PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-053
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDPP / Secrétariat
78-2025-02-10-00006 - Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration (2 pages) Page 3
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-02-11-00002 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 04 078 1280 0 autorisant Madame Murielle
MAC ép. SINGAMALON à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DES
SAULES
situé 3 rue de la Mare de Troux à GUYANCOURT (78280)
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pages) Page 6
78-2025-02-11-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé R 15 078 0003 0 délivré à Monsieur
Pascal AUGE pour l'exploitation d'un établissement chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé « CER BOBILLOT » situé 41 rue Bobillot à PARIS (75013)
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DDPP
78-2025-02-10-00006
Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration
DDPP - 78-2025-02-10-00006 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration 3
PREFET Direction départementale de la protectionDES YVELINES des populations des YvelinesLibertéEgalitéFraternité Arrété portant désignationdes membres du comité social d'administration de la direction départementale de laprotection des populations des Yvelines et de sa formation spécialiséeLe directeur départemental de la protection des populations des Yvelines,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 decembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et |les établissements publics de l'Etat;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux dadmlnlstratlon au sein desministéres de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellementgénéral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,Vu l'arrêté de désignation des membres du comité social d'administration de la directiondépartementale de la protection des populations des Yvelines et de sa formation specuallsee78-2023-12-29-00004 du 29 décembre 2023Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition duCSA et pour la composition de la formation spécialisée,Arrête :Article 1°"Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de laprotection des populations des Yvelines est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- Monsieur Philippe RAULT, directeur départemental, président ;- Monsieur Fabrice MOURET, directeur du bureau des ressources humaines du SGCD.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 3 membres suppléants.
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Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de la CFDTRiad TIROUCHE ' | Katelle LEPRINCELaurence DEMOUSSEAUX Marion AUBERTJean-François CREACH-QUEMENER |_ ' Au titre de FOFlorence BESSON Delphine GRASMICKArticle 3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administrationministériel unique :Membres titulaires Membres suppléants
; Au titre de la CFDT |Riad TIROUCHE | Katelle LEPRINCELaurence DEMOUSSEAUX Marion AUBERTJean-François CREACH QUEMENERAu titre de FOFlorence BESSON Delphine GRASMICK' Article 4L'arrété 78-2023-12-29-00004 du 29 décembre 2023 est abrogé.Article 5Le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines est chargé deI'exécution du présent arrété.Fait le 10 février 2025
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DDT
78-2025-02-11-00002
ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 04 078 1280 0 autorisant
Madame Murielle MAC ép. SINGAMALON à
exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ECOLE DES SAULES
situé 3 rue de la Mare de Troux à GUYANCOURT
(78280)
DDT - 78-2025-02-11-00002 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 04 078 1280 0 autorisant
Madame Murielle MAC ép. SINGAMALON à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DES SAULES
situé 3 rue de la Mare de Troux à GUYANCOURT (78280)
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| =1 | Direction départementalePRÉFET | des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresLiberté Bureau de l'éducation routiéreÉgalitéFraternité xARRÊTÉportant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 04 078 1280 O autorisantMadame Murielle MAC ép. SINGAMALON à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DES SAULESsitué 3 rue de la Mare de Troux à GUYANCOURT (78280)Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àI'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière,Vu l'arrété n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrété préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-01-02-00003 du 2 septembre 2025 portant subdélégation de lasignature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n°E 04078 1280 O du 21 décembre 2004 délivré à Madame Murielle MAC ép.SINGAMALON, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DES SAULES situé 3 rue de laMare de Troux à GUYANCOURT (78280),Vu l'arrêté préfectoral n° E 04 078 1280 O du 03 février 2010 portant renouvellement quinquennal del'agrément n° E 04 078 1280 O,Vu l'arrêté préfectoral n° 2015040-0004 du 18 février 2015 portant renouvellement quinquennal del'agrément E 04078 1280 0O, |Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-09-28-008 du 28 septembre 2020 portant renouvellementquinquennal de l'agrément n° E 04 078 1280 O,
DDT - 78-2025-02-11-00002 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 04 078 1280 0 autorisant
