recueil-75-2022-750-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.10.2022

Préfecture de Paris – 18 octobre 2022

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Nom recueil-75-2022-750-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.10.2022
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 18 octobre 2022
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/99440/633742/file/recueil-75-2022-750-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018.10.2022.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-750
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet-Service
de la coordination des affaires parisiennes
75-2022-10-17-00005 - Arrêté portant nomination des membres du comité
départemental des services aux familles de Paris (6 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-10-17-00005
Arrêté portant nomination des membres du
comité départemental des services aux familles
de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-17-00005 - Arrêté portant nomination des membres du
comité départemental des services aux familles de Paris 3
Ex
PRÉFET
DE PARIS
.Çz'berté
Egalité
Fraternité








Arrêté
portant nomination des membres du comité départemen tal
des services aux familles de Paris



Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relati f à la gouvernance des services aux
familles et au métier d'assistant maternel ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Christophe NOEL DU
PAYRAT, préfet, directeur de cabinet du préfet de l a région d'Ile-de-France, préfet de
Paris ;

Vu l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, not amment ses articles L214-5, D214-1,
D214-3 et suivants ;

Sur proposition du directeur général de la caisse d 'allocations familiales de Paris ;


ARRETE


ARTICLE 1 er : Il est institué dans le département de Paris un con seil départemental des
services aux familles. Ce conseil est présidé par M onsieur Christophe NOEL DU PAYRAT,
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

ARTICLE 2 : Les vice-présidents du comité départemental des ser vices aux familles de
Paris sont :
Titulaires Suppléants


1° Le président du conseil
départemental ou un
conseiller
départemental
désigné par lui Patrick BLOCHE – adjoint à la
maire de Paris chargé de
l'éducation, de la petite
enfance, des familles et des
nouveaux apprentissages et du
Conseil de Paris Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-17-00005 - Arrêté portant nomination des membres du
comité départemental des services aux familles de Paris 4
2° Un maire ou président d'établissement public de coo pération intercommunale du
département, désigné par l'association départementa le des maires
3° Le président du conseil
d'administration de la
caisse d'allocations
familiales ou un
administrateur de ce
conseil
d'administration
désigné par celui-ci
Pascal HOCHARD – président
du conseil d'administration de
la CAF de Paris


ARTICLE 3 : Sont nommés en tant que membres du comité départeme ntal des services
aux familles de Paris :

Titulaires Suppléants

1° Le maire ou son
représentant et trois
membres du conseil de
Paris désignés par le
conseil de Paris

Camille NAGET –
conseillère de Paris
Hélène BIDARD – adjointe
à la Maire de Paris en
charge de l'égalité
femmes-hommes, de la
jeunesse et de l'éducation
populaire, conseillère de
Paris


Lamia EL AARAJE –
conseillère de Paris Jean -Luc ROMERO -MICHEL
– adjoint à la Maire de
Paris en charge des droits
humains, de l'intégration
et de la lutte contre les
discriminations, conseiller
de Paris
Sandra BOELLE –
conseillère de Paris François CONNAULT –
conseiller de Paris
2° Quatre représentants
des services du conseil
départemental
désignés par le
président du conseil
départemental, dont le
médecin responsable
du service de
protection maternelle
et infantile ou son
représentant et le
directeur de la maison Mathilde MARMIER –
Médecin responsable du
service de Protection
Maternelle et Infantile de
la Ville de Paris Véronique PRISSE – pilote
PMI du territoire 8 de la
Ville de Paris
Le directeur de la MDPH Eleonora BUSI –
Responsable du pôle
évaluation de la MDPH
Bérénice DELPAL –
Directrice des Affaires
Scolaires de la Ville de
Paris Maud PHELIZOT – Sous -
directrice de la Politique
Educative de la Ville de
Paris Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-17-00005 - Arrêté portant nomination des membres du
comité départemental des services aux familles de Paris 5
départementale des
personnes
handicapées ou son
représentant Jean -Baptiste LARIBLE –
Adjoint au sous-directeur
des Territoires de la Ville
de Paris Jim BOSSARD – Sous-
directeur des Territoires
de la Ville de Paris
3° Le directeur responsable de la formation des servic es du conseil régional de la
région d'appartenance du département


