PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2024-108
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais /
62-2024-04-09-00011 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement à 9 militaires de gendarmerie (2
pages) Page 3
62-2024-04-09-00012 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement à l'adjudant-chef Emmanuel
OUTREBON, l'adjudant Cyrille PENET et le maréchal des logis-chef Arnauld
DELETTRE. (1 page) Page 6
62-2024-04-09-00013 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement à l'adjudant-chef Emmanuel
OUTREBON, le lieutenant Thomas BOMPART, le brigadier-chef Romain
SAUVAGE et le gendarme Albert BRIOIS. (1 page) Page 8
62-2024-04-09-00014 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement à la cheffe d'escadron Stéphie
HERSAND, l'adjudant-chef Sébastien HOTIN et les adjudants Freddy
VERBEKE et Frédéric WATTEBLED. (1 page) Page 10
62-2024-04-09-00010 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement au major Bertrand POTON et à
l'adjudant Julien TONEGUZZO, de la brigade nautique de CALAIS (1 page) Page 12
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais /
62-2024-04-22-00007 - Arrêté n°2024-1268 portant tableau d'avancement
au grade de Commandant de Sapeurs-Pompiers professionnels (2 pages) Page 14
62-2024-04-22-00008 - Arrêté n°2024-1269 portant tableau d'avancement
au grade de Cadre Supérieur de Santé de Sapeurs-Pompiers professionnels
(2 pages) Page 17
62-2024-04-22-00006 - Arrêté n°2024-1270 portant tableau d'avancement
au grade de Lieutenant-Colonel de Sapeurs-Pompiers professionnels (2
pages) Page 20
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-09-00011
Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
à 9 militaires de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-09-00011 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à 9 militaires de gendarmerie 3
E .. Cabinet
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
L_iberte'
Egalité
Fraternité
Chefferie du cabinet Atras, 1c 9 avril 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement :
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des
récompenses susvisées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
CONSIDERANT que, dans la nuit du 29 au 30 novembre 2023, 9 militaires de gendarmerie ont fait
preuve d'un courage et d'un dévouement exemplaires dans le cadre de leur mission d'interdiction des
traversées maritimes de clandestins à destination de la Grande-Bretagne, face à un groupe d'environ 60
clandestins particulièrement hostiles et violents :
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée :
- au Lieutenant-Colonel Julien PETIT, en fonction au groupement de gendarmerie départementale du
Pas-de-Calais,
- au Chef d'Escadron Vincent RIFFAULT, commandant la compagnie de gendarmerie départementale
de CALAIS,
- au Major Guillaume HAMAISSIA, en fonction au peloton de surveillance et d'intervention de
gendarmerie de BOULOGNE-SUR-MER,
- à l'Adjudant-Chef Maxence ROUTIER, en fonction au peloton de surveillance et d'intervention de
gendarmerie de MARCK,
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-09-00011 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à 9 militaires de gendarmerie 4
- à l'Adjudant Vincent POULAIN, en fonction au peloton de surveillance et d'intervention de
gendarmerie d'ARRAS,
- au Maréchal des Logis-Chef Gaël ROUSSEL, en fonction au peloton de surveillance et d'intervention
de gendarmerie d'ARRAS,
- au Gendarme Vincent CHOCHOIS, en fonction au peloton de surveillance et d'intervention de
gendarmerie de MARCK,
- au Gendarme Mickael MERESSE, en fonction au peloton de surveillance et d'intervention de
gendarmerie de BOULOGNE-SUR-MER,
- au Gendarme Ryad SEYDOU, en fonction au peloton de surveillance et d'intervention de gendarmerie .
