CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-274
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
DDTM 22 /
22-2026-08-18-00002 - Arrêté en date du 18 août 2026 portant
abrogation de l'arrêté du 12 août 2026 réglementant
temporairement l'accès, la circulation, la présence de personnes,
l'usage de matériels ou d'engins et les activités dans les espaces
exposés au risque incendie (2 pages) Page 3
2
DDTM 22
22-2026-08-18-00002
Arrêté en date du 18 août 2026 portant
abrogation de l'arrêté du 12 août 2026
réglementant temporairement l'accès, la
circulation, la présence de personnes, l'usage de
matériels ou d'engins et les activités dans les
espaces exposés au risque incendie
DDTM 22 - 22-2026-08-18-00002 - Arrêté en date du 18 août 2026 portant abrogation de l'arrêté du 12 août 2026 réglementant
temporairement l'accès, la circulation, la présence de personnes, l'usage de matériels ou d'engins et les activités dans les espaces
exposés au risque incendie
3
PREFETDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 12 août 2026réglementant temporairement l'accès, la circulation, la présence despersonnes, l'usage de matériels ou engins et les activités dans les espacesexposés au risque d'incendie
Le Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code forestier en particulier les articles L131-6 et suivants, R131-4 et suivants, R.163-2;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2215-1 et L.2215-3;Vu le code de l'environnement et notamment son article L.362-1 et suivants ;Vu le code de procédure pénale, notamment l'article 22 ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etatdans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 13 avril 2026 portant classement de bois, forêts et landes à risqued'incendie sur les communes du département des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2023 fixant diverses mesures de prévention contre lesincendies de forêts et de landes et réglementant l'usage du feu pour le brdlage à l'air libredes déchets verts dans le département des Côtes-d'Armor ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. François GUILLOTOU deKEREVER, préfet des Côtes-d'Armor ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAÜN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22
1/2
DDTM 22 - 22-2026-08-18-00002 - Arrêté en date du 18 août 2026 portant abrogation de l'arrêté du 12 août 2026 réglementant
temporairement l'accès, la circulation, la présence de personnes, l'usage de matériels ou d'engins et les activités dans les espaces
exposés au risque incendie
4
Considérant les conditions météorologiques et la cartographie du risque incendie tellesqu'évaluées par Météo France à compter du lundi 17 août 2026, 16h00 ;Considérant que le risque incendie est repassé au niveau « modéré » sur l'ensemble dudépartement ;Considérant l'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor en date du 17 août 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor; ARRETE:Article 1: ObjetL'arrêté préfectoral du 12 août 2026 réglementant temporairement l'accès, la circulation, laprésence des personnes, l'usage de matériels ou engins et les activités dans les espacesexposés au risque d'incendie est abrogé.Article 2 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être contesté :par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notificationde la décision considérée, le silence par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-mêmeêtre déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois ;par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte— 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application accessible au citoyen par lesite https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, le président du Conseildépartemental, le commandant du groupement de gendarmerie des Côtes-d'Armor, ledirecteur régional de l'Office national des forêts, le chef du service départemental del'Office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires et de la mer,les maires des communes concernées, ainsi que les agents cités à l'article L161-4 à 7 ducode forestier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutesles communes concernées par les soins des maires.
Saint-Brieuc, le 1 8 AOUT 2026
2/2
DDTM 22 - 22-2026-08-18-00002 - Arrêté en date du 18 août 2026 portant abrogation de l'arrêté du 12 août 2026 réglementant
temporairement l'accès, la circulation, la présence de personnes, l'usage de matériels ou d'engins et les activités dans les espaces
exposés au risque incendie
5