Madame Murielle MAC ép. SINGAMALON à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DES SAULES
situé 3 rue de la Mare de Troux à GUYANCOURT (78280)
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Vu la demande présentée le 12 janvier 2025 par Madame Murielle MAC ép. SINGAMALON, en vue desolliciter le renouvellement quinquennal de l'agrément n° E 04 078 1280 O autorisant I'exploitation del'établissement dénommé AUTO ECOLE DES SAULES,Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,ARRÊTEArticle 1* - L'agrément préfectoral référencé E 04 078 1280 O autorisant Madame Murielle MAC ép.SINGAMALON, à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DES SAULES situé 3 rue de la Marede Troux à GUYANCOURT (78280), est renouvelé.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-cisera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B-B1-AM-Quadricycle léger à moteur.Article 4 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :e les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentielpour l'éducation à une mobilité citoyenne ;e le présent arrété portant agrément de l'établissement ;e linterdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et |'établissement d'enseignement de laconduite. Il doit comporter les mentions suivantes :1. S'agissant des parties contractantes :- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant etl'adresse de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de lacompagnie et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du codedes assurances,- le nomet l'adresse du candidat;2. L'objet du contrat;3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombreprévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;4. Le programme et le déroulement de la formation;5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation ducandidat;6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement parl'établissement en nom et place du candidat;7. Les obligations des parties: engagement de l'établissement à dispenser la formation et àprésenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement ducandidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et del'examen;8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'yattachent;9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuellesprestations administratives; '10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;1. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantiefinancière permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de
2Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 04 078 1280 0 autorisant Madame Murielle MAC ép.SINGAMALON à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé AUTO ECOLE DES SAULES situé 3 rue de la Mare de Troux à GUYANCOURT (78280)
DDT - 78-2025-02-11-00002 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 04 078 1280 0 autorisant
Madame Murielle MAC ép. SINGAMALON à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DES SAULES
situé 3 rue de la Mare de Troux à GUYANCOURT (78280)
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défaillance de l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de lagarantie devront étre mentionnés.
Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par ledécret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisés.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 9 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame Murielle MACép. SINGAMALON, représentant l'établissement AUTO ECOLE DES SAULES. Il peut faire l'objet d'unrecours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée viaI'application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux(direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique(Ministère de l'intérieur).Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet). '
Versailles, le 11 FEV. 2025
Le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégationLeD.P.C.SR. _—Chef adjoint du Bureau Education
3Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 04 078 1280 0 autorisant Madame Murielle MAC ép.SINGAMALON à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé AUTO ECOLE DES SAULES situé 3 rue de la Mare de Troux à GUYANCOURT (78280)
DDT - 78-2025-02-11-00002 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 04 078 1280 0 autorisant
Madame Murielle MAC ép. SINGAMALON à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DES SAULES
situé 3 rue de la Mare de Troux à GUYANCOURT (78280)
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DDT - 78-2025-02-11-00002 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 04 078 1280 0 autorisant
Madame Murielle MAC ép. SINGAMALON à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DES SAULES
situé 3 rue de la Mare de Troux à GUYANCOURT (78280)
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DDT
78-2025-02-11-00001
ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé R 15 078 0003 0 délivré à
Monsieur Pascal AUGE pour l'exploitation d'un
établissement chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé «
CER BOBILLOT » situé 41 rue Bobillot à PARIS
(75013)
DDT - 78-2025-02-11-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé R 15 078 0003 0 délivré à Monsieur
Pascal AUGE pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «
CER BOBILLOT » situé 41 rue Bobillot à PARIS (75013)
