INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-07067
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2026-07-27-00005 - RAA Arêté de navigation déminage La Riche-3
(2 pages) Page 3
37-2026-07-27-00006 - RAA Arrêté de navigation déminage Villandry
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Direction départementale des Territoires
37-2026-07-27-00005
RAA Arêté de navigation déminage La Riche-3
Direction départementale des Territoires - 37-2026-07-27-00005 - RAA Arêté de navigation déminage La Riche-3 3
Direction départementale des territoires
Service Risques et Sécurité
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE NAVIGATION SUR LA LOIRE LE 30 JUILLET 2026
COMMUNES DE LA RICHE, SAINT-CYR-SUR-LOIRE ET FONDETTES
Le Préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 , relatif aux titres de navigation des bâtiments et
établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2012 (version consolidée au 29 septembre 2014), relatif au matériel
d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux
intérieures ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2014, portant règlement particulier de police de navigation
intérieure sur les cours et plans d'eau d'Indre et Loire à l'exclusion du Cher Canalisé (entre la limite
avec le département du Loir et Cher en amont et le barrage de Bléré en aval) et des sections
interdépartementales de la Vienne et de la Creuse entre les départements de la Vienne et d'Indre
et Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral à la date du 15 juin 2025, donnant délégation de signature à Madame la
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire du 15 juillet 2025,
donnant délégation de signature à Monsieur Julien BISSON, adjoint au responsable de l'Unité
fluviale ;
Considérant la nécessité de procéder à une opération de déminage d'une bombe de la seconde
guerre mondiale présente dans le lit de la Loire ;
Sur demande des services de déminage ;
Direction départementale des Territoires - 37-2026-07-27-00005 - RAA Arêté de navigation déminage La Riche-3 4
D'INDRE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Zone interdite à la navigation, à la pêche et toute activité au sein du domaine public fluvial lejeudi 30 juillet 2026
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire / Service risques et sécurité / Unité fluviale| — VA ER 4 "4 A 7e Ly See
|
+ Périmètre interdit |1
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'opération de déminage d'une bombe présente dans le lit de la
Loire, la navigation, la mise à l'eau d'embarcations, la pêche, la promenade ou toute autre activité
dans le domaine public fluvial sont strictement interdites le jeudi 30 juillet 2026 à partir de 7h30 et
jusqu'à la fin des opérations de déminage.
ARTICLE 2 : L'interdiction s'étend sur un périmètre de 800 m à l'amont et à l'aval de la confluence
du Cher et de la Loire conformément au plan annexé au présent arrêté.
Fait à Tours, le 27 juillet 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au responsable de l'Unité fluviale,
Julien BISSON
Direction départementale des Territoires - 37-2026-07-27-00005 - RAA Arêté de navigation déminage La Riche-3 5
Direction départementale des Territoires
37-2026-07-27-00006
RAA Arrêté de navigation déminage Villandry
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Direction départementale des territoires
Service Risques et Sécurité
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE NAVIGATION SUR LA LOIRE ET LE CHER LE 30
JUILLET 2026
COMMUNES DE VILLANDRY, BERTHENAY ET CINQ-MARS-LA-PILE
Le Préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 , relatif aux titres de navigation des bâtiments et
établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2012 (version consolidée au 29 septembre 2014), relatif au matériel
d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux
intérieures ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2014, portant règlement particulier de police de navigation
intérieure sur les cours et plans d'eau d'Indre et Loire à l'exclusion du Cher Canalisé (entre la limite
avec le département du Loir et Cher en amont et le barrage de Bléré en aval) et des sections
interdépartementales de la Vienne et de la Creuse entre les départements de la Vienne et d'Indre
et Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral à la date du 15 juin 2025, donnant délégation de signature à Madame la
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire du 15 juillet 2025,
donnant délégation de signature à Monsieur Julien BISSON, adjoint au responsable de l'Unité
fluviale ;
Considérant la nécessité de procéder à une opération de déminage d'une bombe de la seconde
guerre mondiale présente au niveau de la confluence du Cher et de la Loire ;
Sur demande des services de déminage ;
Direction départementale des Territoires - 37-2026-07-27-00006 - RAA Arrêté de navigation déminage Villandry 7
fillemont à44)
2x2 VOIES BRETELLE NIVEAU NIVEAU2 NIVEAUI NIVEAU2Dac
ndière DÉPARTEMENT COMMUNE
[MinistereldellIntérieur eSSYNAPSES2 026) Editéile}24/07/2026)
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre d'une opération de déminage d'une bombe présente au niveau de la
confluence du Cher et de la Loire, la navigation, la mise à l'eau d'embarcations, la pêche, la
promenade ou toute autre activité dans le domaine public fluvial sont strictement interdites le
jeudi 30 juillet 2026 à partir de 8h00 et jusqu'à la fin des opérations de déminage.
ARTICLE 2 : L'interdiction s'étend sur un périmètre de 800 m à l'amont et à l'aval de la confluence
du Cher et de la Loire conformément au plan annexé au présent arrêté.
Fait à Tours, le 27 juillet 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au responsable de l'Unité fluviale,
Julien BISSON
Direction départementale des Territoires - 37-2026-07-27-00006 - RAA Arrêté de navigation déminage Villandry 8