esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n° 168 du 26 juin 2026 – Partie 2
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Centre hospitalier de Béziers (CH_Béziers)
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault
(DSDEN34)
Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO)
Voies navigables de France (VNF)


ARS_ARRETE_PORTANT_ENI_DE_5_PLACES_ESA_ADMR_-
BEZIERS_OUEST 3
ARS_DECISION_N°2026-3457_CS_CH_Pézenas-1 7
ARS_DECISION_N°2026-3457_modification_composition_conse-
il_surveillance_CH_Pézenas 10
CH_Béziers_DECISION_N°54PhB2026_DJRP 13
CHU34_DECISION_DS_N°2026-35753_DG_DPT 17
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-454_SANCHEZ-454 19
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-455__MOUGHALME-455 21
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-456_MONNIN-456 23
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-457_INSA-457 25
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-458_CARO-458 27
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-459_DAHI-459 29
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-460_AD-DOMEO-agrement 31
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-461_AD-DOMEO-recepisse_mo-
dificatif_déclaration_activites 33
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-466_BASSIT-466 36
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-467_DUBOIS-467 38
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-468_OUHAMENI-468 40
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-469_COLANTONIO-469 42
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-470_DURAND-470 44
DDETS34_PIS_AP_N°26-XVIII-462_Agrément_Fondation_FACE-
_Hérault_V2_signé 46
DDETS34_PISL_AP_N°26-XVIII-475_Agrément_Géranto_Sud 48
DDTM34_AP_N°2026-06-17253_station_traitement_EU_campin-
g_l'Oliveraie 51
DDTM34_AP_N°DDTM34-2026-06-17217_AOT_2026_Hydropho-
nes_signe 57
DDTM34_SIESR_AP_N°E13-034-0023-0_Fusion_agrément_AE-
_2000 63
DDTM34_SIESR_AP_N°E16-034-0008-0_Modification_AE_BLA-
NCO 66
DSDEN34_SDJES34_AP_N°JES-34-2026-06-016_rectificatif_att-
ribution_médaille_bronze 69
DSDEN34_SDJES34_AP_N°JES-34-2026-06-017_attribution_M
édaille_Bronze 71
INAO_Annonce_ConsPub_Rpar_Cabrières_juil_2026 73
INAO_Journaux 74
VNF_AP_N°2026-06-DS-0354_derogation_hauteur_vol_VINEVI-
EW 75
VNF_AP_N°2026-06-DS-0361_PROLONGATION_MESURES_T-
EMPORAIRES 81
Ei!REPUBLIQUEFRA ICAIS E @ D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraterni,
1




















Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,


Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu le Code de la Sécurité Sociale ;


Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;

Vu la Loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu la Loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et notamment
son article 44 ;

Vu la Loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
et notamment son article 22 ;

Vu le Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L.
313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile
relevant des 1 ° et 16° du I de l 'article L. 312 -1 du même code et son annexe 3 -0 relative au cahier des
charges définissant les conditions techniques et de fonctionnement des services autonomie à domicile ;

Vu le Décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
d'Occitanie – M. MENGIN-LECREULX (François) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation du SSIAD PA Béziers Ouest à
Capestang (34) géré par la Fédération ADMR à Montpellier (34) ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2029 portant modification de l'aire d'intervention du SSIAD PA Béziers Ouest à
Capestang (34) géré par la Fédération ADMR à Montpellier (34) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2021 portant modification de l'aire d'intervention du SSIAD PA « Béziers Ouest »
Capestang géré par la Fédération d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) à Montpellier ;

ARRETE PORTANT EXTENSION NON IMPORTANTE PAR CREATION DE 5 PLACES D'EQUIPES
SPECIALISES ALZHEIMER (E.S.A) DU SSIAD PA BEZIERS OUEST A CAPESTANG GERE PAR LA
FEDERATION D'AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR) A MONTPELLIER

2

Vu le Plan Maladies Neuro -Dégénératives 2014 -2019 et notamment la circulaire
N°SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A/CNSA/2015/281 du 7 septembre 2015 relative à sa mise en œuvre ;

Vu la circulaire DGCS/SD3A n°2011-110 du 23 mars 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico -
sociales du plan Alzheimer (mesure n°6) ;

Vu le PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC)
2025-2028 ;

Vu la Décision ARS OCCITANIE n° 2026 -2420 en date du 27 avril 2026 portant délégation de signature du
directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu le dossier de demande d'extension non importante pour 5 places d'ESA déposé le SSIAD PA ADMR « Béziers
Ouest » à Capestang géré par la Fédération d'aide à domicile en milieu rural à Montpellier en date du 23 février
2026 ;

CONSIDERANT que le SSIAD s'inscrit dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile et la
Fédération ADMR Montpellier a déposé un dossier de demande de création d'un service autonomie à domicile,
actuellement en cours d'instruction ;

CONSIDERANT que cette extension non importante ne relève pas de la procédure d'appel à projets
conformément au II de l'article L.313-1-1 du CASF ;


CONSIDERANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement définies par le cahier
des charges annexé à la circulaire du 23 mars 2011 susvisée ;

CONSIDERANT que le projet d'extension de 5 places d'ESA présente un coût de financement en année pleine
qui est compatible avec le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-4 du CASF ;

SUR PROPOSITION du Directeur de la Direction Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie ;



ARRETE



Article 1 : La demande d'extension de capacité de 5 places de l'équipe spécialisée Alzheimer portée par le
SSIAD PA ADMR Béziers Ouest à Capestang géré par la Fédération d'aide à domicile en milieu rural
à Montpellier est acceptée.

La capacité totale de l'établissement est portée de 52 à 57 places, réparties en fonction du type de prise en
charge, soit :

- 42 places pour la prise en charge à domicile des personnes âgées de 60 et plus en perte
d'autonomie ou malades,
- 15 places pour la prise en charge à domicile de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou
d'une maladie apparentée.






3

Article 2 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :

Identification du gestionnaire : Fédération ADMR
Adresse : 78 allée John Napier 34000 Montpellier
N° FINESS EJ : 34 078 908 0
N° SIREN EJ :


Identification de l'établissement : SSIAD PA ADMR
Adresse : 4 place Ferrer 34310 CAPESTANG
N° FINESS ET : 34 079 659 8


Code catégorie établissement : 354 – (S.S.I.A.D)
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement Capacité
autorisée code libellé code libellé code libellé
358

Soins infirmiers à
domicile 16 Prestation en
milieu ordinaire 700 Personnes Agées 42
357 Activité soins et
réhabilitation 16 Prestation en
milieu ordinaire 436 Personnes Alzheimer ou
maladies apparentées 15


Article 3 : La zone d'intervention de l'ESA reste identique.

L'aire géographique d'intervention du Service couvre les Communes suivantes :

Capestang, Cazouls les Béziers, Colombiers, Corneilhan, Creissan, Lespignan, Lignan sur Orb, Maraussan,
Maureilhan, Montady, Montels, Nissan-lez-Enserune, Poilhes, Puisserguier, Quarante.
L'aire géographique d'intervention de l'Equipe Spécialisée Alzheimer couvre les communes suivantes :
Autignac, Abeilhan, Bassan, Bédarieux, Béziers, Boujan-sur-Libron, Cabrerolles, Camplong, Carlencas- et-levas
Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Capestang, Creissan, Coulobres, Castanet -le-Haut, Combes, Corneilhan,
Cers, Colombiers, Cazouls les Béziers, Espondeilhan, Fouzilhon, Faugères, Graissessac, Hérépian, Laure ns, Le
Pradal, Les Aires, Lamalou-les-Bains, Lespignan, Lignan-sur-Orb, Le Poujol-sur- Orb, La Tour-sur-Orb, Lieuran-
les-Béziers, Maureilhan, Montady, Montels, M urviel les Béziers, Maraussan, Magalas, Nissan -lez-Ensérune,
Pézènes-les-Mines, Poilhes, Puisserguier, Pailhès, Portiragnes, Puimission, Pouzolles, Puissalicon, Quarante,
Rosis, Saint Etienne Estréchoux, Sérignan, Sauvian, Servian, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Gervais-sur-Mare,
Saint Geniès -de-Fontedit, Saint - Geniès-de-Varensal, Thézan -lès-Béziers, Taussac -la-Billières, Villemagne -
l'Argentière, Valras-Plage, Vendres, Villeneuve-les-Béziers.


Article 4 :

En application de l'article D.313-7-2 du CASF, cette autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture
au public dans un délai de 4 ans suivant la notification de la présente décision.

Article 5 :
La mise en œuvre de la présente autorisation à la transmission par la Fédération ADMR 34, avant installation
des nouvelles places, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité du service aux conditions
techniques minimales d'organisation et de fonctionnement ;




Pour le Directeur General et par delecLa Directrice de l'Offre d vas et
4

Article 6 :

Conformément à l'article L313 -1 du CASF, au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement
important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement,
d'un service ou d'un lieu de vie et d'accue il soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant
délivré l'autorisation.


Article 7 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.


Article 8 :

Le Directeur de la Direction Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié au recueil des actes administratifs
de l'Etat.


Le 5 mai 2026






REPUBLIQUEFRAN CAI S E @ DAgence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité
€ . . CONSEIL NATIONALSAN TE ee 2 DE LA REFONDATION| 4 in 2028









Page 1 sur 3
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr


DECISION ARS OCCITANIE / 2026- 3457
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier de Pézenas (Hérault)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.6143-
12 et 13 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX, en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;

Vu la décision ARS Occitanie n° 202 6-2420 en date du 2 7 avril 2026 portant modification de la délégation de
signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;

Vu l'arrêté ARS Occitanie n° 2022-2452 du 16 juin 2022 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pézenas en date du 27 mai 2026 désignant Monsieur
Armand RIVIERE en qualité de représentant de la commune de Pézenas pour siéger au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée en date du
20 avril 2026 désignant Madame Ra chel SACCUC CI en qualité de représentante de la communauté
d'agglomération Hérault Méditerranée, pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Pézenas ;

Vu la désignation par le Président de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation Médico-Techniques en
date du 05 octobre 2023 désignant Monsieur Jacques -Benoît DESBOIS en qualité de représentant de la
Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Méd ico-Techniques, pour siéger au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ;

Vu la désignation par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier de Pézenas
en date du 12 septembre 2025 désignant Monsieur le Docteur Bernard SIMORRE en qualité de représentant
de la Commission Médicale d'Etablissement, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Pézenas ;

Vu la désignation par le Secrétaire Général du syndicat départemental CFDT en date du 03 février 2026 désignant
Madame Aurélie VERLAGUET en qualité de représentante de l'organisation syndicale, pour siéger au conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ;

Page 2 sur 3

Vu la candidature de Madame Chantal DASSENOY, en qualité de personnalité qualifiée désignée par Monsieur
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé , pour siéger au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Pézenas ;

Vu le courrier de Madame la Préfète de l'Hérault en date du 04 juin 2026 désignant Monsieur Jean-François
LASSALVY, en qualité de représentant des usagers comme personnalité qualif iée pour siéger au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ;

Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Pézenas ;

ARRETE



ARTICLE 1er :

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté modificatif ARS Occitanie n°2022-2452 du 16 juin 2022 susvisé est modifié
comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Armand RIVIERE, Maire de la commune de Pézenas ;

- Madame Rachel SACCUCCI, représentant la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;

2° En qualité de représentants du personnel :
- Monsieur Jacques-Benoît DESBOIS, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques ;

- Monsieur le Docteur Bernard SIMORRE, représentant la Commission Médicale d'Etablissement ;

- Madame Aurélie VERLAGUET, représentant l'organisation syndicale la plus représentative (CFDT) ;


3° En qualité de personnalités qualifiées :

- Madame Chantal DASSENOY, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l' Agence
Régionale de Santé ;

- Monsieur Jean -François LASSALVY, représentant des usagers désigné par Madame la Préfète de
l'Hérault ;


ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas (Hérault),
établissement public de santé, est arrêtée comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Armand RIVIERE , Maire de la commune de Pézenas ;
- Madame Rachel SACCUCCI, représentant la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
- Madame Julie GARCIN-SAUDO, représentant le Conseil Départemental de l'Hérault ;
Page 3 sur 3
2° En qualité de représentants du personnel :
- Monsieur Jacques-Benoît DESBOIS, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques ;

- Monsieur le Docteur Bernard SIMORRE, représentant la Commission Médicale d'Etablissement ;

- Madame Aurélie VERLAGUET, représentante l'organisation syndicale la plus représentative (CFDT) ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :

- Madame Chantal DASSENOY , personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l' Agence
Régionale de Santé ;

- Madame Danièle CARME, représentante des usagers désignée par Monsieur le Préfet de l'Hérault ;

- Monsieur Jean-François LASSALVY , représentant des usagers désigné par Madame la Préfète de
l'Hérault ;

II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Directeur de l'établissement ;
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement ;
- Le Coordonnateur Général des Soins ;
- Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Hérault de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Le Directeur de l'Assurance Maladie de l'Hérault ;
- Le Trésorier de la Trésorerie Ouest Hérault ;


ARTICLE 3 :

La durée du mandat des membres du Conseil de surveillance visés à l'article 1er du présent arrêté est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 6143-12 du Code de la Santé publique.
Les mandats des membres du conseil de surveillance pren nent fin en même temps que le mandat ou les fonctions
au titre desquels les intéressés ont été désignés.


ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication
de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de soins et de l'Autonomie de l'ARS Occitanie et le Directeur départemental de l'Hérault sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Hérault.


Fait à Montpellier, le 22/06/2026

P/Le Directeur Général,
Et par délégation,
Le Directeur Adjoint de l'Offre de soins et de l'Autonomie



Thomas RUGI
REPUBLIQUEFRAN CAI S E @ DAgence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité
€ . . CONSEIL NATIONALSAN TE ee 2 DE LA REFONDATION| 4 in 2028









Page 1 sur 3
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr


DECISION ARS OCCITANIE / 2026- 3457
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier de Pézenas (Hérault)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.6143-
12 et 13 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX, en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;

Vu la décision ARS Occitanie n° 202 6-2420 en date du 2 7 avril 2026 portant modification de la délégation de
signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;

Vu l'arrêté ARS Occitanie n° 2022-2452 du 16 juin 2022 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pézenas en date du 27 mai 2026 désignant Monsieur
Armand RIVIERE en qualité de représentant de la commune de Pézenas pour siéger au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée en date du
20 avril 2026 désignant Madame Ra chel SACCUC CI en qualité de représentante de la communauté
d'agglomération Hérault Méditerranée, pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Pézenas ;

Vu la désignation par le Président de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation Médico-Techniques en
date du 05 octobre 2023 désignant Monsieur Jacques -Benoît DESBOIS en qualité de représentant de la
Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Méd ico-Techniques, pour siéger au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ;

Vu la désignation par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier de Pézenas
en date du 12 septembre 2025 désignant Monsieur le Docteur Bernard SIMORRE en qualité de représentant
de la Commission Médicale d'Etablissement, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Pézenas ;

Vu la désignation par le Secrétaire Général du syndicat départemental CFDT en date du 03 février 2026 désignant
Madame Aurélie VERLAGUET en qualité de représentante de l'organisation syndicale, pour siéger au conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ;

Page 2 sur 3

Vu la candidature de Madame Chantal DASSENOY, en qualité de personnalité qualifiée désignée par Monsieur
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé , pour siéger au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Pézenas ;

Vu le courrier de Madame la Préfète de l'Hérault en date du 04 juin 2026 désignant Monsieur Jean-François
LASSALVY, en qualité de représentant des usagers comme personnalité qualif iée pour siéger au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas ;

Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Pézenas ;

ARRETE



ARTICLE 1er :

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté modificatif ARS Occitanie n°2022-2452 du 16 juin 2022 susvisé est modifié
comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Armand RIVIERE, Maire de la commune de Pézenas ;

- Madame Rachel SACCUCCI, représentant la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;

2° En qualité de représentants du personnel :
- Monsieur Jacques-Benoît DESBOIS, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques ;

- Monsieur le Docteur Bernard SIMORRE, représentant la Commission Médicale d'Etablissement ;

- Madame Aurélie VERLAGUET, représentant l'organisation syndicale la plus représentative (CFDT) ;


3° En qualité de personnalités qualifiées :

- Madame Chantal DASSENOY, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l' Agence
Régionale de Santé ;

- Monsieur Jean -François LASSALVY, représentant des usagers désigné par Madame la Préfète de
l'Hérault ;


ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pézenas (Hérault),
établissement public de santé, est arrêtée comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Armand RIVIERE , Maire de la commune de Pézenas ;
- Madame Rachel SACCUCCI, représentant la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
- Madame Julie GARCIN-SAUDO, représentant le Conseil Départemental de l'Hérault ;
Page 3 sur 3
2° En qualité de représentants du personnel :
- Monsieur Jacques-Benoît DESBOIS, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques ;

- Monsieur le Docteur Bernard SIMORRE, représentant la Commission Médicale d'Etablissement ;

- Madame Aurélie VERLAGUET, représentante l'organisation syndicale la plus représentative (CFDT) ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :

- Madame Chantal DASSENOY , personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l' Agence
Régionale de Santé ;

- Madame Danièle CARME, représentante des usagers désignée par Monsieur le Préfet de l'Hérault ;

- Monsieur Jean-François LASSALVY , représentant des usagers désigné par Madame la Préfète de
l'Hérault ;

II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Directeur de l'établissement ;
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement ;
- Le Coordonnateur Général des Soins ;
- Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Hérault de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Le Directeur de l'Assurance Maladie de l'Hérault ;
- Le Trésorier de la Trésorerie Ouest Hérault ;


ARTICLE 3 :

La durée du mandat des membres du Conseil de surveillance visés à l'article 1er du présent arrêté est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 6143-12 du Code de la Santé publique.
Les mandats des membres du conseil de surveillance pren nent fin en même temps que le mandat ou les fonctions
au titre desquels les intéressés ont été désignés.


ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication
de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de soins et de l'Autonomie de l'ARS Occitanie et le Directeur départemental de l'Hérault sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Hérault.


Fait à Montpellier, le 22/06/2026

P/Le Directeur Général,
Et par délégation,
Le Directeur Adjoint de l'Offre de soins et de l'Autonomie



Thomas RUGI
CENTREHOSPITALIER
BEZIERS CentreHospitalierPézenasDECISION N° 54/PhB/2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe BANYOLS,Directeur Général du Centre Hospitalier de BéziersDirecteur Général du Centre Hospitalier de PézenasDirecteur de l'établissement support du GHT Ouest HéraultVU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de santé :VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeursd'établissement public de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés ;VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissementssanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanieet du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de l'autorisation del'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome Simone de Beauvoir àCazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compter du 1e' janvier 2019, plaçant,Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe) en position de détachement dans l'emploi fonctionnel dedirecteur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe II, pour une durée de quatre ans ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 1, à compter du 1° janvier 2023, maintenant,Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle) en position de détachement dans l'emploifonctionnel de directeur des Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas (Hérault), appartenant au groupe Il, pour unedurée de quatre ans ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 portant nomination de Madame DelphineCARRIERE en qualité de Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas (Hérault) ;VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas en datedu 30 septembre 2019 ;VU le courrier de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 6 décembre 2019 émettant un avis favorable à lanomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Pézenas à compter du 1¢* octobre 2019 ;VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement support, duCentre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants ;Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier dePézenas.
Décision n°54/PhB/2026 portant délégation de signature Page 1 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - # 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

DECIDEARTICLE1 :Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :-__ Correspondances avec := Les autorités de tutelle ;= Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et duCentre Hospitalierde Pézenas ;- Notes de service générales ;- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;- Actes juridiques liés à la défense des deux établissements en matière de litige de personnel ;- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deuxétablissements ;- Contrats dans le domaine de la commande publique.ARTICLE 2 :En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier deBéziers et du Centre Hospitalier de Pézenas, et a titre permanent, délégation générale est donnée à l'effet designer, pour le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas, au nom du directeur, tousactes, décisions, conventions, marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement, des piècesjustificatives de dépenses et ordres de recette, ou correspondances énumérées à l'article 1, à Madame DelphineCARRIERE, directrice adjointe chargée des affaires juridiques, des relations avec les usagers et de lapsychiatrie.ARTICLE 3 :Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Delphine CARRIERE, directriceadjointe, à l'effet de signer tous documents, actes et décisions relevant de sa compétence; tous contrats,correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de ses attributions et en tant que directriceréférente du pôle de psychiatrie, tous documents administratifs inhérents à la réalisation des soins psychiatriquesprodigués dans le cadre des articles L 3211-2-1 à L 3214-5, les articles L.3222-5-1 et suivants du Code de laSanté Publique.A cet effet, et en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Delphine CARRIERE, délégation est donnéeà Madame Carole GLEYZES, directrice générale adjointe.
ARTICLE 4 :En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Delphine CARRIERE, délégation permanente est donnée àMadame Alison MUSCARIDOLA, Attachée d'Administration Hospitalière à l'effet de signer tous documentsrelevant de son domaine de compétence.
ARTICLE5 :En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Delphine CARRIÈRE, délégation permanente est donnée aMadame Sylvie MILHAU, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer les décisions relatives aux soinspsychiatriques sans consentement. En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Sylvie MILHAU, Adjointedes cadres hospitaliers, délégation permanente est donnée à Madame Isabelle GASQUET, Adjointeadministrative, à l'effet de signer les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement.
ARTICLE6 :En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Delphine CARRIERE, délégation permanente est donnée àMadame Sophie BENOIT, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer l'ensemble des documentssuivants:
Décision n°54/PhB/2026 portant délégation de signature Page 2 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - @ 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

- Courriers accompagnant les communications de dossiers médicaux ;- Courriers accompagnant l'envoi des dossiers médicaux aux experts dans le cadre des procéduresamiables et contentieuses ;- Procés-verbaux de saisie des dossiers médicaux par les autorités judiciaires.ARTICLE 7 :Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame DelphineCARRIERE, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien enfonctionnement des installations de l'établissement,- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.ARTICLE 8 :Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées àl'autorité délégante.ARTICLE 9 :Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans lesdeux mois qui suivent la date de publication de la décision.Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la datede publication de la décision.ARTICLE 10 :La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier deBéziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'articleR. 6143-38 du Code de la Santé Publique.Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valentcommunication aux intéressés.
Fait à Bézibrs, le 11 juin 2026
teur,
Philippe BANYOLS
|
Décision n°54/PhB/2026 portant délégation de signature Page 3 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

ANNEXEDirection des Relations usagers, des Affaires juridiques et de la psychiatrie
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Delphine CARRIERE Directrice d'hépital '& log Po Uk, svenCarole GLEYZES Directrice d'hépital | | Ce 29 ===
AttachéeAlison MUSCARIDOLA | d'Administration M /(6 ID'e74Hospitalière
Sylvie MILHAU Adjointe des cadres 5 } 9.07y hospitaliers A O 6
Adioi
Sophie BENOIT PSE M log | 2026 peathospitaliers 5
Isabelle GASQUET Adjointe | AG | 2 | POLE —administrative \ .
Décision n°54/PhB/2026 portant délégation de signature Page 4 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

MONTPELLIER
CHIUCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
Page 1 sur 2





DECISION_DG_n° 2026-35753 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DE LA
DIRECTRICE DU PILOTAGE DE LA TRANSFORMATION PAR INTERIM


La Directrice Générale,

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles L.6143-7, D6143-33 à D6143-35.

Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier arrêté par la Directrice Générale.



D E C I D E

ARTICLE 1

La présente décision définit les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER ,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de Mme Vanina DUWOYE, Directrice
du Pilotage de la Transformation par intérim.
A son initiative, la Directrice du Pilotage de la Transformation par intérim porte à la connaissance de
la Directrice Générale les actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.



ARTICLE 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne FERRER, Directrice Générale du CHU de
Montpellier, sans qu'il soit besoin de le justifier ou de le mentionner, délégation permanente est
consentie à Mme Vanina DUWOYE , à l'effet de signer tous les actes, décisions, attestations,
conventions, marchés ainsi que tous les actes relevant de l'ordonnateur.



ARTICLE 3

Les signatures ou paraphes du délégataire sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
Direction Générale de l'établissement et consultable sur demande.
Publié au Recueil

Page 2 sur 2

ARTICLE 4

La présente délégation est notifiée au délégataire et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.




Fait à Montpellier, le 22 juin 2026



La Directrice Générale,





PREFETE Direction départementale de l'emploi
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ..Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 18 juin 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-454Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP103357927
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 05 juin 2026 par M. SANCHEZ Khephren enqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 11 lot. les Traucats 2 -34370 CAZOULS-LES-BEZIERS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP103357927 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux moisà Compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'empleDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeigalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 18 juin 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-455Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP988070835
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 05 juin 2026 par Mme. MOUGHALMESoukaina en qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé NETISSIMO dont l'établissementprincipal est situé : 126 allée Béranger, bat.7C, porte 150 - 34080 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP988070835 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
t fr délégatla directrice sea joide raodi travail,"_frdes "teaAdefHerault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiEE AU LT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 22 juin 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-456
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP450039979
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. Francois DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 14 novembre 2020 par laDIRECCTE Occitanie, unité départementale de l'Hérault à l'organisme de M. MONNIN Cyril dontl'établissement principal était situé : 13 rue de l'Ancien chemin de Pézenas — 34230 SAINT-PARGOIRE,VU le document justificatif indiquant le changement d'adresse de l'organisme de M. MONNIN Cyril àcompter du 22 mai 2026, ARRETE :
ARTICLE 1 : l'adresse de l'organisme de M. MONNIN Cyril est modifiée comme suit:- 16 place Roger Salengro - 34230 SAINT-PARGOIRE (siège social)
ARTICLE 2 : La déclaration d'activités de services a la personne est enregistrée sous len° SAP450039979 pour les activités suivantes :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Oe
PILa préfètéde léraetfar'détédation ="ja directrice dépañtèmental adjointe/ det ! durtiaijlol, du'ttavailI
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . _Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 22 juin 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-457Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneN° SAP102182862
La préféte de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 19 avril 2026 par Mme. INSA Agnès enqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 5 avenue de Vias -34300 AGDE,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services a la personne est enregistrée sous len° SAP102182862 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crétewww.herault.gouv.fr

¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfètede lHèreet par délégationla directrice départemental Adjointe\| de l'émbloi/du travail +et des solids ritesde l', (MAPS
PÈRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HERAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 22 juin 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-458Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP104336805
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 02 mai 2026 par M. CARO Alexis en qualitéde dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 6 rue des Bleuets - 34990JUVIGNAC, ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP104336805 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de THE faut_ _ @t par délégation. L.' Ayla directrice départemental adick
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ..Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 22 juin 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-459Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP979825437
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 20 mai 2026 par M. DAHI Ayoub en qualitéde dirigeant(e) pour l'organisme dénommé DSH SERVICES dont l'établissement principal est situé : 652rue de la Jasse de Maurin - 34080 MONTPELLIER,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP979825437 pour les activités suivantes :¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault,et par délégationla directrice déparemental adiede l'emploi;}du travailet des solida és af l'HéraultL| Fie : LoFFRELx {
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ..Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 22 juin 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-460
Modification de l'arrêté n° 25-XVIII-218relatif au changement d'adresse de l'agrémentpour l'organisme de services à la personnen° SAP518443718La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R1 7232-1 à R1 7232-11 et D.7231-1,VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU l'arrêté n° 25-XVIII-218 du 22 avril 2025 portant renouvellement d'agrément pour la SAS AD DOMEO(groupe DESTIA) à compter du 29 avril 2025,VU la demande de changement d'adresse déposée 04 décembre 2025 et complétée le 11 juin 2026,VU le document justificatif concernant le changement d'adresse de l'établissement principalinitialement situé: 62 avenue Jean Moulin, le Carré d'Hors, bat. A - 34500 BEZIERS à compter du 09décembre 2024, ARRÊTE :ARTICLE 1 : L'agrément de l'organisme SAP518443718 est accordé pour une durée de cing ans à compterdu 29 avril 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionPrestataire) - (34)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (34)ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l'Hérault (34) pour les établissementssuivants :- le Carré d'Hort, Bât. A, 62 avenue Jean Moulin - 34500 BEZIERS (siège social)- Centre commercial le Capitole 1, 1 boulevard Jean Monnet - 34300 AGDE (établissement principal)- 40 rue de la République - 34600 BEDARIEUX (établissement secondaire)- Rés. Maurice Utrillo, 25 rue Yehudi Menuhin - 34000 MONTPELLIER (établissement secondaire)ARTICLE 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.ARTICLE 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du codedu travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensésde cette condition par l'article L. 7232-1-2).ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète dé tenetpar.défégation"la directrice départementalde/l'emploi/ du travail,et des'solidarités de:l'HèraEve DELORFRELa présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absencede réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . _Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 22 juin 2026Mél : ddets-osp@herault. gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-461
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP518443718
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne n°25-XVIII-219 concernant la SAS ADDOMEO (groupe DESTIA) dont le siège social est situé 62 avenue Jean Moulin, le Carré d'Hort, bat. A -34500 BÉZIERS,VU le document justificatif concernant le changement d'adresse de l'établissement principalinitialement situé : 62 avenue Jean Moulin, le Carré d'Hors, bat. A - 34500 BÉZIERS à compter du 09décembre 2024,
ARRETE :
ARTICLE 1 : l'adresse de l'établissement principal de la SAS AD DOMEO est modifiée comme suit :- Centre commercial le Capitole 1, 1 boulevard Jean Monnet - 34300 AGDE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les autres établissements couverts par la déclaration sont:
- Le Carré d'Hort, Bat. A, 62 avenue Jean Moulin - 34500 BEZIERS (siège social)- 40 rue de la République - 34600 BÉDARIEUX (établissement secondaire)- Rés. Maurice Utrillo, 25 rue Yehudi Menuhin - 34000 MONTPELLIER (établissement secondaire)
ARTICLE 2 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP518443718pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l'agrément:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (34)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (34)Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l'autorisation du conseil départemental :. Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
2/3

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.PiLa préfète de/tHérauet par délégatiorla directrice départémental adjoinde l'emploi.: utravailet des solidari sd
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
3/3

Direction départementale de l'emploiOER AULT du travail et des solidaritéspa Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ..Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 23 juin 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-466
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP989967096
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-O05 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 31 août 2025 par la DDETSde l'Hérault à l'organisme dénommé AAD L&D de M. BASSIT Dylan dont l'établissement principal étaitsitué : 2400 avenue des Moulins —- 34080 MONTPELLIER,VU le document justificatif indiquant le changement d'adresse de l'organisme de M. BASSIT Dylan àcompter du 15 avril 2026, ARRETE :
ARTICLE 1 : l'adresse de l'organisme de M. BASSIT Dylan est modifiée comme suit :- 147 avenue Paul Bringuier, bat. 7, appt. 268 - 34080 MONTPELLIER (siège social)
ARTICLE 2 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP989967096 pour les activités suivantes :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.ARTICLE 3: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préféte de He:et par délég icla directricé déparémde l'emploi, duet des/soljdarités
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . _Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 23 juin 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-467Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP104496575
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 08 juin 2026 par Mme DUBOIS Gwendolineen qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 1 rue CamilleDesmoulins, 1° étage, appt. 109 - 34500 BEZIERS,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP104496575 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préféte de l'Hérault,et par délégation yyla directrice dé artement adjainto, /dè ren Wallet des solidart 7 dé l'Hérault
fe
| Eve DELOFFREi
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . _Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 23 juin 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-468Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneN° SAP106055684
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 09 juin 2026 par Mme OUHAMENI Yasminaen qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé EASY CLEAN dont l'établissement principal estsitué : 158 rue Bruno Brunel - 34400 LUNEL,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP106055684 pour les activités suivantes : 7e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préféte de/fHérauit,et par délégation 7. €la directrice départ nentaf.adj }de l'emploi, du travail"et des solidarités dé l'Hérault/ |/ co à{Eve DELOFFRE |V
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . _Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 24 juin 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-469Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP940405194
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 20 juin 2026 par M. COLANTONIO Kalvinen qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé CLT SERVICES ASSOCIÉS dont l'établissementprincipal est situé : 25 rue des Romarins - 34540 BALARUC-LES-BAINS,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services a la personne est enregistrée sous len° SAP940405194 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.P/La préfète det 1 Faut,| et par délégation = ;la directrice départemental adjoin e,de l'emploi, fu travailet des solidarit s de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE F k beDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANETTéléphone : 04 67 22 88 93Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr Montpellier, le 24 juin 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-470Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP985249481
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 10 juin 2026 par Mme DURAND Aurélie enqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 11 rue Pablo Neruda -34230 PAULHAN,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP985249481 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préféte de l'Hérault,et par délégation {_ rela directrice départe Àde l'emploi Aravailat des salariés Fel'HérauAvforet
A
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiE 3 du travail et des solidaritésPRÉFÈTE Pôle inclusion sociale et logementDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité Montpellier, le À 5 JUIN 2026
SIRET N°. 440 811 040 00102
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26 ~X VERT aade l'association « Fondation FACE Hérault »Portant agrément d'un organisme exerçant des activités en faveur du logement et del'hébergement des personnes défavorisées
La préfète de l'Hérault,Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative auxservices dans le marché intérieur ;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code de la construction et de l'habitation, et en particulier les articles L. 365-3, L. 365-4 ainsi quele chapitre V du titre VI du livre III (partie réglementaire) ;VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault ;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU la demande présentée par l'organisme, reçue le 23 janvier 2026, à la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités.Considérant le dossier constaté complet le 01 avril 2026 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARRETE:
ARTICLE 1: L'agrément de l'association « Fondation FACE Hérault », dont le siège local est situé 101 rueRobert Fabre à MONTPELLIER (34 080), est renouvelé dans le département de l'Hérault pour :-l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique ;ARTICLE 2 : Le renouvellement de cet agrément, délivré dans le département de l'Hérault concernerespectivement :-les missions de conseil, d'appui et d'expertise menées par l'organisme auprès des particuliers endifficulté socio-économique, quel que soit leur statut d'occupation (locataire, accédant à la propriétéou propriétaire occupant) ;-les fonctions d'intermédiaire que joue l'organisme entre un propriétaire et une personne défavorisée.ARTICLE 3: L'agrément du gestionnaire est renouvelé pour assurer les activités figurant dans la liste ci-dessous, dans le domaine de l'ingénierie sociale, financière et technique :- l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou leur maintien dans le logement ;réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement despersonnes défavorisées ;- l'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant lescommissions de médiation ou les tribunaux administratifs ;- la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;- la recherche de logements adaptés ;- la participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.ARTICLE 4 : l'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.L'organisme transmettra chaque année au préfet du département (direction départementale del'emploi du travail et des solidarités) un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers.En cas d'irrégularité grave et après mise en demeure, la préfète peut procéder au retrait de l'agrément.ARTICLE 5: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La préfète
hantal M EToe
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si Un recours administratif à été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr

