AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-161
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2024-10-25-00009 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
SAP/849977277 (2 pages) Page 3
02-2024-10-25-00008 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
SAP/930639638 (2 pages) Page 6
02-2024-10-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/900646357 (2 pages) Page 9
02-2024-10-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/932151418 (2 pages) Page 12
02-2024-10-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/932168966 (2 pages) Page 15
02-2024-10-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/932777360 (2 pages) Page 18
02-2024-10-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/933797060 (2 pages) Page 21
02-2024-10-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/980047047 (2 pages) Page 24
02-2024-10-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/987612140 (2 pages) Page 27
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-10-25-00009
Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le SAP/849977277
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00009 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP/849977277 3
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-136PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'unorganisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP / 849977277(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l''emploi, du travail et dessolidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrété n°2024-122 du 1° septembre 2024 relatif à la subdélégation du directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant delegatlon de S|gnature à MadameCatherine GRALL, directrice adjointe ; bVu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom del'entreprise CARION Cédirc —- CJL Multi-services dont le siège social est situé 12 rue du Midi -02450 OISY sous le n° SAP / 849977277, à compter du 22 avril 2019 ;Vu l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises de l'INSEE transmis parMonsieur Cédric CARION, le' 24 septembre 2024 et qui indique que l'entreprise CARION Cédric -MJC Multi-Services de Oisy a cessé son activité à compter du 24 septembre 2024 ;Vu la déclaration d'abandon d'activité exclusive de SAP déposée dans l''applicatif national nova,le 24 septembre 2024 par Monsieur Cédric CARION, en qualité de gérant de l'entreprise CARIONCédric —- MJC Multi-services dont le siège social est situé 12 rue du Midi - 02450 OISY ;
délivre
Récépissé à Monsieur Cédric CARION, en qualité de gérant de l'entreprise CARION Cédric -CJL Multiservice, dont le siège social est situé 12 rue du Midi - 02450 OISY, de sa déclarationd'abandon d'activité de services à la personne (SAP) enregistrée sous le n° SAP/ 849977277, en datedu 24 septembre 2024.Le récépissé de déclaration d'activité de SAP enregistré au nom de l'entreprise Cédric CARON -CJL Multiservice situé au 12 rue du Midi —- 02450 OISY est abrogé à compter du 24 septembre 2024.Le présent récépissé d'abandon sera publié au recueil des actes administratifs.
n Préfet de l'Aisne o @Prefet022 PR LS - Les jours et heures d'accueil sont consullables sur le site internetCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00009 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP/849977277 4
Les divers avantages liés à la déclaration sont supprimés.La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à défaut les fraisde publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.Le récépissé d'abandon peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /_ 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes Télédoc 171 / 75703 Paris Cedex 13 :- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
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Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede I'emploi, du travail et dessolidarités de I'Ai
L Catherine GRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00009 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP/849977277 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-10-25-00008
Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le SAP/930639638
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00008 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP/930639638 6
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-137PRÉFET |DE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'unorganisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP / 930639638(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l''Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail et dessolidarités de l'Aisne ; 'Vu l'arrêtéé n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travailet des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-122 du 1" septembre 2024 relatif à la subdélégation du directeur départementalde l'emploi, du travail et -des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à MadameCatherine GRALL, directrice adjointe ;Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SÀF") er;ïr'é'gi's.tré au nom del'entreprise BUISSON Christelle - Chris.propre dont le siège social est situé au 3 place de I'Eglise —02880 JUVIGNY sous le n° SAP / 930639638, à compter du 07 août 2024 ;Vu la déclaration d'abandon d'activité exclusive de SAP déposée dans l'applicatif national nova, le25 septembre 2024 par Madame Christelle BUISSON, en qualité de gérant de l'entreprise BUISSONChristelle — Chris. propre dont le siège social est situé 3 place de I'Eglise - 02880 JUVIGNY ;
délivre
Récépissé à Mme Christelle BUISSON, gérante de l'entreprise BUISSON Christelle - Chris.propre dontle siège social est situé au 3 place de l'Eglise - 02880 JUVIGNY, de sa déclaration d'abandon d'activitéde services à la personne (SAP), enregistrée sous le n° SAP / 930639638, à compter du25 septembre 2024.Le récépissé de déclaration d'activité de SAP enregistré au nom de l''entreprise BUISSON Christelle -Chris.propre dont le siege social est situé au 3 place de I'Eglise - 02880 JUVIGNY est abrogé, àcompter du 25 septembre 2024.Le présent récépissé d'abandon sera publié au recueil des actes administratifs.Les divers avantages liés a la déclaration sont supprimés.