4° Trois représentants
des services de l'Etat Barbara CHAZELLE –
Directrice de l'unité
départementale de Paris
de la DRIEETS ; François CHAUMETTE –
Directeur de la Direction
Entreprises, Emploi et
Solidarités de l'unité
départementale de Paris
de la DRIEETS
Antoine DESTRES –
directeur des services
départementaux de
l'Education nationale Sophie PIWOWARCZYK –
conseillère technique
service social
Le directeur des services départementaux compétents
en matière de prévention de la délinquance ou son
représentant
5° Le délégué
départemental de
l'agence régionale de
santé Tanguy BODIN – Directeur
de la délégation
départementale de Paris
de l'agence régionale de
santé Lucie DUFOUR –
Directrice adjointe de la
délégation
départementale de Paris
de l'agence régionale de
santé
6° Un magistrat désigné
par le premier
président de la cour
d'appel Anne DUPUY – première
vice -présidente au Tribunal
Judiciaire de Paris Robin VIRGILE – magistrat
au Tribunal Judiciaire de
Paris
7° Un administrateur de
la caisse de mutualité
sociale agricole,
désigné par le
président du conseil
d'administration de la
caisse après
consultation du
responsable
départemental de
l'action sanitaire et
sociale de la caisse de
la mutualité sociale
agricole Yamina MAHMOUDI –
administratrice de la caisse
de mutualité sociale
agricole d'Ile-de-France Avi ABITBOL –
administrateur de la caisse
de mutualité sociale
agricole d'Ile-de-France