Direction départementale de l'emploiE = du travail et des solidaritésPREFETE Pôle inclusion sociale et logementDE L'HERAULTLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le 4 8 ]UIN 2026Affaire suivie par : Marie-Claude AGNES ;Téléphone : 04 67 22 88 01Mél : marie-claude.agnes@herault.gouv.fr
SIRET N°. 391 490 927 00061
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 26 —2UEIT- tS
de l'association « Géranto Sud »Portant agrément d'un organisme exerçant des activités en faveur du logement et del'hébergement des personnes défavorisées
La préfète de l'Hérault,Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relativeaux services dans le marché intérieur;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code de la construction et de l'habitation, et en particulier les articles L. 365-3, L. 365-4ainsi que le chapitre V du titre VI du livre III (partie réglementaire);VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçantdes activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault ;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU la demande présentée par l'organisme, reçue le 24 décembre 2025, à la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crétewww.herault.gouv.fr

Considérant le dossier constaté complet le 21 janvier 2026 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'Hérault, ARRETE:
ARTICLE 1: L'agrément de l'association « Géranto Sud », dont le siège local est situé RésidenceELECTRA - 834 avenue du Mas d'Argelliers à MONTPELLIER (34 070), est renouvelé dans ledépartement de l'Hérault pour :-l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique ;-l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale.ARTICLE 2: Le renouvellement de ces agréments, délivrés dans le département de |'Héraultconcernent respectivement :-les missions de conseil, d'appui et d'expertise menées par l'organisme auprès des particuliers endifficulté socio-économique, quel que soit leur statut d'occupation (locataire, accédant à lapropriété ou propriétaire occupant);-les fonctions d'intermédiaire que joue l'organisme entre un propriétaire et une personnedéfavorisée.ARTICLE 3: L'agrément du gestionnaire est renouvelé pour assurer les activités figurant dans laliste ci-dessous.Dans le domaine de l'ingénierie sociale, financière et technique :- l'accueil, le conseil, l'assistance pour l'amélioration ou l'adaptation de l'habitat conduitesen faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées et handicapées ;- l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou leur maintien dans le logement;réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement despersonnes défavorisées ;- la recherche de logements adaptés;- la participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.
Dans le domaine de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale :- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pourson activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM ;- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que desorganismes HLM (bailleurs privés, sociétés d'économie mixte, collectivités locales...);ARTICLE 4 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.L'organisme transmettra chaque année au préfet du département (direction départementale del'emploi du travail et des solidarités) un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers.En cas d'irrégularité grave et après mise en demeure, le préfet peut procéder au retrait del'agrément.

ARTICLE 5: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
of
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou acompter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr

PREFETE ee osDE L'HÉRAULT Direction départementale des territoires et de la merLiberté Service eau risques et natureFgalité Pôle eau et biodiversité
Affaire suivie par : Cédric BouchéTéléphone : 04 34 46 62 25 - 06 07 96 67 02 Montpellier, le 2 4 JUIN 2026Mél : cedric.bouche@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM-34- 226 - 56-7274
portant prescriptions particulières relatives à la station de traitement des eauxusées du camping l'Oliveraie située sur la commune de Laurens au titre desarticles L 214.1 à L.214.6 du Code de l'environnement
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code de l'environnement;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualitéde préfète de l'Hérault;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables auxépandages de boues sur les sols agricoles ;VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif à la collecte, au transport et au traitementdes eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leurfonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant unecharge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg de DBOS ;VU l'arrêté préfectoral N°2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant délégation de signature dela préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départementaldes territoires et de la mer de l'Hérault ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée(SDAGE RM) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022;VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins versants de l'Orb et duLibron approuvé par les préfets coordonnateurs de bassin le OSjuillet 2018 ;VU le dossier de déclaration du 03 décembre 2025 enregistré sous le n° DIOTA-251203-095601-460-005 relatif à la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du camping l'Oliveraiesituée sur la commune de Laurens;VU la demande de compléments du 15 janvier 2026 ;VU la réponse du déclarant en date du 07 avril 2026 ;
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS 60 5561/5 34 064 MONTPELLIER Cedex 2

VU l'avis de l'hydrogéologue en date du 07 avril 2026 ;VU le projet d'arrêté adressé au déclarant en date du 26 mai 2026;VU les observations du déclarant en date du 29 mai 2026 ;
Considérant que l'opération de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées ducamping l'Oliveraie située sur la commune de Laurens est compatible avec le SAGE du bassinversant Orb-Libron ;Considérant l'avis favorable de l'hydrogéologue en date du 07 avril 2026 concernant la filière detraitement de la station de traitement des eaux usées du camping l'Oliveraie ;Considérant qu'en application de l'article R 214-39, la préfète peut imposer toute prescriptionvisant à préserver les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement;Considérant que pour assurer le respect des intérêts mentionnés à L.211-1 du code del'environnement de gestion équilibrée de la ressource, il y a lieu de fixer des prescriptionsparticulières ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
ARRÊTE
ARTICLE 1: NATURE DES INSTALLATIONS DÉCLARÉES AU TITRE DES ARTICLES L. 2141 à L.214.6DU CODE DE L'ENVIRONNEMENTSont soumis à prescriptions particulières l'exploitation, l'entretien, et la surveillance du système decollecte et de traitement des eaux usées du camping l'Oliveraie. La station de traitement des eauxusées est située sur les parcelles n° 175 et 176 section A sur le territoire de la commune de Laurens.Le camping l'Oliveraie, est le bénéficiaire et est tenu de respecter les dispositions du présentarrêté. Par la suite, il est dénommé «le bénéficiaire».Les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées doivent satisfaire aux prescriptionsgénérales fixées par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié susvisé. Ils doivent égalementsatisfaire aux dispositions définies par le bénéficiaire dans le dossier de déclaration du 03décembre 2025, enregistré sous le n° DIOTA-251203-095601-460-005 complété le 07 avril 2026.La masse d'eau concernée est :« FRDR10148 ruisseau de la Naubine »
ARTICLE 2 : NOMENCLATURELes ouvrages constitutifs de ces aménagements relèvent de la nomenclature des opérationssoumises à déclaration au titre de l'article L 214-1 du Code de l'environnement. La rubrique dutableau de l'article R 2141 du Code de l'environnement concernée est la suivante :
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605562/5 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Rubrique cha a tie OeIntitulé Régime prescriptionsnomenclature généralesSystèmes d'assainissement collectif des eauxusées et installations d'assainissement noncollectif destinés à collecter et traiter une chargebrute de pollution organique au sens de l'article R. Arrêté211.0 2224-6 du code général des collectivités! Déclaration | du 21 juilletterritoriales : 20151° Supérieure à 600 kg de DBOS (A) ;2° Supérieure a 12 kg de DBOS, mais inférieure ouégale à 600 kg de DBOS (D).
ARTICLE 3 : DIMENSIONNEMENT
Filière de traitement :La filière de traitement de type infiltration dans le sol par des tranchées d'épandage est composéedes éléments suivants :* un prétraitement par fosses toutes eaux, bac à graisse et décanteur digesteur décolloideur ;* un système d'infiltration par tranchées souterraines.
Capacité des ouvrages épuratoires : 344 EH (équivalents habitants).Charge polluante :+ DBOS: 20,64 kg/j« DCO: 41,28 kg/j° MES: 24,08 kg/j° NGL: 3,78 kg/j° PT: 0,69 kg/j
Charges hydrauliques :+ débit de référence : 49,02 m*/jTant que le débit entrant à la station est inférieur au débit de référence, la station est considéréecomme étant en conditions normales de fonctionnement.Implantation des ouvrages :L'implantation des ouvrages de traitement concerne les parcelles n° 175 et 176 section A sur lacommune de Laurens.Coordonnées Lambert 93 (portail d'entrée) : X 715,25 kilomètre — Y 6 270,83 kilometreLe site doit être entièrement clôturé.
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605563/5 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Les ouvrages doivent faire l'objet d'une analyse des risques de défaillance et d'une procédure deréception avant leur mise en service.Le service de la police de l'eau doit être impérativement informé 15 jours avant la date de mise enservice effective des ouvrages épuratoires.Destination des déchets et sous-produits :Les déchets et sous produits notamment les refus de dégrillage sont évacués vers des installationsautorisées.ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REJETLes effluents épurés sont rejetés par infiltration dans le sol par des tranchées d'épandage sur laparcelle n° 176 section A située sur la commune de Laurens.Le niveau de rejet respecte les prescriptions suivantes :
Concentration OU ETParamètres PRESS Rendement Concentration Périodemaximale is LÉO ASminimal rédhibitoire6 MoyenneDBOS 35 mg/l 60 % 70 mg/| Journaliérea MoyenneDCO 200 mg/l 60 % 400 mg/| journaliéreMES - 50 % 85 mg/l FepenréJournalière
ARTICLE 5 : AUTOSURVEILLANCEUne surveillance du rejet avant le système d'infiltration est mise en place. Les paramètres et lesfréquences minimales sont définis ci-après :+ débit : une mesure tous les 2 ans,° pH: une mesure tous les 2 ans,e MES: une mesure tous les 2 ans,° DBOS: une mesure tous les 2 ans,e DCO: une mesure tous les 2 ans,e NGL: une mesure tous les 2 ans,° N-NH4: une mesure tous les 2 ans,e N-NO2: une mesure tous les 2 ans,e N-NO3: une mesure tous les 2 ans,e Ptot : une mesure tous les 2 ans,¢ température : une mesure tous les 2 ans.
Les données de |'autosurveillance sont transmises conformément à l'arrété ministériel du 21 juillet2015 susvisé, notamment son article 19.Une fiche d'incident en cas de dysfonctionnement de l'installation sera transmise au ServicePolice de l'Eau, le cas échéant.
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605564/5 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ARTICLE 6 : DESTINATION DES BOUES
Les boues issues de la station sont éliminées soit par épandage, soit par compostage dans lesfilières autorisées à cet effet. Conformément à l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé, en casd'épandage, une procédure de déclaration préalable sera de rigueur. La déclaration devra êtredéposée au moins 6 mois avant la date prévue pour la réalisation de l'épandage.ARTICLE 7 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Montpellier — 6 ruePitot —- 34 000 Montpellier, par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle la décision lui a été notifiée.Le tiers auteur d'un recours contentieux ou d'un recours administratif, est tenu, selon le cas, àpeine d'irrecevabilité, ou de non prorogation du délai de recours contentieux, de notifier celui-ci àl'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accusé deréception, dans un délai de quinze jours francs à compter, selon le cas, du dépôt du recourscontentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecourscitoyen accessible par le biais du site « www.telerecours.fr ».ARTICLE 8 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSLe présent arrêté est notifié au bénéficiaire. Il doit être affiché en mairie de Laurens pendant unedurée minimale d'un mois. Cette formalité doit être justifiée par un procès verbal du maire.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et misà disposition du public sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault pendant une duréed'au moins 6 mois.
ARTICLE 9 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires etde la mer de l'Hérault, le bénéficiaire et le maire de la commune de Laurens sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
Marc OURNAC
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605565/5 34064 MONTPELLIER Cedex 2

