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PREFECTURE arDE POLICE | a |Liberté VETÉgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministéried'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasxinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes a la sécurité desque l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
Considérant qu'aura lieu le 18 une journée d'action sociale
d'adapter les dispositifs de prévention des troubles à l'ordre public en fonction de l'évolution: | | | | de s, des biens et des

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-01120
installées sur des aéronefs à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne le 18 septembre 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

lle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 16 septembre 2025 formée
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblem ents et la
régulation des flux de transport à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-
Saint-Denis et du Val -de-Marne le 18 septembre 2025
n
sociale ;

-5 du code de la sécurité intérieure
écurité des personnes et des biens, de
personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi
public et la régulation des flux de transport ;

septembre 2025
; que des appels à
bloquer plusieurs portes de Paris ont été lancés sur les réseaux sociaux
que des rassemblements non déclarés aient lieu à cette occasion et que des troubles graves à
; que le caractère diffus et mobile des
erritoriale permettant
de la situation
rassemblements ainsi que de réguler les flux de transport à cette occasion ;
Considérant que le recours a des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grandangle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de manière; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuiviesSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
- La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le ppour l'ensemble des finalités précitées.- L'information du public es
Le registre mentionné à l'article L. 242préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public et de lacirculation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
2025-01120 2

réactive et efficace leur déploiement opérationnel
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées
; que la durée de
;

,

ARRETE :


Article 1er

public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le 18 septembre 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements
est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

lan en
annexe au présent arrêté 05h00 à 13h00


Article 5

x recueils des actes
admini
, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police
ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au


Article 7
Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne,
la
en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis
et du Val -de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 17 septembre 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
2025-01120 3

2025-01120 du 17 septembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.

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