| Nom | arrêté-pref28_20240128 |
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| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 31 janvier 2024 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/51461/345960/file/arr%C3%AAt%C3%A9-pref28_20240128.pdf |
| Date de création du PDF | 31 janvier 2024 à 11:12:03 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 23:14:26 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ËExPRÉFETDE L'EURE-ET-LOIRijerte'EgalitéFraternité
Préfecture / Cabinet
Service des sécurités/Sidpc
Arrêté n° Préf-Cabinet-SDS-SIDPC n° 24-01/27
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la constitution du 9 octobre 1958 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN en
qualité de préfet d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté n°2-2024 du 10 janvier 2024 portant délégation de signature au profit de
Monsieur Frédéric BLANC, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Vu les opérations escargot et de blocage sur l'autoroute A11 entre les péages de
CHARTRES-EST et THIVARS dans le cadre des manifestations du monde agricole ;
Vu l'urgence ;
Vu la demande téléphonique de Vinci Autoroutes en date du 31 janvier 2024 ;
Considérant les risques de troubles à l'ordre et à la sécurité publics ;
Considérant la nécessité de laisser toute marge de manœuvre possible aux agents de la
société d'autoroute agissant sur place en vue de prendre toutes dispositions afin de
garantir la sécurité des usagers de l'autoroute et leur libre circulation ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet .
A R R E T E
Article 1er : Il convient d'interdire la circulation, dès lors que cela sera nécessaire, à tous
véhicules sur l'autoroute A11 dans le sens 2/province-PARIS, avec une sortie obligatoire
au péage de la commune de THIVARS (sortie et entrée 3).
Cette mise en place devra être effective dans les plus brefs délais et sera levée dès que
les circonstances d'ordre public le permettront.
.../...
place de la République - 28019 CHARTRES Cedex
Standard - Tél. 02.37 .27 .70.39
C
Article 2 : Il convient d'interdire la circulation, dès lors que cela sera nécessaire, à tous
véhicules sur l'autoroute A11 dans le sens 1/PARIS-province, avec une sortie obligatoire à
CHARTRES-EST (sortie et entrée 2).
Cette mise en place devra être effective dans les plus brefs délais et sera levée dès que
les circonstances d'ordre public le permettront.
Article 3 - L'arrêté n° Préf-Cabinet-SDS-SIDPC n° 24-01/25 du 28 janvier 2024 est abrogé.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, le directeur de cabinet du
préfet d'Eure-et-Loir, le directeur interdépartemental de la police nationale, le
commandant de groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir et la Société Vinci
Autoroutes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHARTRES, le 31 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Frédéric BLANC