HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-158
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Direction
87-2025-09-01-00002 - DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES POUR
L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
AU TITRE DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET DU 29
DÉCEMBRE 1962 PORTANT RÈGLEMENT
GÉNÉRAL SUR LA
COMPTABILITÉ PUBLIQUE (3 pages) Page 3
87-2025-09-01-00001 - SUBDÉLÉGATION DU DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (3 pages) Page 7
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2025-08-22-00004 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTRICE
SGCD (6 pages) Page 11
2
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-09-01-00002
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES POUR L'EXERCICE DE LA
COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
AU TITRE DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET DU 29
DÉCEMBRE 1962 PORTANT RÈGLEMENT
GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-09-01-00002 - DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
AU TITRE DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1962 PORTANT RÈGLEMENT
GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
3
EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale des
Territoires
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
AU TITRE DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1962 PORTANT RÈGLEMENT
GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005, relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 11 février 2022, nommant Monsieur
Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 janvier
2024, nommant Monsieur Jean-François MORAS directeur départemental adjoint des territoires de
la Haute-Vienne à compter du 5 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Stéphane
NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire ;
DÉCIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane NUQ, directeur
départemental des territoires, la délégation de signature qui lui a été conférée en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les BOP visés
par l'arrêté préfectoral du 21 février 2022 est exercée par Monsieur Jean-François MORAS,
directeur départemental adjoint des territoires.
1/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-09-01-00002 - DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
AU TITRE DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1962 PORTANT RÈGLEMENT
GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
4
Article 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives, subdélégation de signature est
également donnée aux chefs de service et adjoints et chefs d'unité cités ci-a près, afin de
signer les actes et documents relatifs à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les BOP
suivants :
Prénom NOM Fonction Intitulé du BOP Numéro
du BOP
Éric HULOT
Marie-Claire DUFOUR
Chef du service eau,
environnement, forêt (SEEF)
Adjointe au chef du service
eau, environnement, forêt
(SEEF)
Paysages, eau et biodiversité 113
Cédric JOSEPH
Lionel ECLANCHER

Chef du service urbanisme-
habitat (SUH)
Adjoint au chef du service-
urbanisme habitat (SUH)
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135
Christophe MOINE
Christine SAINT-MARTIN
Eric HULOT
Marie-Claire
DUFOUR
Chef du service économie
agricole (SEA)
Adjointe au chef du service
économie agricole (SEA)
Chef du service eau,
environnement, forêt (SEEF)
Adjointe au chef du service
eau, environnement, forêt
(SEEF)
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt 149
Emmanuel EMERY
Serge CHAUMONT
Chef du service ingénierie
des territoires (SIT)
Adjoint au chef du service
ingénierie des territoires (SIT)
Prévention des risques 181
Sécurité et éducation routières 207
Christophe MOINE
Christine SAINT-MARTIN
Eric HULOT
Marie-Claire
DUFOUR
Chef du service économie
agricole (SEA)
Adjointe au chef du service
économie agricole (SEA)
Chef du service eau,
environnement, forêt (SEEF)
Adjointe au chef du service
eau, environnement, forêt
(SEEF)
Écologie
362
(mission
plan de
relance)
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-09-01-00002 - DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
AU TITRE DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1962 PORTANT RÈGLEMENT
GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
5
Article 3 : Les agents cités ci-après sont habilités à l'utilisation des applications CHORUS ou
interfacées CHORUS, dans les limites et le respect des règles d'utilisation de ces applications.
SERVICE NOM Prénom APPLICATIONS
SUH FRANCESCO Barbara ADS 2007
SUH ECLANCHER Lionel
CHORUS Formulaire
SIAP
SUH LASPOUGEAS Hervé
CHORUS Formulaire
SIAP
SUH MARCOU Frédéric
CHORUS Formulaire
SIAP
SUH LE ROUZIC Yves-Marie ADS 2007 et Chorus
SIT CHAUMONT Serge CHORUS Formulaire
SIT OIKAOUI Younès CHORUS Formulaire
SIT DESBORDES Jean-Michel CHORUS Formulaire
SIT MARLIN Hélène CHORUS Formulaire
SEEF HULOT Eric CHORUS Formulaire
SEEF DUFOUR Marie-Claire CHORUS Formulaire
SEA MOINE Christophe CHORUS Formulaire
SEA SAINT-MARTIN Christine CHORUS Formulaire
SEA BERTHELOT Joanna CHORUS Formulaire
SEA PINEAU Claudine CHORUS Formulaire
Article 4 : La présente décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Haute-Vienne.
