PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-005-2024-01
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2023-12-07-00055 - Décision n°2023-4054 de la Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France portant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement du dépôt de sang de catégorie "urgence
vitale" de l'Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis en date du 07/12/23 (2
pages) Page 3
IDF-2023-12-21-00030 - Décision n°2023-4506 de la Directrice générale de
l'Agence régionale d'Ile-de-France pourtant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement du dépôt de sang de catégorie "Urgence
vitale et Relais" du Groupe hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et
Neuroscience, site Sainte-Anne (2 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-01-03-00003 - Arrêté n° DOS-2024-003 portant changement de
responsable légal et de forme juridique de la SARL AMBULANCE DE Z'ILES
(2 pages) Page 9
IDF-2024-01-03-00002 - Arrêté n° DOS-2024/002 portant transfert des
locaux de la SARL YES AMBULANCES (94140 Alfortville) (2 pages) Page 12
IDF-2023-12-28-00021 - Arrêté n° DOS-2023/5254 portant transfert du local
de désinfection et des aires de stationnement de la SAS LES AMBULANCES
(SAINT JEAN (94120 Fontenay-sous-Bois) (2 pages) Page 15
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politiques du Travail
IDF-2024-01-02-00002 - Décision n° 2024-001 du 2 janvier 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités de l□Essonne (3 pages) Page 18
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-01-03-00004 - Arrêté modificatif du 03 janvier 2024 □ ADP Conseil
CPAM 95 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie du Val d□Oise (2 pages) Page 22
IDF-2024-01-04-00001 - Arrêté modificatif du 04 janvier 2024 □ ADP CA CAF
de Paris - portant modification de la composition du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris (2 pages) Page 25
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-07-00055
Décision n°2023-4054 de la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
portant renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement du dépôt de sang de catégorie
"urgence vitale" de l'Hôpital Privé de la
Seine-Saint-Denis en date du 07/12/23
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00055 - Décision n°2023-4054 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du dépôt de sang de catégorie "urgence vitale" de
l'Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis en date du 07/12/233
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France







AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE
DECISION N° DOS -2023/4054

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de santé publique, titre II, livre II de la première partie et notamment ses articles
L.1221 -10, R.1221 -19 à 21, 1221 -36 à 52 et R.1222 -23 ;

VU


VU



VU le décret n°2007 -1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang et modifiant le C ode de
la santé publique (dispositions réglementaires) ;

le décret n°2021 -215 du 24 février 2021 relatif à la délivrance des produits sanguins labiles par
les établissements de santé et les groupements de coopérat ion sanitaire et notamment les
articles R.1221 -20-1, R.1221 -20-3, R.1221 -20-4, R.1221 -20-5 ;

le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie Verdier, Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôt s de sang prévue à
l'article R.1 221-20-4 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des
dépôts de sang ;

VU
l'arrêté ministériel du 16 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de la
formation des personnels des dépôts de sang ;

VU l'arrêté ministériel du 15 m ai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie
médicale d'immuno -hématologie érythrocytaire ;

VU l'Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris
en applicat ion de l'article L. 1222 -15 du C ode de la santé publique ;

VU


la décision du D irecteur général de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des prod uits
de santé du 10 mars 2020 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l'article
L.1222 -12 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré
par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire ;

VU


VU l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé
ou un groupement de coopération sanitaire et l'établissement de transfusion sanguine référent ;

l'arrêté du 12 avril 2023 fixant le schéma directeur national de la tra nsfusion sanguine pris en
application de l'article L. 1222 -15 du C ode de la santé publique ;

VU la demande en date du 12 septembre 2023 du Directeur général de l'Hôpital Privé de la
Seine -Saint -Denis , 7 avenue Henri Barbusse 93156 Le Blanc -Mesnil, sollicitant le renouvellement
d'autorisation de fonctionnement du dépôt de sang de catégorie « Urgence Vitale », situé dans
un local dédié au 2ème étage de l'établissement , pour laquelle le dossier a été reconnu complet le
28 septembre 2023 ;

VU
la convention établie entre l'établissement de santé et l'EFS d'Ile -de-France le 8 septembre 2023 ;

