| Nom | RAA_etat74_20261013_507 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 13 octobre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52126/328740/file/RAA_etat74_20261013_507.pdf |
| Date de création du PDF | 13 octobre 2026 à 16:34:19 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 octobre 2026 à 20:09:26 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-507
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2026
Sommaire
DSDEN 74 /
74-2026-10-13-00003 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-26 relatif à la
modification de la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale (4 pages) Page 3
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DSDEN 74
74-2026-10-13-00003
arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-26 relatif à la
modification de la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale
DSDEN 74 - 74-2026-10-13-00003 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-26 relatif à la modification de la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale 3
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Annecy, le 13 octobre 2026
ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/LG/2026-26
relatif à la modification de la composition
du conseil départemental de l'éducation nationale
Le préfet de la Haute-Savoie,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qualité de préfet de la Haute-
Savoie ;
VU le code de l'éducation titre III chapitre V et notamment les articles R235-1 à R235-11 relatifs aux conseils de
l'éducation nationale dans les départements ;26
VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en
matière d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale institués dans les
départements et les académies ;
VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative aux compétences et fonctionnement des conseils
de l'éducation nationale ;
VU les désignations de l'association des maires de la Haute-Savoie du 05 août 2026 concernant ses
représentants au sein de ce conseil ;
VU la délibération du 19 juillet 2021 du conseil régional désignant ses représentants au sein de ce conseil :
VU la délibération n° CP-2021-0899 en date du 29 novembre 2021 du conseil départemental de la Haute-Savoie
désignant ses représentants au sein de ce conseil ;
VU le procès-verbal de dépouillement du scrutin lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
VU les propositions de M. le préfet de Haute-Savoie ;
VU les propositions de M. l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie ;
VU les propositions des fédérations représentatives des parents d'élèves ;
VU les propositions des organisations syndicales représentant les personnels titulaires de l'État ;
DSDEN 74 - 74-2026-10-13-00003 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-26 relatif à la modification de la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale 4
Arrête :
Article 1 : L'arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0017 du 19 août 2026 portant sur la modification de la constitution du
conseil départemental de l'éducation nationale est annulé.
Article 2 : La constitution du conseil départemental de l'éducation nationale du département de la Haute-Savoie
est fixée ainsi qu'il suit :
| — Présidents membres de droit
M. Jérôme BONET, préfet de la Haute-Savoie ou, en cas d'empêchement, M. Hervé BARILLER, inspecteur
d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie.
M. Martial SADDIER, président du conseil départemental ou, en cas d'empêchement, M. Jean-Philippe MAS,
conseiller départemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental.
Il — Représentants des collectivités territoriales
Représentants des communes :
Titulaires :
Mme Aurélia GOMILA, maire de Villaz
M. François DEVILLE, maire d'Allinges
Mme Séverine FONTANGES, maire de Praz-sur-Arly
M. Stéphane VALLI, maire de Bonneville
Suppléants :
Mme Séverine MUGNIER, maire de la Balme de Sillingy
M. Gil THOMAS, maire de Cervens
Mme Caroline SEIGNEUR, maire de Domancy
M. Patrick ANTOINE, maire de Vetraz-Monthoux
Représentants du conseil départemental :
Titulaires :
Mme Myriam LHUILLIER, conseillère départementale du canton d'Annecy 2
Mme Odile MAURIS, conseillère départementale du canton d'Annecy 3
M. Lionel TARDY, conseiller départemental du canton d'Annecy 4
Mme Aurore TERMOZ, conseillère départementale du canton du Mont-Blanc
M. Nicolas RUBIN, conseiller départemental du canton d'Evian les Bains
Suppléants :
Mme Marie-Antoinette METRAL, conseillère départementale du canton de Cluses
Mme Agnès GAY, conseillère départementale du canton de Bonneville
Mme Magali MUGNIER, conseillère départementale du canton d'Annecy 4
M. Jean-Marc PEILLEX, conseiller départemental du canton du Mont-Blanc
Mme Josiane LEI, conseillère départementale du canton d'Evian les Bains
Représentants du conseil régional :
Titulaire :
Mme Ségolène GUICHARD, conseillère régionale
Suppléant :
Mme Catherine PACORET, conseillère régionale
Secrétariat général
Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenobie.fr
214Dupanloup
DSDEN 74 - 74-2026-10-13-00003 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-26 relatif à la modification de la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale 5
lll— Représentants des personnels titulaires de l'État :
F.S.U
Titulaires :
Mme Céline TROSZCZYNSKI
M. Thomas PRABONNAUD
Mme Manon VERHAEGHE
M. Martin MORICE
Suppléants :
Mme Zahia BOUNEMOURA
Mme Karine BROCHIER
Mme Catherine WALTHERT-SELOSSE
M. Mathieu FOURNEYRON
C.F.D.T Education Publique
Titulaires :
Mme Véronique UNAL
M. Julien ASSOUS
Mme Sandrine BONMARIN
Suppléants :
M. Claude FONTAINE
Mme Sandrine BOUYNEAU
Mme Marie-Luce PENEAU
UNSA
Titulaires :
M. Emmanuel FUSS
Mme Marion LAYAT
Suppléantes :
Mme Catherine MASSET
Mme Emmanuelle LE DUC
FNEC FP FO
Titulaire :
M. Philippe CADORE
Suppléant :
Mme Claire BIARNEIX
IV — Représentants des usagers
Représentants des parents d'élèves :
FCPE
Titulaires :
Mme Chloé AUDEBRAM
Mme Najet BAGHDAD
M. Jean-Pierre COSTE
Mme Emilie ELBERDING
M. Raphaël KONARZEWSKI
Mme Djamila SENOUSSI
Secrétariat général
Mél : ce.dscden74-sg@ac-grenoble.fr
7, rue Dupanioup
DSDEN 74 - 74-2026-10-13-00003 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-26 relatif à la modification de la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale 6
Suppléants :
Mme Natalia ARAUJO DOS SANTOS
Mme Aurélie BERTRAND
Mme Déborah HAMEL
Mme Véronique JORAT
Mme Gaélle RICHARD
Mme Bénédicte SINTUREL
PEEP :
Titulaire :
Mme Claire MUZART
Suppléant :
Mme Emilie FAVIER
Représentants des associations complémentaires de l'enseignement public :
Titulaire :
M. Eric BOTHOREL, Fédération des œuvres laïques, Annecy
Suppléant :
M. Stéphane BADEIGTS, Fédération des œuvres laïques, Annecy
Personnes qualifiées :
Titulaires :
M. Jean-Pierre CASSA, représentant l'union départementale des associations familiales de Haute-Savoie
M. François EXCOFFIER, conseiller départemental du canton d'Annecy 3
Suppléants :
M. Benoit MOTERA, représentant l'union départementale des associations familiales de Haute-Savoie
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. l'inspecteur d'académie, directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Jérôme BONET
Secrétariat général
Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.fr
Jupanloup 4/4
DSDEN 74 - 74-2026-10-13-00003 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-26 relatif à la modification de la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale 7