Article 5 : Le directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Vienne est chargé de
l'exécution de la présente décision.

Limoges, le 1er septembre 2025
Le directeur départemental
des territoires
SIGNE
Stéphane NUQ
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-09-01-00002 - DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
AU TITRE DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1962 PORTANT RÈGLEMENT
GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-09-01-00001
SUBDÉLÉGATION DU DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN MATIÈRE
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-09-01-00001 - SUBDÉLÉGATION DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES EN MATIÈRE
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale des
Territoires
SUBDÉLÉGATION DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN MATIÈRE
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi n ° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
le Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 11 février 2022, nommant Monsieur
Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 janvier
2024, nommant Monsieur Jean-François MORAS directeur départemental adjoint des territoires de
la Haute-Vienne à compter du 5 février 2024 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 21 août 2023 port ant délégation de signature en
matière d'administration générale à Monsieur Stéphane NUQ directeur départemental des
territoires de la Haute-Vienne ;
DÉCIDE
Article 1 : Dans le cadre de la délégation de signature conférée à Monsieur Stéphane NUQ,
directeur départemental des territoires, par arrêté préfectoral du 21 août2023, subdélégation de
signature est donnée à Monsieur Jean-François MORAS, directeur départemental adjoint des
territoires.
Article 2 : Subdélégation de signature est également donnée aux chefs de service afin de signer
tous actes ou décisions dans le cadre de leurs attributions respectives. Les chefs de services
bénéficiaires de cette subdélégation sont :
M. Eric HULOT, chef du service eau, environnement, forêt (SEEF)
M. Emmanuel EMERY, chef du service ingénierie des territoires (SIT)
M. Christophe MOINE, chef du service économie agricole (SEA)
M. Cédric JOSEPH, chef du service urbanisme habitat (SUH)
1/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-09-01-00001 - SUBDÉLÉGATION DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES EN MATIÈRE
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
8
Article 3 : Les adjoints des chefs de service dont les noms suivent disposent de la même
subdélégation de signature que les chefs de service et suppléent leur absence ou
empêchement :
M. Serge CHAUMONT, adjoint du chef du SIT
Mme Marie-Claire DUFOUR, adjointe du chef du SEEF
Mme Christine SAINT-MARTIN, adjointe du chef du SEA
M. Lionel ÉCLANCHER, adjoint du chef du SUH.
Article 4 : Dans le cadre de leurs compétences respectives et pour les domaines d'activité
propres à leur service, subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unité ou de mission
suivants :
Mme Shana BOUHET, cheffe de l'unité aides surfaciques et agro-environnementales (SEA)
Mme Joanna BERTHELOT, cheffe de l'unité accompagnement des exploitations et des filières
(SEA)
Mme Clotilde PLANTUREUX, cheffe de l'unité Foncier et Territoires (SEA)
Mme Hélène MARLIN, cheffe de l'unité sécurité routière (SIT)
M. Younès OIKAOUI, chef de l'unité éducation routière (SIT)
M. Philippe PERRAUD, chef de l'unité accessibilité (SIT)
M. Jean-Michel DESBORDES, chef de l'unité transition énergétique-risques (SIT)
M. Bruno BUFFET, chef de la mission connaissance et analyse des territoires (SIT)
M. Lionel LAGARDE, chef de l'unité eau et milieux aquatiques (SEEF)
M. Emmanuel GOUHIER, chef de l'unité nature forêt (SEEF)
Mme Helène BEYRAND, cheffe de l'unité urbanisme (SUH)
En cas de décision d'intérim d'un chef d'unité ou de mission prise par le directeur
départemental des territoires, l'intérimaire exerce la délégation du chef d'unité ou de mission
correspondant pendant toute la durée de l'intérim.