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Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresLiberté Bureau de l'éducation routièreEgalitéFraternité ARRÊTÉportant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé R 15 078 0003 O délivré àMonsieur Pascal AUGE pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages desensibilisation à la sécurité routière dénommé « CER BOBILLOT » situé 41 rue Bobillot à PARIS (75013)Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 àR.213-6 et R.223-5 à R.223-9,Vu l'arrêté du 26 juin 2012 du ministère de l'intérieur fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3M| 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrété n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025 portant subdélégation de la signaturede Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 20150082-0004 du 3/31/2015 délivré à Monsieur Pascal AUGE, agissant enqualité de gérant de la SARL BOBILLOT AUTO ECOLE, pour l'exploitation d'un établissement chargéd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « CER BOBILLOT » situé 41 rueBobillot à PARIS (75013),Vu l'arrété préfectoral n° 78-2020-02-04-005 du 04 février 2020 portant renouvellement quinquennal del'agrément référencé R 15 078 0003 O délivré à Monsieur Pascal AUGE pour l'exploitation d'unétablissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « CERBOBILLOT » situé 41 rue Bobillot à PARIS (75013), 'Vu l'arrêté délivré préfectoral n°-78-2024-10-11-00003 du 11/10/2024 délivré à Monsieur Pascal AUGE,agissant en qualité de gérant de la SARL BOBILLOT AUTO ECOLE, en vue d'être autorisé à ajouter unesalle de formation au sein de l'établissement l'exploitation de l'établissement dénommé « CERBOBILLOT » localisé 41 rue Bobillot à PARIS (75013),
DDT - 78-2025-02-11-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé R 15 078 0003 0 délivré à Monsieur
Pascal AUGE pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «
CER BOBILLOT » situé 41 rue Bobillot à PARIS (75013)
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Vu la demande de renouvellement présentée le 12/27/2024 par Monsieur Pascal AUGE, agissant enqualité de gérant de la SARL BOBILLOT AUTO ECOLE, en vue de solliciter le renouvellement quinquennalde l'agrément n° R 15 078 0003 O autorisant I'exploitation de l'établissement dénommé « CERBOBILLOT » localisé 41 rue Bobillot à PARIS (75013),Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE :Article 1° - L'agrément préfectoral référencé R 15 078 0003 O autorisant Monsieur Pascal AUGE, àexploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé« CER BOBILLOT » situé 41 rue Bobillot à PARIS (75013), est renouvelé.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dansla(les) salle(s) de formation suivante(s) :- 16/12 Bis rue Champ Lagarde, à VERSAILLES (78000)- HOTEL GRILL CAMPANILE, 9 rue du Chant des Oiseaux, à MONTESSON (78360)- ERMITAGE ACCUEIL, 23 rue de l'Ermitage, à 78000 VERSAILLES(78000)
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnelpar son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 26 juin 2012 du ministèrede l'intérieur.Article 5 - Pour tout changement de salle de formation, de désignation d'une nouvelle personne chargéede l'encadrement technique et administratif des stages ou de modification de la raison sociale del'établissement agréé, l'exploitant devra adresser au préfet, conformément à l'arrêté du 26 juin 2012susvisé, une demande de modification du présent arrêté. 'Article 6 - L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées parl'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.Article 7 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 8 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié àMonsieur Pascal AUGE. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif deVersailles (par voie dématérialisée via I'application Télérecours Citoyens, accessible surwww.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le2Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé R 15 078 0003 O délivré à Monsieur Pascal AUGE pourl'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « CERBOBILLOT » situé 41 rue Bobillot à PARIS (75013)
DDT - 78-2025-02-11-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé R 15 078 0003 0 délivré à Monsieur
Pascal AUGE pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «
CER BOBILLOT » situé 41 rue Bobillot à PARIS (75013)
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même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau del'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministére de l'intérieur).Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le 1 1 FEV. 2025
Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoires
Le D.P.C.S.R.~Chef adjoint du Burea Educatluop ;ALMONTE
Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé R 15 078 0003 O délivré à Monsieur Pascal AUGE pourI'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « CERBOBILLOT » situé 41 rue Bobillot à PARIS (75013)
DDT - 78-2025-02-11-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé R 15 078 0003 0 délivré à Monsieur
Pascal AUGE pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «
CER BOBILLOT » situé 41 rue Bobillot à PARIS (75013)
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Pascal AUGE pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «
CER BOBILLOT » situé 41 rue Bobillot à PARIS (75013)
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