HumsH'l eb sé 2! adotspelab ec tsnos tutos 2:DJAMAUG 561%

=aPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13/3 /7 /5 /12 /14 /3 □ /9 /3 /15 □ /5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 □ /3 /5 □ /9 /3 □ /14 /12 □ /13/3 /2
/16 /17 /18 /19 /20 /21 /17 □ /23/17 /18 □ /17 /24 □ /25 /20 /24 /24 /26 /18 /27 /25
/28 /29 /20 /24 /30 □ /21 /31 /25 /24 /31 /18 /17 /32 □ /23/27 /18 /20 /29 /17 /32 □ /17 /24 □ /25 /20 /24 /24 /26 /18 /27 /25
/33 /6 /7 /5 /11 /3 /14 /14 /1 /3 /2 /34 □ /14 /3 □ /35 /35 □ /36 /37 /1 /7 □ /35 /38 /35 /39
/40 /41 /41 /42 /43 /44 □ /45 /41 /44 /46 /47 /48 /43 /49 /41 /40 /50 □ /51 /52
/11 /6 /2 /5 /12 /7 /5 □ /12 /37 /5 /6 /2 /1 /15 /12 /5 /1 /6 /7 □ /9 /53 /6 /4 /4 /37 /11 /12 /5 /1 /6 /7 □ /5 /3 /13/11 /6 /2 /12 /1 /2 /3 □ /9 /37 □ /9 /6 /13/12 /1 /7 /3 □ /11 /37 /54 /14 /1 /4 □ /13/12 /2 /1 /5 /1 /13/3 □ /7 /12 /5 /37 /2 /3 /14 /34 □ /11 /6 /37 /2 □
/14 /53 /1 /7 /15 /5 /12 /14 /14 /12 /5 /1 /6 /7 □ /3 /5 □ /14 /53 /3 /55 /11 /14 /6 /1 /5 /12 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 □ /56 □ /57 /58 /9 /2 /6 /11 /57 /6 /7 /3 /15 □ /12/37 /5 /6 /7 /6 /13/3 /15 □ /11 /6 /15 /10 /15 □ /15 /37 /2 □ /14 /3 □ /9 /6 /13/12 /1 /7 /3 □ /11 /37 /54 /14 /1 /4 □
/13/12 /2 /1 /5 /1 /13/3 □ /1 /13/13/3 /2 /59 /10 □ /12 /37 □ /9 /2 /6 /1 /5 □ /9 /3 □ /14 /12 □ /4 /6 /13/13/37 /7 /3 □ /9 /3 □ /60 /3 /7 /9 /2 /3 /15
/50 /12 □ /11 /2 /10 /61 /62 /5 /3 □ /9 /3 □ /14 /53 /63 /10 /2 /12 /37 /14 /5
/49 /61 /61 /1 /4 /1 /3 /2 □ /9 /3 □ /14 /12 □ /50 /10 /59 /1 /6 /7 □ /9 /53 /63 /6 /7 /7 /3 /37 /2
/49 /61 /61 /1 /4 /1 /3 /2 □ /9 /3 □ /14 /53 /49 /2 /9 /2 /3 □ /51 /12 /5 /1 /6 /7 /12 /14 □ /9 /37 □ /33 /10 /2 /1 /5 /3
/60 /37 /25 /17 □ /21 /26 /64 /17 □ /65 /30 /29 /30 /18 /27 /25 □ /64 /17 □ /25 /27 □ /66 /18 /26 /66 /18 /20 /30 /24 /30 □ /64 /17 /32 □ /66 /17 /18 /32 /26 /29 /29 /17 /32 □ /66 /31 /67/25 /20 /68 /31 /17 /32 □ /69 /70 /71 /72 /72 /72 /73 □ /75
/60 /37 /25 /17 □ /21 /26 /64 /17 □ /64 /17 □ /25 /76 /17 /29 /19 /20 /18 /26 /29 /29 /17 /23/17 /29 /24 □ /17 /24 □ /66 /27 /18 /24 /20 /21 /31 /25 /20 /77 /18 /17 /23/17 /29 /24 □ /25 /76/27 /18 /24 /20 /21 /25 /17 □ /78 /79 /80 /81 /82 /83 /84 □ /75
/60 /37 /25 /17 □ /21 /26 /64 /17 □ /64 /17 □ /25 /76 /31 /18 /67 /27 /29 /20 /32 /23/17 □ /75
/60 /37 /25 /17 □ /64 /30 /21 /18 /17 /24 □ /29 /85 /81 /86 /86 /87 /83 /80 /88 /87 □ /64 /31 □ /81 /84 □ /27 /19 /18 /20 /25 □ /81 /86 /86 /87 □ /18 /17 /25 /27 /24 /20 /89 □ /27 /31 □/66 /26 /31 /19 /26 /20 /18 □ /64 /17 /32 □ /66 /18 /30 /89 /17 /24 /32 /90 □ /91 □ /25 /76 /26 /18 /65 /27 /29 /20 /32 /27 /24 /20 /26 /29 □ /17 /24 □ /91 □
/25 /76 /27 /21 /24 /20 /26 /29 □ /64 /17 /32 □ /32 /17 /18 /19 /20 /21 /17 /32 □ /64 /17 □ /25 /76 /92 /24 /27 /24 □ /17 /24 □ /26 /18 /65 /27 /29 /20 /32 /23/17 /32 □ /66 /31 /67 /25 /20/21 /32 □ /64 /27 /29 /32 □ /25 /17 /32 □ /18 /30 /65 /20 /26 /29 /32 □ /17 /24 □ /64 /30 /66 /27 /18 /24 /17 /23/17 /29 /24 /32 □ /75
/60 /37 □ /25 /17 □ /64 /30 /21 /18 /17 /24 □ /64 /31 □ /81 □ /64 /30 /21 /17 /23/67 /18 /17 □ /81 /86 /81 /93 □ /66 /26 /18 /24 /27 /29 /24 □ /29 /26 /23/20 /29 /27 /24 /20 /26 /29 □/64 /17 □ /23/27 /64 /27 /23/17 □ /70 /94 /27 /29 /24 /27 /25 □ /95 /96 /28 /70 /97 /98 /99 □ /17 /29 □ /68 /31 /27 /25 /20 /24 /30 □
/64 /17 □ /66 /18 /30 /89 /77 /24 /17 □ /64 /17 □ /25 /76 /97 /30 /18 /27 /31 /25 /24 □ /75
/60 /37 /25 /76 /27 /18 /18 /100 /24 /30 □ /64 /17 □ /25 /27 □ /72 /18 /17 /23/20 /77 /18 /17 □ /23/20 /29 /20 /32 /24 /18 /17 □ /17 /24 □ /64 /31 □ /23/20 /29 /20 /32 /24 /18 /17 □ /64/17 □ /25 /76 /101 /29 /24 /30 /18 /20 /17 /31 /18 □ /17 /24 □ /64 /17 /32 □ /102 /31 /24 /18 /17 /83 /23/17 /18 □ /17 /29 □ /64 /27 /24 /17 □ /64 /31 □ /81 /80 □
/23/27 /18 /32 □ /81 /86 /81 /80 □ /29 /26 /23/23/27 /29 /24 □ /23/26 /29 /32 /20 /17 /31 /18 □ /103 /27 /67 /18 /20 /21 /17 □ /78 /98 /104 /96 /16 /16 /102 /105 /99 /90 □ /64 /20 /18 /17 /21/24 /17 /31 /18 □ /64 /30 /66 /27 /18 /24 /17 /23/17 /29 /24 /27 /25 □ /64 /17 /32 □ /24 /17 /18 /18 /20 /24 /26 /20 /18 /17 /32 □ /17 /24 □ /64 /17 □
/25 /27 □ /23/17 /18 □ /64 /17 □ /25 /76 /97 /30 /18 /27 /31 /25 /24 /79 □
/60 /37 /25 /76 /27 /18 /18 /100 /24 /30 □ /20 /29 /24 /17 /18 /83 /66 /18 /30 /89 /17 /21 /24 /26 /18 /27 /25 □ /64 /31 □ /81 /82 □ /64 /30 /21 /17 /23/67 /18 /17 □ /81 /86 /82 /81 □ /64 /30/89 /20 /29 /20 /32 /32 /27 /29 /24 □ /25 /17 /32 □ /26 /67 /106 /17 /21 /24 /20 /89 /32 □ /17 /29 /19 /20 /18 /26 /29 /29 /17 /23/17 /29 /24 /27 /31 /107 □ /64 /31 □
/66 /25 /27 /29 □ /64 /76 /27 /21 /24 /20 /26 /29 □ /66 /26 /31 /18 □ /25 /17 □ /23/20 /25 /20 /17 /31 □ /23/27 /18 /20 /29 □ /64 /17 □ /25 /27 □ /32 /26 /31 /32 /83 /18 /30 /65 /20 /26/29 □ /23/27 /18 /20 /29 /17 □ /95 /30 /64 /20 /24 /17 /18 /18 /27 /29 /30 /17 □ /26 /21 /21 /20 /64 /17 /29 /24 /27 /25 /17 □ /75
/60 /37 □ /25 /76 /27 /18 /18 /100 /24 /30 □ /66 /18 /30 /89 /17 /21 /24 /26 /18 /27 /25 □ /29 /85 □ /82 /86 /84 /108 /81 /86 /81 /87 □ /64 /31 □ /80 /86 □ /27 /19 /18 /20 /25 □ /81 /86 /81/87 □ /18 /30 /65 /25 /17 /23/17 /29 /24 /27 /29 /24 □ /25 /27 □ /29 /27 /19 /20 /65 /27 /24 /20 /26 /29 □ /17 /24 □ /25 /17 /32 □ /27 /21 /24 /20 /19 /20 /24 /30 /32 □
/29 /27 /31 /24 /20 /68 /31 /17 /32 □ /75 □
/82 /108 /109
/110 /110 /99 /95 □ /80 /87
/111 /112 /24 /79 □ /102 /113 /26 /29 /17 /90 □ /82 /114 /82 □ /66 /25 /27 /21 /17 □ /98 /18 /29 /17 /32 /24 □ /71 /18 /27 /29 /20 /17 /18
/70 /16 /109 /86 /93 /93 /109
/80 /87 /86 /109 /87 □ /95 /102 /115 /99 /72 /98 /78 /78 /101 /98 /105 □ /70 /17 /64 /17 /107 □ /81
/116 /116 /117 /118 /119 /120 /121 /122 /123 /122 /124 /121 /123 /124 /121 /125 /126 /122 /125 /126
113707
onl
panies
a pan TT
es
D
7 WT 7
a
7
YU7
Li
SE
x
Cp
VU
CE ©]
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /5 /6 /7 /8 □ /10 /5 /8 /11 /12 /13 /7 /14 /5 /4 /2 □ /15 /16 /17 /18 /17 /19 /20 /18 /17 /20 /21 /22 /23 /24 /20 /18 /18 /25 /18 □ /26 /27 □ /17 /19 □ /28/4/5 /29 □ /17 /18 /17 /19 □ /10 /14 /5 /7 /4 /15 /7 □ /26 /8 /2 /8 /30 /4 /7 /31 /14 /15 □ /26 /12 □ /29 /31 /30 /15 /4 /7 /27 /5 /12 □ /26 /12 □
/2 /4 □ /10 /5 /8 /11 /32 /7 /12 □ /26 /27 □ /26 /8 /10 /4 /5 /7 /12 /28/12 /15 /7 □ /26 /12 □ /2 /3 /33 /8 /5 /4 /27 /2 /7 □ /34 □ /35 /14 /15 /29 /31 /12 /27 /5 □ /36/4 /37 /5 /31 /13 /12 □ /24 /38 /39 /40 /41 /41 /42 /22 /43 /44 □ /26 /31 /5 /12 /13 /7 /12 /27 /5 □ /26 /8 /10 /4 /5 /7 /12 /28/12 /15 /7 /4 /2 □
/26 /12 /29 □ /7 /12 /5 /5 /31 /7 /14 /31 /5 /12 /29 □ /12 /7 □ /26 /12 □ /2 /4 □ /28/12 /5 □ /26 /12 □ /2 /3 /33 /8 /5 /4 /27 /2 /7 □ /46
/0 /1□ /2 /3 /4 /5 /5 /6 /7 /8 □ /10 /5 /8 /11 /12 /13 /7 /14 /5 /4 /2 □ /15 /16 /21 /21 /43 /35 /48 /49 /20 /17 /18 /17 /19 /20 /18 /49 /20 /50 /19 /51 /48 /52 □ /26 /27 □ /17□ /4 /53 /5 /31 /2 □ /17 /18 /17 /19 □ /10 /14 /5 /7 /4 /15 /7 □ /29 /27 /37 /26 /8 /2 /8 /30 /4 /7 /31 /14 /15 □ /26 /12 □
/29 /31 /30 /15 /4 /7 /27 /5 /12 □ /54 □ /55 /5 /8 /11 /32 /7 /12 □ /26 /12 □ /2 /3 /33 /8 /5 /4 /27 /2 /7 □ /56 □ /46
/0 /1 □ /2 /3 /4 /5 /5 /6 /7 /8 □ /10 /5 /8 /11 /12 /13 /7 /14 /5 /4 /2 □ /15 /16 □ /50 /18 /51 /57 /17 /18 /17 /49 □ /26 /27 □ /48 /18 □ /4 /53 /5 /31 /2 □ /17 /18 /17/49 □ /5 /8 /30 /2 /12 /28/12 /15 /7 /4 /15 /7 □ /2 /4 □ /15 /4 /53 /31 /30 /4 /7 /31 /14 /15 □ /12 /7 □ /2 /12 /29 □ /4 /13 /7 /31 /53 /31 /7 /8 /29 □
/15 /4 /27 /7 /31 /58 /27 /12 /29 □ /26 /4 /15 /29 □ /2 /12 /29 □ /12 /4 /27 /59 □ /31 /15 /7 /8 /5 /31 /12 /27 /5 /12 /29 □ /12 /7 □ /2 /4 □ /28/12 /5 □ /7 /12 /5 /5 /31/7 /14 /5 /31 /4 /2 /12 □ /11 /5 /4 /15 /60 /4 /31 /29 /12 /29 □ /26 /12 □ /35 /8 /26 /31 /7 /12 /5 /5 /4 /15 /8 /12 □ /46
/0 /1 □ /2 /3 /4 /5 /5 /6 /7 /8 □ /10 /5 /8 /11 /12 /13 /7 /14 /5 /4 /2 □ /15 /16 /50 /25 /19 /57 /17 /18 /17 /19 □ /26 /27 □ /50 /18 □ /61 /27 /31 /15 □ /17 /18 /17 /19 □/10 /14 /5 /7 /4 /15 /7 □ /4 /27 /7 /14 /5 /31 /29 /4 /7 /31 /14 /15 □ /26 /3 /27 /15 /12 □ /13 /4 /28/10 /4 /30 /15 /12 □ /26 /12 □
/5 /12 /13 /62 /12 /5 /13 /62 /12 □ /29 /13 /31 /12 /15 /7 /31 /11 /31 /58 /27 /12 □ /28/4 /5 /31 /15 /12 □ /4 /27 □ /10 /5 /14 /11 /31 /7 □ /26 /12 □ /2 /4 □ /29 /14 /13 /31 /8/7 /8 □ /63 /31 /14 /7 /14 /10 /12 □ /12 /7 □ /26 /8 /5 /14 /30 /4 /7 /31 /14 /15 □ /34 □ /2 /3 /4 /5 /5 /6 /7 /8 □ /10 /5 /8 /11 /12 /13 /7 /14 /5 /4 /2 □ /15 /16 □
/17 /50 /48 /57 /17 /18 /50 /51 □ /26 /27 □ /17 /51 □ /4 /14 /64 /7 □ /17 /18 /50 /51 □ /46 □
/0 /1 /2 /4 □ /26 /12 /28/4 /15 /26 /12 □ /26 /12 □ /2 /4 □ /29 /14 /13 /31 /8 /7 /8 □ /63 /65 /42 /43 /42 /55 /38 □ /26 /27 □ /17 /49 □ /4 /53 /5 /31 /2 □ /17 /18 /17 /19 /44 □/4 /30 /31 /29 /29 /4 /15 /7 □ /10 /14 /27 /5 □ /2 /12 □ /13 /14 /28/10 /7 /12 □ /26 /12 □ /2 /3 /42 /11 /11 /31 /13 /12 □
/11 /5 /4 /15 /60 /4 /31 /29 □ /26 /12 □ /2 /4 □ /37 /31 /14 /26 /31 /53 /12 /5 /29 /31 /7 /8 □ /66 /42 /36 /63 /67 /44 □ /61 /27 /30 /8 /12 □ /13 /14 /28/10 /2 /32 /7 /12 □ /12/7 □ /5 /8 /30 /27 /2 /31 /32 /5 /12 □/46
/0 /1 /2 /3 /4 /53 /31 /29 □ /13 /14 /15 /11 /14 /5 /28/12 □ /11 /4 /53 /14 /5 /4 /37 /2 /12 □ /26 /27 □ /10 /5 /8 /11 /12 /7 □ /28/4 /5 /31 /7 /31 /28/12 □ /26 /12 □ /2/4 □ /35 /8 /26 /31 /7 /12 /5 /5 /4 /15 /8 /12 □ /26 /27 □ /50 /17 □ /28/4 /31 □ /17 /18 /17 /19 □ /46
/0 /1 /2 /3 /4 /53 /31 /29 □ /13 /14 /15 /11 /14 /5 /28/12 □ /11 /4 /53 /14 /5 /4 /37 /2 /12 □ /26 /27 □ /13 /14 /28/28/4 /15 /26 /4 /15 /7 □ /26 /12 □ /2 /4 □ /68 /14 /15/12 □ /28/4 /5 /31 /7 /31 /28/12 □ /35 /8 /26 /31 /7 /12 /5 /5 /4 /15 /8 /12 □ /26 /27 □ /17 /17 □ /28/4 /31 □ /17 /18 /17 /19 □ /46
/0 /1 /2 /3 /4 /53 /31 /29 □ /26 /12 □ /2 /4 □ /26 /31 /5 /12 /13 /7 /31 /14 /15 □ /26 /8 /10 /4 /5 /7 /12 /28/12 /15 /7 /4 /2 /12 □ /26 /12 /29 □ /11 /31 /15 /4 /15 /13 /12/29 □ /10 /27 /37 /2 /31 /58 /27 /12 /29 □ /26 /12 □ /2 /3 /33 /8 /5 /4 /27 /2 /7 □ /29 /27 /5 □ /2 /12 /29 □ /13 /14 /15 /26 /31 /7 /31 /14 /15 /29 □
/11 /31 /15 /4 /15 /13 /31 /32 /5 /12 /29 □ /26 /27 □ /52 □ /28/4 /31 □ /17 /18 /17 /19 □ /46
/0 /1 /2 /12 □ /5 /4 /10 /10 /14 /5 /7 □ /26 /12 □ /2 /3 /27 /15 /31 /7 /8 □ /13 /27 /2 /7 /27 /5 /12 /29 □ /28/4 /5 /31 /15 /12 /29 □ /12 /7 □ /2 /31 /7 /7 /14 /5 /4/2 □ /26 /27 □ /18 /25 □ /61 /27 /31 /15 □ /17 /18 /17 /19 □ /46
/23 /14 /15 /29 /31 /26 /8 /5 /4 /15 /7 □ /58 /27 /12 □ /2 /3 /4 /2 /14 /29 /12 □ /26 /12 □ /35 /8 /26 /31 /7 /12 /5 /5 /4 /15 /8 /12 □ /5 /12 /10 /5 /8 /29 /12 /15 /7 /12 □ /27 /15 □ /26 /12 /29 □ /10 /5 /31 /15 /13 /31 /10 /4 /27/59 □ /12 /15 /61 /12 /27 /59 □ /26 /12 □ /13 /14 /15 /29 /12 /5 /53 /4 /7 /31 /14 /15 □ /26 /12 /29 □
/12 /29 /10 /32 /13 /12 /29 □ /29 /27 /5 □ /2 /12 □ /29 /31 /7 /12 □ /69 /4 /7 /27 /5 /4 □ /17 /18 /18 /18 □ /13 /14 /27 /5 /29 □ /31 /15 /11 /8 /5 /31 /12 /27 /5 □ /26 /12 □/2 /3 /40 /27 /26 /12 □/46
/23 /14 /15 /29 /31 /26 /8 /5 /4 /15 /7 □ /58 /27 /12 □ /2 /12 □ /29 /27 /31 /53 /31 □ /4 /13 /14 /27 /29 /7 /31 /58 /27 /12 □ /26 /12 □ /2 /3 /4 /2 /14 /29 /12 □ /26 /12 □ /35/8 /26 /31 /7 /12 /5 /5 /4 /15 /8 /12 □ /12 /29 /7 □ /15 /8 /13 /12 /29 /29 /4 /31 /5 /12 □ /4 /11 /31 /15 □ /26 /3 /4 /10 /10 /5 /14 /11 /14 /15 /26 /31 /5 □
/2 /12 /29 □ /13 /14 /15 /15 /4 /31 /29 /29 /4 /15 /13 /12 /29 □ /29 /27 /5 □ /2 /4 □ /10 /62 /4 /29 /12 □ /28/4 /5 /31 /15 /12 □ /26 /12 □ /2 /3 /12 /29 /10 /32 /13 /12 □ /46
/23 /14 /15 /29 /31 /26 /8 /5 /4 /15 /7 □ /2 /3 /4 /37 /29 /12 /15 /13 /12 □ /26 /12 □ /11 /14 /5 /28/4 /7 /31 /14 /15 □ /26 /3 /8 /7 /4 /37 /2 /31 /29 /29 /12 /28/12 /15 /7 □/29 /27 /5 □ /2 /4 □ /28/12 /5 □ /14 /27 □ /29 /12 /29 □ /5 /31 /53 /4 /30 /12 /29 □/46
/41 /27 /5 □ /10 /5 /14 /10 /14 /29 /31 /7 /31 /14 /15 □ /26 /27 □ /26 /31 /5 /12 /13 /7 /12 /27 /5 □ /26 /8 /10 /4 /5 /7 /12 /28/12 /15 /7 /4 /2 □ /26 /12 /29 □ /7 /12 /5 /5/31 /7 /14 /31 /5 /12 /29 □ /12 /7 □ /26 /12 □ /2 /4 □ /28/12 /5 □ /26 /12 □ /2 /3 /33 /8 /5 /4 /27 /2 /7 /44
/70 /71 /71 /72 /73 /74 □ /76
/40 /22 /43 /65 /23 /24 /38 □ /50 □ /77 □ /24 /4 □ /29 /14 /13 /31 /8 /7 /8 □ /63 /65 /42 /43 /42 /55 /38 /44 □ /5 /12 /10 /5 /8 /29 /12 /15 /7 /8 /12 □ /10 /4 /5 □ /29 /14 /15□ /13 /62 /12 /11 □ /26 /12 □ /10 /5 /14 /61 /12 /7 □ /28/31 /2 /31 /12 /27 □ /28/4 /5 /31 /15 /44 □ /24 /27 /13 /4 /29 □
/63 /38 /22 /38 /69 /78 /38 /22 /44 □ /4 /79 /4 /15 /7 □ /29 /14 /15 □ /29 /31 /32 /30 /12 □ /4 /27 □ /17 /17 /44 □ /37 /14 /27 /2 /12 /53 /4 /5 /26 □ /26 /27 □ /28/4 /5 /8 /13/62 /4 /2 □ /36 /14 /13 /62 □ /48 /49 □ /50 /49 /18 □ /35 /32 /68 /12 /44 □ /12 /29 /7 □ /4 /27 /7 /14 /5 /31 /29 /8 /12 /44 □ /4 /27 /59 □ /11 /31 /15 /29 □
/26 /12 □ /29 /4 □ /26 /12 /28/4 /15 /26 /12 /44 □ /34 □ /14 /13 /13 /27 /10 /12 /5 □ /7 /12 /28/10 /14 /5 /4 /31 /5 /12 /28/12 /15 /7 □ /27 /15 /12 □ /26 /8 /10 /12 /15 /26 /4/15 /13 /12 □ /26 /27 □ /26 /14 /28/4 /31 /15 /12 □ /10 /27 /37 /2 /31 /13 □ /28/4 /5 /31 /7 /31 /28/12 □ /15 /4 /7 /27 /5 /12 /2 □
/66 /21 /55 /35 /15 /67 □ /4 /27 □ /2 /4 /5 /30 /12 □ /26 /27 □ /7 /12 /5 /5 /31 /7 /14 /31 /5 /12 □ /26 /12 □ /2 /4 □ /13 /14 /28/28/27 /15 /12 □ /26 /12 □ /39 /12 /15 /26/5 /12 /29 /80
/40 /22 /43 /65 /23 /24 /38 □ /17 □ /76 □ /23 /12 /7 /7 /12 □ /4 /27 /7 /14 /5 /31 /29 /4 /7 /31 /14 /15 □ /12 /29 /7 □ /4 /13 /13 /14 /5 /26 /8 /12 □ /10 /14 /27 /5 □ /2 /4□ /28/31 /29 /12 □ /12 /15 □ /10 /2 /4 /13 /12 □ /26 /12 □ /7 /5 /14 /31 /29 □ /66 /48 /67 □ /62 /79 /26 /5 /14 /10 /62 /14 /15 /12 /29 □ /29 /27 /5 □ /2 /12 □
/81 /82 /83
--p-
rc
SJ
ee ge
ws 7
---v-
ce pe
on
-- po
SJ
/0 /1 /2 /3 □ /5/6 /7 /8 /2 /9 □ /10 /11 □ /12 /1 /5/5/10 □ /3 /13 /0 /8 /2 /8 /10 □ /3 /6 /2 /14 □ /15 /10 □ /16 /15 /6 /2 □ /6 /2 /2 /10 /17 /13 □ /6 /18□ /16 /7 /13 /14 /10 /2 /11 □ /6 /7 /7 /19 /11 /13 /20
/21 /6 □ /14 /18 /7 /0 /6 /12 /10 □ /11 /1 /11 /6 /15 /10 □ /1 /12 /12 /18 /16 /13 /10 □ /16 /6 /7 □ /15 /10 /14 □ /22 □ /23 /24 /3 /7 /1 /16 /23 /1 /2 /10 /14 □ /10 /14 /11□ /3 /10 □ /25 □ /26 /27 /27 □ /12 /5
/28
□ /10 /2 /29 /8 /7 /1 /2 /20
/21 /10 □ /16 /13 /11 /8 /11 /8 /1 /2 /2 /6 /8 /7 /10 □ /3 /1 /8 /11 □ /11 /7 /6 /2 /14 /5/10 /11 /11 /7 /10 □ /30 □ /15 /6 □ /31 /31 /32 /33□ /15 /10 /14 □ /12 /1 /1/7 /3 /1 /2 /2 /13 /10 /14 □ /10 /17 /6 /12 /11 /10 /14 □ /6 /16 /7 /34 /14 □ /15 /6 □ /5/8 /14 /10 □ /10 /2 □ /16 /15 /6 /12 /10 □ /3 /10 /14 □ /22 □
/3 /8 /14 /16 /1 /14 /8 /11 /8 /0 /14 /20
/21 /10 □ /16 /13 /11 /8 /11 /8 /1 /2 /2 /6 /8 /7 /10 □ /14 /35 /6 /11 /11 /6 /12 /23 /10 □ /30 □ /5/10 /11 /11 /7 /10 □ /10 /2 □ /16 /15 /6 /12 /10 □ /11 /1 /18 /14 □ /15/10 /14 □ /3 /8 /14 /16 /1 /14 /8 /11 /8 /0 /14 □ /2 /13 /12 /10 /14 /14 /6 /8 /7 /10 /14 □ /6 /0 /8 /2 □ /3 /35 /6 /14 /14 /18 /7 /10 /7 □ /15 /6 □
/14 /13 /12 /18 /7 /8 /11 /13 □ /3 /10 □ /15 /6 □ /2 /6 /29 /8 /36 /6 /11 /8 /1 /2 □ /10 /11 □ /6 /18 /11 /7 /10 /14 □ /18 /14 /6 /36 /10 /14 /20
/37 /38 /32 /39 /40 /21 /41 □ /22 □ /43 □ /21 /6 □ /16 /7 /13 /14 /10 /2 /11 /10 □ /6 /18 /11 /1 /7 /8 /14 /6 /11 /8 /1 /2 □ /10 /14 /11 □ /6 /12 /12 /1 /7 /3 /13 /10 /9 □/30 □ /11 /8 /11 /7 /10 □ /16 /7 /1 /29 /8 /14 /1 /8 /7 /10 /9 □ /16 /7 /13 /12 /6 /8 /7 /10 □ /10 /11 □ /7 /13 /29 /1 /12 /6 /44 /15 /10 □ /14 /6 /2 /14 □
/8 /2 /3 /10 /5/2 /8 /11 /13 /9 □ /16 /1 /18 /7 □ /18 /2 /10 □ /3 /18 /7 /13 /10 □ /3 /10 □ /45 □ /6 /2 /14 □ /10 /11 □ /46 □ /5/1 /8 /14 □ /30 □ /12 /1 /5/16/11 /10 /7 □ /3 /10 □ /15 /6 □ /3 /6 /11 /10 □ /3 /10 □ /14 /8 /36 /2 /6 /11 /18 /7 /10 □ /3 /18 □ /16 /7 /13 /14 /10 /2 /11 □ /6 /7 /7 /19 /11 /13 /20
/21 /6 □ /16 /7 /13 /14 /10 /2 /11 /10 □ /6 /18 /11 /1 /7 /8 /14 /6 /11 /8 /1 /2 □ /10 /14 /11 □ /16 /10 /7 /14 /1 /2 /2 /10 /15 /15 /10 /9 □ /2 /1 /2 □ /12 /10 /14 /14 /8/44 /15 /10 □ /10 /11 □ /2 /35 /10 /14 /11 □ /16 /6 /14 □ /12 /1 /2 /14 /11 /8 /11 /18 /11 /8 /29 /10 □ /3 /10 □ /3 /7 /1 /8 /11 /14 □ /7 /13 /10 /15 /14 /20
/39 /15 □ /10 /14 /11 □ /8 /2 /11 /10 /7 /3 /8 /11 □ /14 /1 /18 /14 □ /16 /10 /8 /2 /10 □ /3 /10 □ /7 /13 /14 /8 /15 /8 /6 /11 /8 /1 /2 □ /8 /5/5/13 /3 /8 /6 /11 /10□ /3 /10 □ /15 /35 /6 /18 /11 /1 /7 /8 /14 /6 /11 /8 /1 /2 □ /47
/48 /3 /10 □ /15 /1 /18 /10 /7 □ /1 /18 □ /14 /1 /18 /14 /49 /15 /1 /18 /10 /7 □ /15 /6 □ /11 /1 /11 /6 /15 /8 /11 /13 □ /1 /18 □ /16 /6 /7 /11 /8 /10 □ /3 /10 □ /15 /6□ /3 /13 /16 /10 /2 /3 /6 /2 /12 /10 □ /1 /44 /50 /10 /11 □ /3 /10 □ /15 /35 /6 /18 /11 /1 /7 /8 /14 /6 /11 /8 /1 /2 /9