Article 5 : Dans le cadre de leurs compétences spécifiques, subdélégation de signature est
également donnée à :
M. Damien LAGUZET, adjoint de la cheffe de l'unité urbanisme (SUH)
M. William CHATEAUVIEUX, adjoint du chef de l'unité habitat (SUH)
Mme Barbara FRANCESCO, responsable du pôle instruction au sein de l'unité urbanisme
(SUH)
Mme Marjorie AUDOIN, adjointe du responsable de l'unité accessibilité (SIT)
Mme Dominique ANTONINI, référente commission accessibilité (SIT)
Mme Alexina KITOU, instructrice accessibilité (SIT)
Article 6 : Sont autorisés à signer les procès verbaux des sous-commissions départementales
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH :
Mme Chloé LEGRAND, déléguée territoriale
Mme Jeanne-Louise DESCHAMPS, déléguée territoriale
M. Rodolphe WILMART, délégué territorial
Article 7 : Les chefs de service, leurs adjoints et les chefs d'unité, leurs adjoints et les chefs de
pôle nommément dési gnés valident les congés et absences des agents dans le respect du
règlement intérieur de la DDT et des règles complémentaires édictées.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-09-01-00001 - SUBDÉLÉGATION DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES EN MATIÈRE
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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Article 8 : Subdélégation de signature est donnée, durant la durée d'exercice des astreintes,
aux agents suivants :
M. Serge CHAUMONT, adjoint du chef du SIT
Mme Marie-Claire DUFOUR, adjointe du chef du SEEF
M. Emmanuel EMERY, chef du SIT
M. Eric HULOT, chef du SEEF
M. Cédric JOSEPH, chef du SUH
M. Christophe MOINE, chef du SEA
M. Jean-Michel DESBORDES, chef de l'unité transition énergétique-risques (SIT)
Mme Christine SAINT-MARTIN, adjointe du chef SEA.
Article 9 : La présente décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Haute-Vienne.
Article 10 : Le directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Vienne est chargé
de l'exécution de la présente décision.
Limoges, le 1er septembre 2025
Le directeur départemental
des territoires
SIGNE
Stéphane NUQ
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-09-01-00001 - SUBDÉLÉGATION DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES EN MATIÈRE
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
10
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-08-22-00004
2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTRICE SGCD
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-08-22-00004 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTRICE SGCD 11
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Mme la Directrice du secrétariat général commun
de la Haute-Vienne

La Directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-
Vienne
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative àl'administration territoriale de
la république ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1
er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3
décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 13 juillet 2023, nommant M. François Pesneau,en qualité de préfet de la
Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégationde pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-08-22-00004 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTRICE SGCD 12
VU l'arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun à la
préfecture et aux directions départementales interministérielles de la Haute-Vienne en
date du 16 décembre 2020 ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination de Mme Chantal SOUBRIER,
directrice du secrétariat général commun départemental dela Haute-Vienne à compter
du 1
er janvier 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général
commun départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général
commun départemental ;
ARRÊTE :
Article 1
:
Subdélégation de signature est donnée à Messieurs Hubert GENON et Pierre-Yves
MOREAU, directeurs adjoints pour signer toutes pièces nécessaires à l'activité des services
du secrétariat général commun départemental pour les sujets relevant de leurs
attributions, à l'exception de celles ayant valeur décisionnelle.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Messieurs Hubert GENON et Pierre-
Yves MOREAU, adjoints à la directrice du SGCD de la Haute-Vienne, subdélégation est
conférée à :
- Mme Sylvie BOISSIER, cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer
toutes pièces, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire
grief, pour les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines du secrétariat général
commun départemental.
-
Mme Carole BEYSSAC, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet
de signer toutes pièces, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas
susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines du
secrétariat général commun départemental.
- Mme Françoise ARINI, cheffe de la mission parcours et accompagnement, à l'effet de
signer toutes pièces, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles
de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des dossiers relevant de la mission
parcours et accompagnement du secrétariat général commun départemental.
2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-08-22-00004 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTRICE SGCD 13
Article 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms figurent ci-dessous pour
valider dans chorus DT les déplacements des agents du SGCD.
- Validation Hiérarchique pour les agents du SGCD ( VH1 ) – BOP 354
- Chantal SOUBRIER - Emeline-Marie GUAGLIATA
- Hubert GENON - Thomas CROS
- Pierre-Yves MOREAU - Sylvie BOISSIER
- Carole BEYSSAC - Marie-Claude BATY-BOUYGE
- Françoise ARINI- Olivier SILOU
- Fabrice CALAS - Florian THENAILLE
- Nadia ABBAR - Raphaël BILLON
- Isabelle ROY (périmètres préfecture et SGCD) -
Christelle BARATAUD
- Denis FIACHETTI - Mathias CHAPUT
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Denis FIACHETTI,chef du service budget et
comptabilité à l'effet de signer toutes pièces relevant deses attributions et n'emportant
pas décision.