VU

VU l'avis technique favorable du coordonnateur régional d'hémovigilance du 28 septembre 2023 ;

l'avis du Président de l'EFS relatif au renouvellement d'autorisation de gestion de dépôt de sang
du 10 novembre 2023 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00055 - Décision n°2023-4054 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du dépôt de sang de catégorie "urgence vitale" de
l'Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis en date du 07/12/234
5i9rlé



CONSIDERANT


que les conditions techniques de fonctionnement demeurent inchangées et sont
respectueuses de la réglementation en vigueur ;


DECIDE


ARTICLE 1er :
L'autorisation de fonctionnement du dépôt de sang de catégorie « Urgence Vitale »,
situé dans un local dédié au 2ème étage , de l'Hôpital Privé de la Seine -Saint -Denis ,
7 avenue Henri Barbusse 93156 Le Blanc -Mesnil , est renouvelée .

ARTICLE 2 :


ARTICLE 3 : La co nvention établie avec l'EFS Ile -de-France prend effet dès signature de la
présente décision.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du
18 novembre 2023 . La prochaine demande de renouvellement de l'autorisation sera
adressée à la Directrice générale de l'A gence régionale de santé d'Ile-de-France
quatre mois avant la date d'expiration de la présente autorisation .

ARTICLE 4 : Un recours hiérarchique contr e cette décision peut, dans les deux mois de sa
notification, être formé par tout intéressé auprès du Ministre de la Santé et de la
Prévention . Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au
recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif dans les deux
mois suivant la notification de la présente décision. Un recours gracieux peut
également être formulé dans les deux mois suivant la notification de cette décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publ iée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile -de-France .


Fait à Saint-Denis , le 07 décembre 2023

La Direct rice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France



Amélie Verdier


Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00055 - Décision n°2023-4054 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du dépôt de sang de catégorie "urgence vitale" de
l'Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis en date du 07/12/235
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-21-00030
Décision n°2023-4506 de la Directrice générale
de l'Agence régionale d'Ile-de-France pourtant
renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement du dépôt de sang de catégorie
"Urgence vitale et Relais" du Groupe hospitalier
Universitaire Paris Psychiatrie et Neuroscience,
site Sainte-Anne
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-21-00030 - Décision n°2023-4506 de la Directrice générale de l'Agence régionale
d'Ile-de-France pourtant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du dépôt de sang de catégorie "Urgence vitale et
Relais" du Groupe hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neuroscience, site Sainte-Anne6
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France







AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE
DECISION N° DOS -2023/4506

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de santé publique, titre II, livre II de la première partie et notamment ses articles
L.1221 -10, R.1221 -19 à 21, 1221 -36 à 52 et R.1222 -23 ;

VU


VU



VU le décret n°2007 -1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang et modifiant le C ode de
la santé publique (dispositions réglementaires) ;

le décret n°2021 -215 du 24 février 2021 relatif à la délivrance des produits sanguins labiles par
les établissements de santé et les groupements de coopérat ion sanitaire et notamment les
articles R.1221 -20-1, R.1221 -20-3, R.1221 -20-4, R.1221 -20-5 ;

le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie Verdier, Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôt s de sang prévue à
l'article R.1 221-20-4 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des
dépôts de sang ;

VU
l'arrêté ministériel du 16 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de la
formation des personnels des dépôts de sang ;

VU l'arrêté ministériel du 15 m ai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie
médicale d'immuno -hématologie érythrocytaire ;

VU


la décision du D irecteur général de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des prod uits
de sa nté du 10 mars 2020 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l'article
L.1222 -12 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré
par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire ;

VU


VU l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le modèle type de convention entre un étab lissement de santé
ou un groupement de coopération sanitaire et l'établissement de transfusion sanguine référent ;

l'arrêté du 12 avril 2023 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en
application de l'article L. 1222 -15 du C ode de la santé publique ;

VU la demande en date du 26 octobre 2023 du Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU)
Paris Psychiatrie et Neuroscience , 1 rue Cabanis 75014 Paris , sollicitant le renouvellement
d'autorisation de fonctionnement du dépôt de sang de catégorie « Urgence Vitale et Relais »,
situé au sein du laboratoire de biologie médicale , site de Saint e Anne, pour laquelle le dossier a
été reconnu complet le 14 novembre 2023 ;

