HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-382
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00001 - AP interdicition de consommer Puy
Saint Eusèbe Chef-lieu (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00001
AP interdicition de consommer Puy Saint Eusèbe
Chef-lieu
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00001 - AP interdicition de consommer Puy Saint Eusèbe Chef-lieu 3
a y ARS PACA,: Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
GAP, le 12 SEP. 2025
ARRETE PREFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau Chef-lieu + Les Pins sur la commune de Puy-Saint-Eusébe
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 11/09/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (20 Escherichia coli) dans les eaux destinées àl'alimentation humaine du réseau Chef-lieu + Les Pins sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau Chef-lieu + Les Pins sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Puy-Saint-Eusèbe de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA,
Delegation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
GAP, lef 2 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau Chef-lieu + Les Pins sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 11/09/2025, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (20 Escherichia coli) dans les eaux destinées à
l'alimentation humaine du réseau Chef-lieu + Les Pins sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau Chef-lieu + Les Pins sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Puy-Saint-Eusèbe de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00001 - AP interdicition de consommer Puy Saint Eusèbe Chef-lieu 4
Article 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Chef-lieu + Les Pins sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Chef-lieu + Les Pins sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe, par toutmoyen approprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Puy-Saint-Eusèbe, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégationdépartementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementalede l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Puy-Saint-Eusèbe, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
Benoît ROCHAS
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Chef-lieu + Les Pins sur la commune de Puy-Saint-
Eusèbe pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Chef-lieu + Les Pins sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe, par tout
moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copiedu présent arrêté sera transmise au Maire de Puy-Saint-Eusèbe, à Monsieur le Secrétaire
Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation
départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementale
de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Puy-Saint-Eusèbe, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
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BWQÎt ROCHAS
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00001 - AP interdicition de consommer Puy Saint Eusèbe Chef-lieu 5