Subdélégation de signature est donnée à M. Raphaël BILLON, adjoint au chef du service
budget et comptabilité à l'effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions et
n'emportant pas décision.
Article
5 :
Subdélégation est donnée à M. Denis FIACHETTI et M. Raphael BILLON, en qualité de
Responsables de Programme Carte Achat délégués (RPCA délégués) et de Référents
Cartes Achat (RCA), afin d'établir et signer le tableau des imputations ou l'ordre à payer
(BOP 354 et BOP 349).
Article
6 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Emeline-Marie GUAGLIATA, cheffe du
service achats, immobilier et logistique à l'effet de signer toutes pièces relevant de ses
attributions et n'emportant pas décision.
Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas CROS, adjoint au chef du service
achats, immobilier et logistique à l'effet de signer toutes pièces relevant de ses
attributions et n'emportant pas décision.
Article
7 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Olivier SILOU, chef du SIDSIC, à l'effet de
signer les bons de commande de son périmètre ainsi que tous documents relevant de ses
attributions, à l'exception de ceux ayant valeur décisionnelle. En cas d'absence ou
d'empêchement de M. SILOU, subdélégation de signature est conférée à M. Fabrice CALAS
ainsi qu'à M. Florian THENAILLE.
3
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-08-22-00004 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTRICE SGCD 14
Article 8 :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous afin de
consulter, saisir ou valider les actes comptables, d'ordonnancement des dépenses et de
recouvrement des recettes dans les applications Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT
pour les BOP gérés par le secrétariat général commun départemental.
Prénom - Nom Demandes d'achat dans
chorus formulaire
Certifications du service
fait dans chorus
formulaire
Chorus
coeur
Saisisseur Valideur Saisisseur Valideur
(responsable
du service
fait)
Denis Fiachetti BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
Muriel Calendraud BOP 215,
217
BOP 215,
217
Françoise Arini BOP 215,
216, 217 ,
354
BOP 215, 216,
217 , 354
BOP 215,
216, 217 ,
354
BOP 215, 216,
217 , 354
Franck Gendraud BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
Mathias Chaput BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354, 349,
CAS 723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354, 349,
CAS 723
BOP 354,
349, CAS
723
Christelle Barataud BOP 354,
216
BOP 354,
216
BOP 354,
216
Nadia Abbar BOP 216,
BOP 354
BOP 216 BOP 354,
216
BOP 354,
216
Raphaël Billon BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
Sadika Gungor BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
Chantal Soubrier BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
4
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-08-22-00004 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTRICE SGCD 15
Hubert Genon BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
Piere-Yves Moreau BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
Emeline-Marie
Guagliata Emeline
BOP 354,
349, CAS
723
Thomas Cros BOP 354,
349, CAS
723,
Benoît Bertaud BOP 354,
349, CAS
723
Isabelle ROY BOP 354 BOP 354
➢ Habilitations Chorus DT
- Validation Gestionnaire (sur le périmètre du SGCD) – BOP 354
- Denis FIACHETTI - Chantal SOUBRIER
- Franck GENDRAUD - Mathias CHAPUT
- Isabelle ROY (périmètres préfecture et SGCD) - Raphaël BILLON
- Sadika GUNGOR
Article
9 :
Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les recettes
non fiscales (RNF) est donnée aux agents suivants :
Saisisseurs :
- Franck GENDRAUD
- Sadika GUNGOR
Valideurs :
- Denis FIACHETTI
- Raphaël BILLON
Ar
t icle 10 :
L'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant subdélégation de signature de Mme la
directrice du secrétariat général commun départemental aux agents placés sous son
autorité est abrogé.
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-08-22-00004 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTRICE SGCD 16
Article 11 :
La directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Vienne et les
subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Vienne
Fait à Limoges, le 22 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Vienne,
Signé Chantal Soubrier
Chantal Soubrier
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut fait l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délaide deux mois. Un recours gracieux peut également être exercé. Cette demande de réexamen interrompra
le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. A cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé
pendant plus de deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet".
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