GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2025-389
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
CABINET DU PREFET /
R03-2025-12-30-00001 - Arrêté dates de dépot des candidatures pour
les municipales 2026 2026 31122025094643 (1 page) Page 3
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2025-12-31-00001 - Arrêté carburant janvier 2026 (8 pages) Page 5
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CABINET DU PREFET
R03-2025-12-30-00001
Arrêté dates de dépot des candidatures pour les
municipales 2026 2026 31122025094643
CABINET DU PREFET - R03-2025-12-30-00001 - Arrêté dates de dépot des candidatures pour les municipales 2026 2026
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°fixant la période de dépôt des déclarations de candidature pour les deux tours de scrutindes élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026LE PREFETVu les articles L.267, R.124 et R.127-2 du code électoral ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires et portant convocation des électeurs ;ARRÊTEArticle 1° : Les déclarations de candidature pour le renouvellement général des conseillers municipaux etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026, devront être déposées auprès du service des titres et de la viedémocratique de la préfecture de la Guyane (bâtiment Vignon, rue Fiedmond à Cayenne).Les candidats seront reçus uniquement sur rendez-vous pris sur le site Internet de la préfecture, à l'adressesuivante www.guyane.gouv.fr/Prendre-rendez-vousArticle 2 : Pour le premier tour de scrutin, les dépôts de candidatures s'effectueront du jeudi 5 février au jeudi26 février 2026, aux heures suivantes :jeudi 5 février et vendredi 6 février 2026 08h00 - 17h00du lundi 9 février au vendredi 13 février 2026 08h00 - 17h00Jeudi 19 février et vendredi 20 février 2026 08h00 - 17h00du lundi 23 février au mercredi 25 février 2026 08h00 - 17h00Jeudi 26 février 2026 08h00 - 18h00Article 3 : Pour le deuxième tour de scrutin, les dépôts de candidatures s'effectueront du lundi 16 mars aumardi 17 mars 2026 de 08h00 à 18h00 selon les mêmes modalités que pour le premier tour.Article 4 : La clôture des dépôts est fixée :- pour le 1° tour le jeudi 26 février 2026 à 18h00,- pour le 2° tour le mardi 17 mars 2026 à 18h00.Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après l'horaire de clôture. Toutefois, les candidatsprésents sur le lieu de dépôt avant l'heure de clôture peuvent déposer leur candidature après cette heure.Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et dont une copie sera adressée aux maires du département.Cayenne, le 30
Rue Fiedmond - CS 57008 - 97300 Cayenne cedex - Tél. 05.94.39.47.55Site internet : http://www.guyane.gouv.fr
R03-2025-12-30-00001
CABINET DU PREFET - R03-2025-12-30-00001 - Arrêté dates de dépot des candidatures pour les municipales 2026 2026
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Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2025-12-31-00001
Arrêté carburant janvier 2026
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EnPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° R 03-2025-12-31-00001 - du 31 décembre 2025Réglementant les prix de certains produits pétroliers et du gaz liquéfié pour le mois de janvier 2026
Le PRÉFETVU l'article L. 410-2 du livre IV du code de commerce ;VU les articles R. 671-1 à R. 671-13 et R. 221-1 à R. 221-30 du code de l'énergie;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que lefonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de laGuadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 671-5 du code de l'énergie ;VU l'arrêté préfectoral n° 2014045-001 du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 671-5 du codel'énergie ;VU les délibérations n° 2017-22 du 21 avril 2017, n° 2017-81 du 18 décembre 2017, n° 2018-28 et n° 2018-29 du 25juin 2018, n° AP-2020-1 du 27 janvier 2020, n° AP-2021-30 du OS mai 2021, n° AP-2024-16 du 9 avril 2024, duConseil Régional et de la Collectivité Territoriale de la Guyane ;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale des services de l'État par intérim ;
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ARRETE:
| - Dispositions communes à l'ensemble des produits pétroliers réglementésArticle 1°: Les prix maxima hors taxes sortie raffinerie, communs aux trois départements de la Guadeloupe, de laGuyane et de la Martinique, intégrant la mutualisation des prix d'acheminement et de passage en dépôt, figurentdans la structure des prix définie dans l'annexe | du présent arrêté.l'en est de même des prix limites de facturation pouvant être pratiqués par la société anonyme de raffinerie auxAntilles (S.A.R.A.) dans le département de la Guyane, qui tiennent compte du jeu éventuel des arrondis calculésau stade des prix de détail ainsi que de la collecte temporaire prévue par les accords interprofessionnels auprofit des opérateurs économiques chargés de la distribution.
