LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-034
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-02-20-00012 - Décision 2024-052 Tarifs 2024 REPROGRAPHIE (002)
(1 page) Page 3
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-02-23-00001 - Arrêté modifiant la programmation pour les années
2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux relevant du c de l'article L313-3 du Code de l'action sociale et des
familles (8 pages) Page 5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-02-22-00009 - AP0001-2024 - stop intersections RD 503 et voies
communales - commune de MACLAS (3 pages) Page 14
42-2024-02-22-00010 - AP0014-2024 - STOP intersections RD4 et RD47 St
Germain Lespinasse (3 pages) Page 18
42-2024-02-22-00008 - AP0061-2023 carrefour à feux tricolores -
intersection RD 1089 et RD 21 St Laurent Rochefort (3 pages) Page 22
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-02-15-00010 - les textiles de virginie imp chapard la grand croix.odt
(3 pages) Page 26
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-02-09-00004 - Décision 2024-08 portant délégation de signature -
Hôpital du Gier (2 pages) Page 30
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-02-20-00012
Décision 2024-052 Tarifs 2024 REPROGRAPHIE
(002)
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-20-00012 - Décision 2024-052 Tarifs 2024 REPROGRAPHIE (002) 3
c h saint .
Uétlenne







CHU de Saint Etienne - Décision n° 2024-052 Tarifs de reprographie

www.chu -st-etienne.fr







Décision n °2024-052


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 6143 -7 ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1
D'appliquer les tarifs suivants à partir du 1er janvier 20 24.

Format Grammage Impression R / V Impression
chromie Tarifs 20 24
par feuille
A4 75 gr/m2 recto noir et blanc 0.016 €
A4 75 gr/m2 recto + verso noir et blanc 0,023 €
A4 160 gr/m2 recto noir et blanc 0,032 €
A4 160 gr/m2 recto + verso noir et blanc 0,039 €
A3 80 gr/m2 recto noir et blanc 0,027 €
A3 80 gr/m2 recto + verso noir et blanc 0,034 €
A3 160 gr/m2 recto noir et blanc 0,056 €
A3 160 gr/m2 recto + verso noir et blanc 0,064 €
A4 75 gr/m2 recto couleur 0,040 €
A4 75 gr/m2 recto + verso couleur 0,071 €
A3 80 gr/m2 recto couleur 0,051 €
A3 80 gr/m2 recto + verso couleur 0,082 €

ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recu eil des actes
administratifs du Département.

Fait à Saint -Etienne, le 20/02 /2024 ;


Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de gestion ,
Nicolas MEYNIEL
DECISION RELATIVE
AUX TARIFS DE REPROGRAPHIE 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-02-20-00012 - Décision 2024-052 Tarifs 2024 REPROGRAPHIE (002) 4
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-02-23-00001
Arrêté modifiant la programmation pour les
années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux relevant
du c de l'article L313-3 du Code de l'action
sociale et des familles
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-23-00001 - Arrêté modifiant la
programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c de
l'article L313-3 du Code de l'action sociale et des familles 5
En
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté modifiant la programmation pour les années 2023 à 2027
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
Le préfet de la Loire

Vu le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 312-1, L. 313-3,
L. 312-8 et D. 312-204 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de
l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et
services sociaux et médicosociaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2022 et ses annexes, et notamment son annexe 3,
publiés au recueil des actes administratifs (RAA) spécial du 7 décembre 2022, portant
programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements
et services sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du CASF ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 février 2024 formalisant l'autorisation du Foyer de Jeunes
Travailleurs « Guy IV » géré par la Ville de Montbrison ;
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 1/8
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-23-00001 - Arrêté modifiant la
programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c de
l'article L313-3 du Code de l'action sociale et des familles 6
Considérant les observations formulées par la Société d'économie mixte ADOMA en juin
2023, le dernier rapport d'évaluation externe relative au CADA ADOMA de Roanne transmis
le 2 décembre 2020, et sa demande de report au second trimestre 2025, demande
compatible avec le rythme des évaluations externes ;
Considérant les observations formulées par l'association Entraide Pierre Valdo en novembre
2023 sollicitant un report au premier trimestre 2025, compte tenu d'une importante
opération immobilière arrivant à échéance en 2024, demande compatible avec le rythme des
évaluations externes et de nature à mieux contextualiser et actualiser l'évaluation ;
Considérant la demande de report formulée par Monsieur le directeur général de
l'association Clairvivre Wogenscky par courrier du 27 novembre 2023, en raison des travaux
en cours autour de la gestion stratégique et opérationnelle du Foyer de Jeunes Travailleurs
« Clairvivre Wogenscky » et notamment de la réécriture du projet associatif ;
Considérant la demande de report formulée par Madame la directrice du Foyer de Jeunes
Travailleurs « Pierre Bérégovoy » géré par la Ville de Roanne, par courriel du 9 février 2024,
compte-tenu des travaux de réhabilitation et des réflexions en cours autour de la gestion de
la structure ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
ARRÊTE
Article 1er :
Conformément aux dispositions de l'article D. 312-204 du Code de l'action sociale et des
familles (CASF), la programmation pluriannuelle des échéances prévisionnelles de
transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports d'évaluation prévus à
l'article L. 312-8 du même code pour les établissements et services sociaux dont l'autorisation
est délivrée conformément au c) de l'article L. 313-3 du même code est modifiée et annexée
au présent arrêté.
Cette programmation concerne les établissements et services énumérés au I de l'article L.
312-1 du CASF et aux alinéas suivants :
•au 8°, à savoir les établissements et services comportant ou non un
hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations
d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la
vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou
des familles en difficulté ou en situation de détresse dénommés à
titre principal « centre d'hébergement et de réinsertion sociale »
(CHRS) ;
Sont également concernés dans cette catégorie, les centres
provisoires d'hébergement (CPH) spécialisés dans l'accueil,
l'hébergement et l'accompagnement des bénéficiaires d'une
protection internationale ;Annexe 1
•au 10°, à savoir les foyers de jeunes travailleurs (FJT) qui relèvent des
dispositions des articles L. 353-2 et L. 831-1 du Code de la
construction et de l'habitation ;Annexe 2
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 2/842_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-23-00001 - Arrêté modifiant la
programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c de
l'article L313-3 du Code de l'action sociale et des familles 7
•au 13°, à savoir les centres d'accueil pour demandeurs d'asile
(CADA) ;Annexe 3
•au 14°, à savoir les services mettant en œuvre les mesures de
protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire
dénommés « service mandataire judiciaire à la protection des
majeurs » (MJPM) ;Annexe 4
•et au 15°, à savoir les services mettant en œuvre les mesures
judiciaires d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF)
dénommés « service délégué aux prestations familiales » (DPF).Annexe 4
Article 2 :
Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au
rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-
sociaux, la programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er juillet 2023 au 31
décembre 2027 .
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements
intervenus dans la situation des établissements et services concernés.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même
délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent
dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par voie postale ou par
télédéclaration au moyen de l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
internet www.telerecours.fr .
Article 4 :