d'ARRAS,
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
Jacques BILBANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-09-00011 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à 9 militaires de gendarmerie 5
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-09-00012
Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
à l'adjudant-chef Emmanuel OUTREBON,
l'adjudant Cyrille PENET et le maréchal des
logis-chef Arnauld DELETTRE.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-09-00012 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à l'adjudant-chef Emmanuel OUTREBON, l'adjudant Cyrille PENET et le maréchal des logis-chef Arnauld DELETTRE. 6
E l | Cabinet
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Chelfaie duexbinet Arras, le 9 avril 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement :
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des
récompenses susvisées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
CONSIDERANT que, le 16 octobre 2023 à OYE-PLAGE, l'adjudant-chef Emmanuel OUTREBON,
l'adjudant Cyrille PENET et le Maréchal des logis-chef Arnauld DELETTRE ont fait preuve d'un
courage et d'un dévouement exemplaires en sauvant la vie de clandestins qui se noyaient ;
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée :
- à l'adjudant-chef Emmanuel OUTREBON, en fonction au peloton de'surveillance et d'intervention de
gendarmerie de WIZERNES,
- à l'adjudant Cyrille PENET, en fonction à la brigade de proximité d'AUDRUICQ,
- au maréchal des logis-chef Arnauld DELETTRE, en fonction au peloton de surveillance et
d'intervention de gendarmerie de WIZERNES.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-09-00012 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à l'adjudant-chef Emmanuel OUTREBON, l'adjudant Cyrille PENET et le maréchal des logis-chef Arnauld DELETTRE. 7
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-09-00013
Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
à l'adjudant-chef Emmanuel OUTREBON, le
lieutenant Thomas BOMPART, le brigadier-chef
Romain SAUVAGE et le gendarme Albert BRIOIS.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-09-00013 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à l'adjudant-chef Emmanuel OUTREBON, le lieutenant Thomas BOMPART, le brigadier-chef Romain SAUVAGE et le
gendarme Albert BRIOIS.8
E .. | Cabinet
PREFET |
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Chefferie du cabinet Acrras, le 7 avnl 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement :
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des
récompenses susvisées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais : |
CONSIDERANT que, le 25 mai 2023 à OYE-PLAGE, l'adjudant-chef Emmanuel OUTREBON, le
lieutenant Thomas BOMPART, le brigadier-chef Romain SAUVAGE et le gendarme Albert BRIOIS ont
fait preuve d'un courage et d'un dévouement exemplaires dans le cadre de leur mission d'interdiction
des traversées maritimes de clandestins à destination de la Grande-Bretagne, face à un groupe de
clandestins particulièrement hostiles et violents ;
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée :
- à l'adjudant-chef Emmanuel OUTREBON, en fonction au peloton de surveillance et d'intervention de
gendarmerie de WIZERNES,
- au lieutenant Thomas BOMPART, commandant la communauté de brigades d'AUDRUICQ,
- au brigadier-chef Romain SAUVAGE, en fonction au peloton motorisé de SAINT-OMER,
- au gendarme Albert BRIOIS, en fonction au peloton motorisé de SAINT-OMER.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
/ Jacques B NT
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-09-00013 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à l'adjudant-chef Emmanuel OUTREBON, le lieutenant Thomas BOMPART, le brigadier-chef Romain SAUVAGE et le
gendarme Albert BRIOIS.9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-09-00014
Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
à la cheffe d'escadron Stéphie HERSAND,
l'adjudant-chef Sébastien HOTIN et les
adjudants Freddy VERBEKE et Frédéric
WATTEBLED.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-09-00014 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à la cheffe d'escadron Stéphie HERSAND, l'adjudant-chef Sébastien HOTIN et les adjudants Freddy VERBEKE et Frédéric
WATTEBLED.10
E . Cabinet
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Chetterie du cabinet Atras, le avril 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des
récompenses susvisées :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
CONSIDERANT que la cheffe d'escadron Stéphie HERSAND, l'adjudant-chef Sébastien HOTIN et
les adjudants Freddy VERBEKE et Frédéric WATTEBLED, font preuve d'un courage et d'un
dévouement exemplaires dans le cadre de leurs missions d'interdiction des traversées maritimes de