It - Dispositions applicables aux produits pétroliers autres que le gaz domestiqueArticle 2 : Les marges limites de distribution au stade de gros et les prix maxima de vente en gros fixés en europar hectolitre et déterminés en application de la structure de prix résultant des dispositions des articles R. 671-1à R. 671-13 du code de l'énergie, de l'arrêté interministériel du 5 février 2014, sont, à compter du 1° janvier 2026a 0 heure, les suivants : .Désignation des produits Marges Prix maximum de ventemaximales de en gros (€/hL)gros (€/hL)Super carburant sans plomb 9,085 162,530Gazole route (diesel) 9,085 151,530Gazole non routier (GNR) ; délibération de la CTG n°AP-2022-26 du 30 9,085 140,960mars 2022Gazole non routier (GNR) taux réduit, destiné à l'alimentation des 9,085 135,960moteurs fixes; délibération de la CTG n° AP-2024-16 du 9 avril 2024Gazole non routier (GNR) partiellement détaxé, destiné a certainesactivités et sous certaines conditions ; délibération de la CTG n° AP- 9,085 97,9602021-30 du 05 mai 2021Fioul domestique (FOD) 9,085 122,960Pétrole lampant 9,085 95,960Article 3 : Les marges limites de distribution au stade de détail fixés en euro par hectolitre, et les prix maxima devente au détail a la pompe au consommateur, fixés en euro par litre et déterminés en application de la structurede prix résultant des dispositions des articles R. 671-1 à R. 671-13 du code de l'énergie, de l'arrêté interministérieldu 5 février 2014 sont, à compter du 1° janvier 2026 à 0 heure, les suivants :Désignation Marges de | Prix maximum de ventedétail (€/hL) au détail (€/L)Super carburant sans plomb 13,470 1,76Gazole route (diesel) 13,470 1,65Gazole non routier (GNR) ; délibération de la CTG n°AP-2022-26 du 11,040 1,5230 mars 2022Gazole non routier (GNR) taux réduit, destiné à l'alimentation des 11,040 1,47moteurs fixes; délibération de la CTG n° AP-2024-16 du 9 avril 2024Gazole non routier (GNR) partiellement détaxé, destiné à certainesactivités et sous certaines conditions ; délibération de la CTG n° AP- 11,040 1,092021-30 du 05 mai 2021Fioul domestique (FOD) 11,040 1,34Pétrole lampant 11,040 1,07
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Article 4: La structure de prix des produits pétroliers réglementés autres que le gaz domestique est définie dansl'annexe | du présent arrêté.
Ill - Prix du gaz liquéfié (domestique)Article 5: Le prix maximum de vente au consommateur de la bouteille de gaz de 12,5 kg au magasin dudépositaire est fixé à 21,37 € TTC.Article 6 : La structure du prix du gaz domestique est définie dans l'annexe Il du présent arrêté.Article 7: Les éléments constitutifs du prix du gaz domestique (en € à la tonne) au stade dépositaire sont lessuivants:Prix maximum de vente, HT, du gaz sortie raffinerie 592,628Frais d'approche 121,317Octroi de mer (2 % du prix CAF) 14,279Octroi de mer régional (3 % du prix CAF) 21,418Taux de passage SARA 141,028Marge industrielle 382,223Marge de distribution 295,200Marge additionnelle de mutualisation interne du transport 61,680Marge de détail 80,000Article 8: Le présent arrété, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, est applicable a compter dujeudi 1° janvier 2026 à zéro heure.Article 9: La secrétaire générale des services de l'État en Guyane par intérim, la directrice générale de lacohésion et des populations, le directeur régional des douanes et droits indirects et tous agents dûment habilitésen matière de prix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne, le 31 décembre 2025
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