VU
la convention établie entre l'établissement de santé et l'EFS d'Ile -de-France le 25 octobre 2023 ;

VU



l'avis technique favorable du coordonnateur régional d'hémovigilance du 8 décembre 2023 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-21-00030 - Décision n°2023-4506 de la Directrice générale de l'Agence régionale
d'Ile-de-France pourtant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du dépôt de sang de catégorie "Urgence vitale et
Relais" du Groupe hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neuroscience, site Sainte-Anne7
gigné

CONSIDERANT

que les conditions techniques de fonctionnement demeurent inchangées et sont
respectueuses de la réglementation en vigueur ;


DECIDE


ARTICLE 1er :
L'autorisation de fonctionnement du dépôt de sang de catégorie « Urgence Vitale et
Relais », situé au sein du laboratoire de biologie médicale , du Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neuroscience , site de Sainte Anne, 1 rue
Cabanis 75014 Paris , est renouvelée .

ARTICLE 2 :


ARTICLE 3 : La co nvention établie avec l'EFS Ile -de-France prend effet dès signature de la
présente décision.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du
17 juin 2023 . La prochaine demande de renouvellement de l'autorisation sera
adressée à la Directrice générale de l'A gence rég ionale de santé d'Ile-de-France
quatre mois avant la date d'expiration de la présente autorisation .

ARTICLE 4 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut, dans les deux mois de sa
notification, être formé par tout intéressé auprès de la Ministre de la Santé et de la
Prévention . Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au
recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif dans les deux
mois suivant la notification de la présente décision. Un re cours gracieux peut
également être formulé dans les deux mois suivant la notification de cette décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile -de-France .


Fait à Saint-Denis , le 21 décembre 2023

La Direct rice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France




Amélie Verdier


Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-21-00030 - Décision n°2023-4506 de la Directrice générale de l'Agence régionale
d'Ile-de-France pourtant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du dépôt de sang de catégorie "Urgence vitale et
Relais" du Groupe hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neuroscience, site Sainte-Anne8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-03-00003
Arrêté n° DOS-2024-003 portant changement
de responsable légal et de forme juridique de la
SARL AMBULANCE DE Z'ILES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-03-00003 - Arrêté n° DOS-2024-003 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL AMBULANCE DE Z'ILES 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/ 003
portant changement de responsable légal et de forme juridique de la
SARL AMBULANCE DE ZILES
(78420 Carrières-sur-Seine)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° A-10-00116 en date du 29 mars 2010 portant agrément provisoire, sous le
n° 78-146, de la SARL AMBULANCE DÉ Z'ÎLES, sise 29-31, rue des Entrepreneurs à Carrières-
sur-Seine (78420) ayant pour co-gérants Messieurs Téva N'GADIMAN et Cédric EDMONT ;

VU l'arrêté n° 11-78-473 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date
du 07 novembre 2011 portant agrément sous le n° 78-146 de la SARL AMBULANCE DÉ Z'ILES
ayant pour co-gérants Messieurs Téva N'GADIMAN et Cédric EDMONT ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par la société
NASAKAM, dont les co-gérants sont Messieurs Kamel HAMATA et Saad HAMATA, relatif au
changement de responsable légal et de forme juridique de la SARL AMBULANCE DÉ Z'ILES ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-03-00003 - Arrêté n° DOS-2024-003 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL AMBULANCE DE Z'ILES 10
2
CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal et de forme juridique
aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCE DÉ Z'ÎLES devient la SAS AMBULANCE DÉ Z'ÎLES.
Messieurs Kamel HAMATA et Saad HAMATA sont nommés nouveaux responsables légaux de
la SAS AMBULANCE DÉ Z'ÎLES, sise 29-31, rue des Entrepreneurs à Carrières-sur-Seine (78420) à
la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 03 janvier 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-03-00003 - Arrêté n° DOS-2024-003 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL AMBULANCE DE Z'ILES 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-03-00002
Arrêté n° DOS-2024/002 portant transfert des
locaux de la SARL YES AMBULANCES (94140
Alfortville)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-03-00002 - Arrêté n° DOS-2024/002 portant transfert des locaux de la SARL YES
AMBULANCES (94140 Alfortville) 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/002
portant transfert des locaux de la SARL YES AMBULANCES
(94140 Alfortville)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral N°2004-2781 en date du 05 août 2004 portant agrément provisoire sous le n°
94.04.044, de la SARL YES AMBULANCES, sise 55, avenue Paul Vaillant Couturier à Alfortville
(94140) dont le gérant est Monsieur Mourad AIT KHELIFA ;