fl Préfet de l'Aisne O @Prefet02é aAPAiAT e E— - Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON des services de I'Etat dans 'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de I'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00008 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP/930639638 7
La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à défaut les fraisde publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.Le récépissé d'abandon peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes Télédoc 171 / 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
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Pour le préfet et par délégation,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00008 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP/930639638 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-10-25-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/900646357
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/900646357 9
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-140PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 900646357(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1. et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travall et dessolidarités de l'Aisne ;Vu larrété n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-122 du Ter septembre 2024 relatif à la subdélégation du directeur departementalde I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de- signature àMadame Catherine GRALL, directrice adjointe ;Vu le récépissé de déclaration d''activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom del'entreprise THEVENARD Bénédicte — Zelya solution dont le siège social est situé 15 rue de I'Eglise -02100 REMAUCOURT sous le n° SAP / 900646357, à compter du Ter juillet 2024 ;
délivreRécépissé à Madame Bénédicte THEVENARD, en qualité de gérante de l'entreprise THEVENARDBénédicte - Zelya solution dont le siège social est situé 15 rue de l'Eglise — 02100 REMAUCOURT, desa déclaration d'extension d'activité de services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS del'Aisne, le 1" octobre 2024 et enregistrée sous le n° SAP / 900646357 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains" ;- préparation des repas à domicile, y compris le temps passe aux courses ;- livraison de courses à domicile ;- assistance administrative à domlcile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
n Préfet de l'Aisne O @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatCité administrative —- BP 60142 - 02000 LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 ' A
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/900646357 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hlerarchlque adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier :14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
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Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et dessolidarités de I'Aj
riffe GRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/900646357 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-10-25-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/932151418
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/932151418 12
E . . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-0139PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 932151418(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d' Honneur-Chevalier de I'Ordre national du Mérite
Vù le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur departemental de I'emploi, du travailet des solidarités de I' AlsneVu l'arrêté n°2024-122 du 1er septembre 2024 relatif à la subdélégation:du'directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant ' délégation de signature àMadame Catherine GRALL, directrice adjointe ;délivreRécépissé à Madame Cécile THUBE, en qualité de gérante de l'entreprise THUBE Cécile - ERA DOMdont le siège social est situé 30 rue William Cliff —- 02100 SAINT QUENTIN, de sa déclaration d'activitéde services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 20 septembre 2024 etenregistrée sous le n° SAP/932151418 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- livraison de courses à domicile ;- soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage,pour les personnes dépendantes ;- maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, àdomicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
n Préfet de l'Aisne O @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON dart Elane:: vossr.aisne.goualrDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 '
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/932151418 13
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon,le 9 4 OCT. 2024
Pour le préfet-et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Aisne,
îne GRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/932151418 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-10-25-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP/932168966
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/932168966 15
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-138PRÉFETDE L'AISNE-LibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 932168966(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail etdes solidarités de l'Aisne ; .Vu l'arrêté n°2024-122 du Ter septembre 2024 relatif à la subdélégation.dy directeur:départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l''Aisne donnant délégation de signature àMadame Catherine GRALL, directrice adjointe ; 'délivreRécépissé à Monsieur Grégory DUTRANNOY, en qualité de président de la SAS Cleané Home dont lesiège social est situé 20 avenue de Laon - 02200 SOISSONS, de sa déclaration d'activité de services àla personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 26 septembre 2024 et enregistrée sous len° SAP / 932168966 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. .