/48 /3 /10 □ /12 /23 /6 /2 /36 /10 /7 □ /15 /35 /18 /14 /6 /36 /10 □ /8 /2 /8 /11 /8 /6 /15 □ /16 /1 /18 /7 □ /15 /10 /51 /18 /10 /15 □ /15 /35 /6 /18 /11 /1 /7 /8 /14 /6 /11/8 /1 /2 □ /6 □ /13 /11 /13 □ /3 /13 /15 /8 /29 /7 /13 /10 /20
/21 /35 /6 /18 /11 /1 /7 /8 /14 /6 /11 /8 /1 /2 □ /2 /35 /10 /14 /11 □ /16 /6 /14 □ /7 /10 /2 /1 /18 /29 /10 /15 /6 /44 /15 /10 □ /16 /6 /7 □ /11 /6 /12 /8 /11 /10 □ /7 /10/12 /1 /2 /3 /18 /12 /11 /8 /1 /2 /20
/37 /18 □ /12 /1 /18 /7 /14 □ /3 /10 □ /12 /10 /11 /11 /10 □ /16 /13 /7 /8 /1 /3 /10 □ /3 /35 /1 /12 /12 /18 /16 /6 /11 /8 /1 /2 /9 □ /15 /35 /6 /18 /11 /1 /7 /8 /14 /6 /11/8 /1 /2 □ /16 /10 /18 /11 □ /19 /11 /7 /10 □ /5/1 /3 /8 /0 /8 /13 /10 □ /1 /18 □ /7 /6 /16 /16 /1 /7 /11 /13 /10 /9 □ /10 /2 □ /11 /1 /18 /11 □
/1 /18 □ /16 /6 /7 /11 /8 /10 /9 □ /16 /1 /18 /7 □ /12 /6 /18 /14 /10 □ /3 /35 /8 /2 /11 /13 /7 /19 /11 □ /16 /18 /44 /15 /8 /12 □ /1 /18 □ /16 /1 /18 /7 □ /8 /2 /10 /17/13 /12 /18 /11 /8 /1 /2 □ /3 /35 /18 /2 /10 □ /51 /18 /10 /15 /12 /1 /2 /51 /18 /10 □ /3 /10 /14 □ /12 /1 /2 /3 /8 /11 /8 /1 /2 /14 □ /3 /18 □
/16 /7 /13 /14 /10 /2 /11 □ /6 /7 /7 /19 /11 /13 /20
/37 /38 /32 /39 /40 /21 /41 □/25□/47 □ /21 /6 □ /16 /7 /13 /14 /10 /2 /11 /10 □ /6 /18 /11 /1 /7 /8 /14 /6 /11 /8 /1 /2 □ /10 /14 /11 □ /3 /13 /15 /8 /29 /7 /13 /10 □ /30 □ /11 /8 /11 /7 /10 □ /36 /7 /6/11 /18 /8 /11 /20
/21 /10 □ /44 /13 /2 /13 /0 /8 /12 /8 /6 /8 /7 /10 □ /10 /14 /11 □ /11 /10 /2 /18 □ /3 /10 □ /29 /8 /3 /10 /7 □ /15 /10 /14 □ /15 /8 /10 /18 /17 □ /10 /11 □ /15 /10 /14 □/7 /13 /11 /6 /44 /15 /8 /7 □ /3 /6 /2 /14 □ /15 /10 /18 /7 □ /13 /11 /6 /11 □ /16 /7 /8 /5/8 /11 /8 /0 □ /14 /6 /2 /14 □ /6 /29 /1 /8 /7 □ /3 /7 /1 /8 /11 □ /30□
/6 /18 /12 /18 /2 /10 □ /8 /2 /3 /10 /5/2 /8 /11 /13 /9 □ /14 /18 /7 □ /15 /6 □ /14 /8 /5/16 /15 /10 □ /2 /1 /11 /8 /0 /8 /12 /6 /11 /8 /1 /2 □ /3 /35 /18 /2 /10 □/3 /13 /12 /8 /14 /8 /1 /2 □ /16 /7 /1 /2 /1 /2 /52 /6 /2 /11 □ /15 /6 □ /7 /13 /14 /8 /15 /8 /6 /11 /8 /1 /2 □ /3 /10 □
/15 /35 /6 /18 /11 /1 /7 /8 /14 /6 /11 /8 /1 /2 □ /10 /11 □ /10 /2 □ /14 /10 □ /12 /1 /2 /0 /1 /7 /5/6 /2 /11 □ /6 /18 /17 □ /3 /8 /14 /16 /1 /14 /8 /11 /8 /1 /2 /14□ /3 /10 □ /12 /10 /11 /11 /10 □ /3 /13 /12 /8 /14 /8 /1 /2 /20
/53 □ /15 /6 □ /12 /10 /14 /14 /6 /11 /8 /1 /2 □ /3 /10 □ /15 /6 □ /16 /7 /13 /14 /10 /2 /11 /10 □ /6 /18 /11 /1 /7 /8 /14 /6 /11 /8 /1 /2 /9 □ /15 /10 /14 □ /8 /2 /14/11 /6 /15 /15 /6 /11 /8 /1 /2 /14 □ /7 /13 /6 /15 /8 /14 /13 /10 /14 /9 □ /3 /1 /8 /29 /10 /2 /11 □ /19 /11 /7 /10 □ /10 /2 /15 /10 /29 /13 /10 /14 □ /10 /11 □ /15 /10 /14 □
/15 /8 /10 /18 /17 □ /7 /10 /5/8 /14 □ /10 /2 □ /15 /10 /18 /7 □ /13 /11 /6 /11 □ /16 /7 /8 /5/8 /11 /8 /0 □ /16 /6 /7 □ /15 /10 □ /44 /13 /2 /13 /0 /8 /12 /8 /6 /8/7 /10 /20 □ /53 □ /3 /13 /0 /6 /18 /11 /9 □ /3 /10 □ /14 /35 /19 /11 /7 /10 □ /6 /12 /51 /18 /8 /11 /11 /13 □ /3 /10 □ /12 /10 /11 /11 /10 □ /1 /44 /15 /8 /36 /6 /11 /8 /1/2 □
/15 /10 □ /44 /13 /2 /13 /0 /8 /12 /8 /6 /8 /7 /10 □ /10 /14 /11 □ /16 /6 /14 /14 /8 /44 /15 /10 □ /3 /10 /14 □ /16 /13 /2 /6 /15 /8 /11 /13 /14 □ /13 /3 /8 /12 /11 /13 /10 /14□ /16 /6 /7 □ /15 /10 /14 □ /7 /34 /36 /15 /10 /5/10 /2 /11 /14 □ /3 /10 □ /15 /6 □ /36 /7 /6 /2 /3 /10 □ /29 /1 /8 /7 /8 /10 □ /16 /1 /18 /7 □ /15 /10 /14 □
/1 /12 /12 /18 /16 /6 /11 /8 /1 /2 /14 □ /8 /15 /15 /8 /12 /8 /11 /10 /14 □ /3 /18 □ /3 /1 /5/6 /8 /2 /10 □ /16 /18 /44 /15 /8 /12 □ /10 /11 □ /14 /35 /10 /17 /16 /1 /14 /10□ /6 /18 □ /16 /6 /8 /10 /5/10 /2 /11 □ /3 /35 /18 /2 /10 □ /7 /10 /3 /10 /29 /6 /2 /12 /10 □ /16 /1 /18 /7 □ /1 /12 /12 /18 /16 /6 /11 /8 /1 /2 □
/14 /6 /2 /14 □ /3 /7 /1 /8 /11 □ /2 /8 □ /11 /8 /11 /7 /10 □ /10 /2 □ /12 /6 /14 □ /3 /10 □ /3 /13 /16 /6 /14 /14 /10 /5/10 /2 /11 □ /3 /10 □ /16 /13 /7 /8 /1 /3/10 /9 □ /3 /10 □ /16 /13 /7 /8 /5/34 /11 /7 /10 □ /1 /18 □ /3 /10 □ /14 /18 /7 /0 /6 /12 /10 □ /6 /18 /11 /1 /7 /8 /14 /13 /14 /20
/37 /38 /32 /39 /40 /21 /41 □ /46 □ /47 □ /40 /10 □ /14 /8 /11 /10 □ /2 /35 /10 /14 /11 □ /16 /6 /14 □ /18 /11 /8 /15 /8 /14 /13 □ /16 /1 /18 /7 □ /3 /10 /14 □ /6 /12 /11 /8/29 /8 /11 /13 /14 □ /5/8 /15 /8 /11 /6 /8 /7 /10 /14 □ /5/6 /8 /14 □ /16 /1 /18 /7 /7 /6 □ /11 /1 /18 /50 /1 /18 /7 /14 □ /19 /11 /7 /10 □ /18 /11 /8 /15 /8 /14 /13 □
/16 /6 /7 □ /15 /10 /14 □ /18 /2 /8 /11 /13 /14 □ /3 /10 □ /15 /6 □ /5/6 /7 /8 /2 /10 □ /2 /6 /11 /8 /1 /2 /6 /15 /10 □ /10 /2 □ /5/8 /14 /14 /8 /1 /2 □ /3 /10□ /16 /7 /1 /11 /10 /12 /11 /8 /1 /2 □ /3 /10 /14 □ /16 /10 /7 /14 /1 /2 /2 /10 /14 □ /10 /11 □ /3 /10 /14 □ /44 /8 /10 /2 /14 □ /1 /18 □ /3 /10 □
/3 /13 /0 /10 /2 /14 /10 □ /3 /18 □ /11 /10 /7 /7 /8 /11 /1 /8 /7 /10 /20
/21 /6 □ /16 /6 /7 /11 /8 /10 □ /5/6 /7 /8 /11 /8 /5/10 □ /3 /18 □ /14 /8 /11 /10 □ /10 /11 □ /3 /18 □ /15 /8 /11 /11 /1 /7 /6 /15 □ /10 /14 /11 □ /14 /8 /11 /18 /13/10 □ /30 □ /16 /7 /1 /17 /8 /5/8 /11 /13 □ /3 /35 /18 /2 /10 □ /54 /1 /2 /10 □ /51 /18 /8 □ /6 □ /0 /6 /8 /11 □ /15 /35 /1 /44 /50 /10 /11 □ /3 /10 □
/5/8 /2 /6 /36 /10 /14 □ /16 /10 /2 /3 /6 /2 /11 □ /15 /6 □ /14 /10 /12 /1 /2 /3 /10 □ /36 /18 /10 /7 /7 /10 □ /5/1 /2 /3 /8 /6 /15 /10 /20 □ /53 □ /12 /10 □ /11 /8/11 /7 /10 /9 □ /15 /10 /14 □ /13 /29 /10 /2 /11 /18 /10 /15 /14 □ /11 /7 /6 /29 /6 /18 /17 □ /3 /35 /6 /5/13 /2 /6 /36 /10 /5/10 /2 /11 □
/3 /10 /29 /7 /1 /2 /11 □ /16 /7 /10 /2 /3 /7 /10 □ /10 /2 □ /12 /1 /5/16 /11 /10 □ /15 /6 □ /16 /7 /1 /44 /15 /13 /5/6 /11 /8 /51 /18 /10 □ /3 /35 /18 /2 /10 □ /16 /1/14 /14 /8 /44 /15 /10 □ /16 /1 /15 /15 /18 /11 /8 /1 /2 □ /16 /24 /7 /1 /11 /10 /12 /23 /2 /8 /51 /18 /10 □ /3 /18 □ /14 /8 /11 /10 /20
/55 /56 /57
SV OU
/0 /1 /2 □ /4 /5 /1 /6 /7 /2 □ /8 /9 /4 /10 /5 /11 /2 □ /12 /1 □ /13 /4 □ /5 /1 /2 /7 /14 /15 /6 □ /12 /16 □ /12 /15 /17/4 /14 /6 /1 □ /18 /16 /19 /13 /14 /8 □/17/4 /10 /14 /7 /14 /17/1 □ /15 /6 /7 □ /13 /4 □ /20 /4 /8 /16 /13 /7 /11 □ /12 /21 /4 /8 /8 /11 /12 /1 /10 □ /22 □ /7 /15 /16 /7 □
/17/15 /17/1 /6 /7 □ /2 /16 /10 □ /13 /4 □ /23 /15 /6 /1 □ /15 /19 /24 /1 /7 □ /12 /1 □ /13 /4 □ /18 /10 /11 /2 /1 /6 /7 /1 □ /4 /16 /7 /15 /10 /14 /2 /4 /7 /14 /15/6 /25
/26 /27 /28 /29 /30 /0 /31 □ /33 □ /34 □ /0 /1 /2 □ /8 /15 /6 /12 /14 /7 /14 /15 /6 /2 □ /12 /21 /15 /8 /8 /16 /18 /4 /7 /14 /15 /6 □ /2 /1 □ /20 /15 /6 /7 □ /4 /16 /35□ /10 /14 /2 /36 /16 /1 /2 □ /1 /7 □ /18 /11 /10 /14 /13 /2 □ /12 /16 □ /19 /11 /6 /11 /20 /14 /8 /14 /4 /14 /10 /1 □ /12 /1 □ /13 /4 □ /18 /10 /11 /2 /1 /6 /7 /1 □
/4 /16 /7 /15 /10 /14 /2 /4 /7 /14 /15 /6 /25 □ /0 /21 /37 /7 /4 /7 □ /1 /2 /7 □ /12 /11 /5 /4 /5 /11 □ /12 /1 □ /7 /15 /16 /7 /1 □ /10 /1 /2 /18 /15 /6 /2 /4 /19 /14/13 /14 /7 /11 □ /13 /14 /11 /1 □ /22 □ /13 /4 □ /12 /1 /2 /7 /10 /16 /8 /7 /14 /15 /6 □ /15 /16 □ /12 /11 /5 /10 /4 /12 /4 /7 /14 /15 /6 /38 □ /36 /16 /1 /13 /13 /1 □
/36 /16 /21 /1 /6 □ /2 /15 /14 /7 □ /13 /4 □ /8 /4 /16 /2 /1 /38 □ /12 /1 /2 □ /14 /6 /2 /7 /4 /13 /13 /4 /7 /14 /15 /6 /2 □ /4 /16 /7 /15 /10 /14 /2 /11 /1 /2 /25
/30 /1 /7 /7 /1 □ /4 /16 /7 /15 /10 /14 /2 /4 /7 /14 /15 /6 □ /6 /21 /1 /2 /7 □ /4 /8 /8 /15 /10 /12 /11 /1 □ /36 /16 /21 /4 /16 □ /7 /14 /7 /10 /1 □ /12 /1 □ /13 /4□ /12 /15 /17/4 /6 /14 /4 /13 /14 /7 /11 □ /18 /16 /19 /13 /14 /36 /16 /1 □ /17/4 /10 /14 /7 /14 /17/1 □ /1 /7 □ /6 /1 □ /12 /11 /5 /4 /5 /1 □ /1 /6 □
/10 /14 /1 /6 □ /12 /1 /2 □ /4 /16 /7 /10 /1 /2 □ /4 /16 /7 /15 /10 /14 /2 /4 /7 /14 /15 /6 /2 □ /22 □ /15 /19 /7 /1 /6 /14 /10 /25
/26 /27 /28 /29 /30 /0 /31 □ /39 □ /34 □ /0 /1 □ /19 /11 /6 /11 /20 /14 /8 /14 /4 /14 /10 /1 □ /12 /1 □ /13 /4 □ /18 /10 /11 /2 /1 /6 /7 /1 □ /4 /16 /7 /15 /10 /14 /2 /4/7 /14 /15 /6 □ /12 /15 /14 /7 □ /2 /1 /16 /13 □ /2 /16 /18 /18 /15 /10 /7 /1 /10 □ /12 /14 /10 /1 /8 /7 /1 /17/1 /6 /7 □ /13 /4 □ /8 /9 /4 /10 /5 /1 □
/12 /1 □ /7 /15 /16 /2 □ /13 /1 /2 □ /14 /17/18 /40 /7 /2 □ /1 /7 □ /6 /15 /7 /4 /17/17/1 /6 /7 □ /12 /1 □ /13 /21 /14 /17/18 /40 /7 □ /20 /15 /6 /8 /14 /1 /10 /38□ /4 /16 /35 /36 /16 /1 /13 /2 □ /2 /15 /6 /7 □ /4 /8 /7 /16 /1 /13 /13 /1 /17/1 /6 /7 □ /15 /16 □ /18 /15 /16 /10 /10 /4 /14 /1 /6 /7 □
/11 /41 /1 /6 /7 /16 /1 /13 /13 /1 /17/1 /6 /7 □ /42 /7 /10 /1 □ /4 /2 /2 /16 /24 /1 /7 /7 /14 /2 □ /13 /1 /2 □ /7 /1 /10 /10 /4 /14 /6 /2 /38 □ /4 /17/11 /6 /4 /5/1 /17/1 /6 /7 /2 □ /1 /7 □ /14 /6 /2 /7 /4 /13 /13 /4 /7 /14 /15 /6 /2 □ /36 /16 /1 /13 □ /36 /16 /21 /1 /6 □ /2 /15 /14 /7 □
/13 /21 /14 /17/18 /15 /10 /7 /4 /6 /8 /1 □ /12 /1 □ /13 /4 □ /6 /4 /7 /16 /10 /1 /38 □ /36 /16 /14 □ /2 /1 /10 /4 /14 /7 □ /1 /35 /18 /13 /15 /14 /7 /11 □ /1 /6 □ /41/1 /10 /7 /16 □ /12 /16 □ /18 /10 /11 /2 /1 /6 /7 □ /4 /10 /10 /42 /7 /11 /25
/26 /27 /28 /29 /30 /0 /31 □ /43 □ /34 □ /0 /1 /2 □ /18 /13 /4 /6 /2 □ /12 /1 □ /7 /15 /16 /7 /1 /2 □ /13 /1 /2 □ /17/15 /12 /14 /20 /14 /8 /4 /7 /14 /15 /6 /2 □ /4/18 /18 /15 /10 /7 /11 /1 /2 □ /4 /16 /35 □ /14 /6 /2 /7 /4 /13 /13 /4 /7 /14 /15 /6 /2 □ /18 /10 /15 /41 /14 /2 /15 /14 /10 /1 /2 □ /12 /15 /14 /41 /1 /6 /7 □
/42 /7 /10 /1 /38 □ /4 /16 □ /18 /10 /11 /4 /13 /4 /19 /13 /1 /38 □ /8 /15 /17/17/16 /6 /14 /36 /16 /11 /2 □ /4 /16 □ /2 /1 /10 /41 /14 /8 /1 □ /8 /9 /4 /10 /5 /11 □ /12/1 □ /13 /4 □ /5 /1 /2 /7 /14 /15 /6 □ /12 /16 □ /12 /15 /17/4 /14 /6 /1 □ /18 /16 /19 /13 /14 /8 □ /17/4 /10 /14 /7 /14 /17/1 □ /36 /16 /14 □
/2 /1 □ /10 /11 /2 /1 /10 /41 /1 □ /13 /4 □ /20 /4 /8 /16 /13 /7 /11 □ /12 /1 □ /13 /1 /2 □ /20 /4 /14 /10 /1 □ /17/15 /12 /14 /20 /14 /1 /10 /25 □ /0 /21 /14 /6 /1 /35/11 /8 /16 /7 /14 /15 /6 □ /12 /1 □ /8 /1 /7 /7 /1 □ /18 /10 /1 /2 /8 /10 /14 /18 /7 /14 /15 /6 □ /18 /1 /16 /7 □ /1 /6 /7 /10 /4 /44 /6 /1 /10 □ /13 /1 □
/10 /1 /7 /10 /4 /14 /7 □ /12 /21 /15 /20 /20 /14 /8 /1 □ /12 /1 □ /13 /21 /4 /16 /7 /15 /10 /14 /2 /4 /7 /14 /15 /6 /25
/26 /27 /28 /29 /30 /0 /31 □ /45 □ /34 □ /0 /4 □ /2 /1 /8 /10 /11 /7 /4 /14 /10 /1 □ /5 /11 /6 /11 /10 /4 /13 /1 /38 □ /13 /1 □ /12 /14 /10 /1 /8 /7 /1 /16 /10 □ /12 /11/18 /4 /10 /7 /1 /17/1 /6 /7 /4 /13 □ /12 /1 /2 □ /7 /1 /10 /10 /14 /7 /15 /14 /10 /1 /2 □ /1 /7 □ /12 /1 □ /13 /4 □ /17/1 /10 □ /12 /1 □
/13 /21 /46 /11 /10 /4 /16 /13 /7 /38 □ /13 /1 □ /12 /14 /10 /1 /8 /7 /1 /16 /10 □ /12 /1 /2 □ /20 /14 /6 /4 /6 /8 /1 /2 □ /18 /16 /19 /13 /14 /36 /16 /1 /2 □ /12 /1 □ /13/21 /46 /11 /10 /4 /16 /13 /7 /38 □ /13 /1 □ /17/4 /14 /10 /1 □ /12 /1 □ /13 /4 □ /8 /15 /17/17/16 /6 /1 □ /12 /1 □ /47 /1 /6 /12 /10 /1 /2 □
/2 /15 /6 /7 □ /8 /9 /4 /10 /5 /11 /2 /38 □ /8 /9 /4 /8 /16 /6 □ /1 /6 □ /8 /1 □ /36 /16 /14 □ /13 /1 □ /8 /15 /6 /8 /1 /10 /6 /1 /38 □ /12 /1 □ /13 /21 /1 /35/11 /8 /16 /7 /14 /15 /6 □ /12 /16 □ /18 /10 /11 /2 /1 /6 /7 □ /4 /10 /10 /42 /7 /11 /25 □ /48 /6 □ /1 /35 /1 /17/18 /13 /4 /14 /10 /1 □ /12 /16 □
/18 /10 /11 /2 /1 /6 /7 □ /4 /10 /10 /42 /7 /11 □ /2 /1 /10 /4 □ /6 /15 /7 /14 /20 /14 /11 □ /4 /16 □ /19 /11 /6 /11 /20 /14 /8 /14 /4 /14 /10 /1 □ /18 /4 /10 □ /13 /4 □/12 /14 /10 /1 /8 /7 /14 /15 /6 □ /12 /11 /18 /4 /10 /7 /1 /17/1 /6 /7 /4 /13 /1 □ /12 /1 /2 □ /7 /1 /10 /10 /14 /7 /15 /14 /10 /1 /2 □ /1 /7 □ /12 /1 □ /13 /4 □
/17/1 /10 □ /12 /1 □ /13 /21 /46 /11 /10 /4 /16 /13 /7 /25
/0 /4 □ /18 /10 /11 /20 /49 /7 /1 /38
/50 /15 /16 /10 □ /13 /4 □ /18 /10 /11 /20 /49 /7 /1 □ /1 /7 □ /18 /4 /10 □ /12 /11 /13 /11 /5 /4 /7 /14 /15 /6 /38
/0 /1 □ /12 /14 /10 /1 /8 /7 /1 /16 /10 □ /4 /12 /24 /15 /14 /6 /7 /38 □ /12 /11 /13 /11 /5 /16 /11 □ /22 □ /13 /4 □ /17/1 /10 □ /1 /7 □ /4 /16 □ /13 /14 /7 /7 /15 /10/4 /13 □ /12 /1 □
/13 /21 /46 /11 /10 /4 /16 /13 /7 □ /1 /7 □ /12 /16 □ /51 /4 /10 /12
/52 /53 /54
/55 /56 /57 /58 /59 □ /58 /61 /62 /59 /63 /56 /64 /61 /65 /62 /65 /58 /66 □ /67 /68 /63 □ /69 /56 /65 /63 /63 /65 /70
/71 /61 /72 □ /71 /65 /72 /73 /62 /67 /66 /65
/74 /75 □ /76 □ /77 /74 /78 /69 /56 /65 /63 /63 /65 /70 /71 /61 /72 □ /71 /65 /72 /73 /62 /67 /66 /65 /79 □
/80 /78 /75 /75 /81 /82 /83 /84 /79 □ /85 /78 /67 /56 /65 /63 /63 /65 /70
/86 /61 /72 /87 /86 /65 /72 /73 /62 /67 /66 /65 /88/89 /65 /63 /68 /61 /86 /66 /87 /57 /73 /61 /90 /87 /91 /63
/85 /62 /67 /86 /68 /72 /65 /62 /65 /58 /66 □ /76 □ /75 /56 /63 /65 /72 /66 /65 /61 /63 □ /92 /93 /94 /73 /56 /58 /66
/75 /68 /66 /65 □ /76 □ /95 /96 /95 /97 /87 /96 /97 /87 /95 /95 □
/95 /83 /76 /98 /96 /76 /99 /100
/101 /96 /95 /102 /96 /96 /102
/69 /56/65 /63 /63 /65 /70 /71 /61 /72 □
/71 /65 /72 /73 /62 /67 /66/65
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /7 □ /10 /5 /11 /12 /6 /12 /13 /8 □ /3 /7 /14 /9 /15 □ /10 /1 /8 /6 □ /16 /7 □ /10 /5 /16 /1 /12 □ /17/1 /18 /12 /17/1 /16 □ /10 /7□ /10 /7 /14 /18 □ /17/13 /12 /6 □ /6 /14 /12 /19 /1 /8 /9 □ /6 /1 □ /3 /14 /20 /16 /12 /11 /1 /9 /12 /13 /8 □ /1 /14 □ /4 /7 /11 /14 /7 /12 /16 □ /10 /7 /6 □ /1 /11/9 /7 /6 □
/1 /10 /17/12 /8 /12 /6 /9 /4 /1 /9 /12 /21 /6 □ /10 /7 □ /16 /1 □ /3 /4 /5 /21 /7 /11 /9 /14 /4 /7 □ /10 /7 □ /16 /22 /23 /5 /4 /1 /14 /16 /9 /15 □ /21 /1 /12 /4 /7□ /16 /22 /13 /20 /24 /7 /9 □ /10 /22 /14 /8 □ /4 /7 /11 /13 /14 /4 /6 □ /1 /10 /17/12 /8 /12 /6 /9 /4 /1 /9 /12 /21 /15 □ /6 /13 /12 /9 □ /25 /4 /1 /11 /12 /7 /14 /18 □/1 /14 /3 /4 /26 /6 □ /10 /7 □ /16 /1 □ /27 /4 /5 /21 /26 /9 /7 □
/10 /7 □ /16 /22 /23 /5 /4 /1 /14 /16 /9 □ /28 □ /29 /30 □ /3 /16 /1 /11 /7 □ /10 /7 /6 □ /31 /1 /4 /9 /32 /4 /6 □ /10 /7 □ /16 /1 □ /33 /5 /6 /12 /6 /9 /1 /8 /11/7 □ /28 □ /29 /30 /34 /35 /36 □ /31 /37 /38 /39 /27 /40 /0 /0 /41 /40 /33 □ /42 /40 /43 /40 /44 □ /36 /15 □ /6 /13 /12 /9 □ /45 /12 /5 /4 /1 /4 /11 /45 /12 /46 /14 /7 □ /1 /14/3 /4 /26 /6 □ /10 /14 □
/31 /12 /8 /12 /6 /9 /4 /7 □ /10 /7 □ /16 /22 /41 /8 /9 /5 /4 /12 /7 /14 /4 □ /28 □ /27 /16 /1 /11 /7 □ /47 /7 /1 /14 /19 /1 /14 □ /28 □ /48 /49 /34 /34 /50 □ /27 /51 /33/41 /52 □ /42 /40 /43 /40 /44 □ /34 /50 /53 □ /0 /22 /1 /20 /6 /7 /8 /11 /7 □ /10 /7 □ /4 /5 /3 /13 /8 /6 /7 □ /10 /1 /8 /6 □ /14 /8 □ /10 /5 /16 /1 /12 □ /10 /7 □/10 /7 /14 /18 □ /17/13 /12 /6 □
/19 /1 /14 /9 □ /10 /5 /11 /12 /6 /12 /13 /8 □ /12 /17/3 /16 /12 /11 /12 /9 /7 □ /10 /7 □ /4 /7 /24 /7 /9 /53 □
/54 /8 □ /4 /7 /11 /13 /14 /4 /6 □ /11 /13 /8 /9 /7 /8 /9 /12 /7 /14 /18 □ /3 /7 /14 /9 □ /5 /25 /1 /16 /7 /17/7 /8 /9 □ /55 /9 /4 /7 □ /12 /8 /9 /4 /13 /10 /14 /12/9 □ /10 /7 /19 /1 /8 /9 □ /16 /7 □ /39 /4 /12 /20 /14 /8 /1 /16 □ /51 /10 /17/12 /8 /12 /6 /9 /4 /1 /9 /12 /21 □ /10 /7 □ /31 /13 /8 /9 /3 /7 /16 /16 /12 /7 /4 □ /28□ /35 □ /4 /14 /7 □ /27 /12 /9 /13 /9 □ /28 □
/29 /30 /34 /34 /34 □ /31 /37 /38 /39 /27 /40 /0 /0 /41 /40 /33 □ /10 /1 /8 /6 □ /16 /7 □ /10 /5 /16 /1 /12 □ /17/1 /18 /12 /17/1 /16 □ /10 /7 □ /10 /7 /14 /18 □ /17/13 /12/6 □ /6 /14 /12 /19 /1 /8 /9 □ /16 /1 □ /3 /14 /20 /16 /12 /11 /1 /9 /12 /13 /8 □ /10 /7 □ /16 /1 □ /3 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /7 □ /10 /5 /11 /12 /6 /12 /13 /8 □ /1 /14□ /4 /7 /11 /14 /7 /12 /16 □
/10 /7 /6 □ /1 /11 /9 /7 /6 □ /1 /10 /17/12 /8 /12 /6 /9 /4 /1 /9 /12 /21 /6 □ /10 /7 □ /16 /1 □ /3 /4 /5 /21 /7 /11 /9 /14 /4 /7 □ /10 /7 □ /16 /22 /23 /5 /4 /1/14 /16 /9 /15 □ /13 /14 □ /56 □ /11 /13 /17/3 /9 /7 /4 □ /10 /7 □ /16 /1 □ /4 /5 /3 /13 /8 /6 /7 □ /10 /7 □ /16 /22 /1 /10 /17/12 /8 /12 /6 /9 /4 /1 /9 /12 /13 /8□ /6 /12 □ /14 /8 □ /4 /7 /11 /13 /14 /4 /6 □
/1 /10 /17/12 /8 /12 /6 /9 /4 /1 /9 /12 /21 □ /1 □ /5 /9 /5 □ /3 /4 /5 /1 /16 /1 /20 /16 /7 /17/7 /8 /9 □ /10 /5 /3 /13 /6 /5 /53 □ /0 /7 □ /9 /4 /12 /20 /14 /8/1 /16 □ /1 /10 /17/12 /8 /12 /6 /9 /4 /1 /9 /12 /21 □ /3 /7 /14 /9 □ /5 /25 /1 /16 /7 /17/7 /8 /9 □ /55 /9 /4 /7 □ /6 /1 /12 /6 /12 □ /3 /1 /4 □ /16 /22 /1 /3/3 /16 /12 /11 /1 /9 /12 /13 /8 □
/12 /8 /21 /13 /4 /17/1 /9 /12 /46 /14 /7 □ /57 /39 /5 /16 /5 /4 /7 /11 /13 /14 /4 /6 □ /11 /12 /9 /13 /32 /7 /8 /6 /57 □ /1 /11 /11 /7 /6 /6 /12 /20 /16 /7 □ /19 /12 /1 □/16 /7 □ /6 /12 /9 /7 □ □
/58 /58 /58 /53 /9 /7 /16 /7 /4 /7 /11 /13 /14 /4 /6 /53 /21 /4
/59 /60 /61
CTBeey
EL
TANFELD:UnagsepcedsoneAARGioÉSURODtpSEWAL500FTIECajajeude7ol[21039199112]PaxauUeUPIdSIQTEL>cs3anv
seucYydouDALSapLOGBNE]SUDMSGatwusom|099857'€|96ST0z"er6SCS||O€9T9Z"E|SOSETZ'Eb8empaennét|6ETZ8Z'E|LBEZET'EbETFine;sauoydo1pAysapuonequeduu7SE=Y=LINVYIH:130
/0 /1 /2 /3 □ /2 /3 /3 /5 /6 /7 □ /9 □ /10 /11 /12 /13 /14 /15 /10 /14 /3 /5 /16
/17 /18 /17

