission ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente- Maritime,
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-11-00001 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 4 septembre 2023
renouvelant la composition de la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais à base de nitrate, exploité par la société LAT Nitrogen
France Services pour son établissement de La Rochelle
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ARRETEArticle 1 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2023 fixant la composition de lacommission de suivi de site (CSS) pour la société LAT Nitrogen France Service sont remplacées les suivantes :"Article 4:a) La commission est composée ainsi qu'il suit :1° Collège "administration de l'État"Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant,La Directrice des Sécurités ou son représentant,Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,2° Collège 'élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopérationintercommunale concernés"titulaire : M. Gérard DUBOIS, représentant la mairie de La Rochellesuppléant : M. Pascal DAUNIT,titulaire : Mme Chantal VETTER, Communauté d'agglomération de La Rochellesuppléant : M. Michel RAPHELtitulaire: M. Christophe BERTAUD, représentant le Conseil départemental 17suppléante: Mme Brigitte DESVEAUXtitulaire : M. Brahim JLALJI, représentant du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine3° Collège "riverains des installations classées pour laquelle la commission a été créée ouassociations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zonegéographique pour laquelle la commission a été créée "titulaire: M. Patrick PICAUD, association Nature Environnement 1 7suppléant: M. Dominique DEBOISEtitulaire : M. Raymond BOZIER, association RESPIREsuppléante : Mme Anne PASQUIOUtitulaire : M. Martial KONEY, association Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR 17suppléant : M. Patrick GERBERtitulaire : Mme Aline GUIBORDEAU, comité de quartier LALEU LA PALLICE - LA ROSSIGNOLETTEsuppléant : M. Patrick ROUCHEYROUXtitulaire : M. Alain GERARD Comité de quartier PORT NEUFsuppléant : M. Rolland THOMAS4° Collège "exploitants" de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée ouorganismes professionnels les représentantstitulaires :M. le Directeur de la société LAT Nitrogen France Services — Établissement de La RochelleM. le Responsable QHSE de la société LAT Nitrogen France Services — Établissement de La Rochelle
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-11-00001 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté
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renouvelant la composition de la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais à base de nitrate, exploité par la société LAT Nitrogen
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suppléant :M. le Directeur des Ressources Humaines de la société LAT Nitrogen France Services — Établissement de LaRochelle5° Collège "salariés" des installations classées pour laquelle la commission a été créée,titulaire :Mme N. M.suppléant :M. J. H.personnalités qualifiées :Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime ou son représentantM. Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S), ou son représentantM. Bernard PLISSON, Directeur Stratégie et Transition écologique du Port Atlantique de La Rochelle, ouM. Stéphane GRUNENWALD, Commandant du Port Atlantique de La Rochelle. »
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 6 septembre 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 4 septembre2023 renouvelant la composition de la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais a base de nitrate,exploité par la société LAT Nitrogen France Services pour son établissement de La Rochelle est abrogé àcompter de la signature du présent arrêté.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, par voie postale ou au moyen de l'applicationtélérecours (http://www.telerecours.fr/) notamment, devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé. Il proroge le délai de recours contentieux.
Article 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'un affichage en mairie de La Rochelle pendant unmois. La Rochelle, le 4 1 SEP. 2025Pour le Préfet,Le Secrétaire Générai
Emmanuel CAYRON
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