PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-068
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2022
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat
général aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques
75-2022-01-18-00013 - Arrêté directorial d'habilitation - APHP (1 page) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2022-01-18-00013
Arrêté directorial d'habilitation - APHP
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-01-18-00013 - Arrêté
directorial d'habilitation - APHP 3
ASSISTANCE @8- J) HOPITAUX
PUBLIQUE S DE PARIS


Arrêté directorial d'habilitation


Le Directeur général
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris



Vu le code de la santé publique, et notamment ses a rticles L. 6143-7 et R. 6147-2,
Vu le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autor isant la création d'un traitement de données à
caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19,
Vu le décret n° 2021-1670 du 16 décembre 2021 modif iant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif
aux systèmes d'information mentionnés à l'article 1 1 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant
l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispos itions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 202 0
autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contr e
la covid-19

ARRETE :


Article 1 : Monsieur Laurent TRELUYER, directeur des systèmes d'information, et sous son autorité
fonctionnelle Monsieur Christophe Vincent-Cassy, (P H SAU Adulte CHU de Bicêtre, Directeur de
programme Dossier Patient, Centre de Solutions Appl icatives, Direction des systèmes d'information),
sont habilités pour être destinataires des données enregistrées dans le traitement automatisé de
données à caractère personnel établi dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 et
dénommé " Vaccin Covid ".
Article 2 : La présente habilitation est donnée pour les seules données mentionnées aux 1°, 3° et 5 ° du I
de l'article 2 du décret n° 2020-1690 du 25 décembr e 2020, nécessaires au contrôle de l'obligation
vaccinale.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 18 janvier 2022



Martin HIRSCH
Signé Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-01-18-00013 - Arrêté
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