clandestins à destination de la Grande-Bretagne ;
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze pour acte de couragé et de dévouement est décernée :
- à la Cheffe d'Escadron Stéphie HERSAND, commandant la Compagnie de Gendarmerie d'ECUIRES,
- à l'Adjudant-Chef Sébastien HOTIN, en fonction à la Brigade de Proximité d'OYE-PLAGE,
- à l'Adjudant Freddy VERBEKE, en fonction à la Compagnie de Gendarmerie d'ECUIRES,
- à l'Adjudant Frédéric WATTEBLED, en fonction à la Brigade de Proximité d'OYE-PLAGE,
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
Jacques BILBANT
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21.20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-09-00014 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à la cheffe d'escadron Stéphie HERSAND, l'adjudant-chef Sébastien HOTIN et les adjudants Freddy VERBEKE et Frédéric
WATTEBLED.11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-09-00010
Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
au major Bertrand POTON et à l'adjudant Julien
TONEGUZZO, de la brigade nautique de CALAIS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-09-00010 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement au major Bertrand POTON et à l'adjudant Julien TONEGUZZO, de la brigade nautique de CALAIS 12
E . Cabinet
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Chetférie du cabinet Arras, le 9 avril 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des
récompenses susvisées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
CONSIDERANT que, le 12 novembre 2023, le major Bertrand POTON et l'adjudant Julien
TONEGUZZO, en fonction à la brigade nautique de CALAIS, ont fait preuve d'un courage et d'un
dévouement exemplaires dans le cadre de leur mission d'interdiction des traversées maritimes de
clandestins à destination de la Grande-Bretagne, face à un groupe de clandestins particulièrement
hostiles et violents et dans des conditions de navigation dangereuses ;
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au major
Bertrand POTON et à l'adjudant Julien TONEGUZZO, en fonction à la brigade nautique de CALAIS.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-09-00010 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement au major Bertrand POTON et à l'adjudant Julien TONEGUZZO, de la brigade nautique de CALAIS 13
Service départemental d'incendie et de secours
du Pas-de-Calais
62-2024-04-22-00007
Arrêté n°2024-1268 portant tableau
d'avancement au grade de Commandant de
Sapeurs-Pompiers professionnels
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00007 - Arrêté n°2024-1268 portant tableau
d'avancement au grade de Commandant de Sapeurs-Pompiers professionnels 14
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Ô.Fraternité 3, 2Peurs.pom®
Le préfet du Pas-de-Calais Arras, le 22}(11[ Lodly
Le président du Conseil d'administration du Service départemental
d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
ARRETE PORTANT TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE
COMMANDANT DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Arrêté n° 2024 - 1268
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à I'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-08 du 8 février 2023 portant délégation de signature à Madame Hélène
GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu les lignes directrices de gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de
valorisation des parcours arrêtées le 27 novembre 2023 par le Président du Conseil d'administration ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS
03.21.21.20.00
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00007 - Arrêté n°2024-1268 portant tableau
d'avancement au grade de Commandant de Sapeurs-Pompiers professionnels 15
Arrétent
Article 1°: Le tableau annuel d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers
professionnels est établi, au titre de 'année 2024, comme suit :
n° d'ordre nom prénom
1 GOURNAY Baptiste
2 SAUVAGE Cédric
3 DELATTRE Frédéric
Article 2 : La part respective des femmes et des hommes du vivier des agents promouvables et celle
parmi les agents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d'être promus en exécution de celui-ci
sont fixées comme suit :
Agents promouvables Agents inscrits sur le tableau
femmes hommes femmes hommes
0 6, soit 100 % 0 3, soit 50 %
Article 3 : Si vous souhaitez contester cet acte, vous pouvez saisir dans un délai de deux mois à
compter de sa publication :
soit 'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet
implicite) ;
soit le Tribunal Administratif de Lille par le biais d'un recours contentieux.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental adjoint des services
d''incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arréte.