PREFETE Direction départementale des territoires et de la merDE L'HERAULT Service infrastructures éducation et sécurité routièresLibertéÉvalitéFraternité
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL I |Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, leMél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr è J JUIN 2026
DDTM 34 - SIESR- ARRÊTÉ PREFECTORAL N° E 13 034 0023 0Portant modification de l'agrément relatif à l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1, R 213-1 et R213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023-04-DRCL-0102 du 04 avril 2023 donnant délégationde signature du Préfet dudépartement à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer ;VU l'arrêté préfectoral n°E 13 034 0023 O du 13 septembre 2023 autorisant M. Pedro MARTINEZ àexploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etla sécurité routière, dénommé «MARTINEZ PEDRO» et sous le nom commercial «AUTO ECOLE2000» sis au 113 Boulevard de la Liberté à Mauguio (34130) ;VU l'arrêté préfectoral n°E 13 034 0022 0 du 13 septembre 2023 autorisant M. Pedro MARTINEZ àexploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etla sécurité routière, dénommé «MARTINEZ PEDRO » et sous le nom commercial «AUTO ECOLE2000» sis au 401 Avenue de la République à Lunel-Viel (34400) ;VU l'arrêté préfectoral n°E 19 034 0018 O du 17 septembre 2024 autorisant M. Pedro MARTINEZ aexploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etla sécurité routière, dénommé «MARTINEZ PEDRO » et sous le nom commercial «AUTO ECOLE MASDE TESSE MONTPELLIER» sis au 138 Avenue de Lodève à Montpellier (34070) ;VU l'arrêté préfectoral n°E 25 034 0014 O du 27 novembre 2025 autorisant M. Pedro MARTINEZ àexploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etla sécurité routière, dénommé «MARTINEZ PEDRO» et sous le nom commercial «AUTO ECOLEJACOU» sis Avenue de Vendargues - Centre Commercial Cœur de Ville - 28 Rue Simone deBeauvoir à JACOU (34830) ;
DDTM 341/3 Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2Modalité d'accueil du public :

