AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-285
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2024-06-20-00004 - Arrêté portant sur les élections des députés à
l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 - composition de la
commission de contrôle des opérations de vote - commune de Millau (2
pages) Page 3
12-2024-06-20-00003 - Arrêté portant sur les élections des députés à
l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 - composition de la
commission de contrôle des opérations de vote - commune de Rodez (2
pages) Page 6
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-20-00004
Arrêté portant sur les élections des députés à
l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
- composition de la commission de contrôle des
opérations de vote - commune de Millau
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00004 - Arrêté portant sur les élections des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7
juillet 2024 - composition de la commission de contrôle des opérations de vote - commune de Millau 3
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 20 juin 2024


Objet : Elections des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 – composition de la
commission de contrôle des opérations de vote – commune de Millau
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral,
VU la loi n°2010 – 165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n°2009-935 du 9 juillet 2009 portant répartition
des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023, portant délégation de signature à
Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'ordonnance n° 2024/211 du 17 juin 2024 de monsieur le Premier Président près la cour d'appel de
Montpellier ;
VU les désignations effectuées dans les conditions fixées par l'article R32 du code électoral ;

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
- A R R E T E -
A rticle 1 e r : Une commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Millau est instituée en vue
de l'élection, les 30 juin et 7 juillet 2024, du député de la 3ème circonscription de l'Aveyron.
Article 2 : La commission est composée comme suit :

Présidente :
- titulaire : Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET vice-présidente au tribunal de proximité de
Millau,
suppléant : -
- pour le 1 er tour de scrutin
- Monsieur Manuel CARIUS, vice-président placé,
-
- pour le 2ème tour de scrutin
- Madame Laura GALLIUSSI, juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez,
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 73 78
Mél. : catherine.regy@aveyron.gouv.fr
P 1 / P 2
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00004 - Arrêté portant sur les élections des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7
juillet 2024 - composition de la commission de contrôle des opérations de vote - commune de Millau 4
Membres :
pour le 1 er tour :
- titulaire : Maître Fabiola VERDEIL-JOURDAN, commissaire de justice
suppléant : Madame Mariette BEL, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Rodez,
Monsieur François ROURE , secrétaire général de la sous-préfecture de Millau, représentant du
Préfet, chargé du secrétariat
pour le 2 éme tour :
- titulaire : Maître Thomas MONCADE, commissaire de justice,
suppléant : Madame Isabelle MARTINEZ, juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Rodez,
- Madame Véronique MARTIN SAINT LEON sous-préfète de Millau, représentante du Préfet, chargée
du secrétariat.
-
-

Article 3 : La commission est chargée de vérifier la régularité :
• de la composition des bureaux de vote,
• des opérations de vote,
• des opérations de dépouillement des bulletins,
• des opérations de dénombrement des suffrages.
Elle doit garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou à leurs représentants, le libre exercice de leurs droits.
Elle procède à tous contrôles et vérifications utiles. Elle a accès à tout moment aux bureaux de vote et peut
exiger l'inscription de toutes observations aux procès-verbaux des opérations électorales, soit avant la
proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Le maire et les présidents de bureaux de vote sont tenus de fournir tous les renseignements et de communiquer
tous les documents nécessaires à la commission.
Article 4 : La commission siège dans les dix-sept bureaux de vote de la commune de Millau. Elle est installée au
plus tard le mercredi 26 juin 2024.
Article 5 : La secr étaire générale de la pr éfecture de l'Aveyron ainsi que la présidente de la commission de
contrôle des opérations de vote de Millau sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission ainsi qu'au maire de Millau.
Fait à Rodez, le 20 juin 2024

Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,

Véronique ORTET

P 2 / P 2
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00004 - Arrêté portant sur les élections des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7
juillet 2024 - composition de la commission de contrôle des opérations de vote - commune de Millau 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-20-00003
Arrêté portant sur les élections des députés à
l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
- composition de la commission de contrôle des
opérations de vote - commune de Rodez
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00003 - Arrêté portant sur les élections des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7
juillet 2024 - composition de la commission de contrôle des opérations de vote - commune de Rodez 6
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 20 juin 2024


Objet : Elections des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 – composition de la
commission de contrôle des opérations de vote – commune de Rodez
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral,
VU la loi n°2010 – 165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n°2009-935 du 9 juillet 2009 portant répartition
des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023, portant délégation de signature à
Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'ordonnance n° 2024/211 du 17 juin 2024 de monsieur le Premier Président près la cour d'appel de
Montpellier ;
VU les désignations effectuées dans les conditions fixées par l'article R32 du code électoral ;

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
- A R R E T E -
A rticle 1 e r : Une commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Rodez est instituée en vue
de l'élection, les 30 juin et 7 juillet 2024, du député de la 1ère circonscription de l'Aveyron.
Article 2 : La commission est composée comme suit :

Présidente :
- titulaire : Madame Mélanie CABAL, présidente du tribunal judiciaire de Rodez,
suppléant : -
- pour le 1 er tour de scrutin
- Monsieur Marc GAMBARAZA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez,
-
- pour le 2ème tour de scrutin
- Monsieur David BIASI, juge au tribunal judiciaire de Rodez,
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 73 78
Mél. : catherine.regy@aveyron.gouv.fr
P 1 / P 2
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00003 - Arrêté portant sur les élections des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7
juillet 2024 - composition de la commission de contrôle des opérations de vote - commune de Rodez 7
Membres :
pour le 1 er tour :
- titulaire : Maître Jonathan BOUZAT-NOYRIGAT, commissaire de justice,
suppléant : Maître Marie-Pascale PUECH-FABIE, avocate,
pour le 2 éme tour :
- titulaire : Maître Elsa CAZOR, avocate,
suppléant : Maître Marie-Justine REGOURD, commissaire de justice,
- Madame France NICOLAS, cheffe du service Ressources Humaines au secrétariat général commun
départemental, représentante du Préfet, chargée du secrétariat.
-
-

Article 3 : La commission est chargée de vérifier la régularité :
• de la composition des bureaux de vote,
• des opérations de vote,
• des opérations de dépouillement des bulletins,
• des opérations de dénombrement des suffrages.
Elle doit garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou à leurs représentants, le libre exercice de leurs droits.
Elle procède à tous contrôles et vérifications utiles. Elle a accès à tout moment aux bureaux de vote et peut
exiger l'inscription de toutes observations aux procès-verbaux des opérations électorales, soit avant la
proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Le maire et les présidents de bureaux de vote sont tenus de fournir tous les renseignements et de communiquer
tous les documents nécessaires à la commission.
Article 4 : La commission siège dans les dix-huit bureaux de vote de la commune de Rodez. Elle est installée
au plus tard le mercredi 26 juin 2024.
Article 5 : La secr étaire générale de la pr éfecture de l'Aveyron ainsi que la présidente de la commission de
contrôle des opérations de vote de Rodez sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission ainsi qu'au maire de Rodez.
Fait à Rodez, le 20 juin 2024

Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,

Véronique ORTET

P 2 / P 2
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00003 - Arrêté portant sur les élections des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7
juillet 2024 - composition de la commission de contrôle des opérations de vote - commune de Rodez 8