Ex
PRÉFETDE LA RÉGIONRÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Pierre, 3010412 (
Arrété n° 63 3
modifiant l'annexe de l'arrêté n°2553 du 28 novembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes de I'arrondissement de Saint-Pierre
LE PRÉFET
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à RM ;
VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté n° 2312 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Paul
NORMAND, sous-préfet de Saint-Pierre et à ses collaborateurs ;
VU la proposition du Maire de Cilaos en date du 16 avril 2024 ;
VU l'ordonnance de désignation du président du Tribunal Judiciaire du 22 avril 2024 ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Pierre ;
ARRÊTE
Article 1°°
Lannexe de l'arrêté n°2553 du 28 novembre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Saint-Pierre est modifié comme suit :
Sous-Préfecture de Saint-Pierre- CS 32104 - 97448 Saint-Pierre Cedex
Standard : 0262 35 71 00 - Télécopie : 0262 25 97 83
Internet :www.reunion.gouv.fr

Commune de Cilaos
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges lors | Délégué de l'administration | Délégué du tribunal judiciaire
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Laurent DIJOUX Sarah SERY
Gilles PAYET
Suppléants :
Patrick TURPIN Suppléant : Suppléant:
Maximin PAYET Sindrani CALLIERES Michel VINGUEDASSALOM
Article2
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
- d'un recours gracieux auprès du préfet de La Réunion ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Direction de la modernisation et
de l'administration territoriale ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de La Réunion,
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyen accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Article 3
Le sous-préfet de Saint-Pierre et le maire de la commune de Cilaos sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché à la mairie de Cilaos.