Direction départementale des territoires et de la merService infrastructures éducation et sécurité routières
Considérant l'application de la nouvelle réglementation suite à |'arrété du 09 février 2026, lorsquel'entreprise comprend plusieurs sites, le service procède à une modification de l'agrément existant,relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRETE:
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° E13 034 0023 0 du 13 septembre 2023, susvisé sevoit modifié comme suit:
e Établissement principal :- «AUTO ECOLE 2000»: n° siret 794 121 046 00013 - 113 Boulevard de la Liberté - Mauguio(34130). | |
e Établissement (s) secondaire (s) :- «AUTO ECOLE 2000» : n° siret 794 121 046 00021 - 401 Avenue de la République - Lunel-Viel(34400);
- «AUTO ECOLE MAS DE TESSE MONTPELLIER»: n° siret 794 121 046 00039 - 138 Avenue deLodève - Montpellier (34070) ;- «AUTO ECOLE JACOU»: n° siret 794 121 046 00047- Centre Commercial Cœur de Ville -Avenue de Vendargues - Jacou (34830);
Cet agrément est maintenu jusqu'au 13 septembre 2029.
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.L'ensemble des établissements mentionnés a l'article 1 du présent arrêté, sont autorisés adispenser les formations pour les catégories de permis suivantes:
« AM-Quadri léger »« B »« B1 »
ARTICLE 3 : Les établissements E 13 034 0022 0, E 19 034 0018 0 et le n °E 25 034 0014 O sont abrogésce jour.
DDTM 342/3 Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2Modalité d'accueil du public :

Direction départementale des territoires et de la merService infrastructures éducation et sécurité routiéres
ARTICLE 4 :La modification résultant du présent arrété sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication ou rectification des informations laconcernant auprès de mes services.
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé del'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Hérault.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,le Chef des Unités UCAE et EPC,
Morad BOUKRA
LéDélégué Equca n Routière
ad BOUK'
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès duPréfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprèsdu Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratifde Montpellier - 6 rue Pitot —34063 MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant la notification ou à compter de la réponse del'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique "Télé recours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
i DDTM 343/3 Batiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2Modalité d'accueil du public :

PREFETE . Direction départementale des territoires et de la merDE L'HERAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
né
gaitFraternité
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTELTéléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le À 8 JUIN 2026Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr
DDTM 34 - SIESR- ARRÊTÉ PREFECTORAL N° E 16 034 0008 0Portant Renouvellement et Modification de l'agrément relatif à l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1, R 213-1 et R213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de:la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023-04-DRCL-0102 du 04 avril 2023 donnant délégation de signature du Préfet dudépartement à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer;VU l'arrêté préfectoral n° E 16 034 0008 O du 16 mars 2021 autorisant M. Gérald BLANCO à exploiterl'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et lasécurité routière, dénommé «BLANCO» et sous le nom commercial « ÉCOLEDE CONDUITE.BLANCO» sis au 19 Avenue des Martyrs de la Résistance à Béziers (34500) ;VU l'arrêté préfectoral n° E 16 034 0009.0 du 19 avril 2021 autorisant M. Gérald BLANCO à exploiterl'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et lasécurité routière, dénommé «BLANCO » et sous le nom commercial « ÉCOLE DE CONDUITEBLANCO» sis au 3 Rue Etienne Forcadel à Béziers (34500) ;VU l'arrêté préfectoral n° E 21 034 0010 O du 08 juillet 2021 autorisant M. Gérald BLANCO àexploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etla sécurité routière, dénommé «BLANCO » et sous le nom commercial « ÉCOLE DE CONDUITEBLANCO» sis au 83 Avenue de la Plage à Sérignan (34410) ;VU l'arrêté préfectoral n° E 16 034 0023 O du 29 septembre 2021 autorisant M. Gérald BLANCO àexploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etla sécurité routière, dénommé «BLANCO » et sous le nom commercial « ÉCOLE DE CONDUITEBLANCO» sis au 36 Avenue de la Gare à MAGALAS (34480) ;
ï DDTM 341/3: Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2Modalité d'accueil du public :

Direction départementale des territoires et de la merService infrastructures éducation et sécurité routiéres
VU l'arrété préfectoral n° E 16 034 0001 0 du 05 janvier 2026 autorisant Madame Elsa ROQUEPLANépouse ARNAUD à exploiter |'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé «ROQUEPLAN ELSA » et sous le nomcommercial «AUTO ÉCOLE DE L'ORB» sis au 24 Boulevard Jean Moulin à BEDARIEUX (34600) ;Considérant la demande présentée par M. Gérald BLANCO en date du 09 décembre 2025 pour lerenouvellement de son agrément sis 19 Avenue des Martyrs de la Résistance à BEZIERS, relative àl'exploitation de son établissement d' enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière;Considérant la demande présentée par M. Gérald BLANCO en date du 01 juin 2026 pour le rachatdu local de Mme Elsa ROQUEPLAN épouse ARNAUD sur le site de Bédarieux, relative àl'exploitation de son établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Considérant que les demandes remplissent les conditions réglementaires ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° E 16 034 0008 O du 16 mars 2021, susvisé se voitmodifié comme suit :e Établissement principal :
- «ECOLE DE CONDUITE BLANCO»: n° siret 814 108 411 00012 - 19 Avenue des Martyrs de laRésistance— Béziers (34500).e Établissement (s) secondaire (s):
- «ECOLE DE CONDUITE BLANCO»: n° siret 814 108 411 00020 - 3 Rue Forcadel - BEZIERS(34500) ;
I- «ECOLE DE CONDUITE BLANCO»: n° siret 814 108 411 00061 - 83 Avenue de la PlageSERIGNAN (34410);- «ECOLE DE CONDUITE BLANCO»: n° siret 814 108 411 00046 - 36 Avenue de la GareMAGALAS (34480) ;- «ÉCOLE DE CONDUITE BLANCO» : n° siret 814 108 411 00079 - 24 Boulevard Jean MoulinBédarieux (34600);* sauf la mention B96 (en attente de la validation du label sur ce bureau)
Cet agrément est renouvelé jusqu'au 16 mars 2032.
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
xL'ensemble des établissements mentionnés à l'article 1 du présent arrêté, sont autorisésdispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
@
« AM »« A1 » « A2 » « À »« AM-Quadri léger »« B »« B1 » « BE » « B96* »
DDTM 342/3 Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2Modalité d'accueil du public :

Direction départementale des territoires et de la merService infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE 3 : Les établissements E 16 034 0009 0, E 21 034 0010 0, E 16 034 0023 0, E 16 034 0001 0 sontabrogés ce jour.
ARTICLE 4 :La modification résultant du présent arrété sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication ou rectification des informations laconcernant auprès de mes services.
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de |'Hérault est chargé del'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Hérault.
| La préfète,.Pour la préfète et par délégation,le Chef des Unités UCAE et EPC,
Morad BOUKRA
so)/
oa
/
de
VsBOUK
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès duPréfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprèsdu Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot -34063 MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant la notification ou à compter de la réponse del'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique "Télé recours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
DDTM 343/3 Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2Modalité d'accueil du public :

EM Direction des Services DépartementauxPRÉFET de l'Education Nationale de l'HéraultDE L'HÉRAULT Service Départemental à la Jeunesse,paid a l'Engagement et aux SportsFraternité
Affaire suivie par : Nadège LEARDTéléphone : 04 48 18 40 03Mél : ce.sdjes34.vieasso@ac-montpellier.fr
ARRÊTÉ RECTIFICATIF N°JES-34-2026-06-016portant attribution de la Médaille de bronze départementalede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifPromotion du 1 janvier 2026NOR :
La préfète de l'HéraultVU le décret n° 69-942 du 13 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de laMédaille de la jeunesse et des sports ;VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 portant modification du décret 69-942 du 14 octobre 1969relatif aux caractéristiques et modalités d'attribution de la Médaille de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif;VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du22 novembre 1983 portant attribution de la Médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;VU l'arrêté n° JES-34-2025-09-002 du 20 octobre 2025 portant modification de la commissiondépartementale chargée d'examiner les candidatures à la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sportset de l'Engagement Associatif pour le département de l'Hérault ;VU l'avis de la réunion de la commission départementale du 12 décembre 2025.
ARRÊTE
Article 1° : à l'occasion de la promotion du 1° janvier 2026, la Médaille de bronze départementale de lajeunesse, des sports et de l'engagement associatif est attribuée à :
Madame LEQUART Alexane née le 26/06/2003, demeurant à 34430 Saint-Jean-de-Védas,Madame DUPLOUY Roselyne née LEPLANT le 05/10/1953, demeurant à 34000 Montpellier,
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports12 190 avenue du Père Soulas — 34090 MONTPELLIER