n Préfet de I'Aisne O @Prefet02Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de I'Etat- ; . .. dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de I'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/932168966 16
L'enregistrement de la déclaration pourrait étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 2 b OCT. 2024
Pour le préfet et par délégation,
fine GRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/932168966 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/932777360
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/932777360 18
E .- Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-147PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 932777360(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du présidént de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de I'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation 'de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travailet des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-122 du 1er septembre 2024 relatif à la subdélégation du directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature àMadame Catherine GRALL, directrice adjointe ;délivreRécépissé à Monsieur Sébastien SUJKOWSKI, en qualité de gérant de l'EURL Jardin sur mesure dontle siège social est situé 133 route Nationale - 02310 SAULCHERY, de sa déclaration d'activité deservices à la personne (SAP) déposée aupres de la DDETS de l'Aisne, le 19 octobre 2024, completeele 21 octobre 2024 et enregistrée sous le n° SAP / 932777360 pour l'activité suivante :- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
n Préfet de l'Aisne | (3 @Prefet02
<o .> R - q Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de I EtatCité administrative — BP 60142 - 02000 LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
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services à la personne enregistré sous le N° SAP/932777360 19
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l''économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A laon,le 2 4 OCT. 2024
Pour le préfet et par délégation,
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-10-25-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/933797060
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/933797060 21
E . " Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-142PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 933797060(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de I'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Aisne ;Vu . l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrété n°2024-122 du 1¢" septembre 2024 relatif à la subdélégation du directeur départementalde l''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à MadameCatherine GRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Céline EDELINSKI en qualité de gérante de l'entreprise EDELINSKI Céline —EC. Conciergerie dont le siège social est situé 4 allée Maitre Jigoro Kano -02600 VILLERS-COTTERETS, de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP) déposéeauprès de la DDETS de l'Aisne, le 07 octobre 2024 et enregistrée sous le n° SAP / 933797060 pour lesactivités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- livraison de courses à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
n Préfet de l'Aisne o @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatCité administfative - BP 60142 - 02000 LAON , s blDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
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services à la personne enregistré sous le N° SAP/933797060 22
L'enregistrement de la déclaration pourrait étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. -Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
Alaon,le 2 4 QCT, 2024
Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Aisne,
Catherine GRALL/
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services à la personne enregistré sous le N° SAP/933797060 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-10-25-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/980047047
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/980047047 24
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-148PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 980047047(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de I'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Aisne ; 'Vu larrété n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-122 du 1er septembre 2024 relatif à la subdélégation du directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature àMadame Catherine GRALL, directrice adjointe ;délivreRécépissé à Madame Marie RAUT, en qualité de gérante de l'entreprise RAUT Marie - Admilibre dontle siège social est situé 7 rue du Soupir - 02000 BRAYE EN LAONNOIS, de sa déclaration d'activité deservices à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 14 octobre 2024, complétéele 17 octobre 2024 et enregistrée sous le n° SAP / 980047047 pour l'activité suivante :- assistance administrative à domicile.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
n Préfet de l'Aisne o @Prefet02£ PR e _ - Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON ' dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/980047047 25
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté- \industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 2 4 0CT, 2024
Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointe,du travail, de I'emploi et de la
Cafherine GRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/980047047 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-10-25-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/987612140
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/987612140 27
| 1 | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-143PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 987612140(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'Honneur- Chevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le côde du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail et dessolidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en quallte de directeur départemental de l'emploi, du trava|Iet des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-122 du 1°" septembre 2024 relatif à la subdélégation du directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant delegatlon 'de signature à MadameCatherine GRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Monsieur Maxence NAVEAU, en qualité de gérant de l'entreprise NAVEAU Maxence -MN Multiservice dont le siège social est situé 25 rue grande — 02430 SAINTE GENEVIEVE, de sadéclaration d'activité de services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le14 octobre 2024 et enregistrée sous le n° SAP / 987612140 pour les activités suivantes :- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
n Préfet de l'Aisne o @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatCité administrative - BP 60142-02000LAON _ PE OE ST 0RODDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/987612140 28
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le ? b OCT. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Catherinre GRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/987612140 29