VU l'arrêté préfectoral N°2004-3480 en date du 24 septembre 2004 portant agrément sous le n°
94.04.044, de la SARL YES AMBULANCES, sise 55, avenue Paul Vaillant Couturier à Alfortville
(94140) dont le gérant est Monsieur Mourad AIT KHELIFA ;

VU l'arrêté n° 2013-DT94-157 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 27 mai 2013 portant transfert des locaux, de la SARL YES AMBULANCES, du 55,
avenue Paul Vaillant Couturier à Alfortville (94140) au 58, rue de Londres à Alfortville (94140) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-03-00002 - Arrêté n° DOS-2024/002 portant transfert des locaux de la SARL YES
AMBULANCES (94140 Alfortville) 13
2
CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mises en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculés FW-458-YF et FY-940-DA délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 14
septembre 2023 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL YES AMBULANCES ALFORTVILLE est autorisée à transférer ses locaux du
58, rue de Londres à Alfortville (94140) au 04, boulevard Carnot à Alfortville (94140) à la date du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 03 janvier 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-03-00002 - Arrêté n° DOS-2024/002 portant transfert des locaux de la SARL YES
AMBULANCES (94140 Alfortville) 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-28-00021
Arrêté n° DOS-2023/5254 portant transfert du
local de désinfection et des aires de
stationnement de la SAS LES AMBULANCES
(SAINT JEAN (94120 Fontenay-sous-Bois)
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-28-00021 - Arrêté n° DOS-2023/5254 portant transfert du local de désinfection et des aires
de stationnement de la SAS LES AMBULANCES (SAINT JEAN (94120 Fontenay-sous-Bois) 15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2023/5254
portant transfert du local de désinfection et des aires de stationnement
de la SAS LES AMBULANCES SAINT JEAN
(94120 Fontenay-sous-Bois)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2017-110 du Directeur général de l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2017 portant agrément, de la SAS les Ambulances Saint Jean sise 39-41 rue
de Montreuil à Vincennes (94300), dont le gérant est Monsieur Jean ALTINDAGOGLU ;

VU l'arrêté n° DOS-2022-/853 de la Directrice générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-
France en date du 7 février portant transfert des locaux de la SAS les Ambulances Saint Jean
du 39-41 rue de Montreuil à Vincennes (94300) au 23 rue du Commandant Jean Duhail à
Fontenay-sous-Bois (94120) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-28-00021 - Arrêté n° DOS-2023/5254 portant transfert du local de désinfection et des aires
de stationnement de la SAS LES AMBULANCES (SAINT JEAN (94120 Fontenay-sous-Bois) 16
2




CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert du local de désinfection et des aires de stationnement ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS Les Ambulances Saint Jean est autorisée à transférer son local de désinfection
et ses aires de stationnement du 24 rue Georges Huchon à Vincennes (94300) au 34 boulevard de
Vincennes à Fontenay-sous-Bois (94120) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 28 décembre 2023

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires


Signé


Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-28-00021 - Arrêté n° DOS-2023/5254 portant transfert du local de désinfection et des aires
de stationnement de la SAS LES AMBULANCES (SAINT JEAN (94120 Fontenay-sous-Bois) 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-01-02-00002
Décision n° 2024-001 du 2 janvier 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de l□Essonne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-02-00002 - Décision n° 2024-001 du 2 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de l□Essonne18
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité

DRIEETS Ile de France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n° 2024-001 du 2 janvier 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France ,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des direct ions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant créatio n et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -26 du 1er avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail du départeme nt de l'Essonne,


DÉCIDE :

Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
- Unité de contrôle n°1 : Madame Nathalie MEYER, Directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle n°2 : Monsieur Loïc CAMUZAT, Directeur adjoint du travail,
- Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, Directrice adjointe du travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :

Unité de contrôle n°1
• Section 1-1T : Madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail.
• Section 1-2T : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
• Section 1-3 : Section vacante. L'intérim est assuré par Monsieur Olivier RAUBER , inspecteur du travail.
• Section 1-4 : Monsieur Olivier RAUBER, inspecteur du travail .
• Section 1-5 : section vac ante. L'intérim est assuré par Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du
travail assumant des fonctions d'inspectrice du travail.
• Section 1-6T : section vacante.
- Madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la
composante « transports routiers » (au sens de l'article 1 -c de la décisio n n°2021 -26 du 1er
avril 2021) de la section, Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-02-00002 - Décision n° 2024-001 du 2 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de l□Essonne19
- Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la
composante « transports ferroviaires et fluviaux » (au sens de l'article précité) de la section,
- Monsieur Mickaël TADRIST , inspec teur du travail, est en charge de l'intérim de la composante
généraliste de la section.
• Section 1-7 : Monsieur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.
• Section 1-8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail.
• Section 1-9 : Madame Farida BENNAÏ, inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement Clinique
de l'Yvette (n° Siret : 96420200600026), sis à Longjumeau, dont le contrôle est confié à Madame
Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
• Section 1-10A : Madame Fabienne MOCHET, inspectrice du travail.
• Section 1-11A : Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n°2 :
• Section 2-1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
• Section 2-2A : section vacante. L'intérim de la section est assuré :
- par Monsieur Loïc CAMUZAT pour la composante « établissements agricoles » (au sens de
l'article 1 -c de la décision n°2021 -26 du 1er avril 2021) de la section ,
- par M. Mickaël NGAMO -NGELEBEYA pour les commune s d'Epinay -sur-Orge et Morangis hors
composante agricole,
- par Madame Loriane COURTOIS pour la commune de Paray -Vieille -Poste hors composante
agricole .
• Section 2-3T : Madame Loriane COURTOIS, inspectrice du travail.
• Section 2-4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.
• Section 2-5 : Monsieur Olivier OU -RABAH, inspecteur du travail .
• Section 2-6 : Madame Cécile BONNETON, inspectrice du travail.
• Section 2-7 : Section vacante . L'intérim de la section est assuré :
- par Monsieur Olivier OU -RABAH pour les communes de Yerres et Crosne ,
- par M me Cécile BONNETON pour la commune de Montgeron .
• Section 2-8T : section vacante. L'intérim de la section est assuré par Monsieur Loïc CAMUZAT,
directeur adjoint du travail assumant des fonctions d'inspecteur du travail.
• Section 2-9A : Madame Isabelle R AVAILHE, contrôleuse du travail,
Mme Isabelle ATINE -PONDEZI, inspectrice du travail, est chargé e du contrôle des établissem ents de
plus de 50 salariés. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions
administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires.
• Section 2-10 : Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
• Section 2-11 : Monsieur Mickaël NGAMO -NGELEBEYA, inspecteur du travail .

Unité de contrôle n°3 :
• Section 3-1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.
• Section 3-3 : section vacante. L'intérim de la section est assuré par Mme Sylvie MALUDI, directrice
adjoint e du travail ass umant des fonctions d'inspectrice du travail .
• Section 3-4A : Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail.
• Section 3-5 : Madame Laure SIMONET, inspectrice du travail , jusqu'au 31 janvier 2024 . A compter du
1er février 2024, section vacante dont l'intérim est confié à Mme Nazli N OZARIAN, inspectrice du
travail.
• Section 3-6T : Monsieur Mathieu MIGEON , inspecteur du travail.
• Section 3-7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
• Section 3-8 : Madame Isabelle ATINE -PONDEZI, inspectrice du travail.
• Section 3-9 : Madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail.
• Section 3-10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail .
• Section 3-11T : Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-02-00002 - Décision n° 2024-001 du 2 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de l□Essonne20

Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim
est organisé selon les modalités ci -après :
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent, par
un inspecteur du travail affecté dans une des trois autres unités de contrôle.
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur du travail de la même unité de contrôle et, lorsque les circonstances le nécessitent, par un
inspecteur du travail d'une autre unité de contrôle.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents affectés en
unité de contrôle, participent lorsque l'action le re nd nécessaire aux actions d'inspection de la législation
du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.

