NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-008
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
2025-01-08-00005 - Arrêté 08 01 2025 2 du 08 01 2025 (2 pages) Page 3
Préfecture du Nord /
2025-01-08-00006 - Arrêté 08 01 2025 2 du 08 01 2025 (2 pages) Page 6
2
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
2025-01-08-00005
Arrêté 08 01 2025 2 du 08 01 2025
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2025-01-08-00005 - Arrêté 08 01 2025 2 du 08 01 20253
E = | Préfecture de la zone de défense
PRÉFET | et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE _
ET DE SECURITE
NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 08/01/2025-2
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand
GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord :
Considérant les bonnes conditions de circulation constatées dans le département de l'Aisne depuis 19h le 8
janvier 2025 après le passage de l'épisode neigeux annoncé par Météo France au bulletin de 10h le 8
janvier 2025 ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France ;
page 1/2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2025-01-08-00005 - Arrêté 08 01 2025 2 du 08 01 20254
ARRETE
Article 1°
Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrété zonal n°08/01/2025-1 sont ainsi modifiées à compter de 22h le
8 janvier 2025 :
« Article 1°
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est
limitée, dans les départements du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :
* a110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h ;
* a90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 2
Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour
les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, sur
l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements du Nord, de l'Oise, du Pas-
de-Calais et de la Somme. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aisne et copie en sera
adressée aux mentionnés à l'article 5 de l'arrêté l'arrêté zonal n°08/01/2025-1.
Fait à Lille, le 8 janvier 2025
Le préfet de zone de défense
et de sécurité Nord
Bertra#d GAUME
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421 -5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal scrministrallf
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
page 2/2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2025-01-08-00005 - Arrêté 08 01 2025 2 du 08 01 20255
Préfecture du Nord
2025-01-08-00006
Arrêté 08 01 2025 2 du 08 01 2025
Préfecture du Nord - 2025-01-08-00006 - Arrêté 08 01 2025 2 du 08 01 2025 6
E = | Préfecture de la zone de défense
PRÉFET | et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE _
ET DE SECURITE
NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 08/01/2025-2
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand
GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord :
Considérant les bonnes conditions de circulation constatées dans le département de l'Aisne depuis 19h le 8
janvier 2025 après le passage de l'épisode neigeux annoncé par Météo France au bulletin de 10h le 8
janvier 2025 ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France ;
page 1/2
Préfecture du Nord - 2025-01-08-00006 - Arrêté 08 01 2025 2 du 08 01 2025 7
ARRETE
Article 1°
Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrété zonal n°08/01/2025-1 sont ainsi modifiées à compter de 22h le
8 janvier 2025 :
« Article 1°
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est
limitée, dans les départements du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :
* a110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h ;
* a90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 2
Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour
les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, sur
l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements du Nord, de l'Oise, du Pas-
de-Calais et de la Somme. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aisne et copie en sera
adressée aux mentionnés à l'article 5 de l'arrêté l'arrêté zonal n°08/01/2025-1.
Fait à Lille, le 8 janvier 2025
Le préfet de zone de défense
et de sécurité Nord
Bertra#d GAUME
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421 -5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal scrministrallf
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
page 2/2
Préfecture du Nord - 2025-01-08-00006 - Arrêté 08 01 2025 2 du 08 01 2025 8