Quatre représentants Tahar BELMOUNES –
Directeur Général de la
Caf de Paris Axelle PATRY – Directrice
de l'Action Sociale de la
Caf de Paris Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-17-00005 - Arrêté portant nomination des membres du
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des services de la
caisse d'allocations
familiales ou de la
caisse de la mutualité,
conjointement
désignés par leurs
directeurs Axelle PATRY – Directrice
de l'Action Sociale de la
Caf de Paris Essinev BENOIT –
Responsable du
département Politiques et
Pilotage départemental,
Direction de l'Action
Sociale de la Caf de Paris
Odile BOURG EOIS –
Responsable des politiques
Autonomie des jeunes et
Animation de la vie
sociale, Direction de
l'Action Sociale de la Caf
de Paris Sophie BENGUIGUI –
Responsable de la
politique Insertion,
Vacances, Accès aux
droits, Direction de
l'Action Sociale de la Caf
de Paris
Emmanuelle COHADON –
directrice adjointe de la
caisse de mutualité sociale
agricole d'Ile-de-France Sonia LAMRABET –
responsable
départementale de
l'action sanitaire et sociale
de la caisse de mutualité
sociale agricole d'Ile-de-
France
9° Cinq représentants
d'associations ou
d'organismes
gestionnaires
d'établissements ou de
services d'accueil du
jeune enfant ou de
soutien à la parentalité
ou de leurs
regroupements, dont
au moins un
représentant du
secteur public, un
représentant du
secteur privé non
lucratif, un
représentant du
secteur privé
marchand et un
représentant
d'associations
professionnelles
d'assistants maternels,
désignés par le préfet
sur proposition des
vice-présidents Monsieur Xavier
VUILLAUME – Directeur
des Familles et de la Petite
Enfance de la Ville de Paris Sophie FADY -CAIREL –
Directrice-adjointe des
Familles et de la Petite
Enfance de la Ville de Paris
Julia CARRER – Sous -
Directrice des Familles, de
l'agrément et de l'accueil
individuel de la Ville de
Paris Dounia DRISS – Cheffe de
la Mission familles de la
Ville de Paris
Jean -Luc PUJOL –
Directeur Général Edwige JABELIN –
Directrice des opérations
Un représentant du secteur privé non lucratif
Un représentant du secteur privé marchand
Un représentant d'associations professionnelles
d'assistants maternels Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-17-00005 - Arrêté portant nomination des membres du
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10
° Cinq représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des
différents modes d'accueil et dispositifs présents dans le département, dont deux
représentants des assistants maternels, deux représ entants des professionnels des
modes d'accueil collectif et un représentant des pr ofessionnels du soutien à la
parentalité, désignés par les organisations syndica les représentatives
11° Un représentant des
particuliers-
employeurs
d'assistants maternels
ou de garde d'enfants
à domicile,
conjointement désigné
par les organisations
représentatives des
particuliers
employeurs Catherine PRADY – vice-
présidente de la
délégation Ile-de-
France de la Fédération
des particuliers
employeurs et citoyens Sophie STERVINOU –
responsable régionale de
la délégation Ile -de-France
de la Fédération des
particuliers employeurs et
citoyens
12
° Un représentant des employeurs privés conjointement désigné par la ou les
chambres de commerce et d'industrie, la chambre des métiers et de l'artisanat de
région, la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire et la chambre
d'agriculture
13
° Un représentant des employeurs publics du départeme nt, désigné par le secrétaire
général aux affaires régionales
14
° Le président de l'union
départementale des
associations familiales
ou son représentant
ainsi que deux parents
ou représentants
légaux d'enfants
désignés par le préfet
sur proposition du
président de l'union
départementale des
associations familiales Véronique DESMAI ZIERES
– Présidente de l'UDAF de
Paris
Émilie NEGRIER Nathalie LACOMBE -
MERIAN
Laurence JAUSSAUD Anne-Soline FALL
15
° Deux personnes qualifiées dans le domaine de l'accu eil des jeunes enfants, du
soutien à la parentalité et de la conciliation de l a vie familiale et de la vie
professionnelle, désignées par le préfet sur propos ition des vice-présidents


ARTICLE 4 : Les membres du comité départemental des services au x familles sont
nommés par le président du comité, après avis des v ice-présidents, pour une durée de six
ans à compter de la signature du présent arrêté.
Le mandat des membres du comité est renouvelable.
Il prend fin s'ils perdent la qualité au titre de l aquelle ils sont désignés. Dans ce cas ou en
cas de démission ou de décès d'un membre avant l'ex piration de son mandant, il est Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-17-00005 - Arrêté portant nomination des membres du
comité départemental des services aux familles de Paris 8
pourvu à son remplacement dans un délai d'un mois. Le mandat de son remplaçant prend
fin à la date à laquelle aurait cessé celui du memb re qu'il a remplacé.
Les membres du comité exercent leur mandat à titre gratuit.


ARTICLE 5 : La caisse d'allocations familiales de la Ville de P aris assure le secrétariat du
comité départemental des services aux familles et o rganise à ce titre ses travaux.
La caisse désigne à cet effet au sein de ses servic es un secrétaire du comité, après
consultation du responsable départemental de l'acti on sanitaire et sociale de la caisse de
la mutualité sociale agricole.
Le secrétaire ne prend pas part aux votes du comité .


ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le
tribunal administratif de Paris dans le délai de de ux mois suivant sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application tél érecours accessible sur le site
www.telerecours.fr


ARTICLE 7 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la ré gion d'Ile-de-France, préfet
de Paris et le directeur général de la caisse d'all ocation familiale de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs (échelon de Paris) de la p réfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france/



Fait à Paris, le 17 octobre 2022

Le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris,


SIGNÉ


Marc GUILLAUME



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-17-00005 - Arrêté portant nomination des membres du
comité départemental des services aux familles de Paris 9