Pour le préfet du Pas-de-Calais, Pour le président du conseil d'administration,
La sous-préfète, directrice de cabinet, Le directeur départemental adjoint des services
d'incendie et de secours du Pas-de-Calais,
Hélène GIRARDOT Colonel Figrent COURREGES
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00007 - Arrêté n°2024-1268 portant tableau
d'avancement au grade de Commandant de Sapeurs-Pompiers professionnels 16
Service départemental d'incendie et de secours
du Pas-de-Calais
62-2024-04-22-00008
Arrêté n°2024-1269 portant tableau
d'avancement au grade de Cadre Supérieur de
Santé de Sapeurs-Pompiers professionnels
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00008 - Arrêté n°2024-1269 portant tableau
d'avancement au grade de Cadre Supérieur de Santé de Sapeurs-Pompiers professionnels 17
= ,. awesndeetde o
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité#)%2o')
&
vice Dépase' 'fe,beVete>-ap-sea TM
Le préfet du Pas-de-Calais Arras, le 92/ d—" 9&)9,\)\
Le président du Conseil d'administration du Service départemental
d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
ARRÊTÉ PORTANT TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE
CADRE SUPÉRIEUR DE SANTÉ DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Arrêté n° 2024 - 1269
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres
de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-08 du 8 février 2023 portant délégation de signature à Madame Hélène
GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu les lignes directrices de gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de
valorisation des parcours arrêtées le 27 novembre 2023 par le Président du Conseil d'administration ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS
03.21.21.20.00
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00008 - Arrêté n°2024-1269 portant tableau
d'avancement au grade de Cadre Supérieur de Santé de Sapeurs-Pompiers professionnels 18
Arrétent
Article 1 : Le tableau annuel d'avancement au grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-
pompiers professionnels est établi, au titre de l'année 2024, comme suit :
n° d'ordre nom prénom
1 TIELEMANS Eric
Article 2 : La part respective des femmes et des hommes du vivier des agents promouvables et celle
parmi les agents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d'être promus en exécution de celui-ci
sont fixées comme suit :
Agents promouvables Agents inscrits sur le tableau
femmes hommes femmes hommes
0 1, soit 100 % 0 1, soit 100 %
Article 3 : Si vous souhaitez contester cet acte, vous pouvez saisir dans un délai de deux mois à
compter de sa publication :
soit l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet
implicite) ;
soit le Tribunal Administratif de Lille par le biais d'un recours contentieux.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental adjoint des services
d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet du Pas-de-Calais, Pour le président du conseil d'administration,
La sous-préfète, directrice de cabinet, Le directeur départemental adjoint des services
d'incendie et de secours du Pas-de-Calais,
Hélène GIRARDOT Colonel Flprent COURRÈGES
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00008 - Arrêté n°2024-1269 portant tableau
d'avancement au grade de Cadre Supérieur de Santé de Sapeurs-Pompiers professionnels 19
Service départemental d'incendie et de secours
du Pas-de-Calais
62-2024-04-22-00006
Arrêté n°2024-1270 portant tableau
d'avancement au grade de Lieutenant-Colonel
de Sapeurs-Pompiers professionnels
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00006 - Arrêté n°2024-1270 portant tableau
d'avancement au grade de Lieutenant-Colonel de Sapeurs-Pompiers professionnels 20
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Le président du Conseil d'administration du Service départemental
d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
ARRETE PORTANT TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE
LIEUTENANT-COLONEL DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Arrêté n° 2024 - 1270
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à I'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-08 du 8 février 2023 portant délégation de signature à Madame Hélène
GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu les lignes directrices de gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de
valorisation des parcours arrêtées le 27 novembre 2023 par le Président du Conseil d'administration ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS
03.21.21.20.00
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00006 - Arrêté n°2024-1270 portant tableau
d'avancement au grade de Lieutenant-Colonel de Sapeurs-Pompiers professionnels 21
Arrétent
Article 1° : Le tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
professionnels est établi, au titre de 'année 2024, comme suit :
n° d'ordre nom prénom
1 ALLOUCHERIE Sébastien
Article 2 : La part respective des femmes et des hommes du vivier des agents promouvables et celle
parmi les agents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d'étre promus en exécution de celui-ci
sont fixées comme suit :
Agents promouvables Agents inscrits sur le tableau
femmes hommes femmes hommes
1, soit 17 % 5, soit 83 % 0, soit 0 % 1, soit 20 %
Article 3 : Si vous souhaitez contester cet acte, vous pouvez saisir dans un délai de deux mois à
compter de sa publication :
soit l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet
implicite) ;
soit le Tribunal Administratif de Lille par le biais d'un recours contentieux.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental adjoint des services
d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet du Pas-de-Calais, Pour le président du conseil d'administration,
La sous-préfète, directrice de cabinet, Le directeur départemental adjoint des services
d''incendie et de secours du Pas-de-Calais,
=
Hélène GIRARDOT Colonel Florent COURRÈGES
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00006 - Arrêté n°2024-1270 portant tableau
d'avancement au grade de Lieutenant-Colonel de Sapeurs-Pompiers professionnels 22