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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL











N° Spécial 25 mars 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial SGCD du 25 mars 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL Page
SGCD
N° 2024-015 25.03.2024 Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
services du secrétariat général commun
départemental des Hauts-de-Seine 3

3SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL


Arrêté SGCD n°2024-015 du 25 mars 2024 portant subd élégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux services du secrétariat général commun
départemental des Hauts-de-Seine

LE DIRECTEUR DU SECRETARIAT GENERAL
COMMUN DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modif iée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative a ux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 mo difiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relati f à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départemen ts d'Île-de-France ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié re latif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l' organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales intermi nistérielles ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors
classe) monsieur HOTTIAUX (Laurent) ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de madame Nadège BAPTISTA, en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chan ces auprès du préfet des Hauts-de-Seine
;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentr ation des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans
les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentratio n des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonc tions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l'État au sens de l'arti cle 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délég ation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administra tifs du ministère de l'intérieur ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et au x directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 portant nomination de mon sieur Gauthier CAZOR en qualité de
directeur adjoint du secrétariat général commun dép artemental ;
4Vu l'arrêté de nomination du 28 juin 2023 de monsieur Fabrice PATEZ en qualité de
directeur du secrétariat général commun département al des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté PCI n° 2021-077 du 03 décembre 2021 portan t création et organisation du
secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et
bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu le contrat de service en date du 16 décembre 2022 entre le secrétariat général commun
départemental, la préfecture et la direction départ ementale de la protection des populations ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE

Article 1er : La délégation de signature en matière d'ordonnanc ement secondaire conférée
à monsieur Fabrice PATEZ, directeur du secrétariat général commun départemental des
Hauts-de-Seine, par l'arrêté préfectoral PCI n° 202 3-050 du 11 juillet 2023, peut également
être exercée, sous sa responsabilité, par Monsieur Gauthier CAZOR, directeur adjoint, chef
du pôle moyens mutualisés.

Article 2 : La délégation de signature en matière d'ordonnanc ement secondaire conférée à
monsieur Fabrice PATEZ directeur du secrétariat gén éral commun départemental des
Hauts-de-Seine, par l'arrêté préfectoral PCI n° 202 3-050 du 11 juillet 2023, peut également
être exercée par monsieur Sed ALLALI, chef du pôle numérique, monsieur Jean-François
BONELLI, adjoint au chef du pôle numérique, madame Edwige FEUVRIER, cheffe du
bureau de la logistique dans la limite de leurs att ributions respectives, à l'effet de prescrire
les engagements juridiques et attester du service f ait, dans la limite de deux mille euros, des
dépenses de fonctionnement et d'investissement des centres de coût relevant du secrétariat
général commun départemental prévus par le contrat de service susvisé.

Article 3 : Peuvent attester du service fait, dans la limite de leurs attributions respectives,
les fonctionnaires suivants :

Chef de pôle :
- Monsieur Bernard SIRVENTE, chef du pôle finances,

Chefs de bureau et de mission :
- Madame Cindy ARNARDI, cheffe du bureau ressources humaines,
- Madame Sandrine DUVAL, cheffe de bureau des march és publics,
- Madame Edwige FEUVRIER, cheffe du bureau de la lo gistique,
- Madame Julie HAUSS, cheffe du bureau de l'action sociale,
- Madame Martine MURAT, cheffe du bureau des budget s,
- Madame Josiane NINEL, cheffe du bureau des relati ons avec les usagers,
- Monsieur Henri-Pierre PERRIN, chef de la mission formation,

Adjoints aux chefs de pôle, bureau, ou mission et a utres agents des services :
- Monsieur Corentin CLEMENT, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines,
- Madame Chantal DURIMEL-COLZIN, adjointe à la chef fe de la mission formation,
- Madame Laurence DREANO, ajointe à la cheffe de bu reau des marchés publics,
- Madame Patricia BOGGI, adjointe à la cheffe de bu reau des budgets, cheffe de la section
investissement,
- Monsieur Johan GAILIS, adjoint à la cheffe de bur eau de l'action sociale,
- Monsieur Christophe DARCHIS, adjoint à la cheffe du bureau logistique, chef du service
intérieur,
- Monsieur Mathieu LAVAULT, adjoint à la cheffe du bureau logistique, chef de la section du
suivi administratif et financier des contrats et ma rchés,
- Monsieur Didier LEBALC'H, contrôleur technique en électricité,
- Madame Agnès BAUD, gestionnaire logistique,
5- Monsieur Jean-Pierre GIBERT, adjoint au chef du b ureau des relations avec les usagers,
- Monsieur Joël JAVELEAU, adjoint au chef de pôle, chargé de la coordination des sections,

Article 4 : Sont habilités à signer les bons de livraison de matériels et de fournitures, dans la
limite de leurs attributions respectives, outre les fonctionnaires visés à l'article 2, les
fonctionnaires suivants :

- Madame Agnès BAUD, gestionnaire logistique,
- Monsieur Eric FLORENTIN, gestionnaire logistique,
- Madame Blanche GALLE, gestionnaire logistique,
- Madame Françoise GRANGEON-MACHUREAU, assistante d u pôle numérique,
- Madame Sylvie HASENKAMP-GROSMAIRE, gestionnaire l ogistique,
- Madame Rikia LAMINE, cheffe de la section support du pôle numérique,
- Monsieur Thierry LERAY, technicien section réseau x, sécurité, téléphonie
- Monsieur Franck POIVRET, chef de la section explo itation du pôle numérique,
- Monsieur Richard CHAUVEAU, chauffeur,
- Monsieur Frédéric MOISSET, chauffeur,
- Monsieur Damien QUESNE, chauffeur,
- Monsieur Alexandre LECAILLE, chauffeur.

Article 5 : L'arrêté SGCD n°2023-080 du 19 décembre 2023 por tant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire au x services du secrétariat général
commun départemental des Hauts-de-Seine est abrogé.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le dir ecteur adjoint du secrétariat général
commun départemental, chargé des fonctions de direc teur du secrétariat général commun
départemental des Hauts-de-Seine, par intérim, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Nanterre, le 25 mars 2024

Le directeur
Signé
Fabrice PATEZ

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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