PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-077
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée /
85-2024-04-09-00006 - Délégation de signature relative aux affaires
médicales et à la recherche clinique. (4 pages) Page 3
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Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-04-09-00006
Délégation de signature relative aux affaires
médicales et à la recherche clinique.
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recherche clinique. 3
centrehospitalierdépartemental
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUÇON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS " € -DU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-043
Objet : Délégation de signature relative aux affaires médicales et à la rechercheclinique
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le livre premier, titre 1V, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de FrancisSAINT-HUBERT en tant que directeur à compter du 1er février 2020 du CHD Vendée, du CHCôte de Lumière aux Sables-d'Olonne, du CH Fontenay-Le-Comte, du groupe publichospitalier et médico-social des Collines Vendéennes à La Châtaigneraie, des EHPAD de LaChaize-le-Vicomte et de Saint-Fulgent, du CH Loire Vendée Océan à Challans, de l'hôpitalde l'îÎle d'Yeu, de l'hôpital de Noirmoutier, de FEPSM La Madeleine à Bouin et de l'EHPAD LaReynerie à Bouin,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l''hôpital de lÎle d'Yeu,l'hôpital de Noirmoutier, 'TEHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme JillMelissa LE PICHON en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du CentreHospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans,l''Hôpital de I'lle d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de FTEPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l'EHPAD La Chaize le Vicomte et de TEHPAD de Saint-Fulgent,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 3 août 2020 portant nomination de MmeValérie ALBERT en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du CentreHospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans,l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La
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Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l'EHPAD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 décembre 2022 portant nomination de M.Corentin RINGOT en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du CentreHospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans,l''Hôpital de I'lle d'Yeu, 'Hopital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de FEHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l'EHPAD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Considérant la nature des fonctions exercées par Mme Sylvie BLANDIN, en qualitéd'attachée d'administration hospitalière au sein de la direction territoriale des affairesmédicales,Considérant la nature des fonctions exercées par Mme Annabelle PILLENIERE, en qualitéd'attachée d'administration hospitalière au sein de la direction territoriale des affairesmédicales,
DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente delégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mêmedomaine.
Article 2 —- Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à Mme Jill Melissa LE PICHON, directrice territoriale desaffaires médicales et de la recherche clinique, dans le cadre de ses attributions à l'effet designer tout acte, décision, correspondance, documents administratifs et bordereaux de paierelevant de la gestion du personnel médical et des affaires médicales sur l'ensemble desétablissements de la direction commune.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jill Melissa LE PICHON, délégation estaccordée à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documents administratifs etbordereaux de paie relevant de la gestion du personnel médical et des affaires médicales à :- Mme Sylvie BLANDIN et Mme Annabelle PILLENIERE, attachées d'administration,pour le CHD Vendée ;- M. Corentin RINGOT, directeur adjoint, pour le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et le groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéenne ;- Mme Valérie ALBERT, directrice adjointe, pour le centre hospitalier Côte de Lumière.Délégation de signature est donnée à Mme Jill Melissa LE PICHON, directrice territoriale desaffaires médicales et de la recherche clinique, dans le cadre de ses attributions à l'effet designer tout acte, décision, correspondance, documents administratifs relevant de larecherche clinique.
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Le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées, et lesdélégataires, peuvent soumettre au directeur général tout dossier, relevant de leur domainedélégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la DAM peuvent soumettre une décisionurgente à la signature du directeur général.À leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dansle cadre de la présente délégation, qui justifient d'étre portés à sa connaissance.A titre exceptionnel, et en l'absence du directeur général, délégation est donnée à Mme JillMelissa LE PICHON, directrice territoriale des affaires médicales et de la recherche clinique,à l'effet de signer les documents mentionnés à l'article 3 de la présente délégation.
Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des décisions de nomination des chefs de pôle ou de services et responsables desstructures interne, les actes relatifs à la nomination et aux positions statutaires despersonnels médicaux statutaires ;- des décisions relatives à la procédure disciplinaire des personnels médicaux ;- des contrats de cliniciens ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de I'Etat,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de I'agence régionale desanté ,- Des lettres aux parlementaires et élus.
Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la legislation en vigueur.
Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
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Article 6 —- RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Article 7 — Forme des signaturesLa forme des signatures et des paraphes des délégants sont désignées ci-dessous :
Prénom - Nom Signature ParapheValérie ALBERT Q{__H_È VASylvie BLANDIN @5/ sBJil Melissa LE PICHON | Z g4 srrAnnabelle PILLENIERE \\7/\ \zg À PCorentin RINGOT Ç_Î'j—'// e &,
La Roche-sur-Yon, le 09 avril 2024
Le directeur général,Francis Afÿj'_//l-llJBER'\r
PNON W
Destinataires :- Les délégataires- Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée
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