Madame BRUN Catherine née PASSET le 19/05/1969, à 34750 Villeneuve les Maguelone,Madame SORIANO Alexandra née le 22/01/1986, demeurant à 34725 Saint-André-de-Sangonis,Madame GLEIZES Claire née TEDENAC le 31/12/1971, demeurant a 34110 Frontignan,Monsieur BASSO Gilles né le 27/03/1957, demeurant a 34110 Frontignan,Monsieur BOUSQUET Claude né le 13/12/1957, demeurant à 34800 Aspiran,Monsieur CARON Jacques né le 16/03/1953, demeurant à, 34660 Cournonterral,Monsieur CUCINIELLO Sylvio né le 28/08/1989, demeurant à 34110 Frontignan,Monsieur DARDARE Alain né le 09/05/1947, demeurant à 34300 Agde,Monsieur GOUNEL Frédéric né le 21/05/1976, demeurant à 34230 Vendémian,Monsieur HUSSON Jean-Luc né le 23/02/1960, demeurant à 34300 Agde,Monsieur LE COZ Quentin né le 29/08/2004, demeurant à 34130 Saint-Aunès,Monsieur LONG Grégoire né le 24/06/1977, demeurant à 34660 Cournonterral,Monsieur MATEOS David né le 20/07/1970, demeurant à 34200 Sète, |Monsieur MORONVALLE Serge né le 07/10/1960, demeurant à 34400 Saint-Nazaire-de-Pézan,Monsieur PIERRON Alexandre né le 20/08/1988, demeurant à 34230 Vendémian,| Monsieur RICO Claude né le 25/05/1944, demeurant à 34980 Saint-Gély-du-Fesc,Monsieur SABLOS Josselin né le 20/06/1974, demeurant à 34690 Fabrègues,Monsieur TARRAL Thibault né le 04/05/1992, demeurant à 34070 Montpellier,
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
Montpellier, le 15 juin 2026
Pour la préfète, par délégation,le chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sportsde l'Hérault,
Mickaël BRUNO
2/2 Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports190, avenue du Père Soulas — 34090 MONTPELLIER

| | Direction des Services DépartementauxPREFET de l'Education Nationale de I'HéraultDE L'HERAULT Service Départemental 4 la Jeunesse,aie a Engagement et aux SportsFraternité
Affaire suivie par : Nadège LEARDTéléphone : 04 48 18 40 03Mél : ce.sdjes34.vieasso@ac-montpellier.fr
ARRÊTÉ N°JES-34-2026-06-017portant attribution de la Médaille de bronze départementalede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifPromotion du 14 juillet 2026
NOR:
La préfète de l'Hérault
VU le décret n° 69-942 du 13 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de laMédaille de la jeunesse et des sports ;VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 portant modification du décret 69-942 du 14 octobre 1969relatif aux caractéristiques et modalités d'attribution de la Médaille de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif;VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du22 novembre 1983 portant attribution de la Médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;VU l'arrêté n° JES-34-2025-09-002 du 20 octobre 2025 portant modification de la commissiondépartementale chargée d'examiner les candidatures à la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sportset de l'Engagement Associatif pour le département de l'Hérault ;VU l'avis de la réunion de la commission départementale du 27 mai 2026.
ARRÊTEArticle 1° : à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026, la Médaille de bronze départementale de lajeunesse, des sports et de l'engagement associatif est attribuée à :
Madame AUTUORI née FARRE Marie-Thérèse le 08/01/1950, demeurant à 34200 Sète ;Madame AVIZOU née LISSERRE Nathalie le 18/11/1976, demeurant à 34110 Frontignan ;
Service Départemental à la Jeunesse, à I' Engagement et aux Sports12 190 avenue du Père Soulas — 34090 MONTPELLIER

Madame BASSO née VIALA Dominique le 06/05/1957, demeurant à 34110 Frontignan ;Madame DETHIER née MONNOT Yvette le 18/08/1950, demeurant à 34725 Saint-Félix-de-Lodez :Madame DE VALICOURT Emilie née le 23/12/1982, demeurant à 34220 Saint Saint-Pons-de-Thomiéres 3Madame LATOUR Nolwenn née le 01/02/1967, demeurant à 34110 Frontignan ;Madame LEBRUN Dominique née LEGOÛT le 06/08/1979, demeurant à 34130 Lansargues ;Madame LIRON Anaïs née le 23/04/1989, demeurant à 34230 Vendémian ;Madame SAUTREAU Laure née le 19/06/1978, demeurant à 34920 Le Crès ;Madame UNAL Sarah née le 19/09/1997, demeurant à 34560 Villeveyrac ;Madame WATREMEZ née le 24/11/1979, demeurant à 34070 Montpellier ;Monsieur ABBE Daniel né le 20/11/1962, demeurant à 34700 Lodève ;Monsieur AVVENENTI né le 22/01/1963, demeurant à 34200 Sète ;Monsieur BOUSQUET Maurice né le 25/09/1949, demeurant à 34670 Baillargues ;Monsieur BROCHIER Christophe né le 04/10/1967, demeurant à 34070 Montpellier ;Monsieur CHABROL Alain né le 06/08/1950, demeurant à 34750 Villeneuve-lès-Maguelone ;Monsieur CLEMENT Jean-Pierre né le 14/05/1943, demeurant à 34550 Bessan ;Monsieur DEPIERRE Jean-Pierre né le 01/07/1945, demeurant à Saint-Clément-de-Rivière ;Monsieur DEVRAIGNE Philippe né le 02/06/1961, demeurant à 34290 Servian ;Monsieur LORRAIN Alain né le 06/09/1949, demeurant à 34990 Juvignac ;Monsieur TOBAL Michel né le 01/07/1964, demeurant à 34340 Marseillan ;Monsieur VIENOT Jimmy né le 09/06/1995, demeurant à 34130 Mudaison ;Monsieur VIGUIER Clément né le 26/09/1983, demeurant à 34540 Balaruc-les-Bains.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
Montpellier, le 15 juin 2026Pour la préfète, par délégation,le chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sportsde l'Hérault,
Mickaël BRUNO
2/2 Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports190, avenue du Père Soulas — 34090 MONTPELLIER

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité INSTITUT NATIONALDE L'ORIGINE ET DELA QUALITÉ
AOP « CABRIÈRES »
Annonce de mise en consultation publique
Lors de sa séance du 18/06/2026, le comité national des appellations d'origine relatives aux vins
et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO a décidé la mise en
consultation publique du projet d'aire parcellaire de l'appellation d'origine susmentionnée.
Ce projet d'aire parcellaire concerne la commune de Cabrières dans le département de l'Hérault.
La consultation se déroulera du 10/07/2026 au 10/09/2026 inclus.
Les plans matérialisant le projet d'aire parcellaire pourront être consultés en mairie de la
commune concernée aux jours et heures habituels d'ouverture pendant la durée de consultation.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO relative aux procédures de délimitation
des indications géographiques , toute personne ayant un intérêt à agir pourra formuler des
réclamations auprès de l'INAO :
- Via le site demarche.numerique.gouv.fr :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/projet-aop-cabrieres-avis-de-
consultation-aire-par
- Ou auprès de l'INAO par courrier à l'adresse suivan te : INAO – Délégation Territoriale
Occitanie Bâtiment NEOS 697 avenue Etienne Méhul, CA Croix d'Argent, 34070
MONTPELLIER
- Ou par courriel à l'adresse suivante : INAO-MONTPELLIER@inao.gouv.fr
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 10/09/2026, le cachet de la poste ou
l'accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus au siège de l'ODG de l'AOP « L
anguedoc », Mas de Saporta – CS 30030 34973 LATTES ainsi qu'au site INAO susnommé aux
jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
1. Communiqué pour insertion dans la presse et sur le site demarche.numerique.gouv.fr
(version courte pour demande devis : pas de logo INAO)
AOP MINERVOIS
Dénomination Géographique Complémentaire « CAZELLES »
Annonce de mise en consultation publique
Lors de sa séance du 18/06/2026, le comité national des appellations d'origine relatives aux vins
et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO a décidé la mise en
consultation publique du projet d'aire parcellaire de l'appellation d'origine susmentionnée.
Ce projet d'aire parcellaire concerne 2 communes du département de l'Hérault :
Agel et Aigues-Vives.
La consultation se déroulera du 11/07/2026 au 11/09/2026 inclus.
Les plans matérialisant le projet d'aire parcellaire pourront être consultés en mairie des
communes concernées aux jours et heures habituels d'ouverture pendant la durée de
consultation.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO relative aux procédures de délimitation
des indications géographiques , toute personne ayant un intérêt à agir pourra formuler des
réclamations auprès de l'INAO :
Via le site demarche.numerique.gouv.fr :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/projet-aop-minervois-dgc-cazelles-avis-de-
consulta
-
- Ou auprès de l'INAO par courrier à l'adresse suivante :
INAO – Site de Narbonne
Rue du Pont de l'Avenir, CS 50127 - 11100 NARBONNE
- Ou par courriel à l'adresse suivante : INAO-NARBONNE@inao.gouv.fr
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 11/09/2026, le cachet de la poste ou
l'accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au siège de
l'ODG : Syndicat du Cru Minervois – Maison des Vins du Minervois 35 Quai des Tonneliers –
11200 HOMPS ainsi qu'au site INAO susnommé aux jours et heures habituels d'ouverture des
bureaux.
En CabinetPRÉFÈTE Direction des sécuritésDE L'HERAULT Service interministériel de Défense et de Protection CivileLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : CW .Téléphone : 04 67 61 60 49 Montpellier, leMél : pref-policedelair@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.06.DS.0354Dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnesdu département de l'Hérault, au bénéfice de la société Vineview pour effectuer desopérations de prises de vues aériennesLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes et desdispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et leparagraphe 5005f) 1) de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement(UE) n° 923/2012 modifié ;VU le Code de l'Aviation Civile;VU le décret n° 2005-865 du 27 juillet 2005 modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie :Décrets) et relatif aux enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux;VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères;VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 et son annexe relatifs aux conditions d'utilisation desaéronefs civils en aviation générale;VU l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 donnant délégation de signature à MonsieurMarin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault ;VU la demande présentée le 10 juin 2026 par la société VINEVIEW FRANCE située 81, boulevard Pierre| * 33110 BORDEAUX LE BOUSCATVU les avis techniques favorables émis par la direction zonale sud de la police aux frontiéres en date du23 juin 2026 et par la direction de la sécurité de l'aviation civile sud en date du 11 juin 2026 ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète de l'Hérault ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/6 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE:
ARTICLE 1: ObjetLa Société VINEVIEW FRANCE citée ci-dessus est autorisée à déroger dans le département de l'Hérault,à compter de la signature du présent arrêté et pour deux ans aux hauteurs de survols des zones à fortedensité, des villes ou autres agglomérations ou rassemblements de personnes en plein air, pour réaliserdes opérations de prises de vues.
ARTICLE 2 : Conditions techniques et opérationnellesCette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnellesdétaillées dans :e l'annexe à l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud en date du 11 juin 2026 (an-nexe 1) ;+ l'annexe à l'avis de la direction zonale sud de la police aux frontières (annexe 2) ;
ARTICLE 3 : DiversLe pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aé-riens et zones réglementées, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sé-curité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que ce soit évité le sur-vol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.Pour préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors des dimanches et jours fériés.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnesqui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérationseffectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manueld'exploitation (Task Specialist).L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, danscertains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
ARTICLE 4 : Dispositions spécifiquesPréalablement à tout vol impactant la CTR de l'aéroport de Montpellier Méditerranée, l'opérateur doitcontacter l'organisme de contrôle de Montpellier Fréjorgues du SNA Sud Sud - Est (montpelliersubdivision-ctl@aviation-civile.gouv.fr)
ARTICLE 5: InformationL'opérateur sera tenu d'aviser obligatoirement les services de la Brigade Aéronautique de Marseille detoute mission projetée (dcpaf-bpa-marseille@interieur.gouv.fr), en indiquant le cas échéant tout passagea proximité d'un site sensible (hépital, usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc....).Tout accident ou incident devra étre immédiatement signalé aux services de la Brigade de la PoliceAéronautique au 04 84 52 03 65/66/67/68 et 69 ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, auCentre d'Information et de Commandement de la Direction Zonale de la Police Aux Frontières ZoneSud à MARSEILLE, Tel. 04 91 53 60 90/91 (H24).
2/6

ARTICLE 6 : CaducitéEn cas de non-respect des prescriptions du présent arrété, la présente autorisation de survol seraconsidérée comme caduque.
ARTICLE 7 : ExécutionLe sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud, le directeur zonalsud de la police aux frontières sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Pour la préfête et pâr délégation,le sous-pré 6 direcfeyr de cabinet,
4
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratifgracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 ouhiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot — 34 000MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administrationsi Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/6

ANNEXE 1 Conditions techniques et opérationnelles- DSAC
1.OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables :e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procéduresadministratives applicables aux opérations aériennes,
2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11décembre 2014 modifié relatifà la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2072.
3. Hauteurs de volEn VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :o 300m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »o 400m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600m ou rassemblement de 10000 à 100000 personneso 500m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesPour les aéronefs multimoteurs : 150 m'.En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :- 600 m' au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,- 300 m' au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol estsuffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indüment en danger les personnesou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
4, Pilotese Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avecun certificat médical de classe 1.e Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
5. Navigabilitée Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctived'interdiction de survol à basse altitude ;e le survol d'établissements pénitentiaires.4/6

e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoirété approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil ;
6. Conditions opérationnellese Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.e Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance aumoyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapportà la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations au moyend'hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécuritéau décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans lesconditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles aprèsavoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
7.Diverse Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillitéet la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soitévité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.e La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du volest notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ouactivité particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir desfonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans lemanuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet dudépartement.e Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus dese conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant laliste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite ala captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit seconformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R.133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultableen ligne.e Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyseet le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour cefaire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
5/6

ANNEXE 2 conditions techniques et opérationnelles-DZPN-sud
e Respect des prescriptions des arrêtés mentionnés en référence.
+ Afin de préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors des di-manches et jours fériés.
* Les opérateurs de photographies aériennes ne pourront effectuer de prises de vuedans les Zones interdites à la Captation Aérienne de Données (ZICAD). A cet effet, ilsdevront soumettre au besoin une demande aux autorités préfectorales compétentesdu lieu de captation conformément aux articles R.6224-1 à R.6224-6 du code des trans-ports.
e L'entreprise sera tenue d'aviser préalablement mon service aéronautique de toute mis-sion projetée (Mél : dzpn-sud-caf-czam-boa-marseillemintrerieurgouv.fr}, en indiquantle cas échéant tout passage à proximité d'un site sensible (usine SEVESO, établisse-ment pénitentiaire, etc...).
* Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aé-ronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69. En cas d'impossibilité dejoindre ce service, le directeur des vols ou son suppléant contactera le « 17 » police-se-cours en demandant, le cas échéant, à être mis en relation avec le pilote d'astreintezonale via Centre d'Information et de Commandement (CIC) de la Police Nationale dudépartement de l'Hérault au 04 99 13 50 50.
6/6

En VOIES NAVIGABLES DE FRANCEPRÉFÈTE | VOIE IGAIDE L'HÉRAULT Direction territoriale Rhône Saôneperi | Service territorialalt, a x xFraternité Du canal du Rhône a Sète
Affaire suivie par le Pôle navigation .Téléphone : 04 90 96 91 37 _ Momtpeeels 75 in 2026Mél : uti.crs-navigation@vnf.fr |
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026.06.DS.0361
PORTANT PROLONGATION DE MESURES TEMPORAIRES SUR LA NAVIGATIONINTERIEURE DU CANAL DU RHÔNE À SÈTE
La préféte de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'alinéa premier de l'article A4241-26 du code des transports;VU l'arrêté modifié du 28 juin 2013 portant Règlement Général de la Police de la navigation intérieure(RGPNI) ; |VU l'arrêté inter-préfectoral portant Règlement Particulier de Police sur l'itinéraire Canal du Rhône aSète et Petit-Rhône en vigueur (RPPI);VU les mesures temporaires préparées par Voies Navigables de France et publiées dans ses lignes le 30mai 2026 via avis à batellerie numéroté FR/2026/00902-0;VU les mesures temporaires préparées par Voies Navigables de France et publiées dans ses lignes le 30mai 2026 via avis à batellerie nümérotés FR/2026/00914-0 et FR/2026/00917-0 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 donnant délégation de signature aMonsieur Marin LASALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;Considérant la nécessité de prolonger, au-delà de trente jours, pour le bon ordre et la sécurité de tous,les mesures temporaires précitées;Considérant la compétence du préfet de département pour prendre au-delà de trente jours desmesures temporaires sur la navigation intérieure ;Sur proposition de Monsieur le chef de l'unité territoriale d'itinéraire du canal du Rhône à Sète desvoies navigables de France ; |Sur proposition du Chef du service territorial du canal du Rhône à Sète confié à Voies Navigables deFrance;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance1/2 34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE :
ARTICLE 1 : Les mesures temporaires publiées dans les lignes de voies navigables de France via l'avis àbatellerie numéroté FR/2024/00902-0 sont prolongées, ceci jusqu'au 31 janvier 2027. La prolongationprécitée concerne la section héraultaise de la branche magistrale du canal du Rhône à Sète.ARTICLE 2 : Les mesures temporaires publiées dans les lignes de voies navigables de France via l'avis àbatellerie numéroté FR/2024/00914-0 sont prolongées, ceci jusqu'au 31 janvier 2027. La prolongationprécitée concerne la branche sécondaire de Frontignan du canal du Rhône à Sète.ARTICLE 3 : Les mesures temporaires publiées dans les lignes de voies navigables de France via l'avis àbatellerie numéroté FR/2024/00917-0 sont prolongées, ceci jusqu'au 31 janvier 2027. La prolongationprécitée concerne la section héraultaise de la branche magistrale du canaldu Rhône à Sète.ARTICLE 4: Les mesures temporaires prolongées au titre des articles précitées pourront chacune, dansleur durée, être raccourcies ou suspendues par Voies Navigables de France si les évènements les ayantentrainés, en lien avec l'exploitation de la voie d'eau intérieure, s'avèrent levés.ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Dés signature, le présent arrêté pourra également être diffusé par Voies Navigables de France, cecidans ses lignes, via tout avis à la batellerie nécessaire.ARTICLE 6 : La prise d'effet du présent arrêté sera actée à compter de sa signature, ceci jusqu'au 31décembre 2027 inclus.ARTICLE 7 : La préféte de l'Hérault et le chef du service territorial du Canal du Rhône à Sète sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeurAle cabinet,
æ
Marin LASALLE
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux: auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou a compter de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr.
2/2