Article 5 : sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, Monsieur
Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail, Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail, et
Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail, exercent une mission de contrôle en appui à toutes les
sections d' inspection.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de Monsieur Loïc CAMUZAT , Madame Nathalie
MEYER ou Madame Sylvie MALUDI , responsable s d'unité de contrôle , est assuré par l'un des deux autres
responsables d'unité de contrôle .
En cas d' absence ou d'empêchement simultané de Madame Nathalie MEYER , de Monsieur Loïc CAMUZAT et
de Madame Sylvie MALUDI , responsables d'unités de contrôle, l'intérim des unités de contrôle N° 1, 2 et 3,
est assuré par Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travai l.

Article 7 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile -de-France et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Île-de-France et de la préfecture du département de l'Essonne.

Article 8 : La pr ésente décision abroge la décision n° 2023 -172 du 23 novembre 2023 .



Fait à Aubervilliers, l e 2 janvier 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,




Gaëtan RUDANT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-02-00002 - Décision n° 2024-001 du 2 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de l□Essonne21
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-01-03-00004
Arrêté modificatif du 03 janvier 2024 □ ADP
Conseil CPAM 95 □ portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du Val d□Oise
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-01-03-00004 - Arrêté modificatif du 03 janvier
2024 □ ADP Conseil CPAM 95 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val
d□Oise22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics



Arrêté modificatif du 03 janvier 2024 – ADP Conseil CPAM 95 – portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés
sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 – ADP Conseil CPAM du Val d'Oise n°2/2022 -portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise ;

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des assurés, de la
Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI,
Adjoint chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ;
Arrêtent :
Article 1er
Est nommé membre du Conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise :



1° En tant que Représentant des assurés sociaux:

Sur désignation de la Confédération générale du travail –Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaire :

Monsieur PANIER (Philippe) en lieu et place de TROGER Gaétan

Article 2

L'Adjoint chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-01-03-00004 - Arrêté modificatif du 03 janvier
2024 □ ADP Conseil CPAM 95 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val
d□Oise23
Fait le 03 janvier 2024
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation

Signé

Théophile TOSSAVI



Le ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes
publics,
Pour le ministre et par délégation

Signé

Théophile TOSSAVI



Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-01-03-00004 - Arrêté modificatif du 03 janvier
2024 □ ADP Conseil CPAM 95 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val
d□Oise24
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-01-04-00001
Arrêté modificatif du 04 janvier 2024 □ ADP CA
CAF de Paris - portant modification de la
composition du conseil d□administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de Paris
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-01-04-00001 - Arrêté modificatif du 04 janvier
2024 □ ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Paris25
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et
des personnes handicapées



Arrêté modificatif du 04 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes
handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CAF de Paris - portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 6 janvier 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu la lettre de démission de M Armand MORICE de son mandat d'administrateur à la CAF de PARIS en date du
25/09/2023

Vu le courriel de démission de M. Guillaume HOUZEL de son mandat d'administrateur à la CAF de PARIS en date
du 28/09/2023

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint Chef
de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :

Article 1er

La composition du conseil d'administration de la CAF de PARIS est modifiée comme suit :

2° En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)


Suppléants :
Un poste vacant (suite à la démission de Monsieur Armand MORICE)

5° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme :
Sur désignation du préfet de région

Deux postes vacants (suite à la démission de Monsieur Guillaume HOUZEL)

Article 2

L'adjoint chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile de France. Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-01-04-00001 - Arrêté modificatif du 04 janvier
2024 □ ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Paris26
Signé
Signé
Fait le 04 janvier 2023,

Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation

Théophile TOSSAVI























Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des
personnes handicapées
Pour le ministre et par délégation :

Théophile TOSSAVI
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-01-04-00001 - Arrêté modificatif du 04 janvier
2024 □ ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Paris27