Le présent arrêté abroge et remplace le précédent arrêté préfectoral du 6 décembre 2022 et
ses annexes, publiés au recueil des actes administratifs (RAA) spécial du 7 décembre 2022,
portant programmation initiale pour les années 2023 à 2027des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du CASF
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Loire.
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 3/842_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-23-00001 - Arrêté modifiant la
programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c de
l'article L313-3 du Code de l'action sociale et des familles 8
Fait à Saint-Étienne, le 23/02/2024
Le Préfet,
Signé : 
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 4/842_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-23-00001 - Arrêté modifiant la
programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c de
l'article L313-3 du Code de l'action sociale et des familles 9
Annexe 1 relative à la programmation du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
de transmission des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux
mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du CASF
Année de
transmission
du rapportÉchéance
trimestrielle de
transmission
du rapportOrganisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison socialeN° Finess
juridiqueRaison sociale
(nom de la structure)N° Finess
géographique
20233ème
trimestreAssociation Entraide Pierre
Valdo42 001 524 0CHRS Entraide Pierre Valdo 42 000 851 8
Association Œuvre
Philanthropique et
d'hospitalité de l'Asile de
Nuit42 001 174 4CHRS Asile de Nuit 42 001 181 9
4ème
trimestreAssociation Phare en
roannais42 001 034 0CHRS Notre Abri 42 001 035 7
Association ACARS 42 000 098 6CHRS ACARS 42 078 396 1
20241er
trimestreAssociation Foyer vers
l'Avenir42 000 080 4CHRS Foyer vers l'Avenir 42 078 204 7
2ème
trimestreAssociation Renaître 42 000 105 9CHRS Renaître 42 078 435 7
4ème
trimestreAssociation SOS Violences
conjugales 4242 001 137 1CHRS SOS Violences Conjugales
4242 001 139 7
Association ANEF 42 078 732 7CHRS ANEF 42 078 370 6
20261er
trimestreAssociation Entraide Pierre
Valdo42 001 524 0CPH Entraide Pierre Valdo Loire
Sud42 001 560 4
Annexe à l'arrêté portant programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
5/842_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-23-00001 - Arrêté modifiant la
programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c de
l'article L313-3 du Code de l'action sociale et des familles 10
Annexe 2 relative à la programmation du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
de transmission des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux
mentionnés au 10° du I de l'article L. 312-1 du CASF
Année de
transmission
du rapportÉchéance
trimestrielle de
transmission
du rapportOrganisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison socialeN° Finess
juridiqueRaison sociale
(nom de la structure)N° Finess
géographique
20233ème
trimestreAssociation Les
Compagnons du devoir75 072 111 0FJT Maison de la Talaudière 42 001 257 7
20253ème
trimestreAssociation Clairvivre -
Wogensky42 000 123 2FJT Clairvivre - Wogenscky 42 078 558 6
4ème
trimestreMairie de Montbrison 42 000 160 4FJT Guy IV 42 001 890 5
4ème
trimestreMairie de Roanne 42 078 725 1FJT Centre jeunesse Pierre
Bérégovoy42 078 560 2
Annexe à l'arrêté portant programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
6/842_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-23-00001 - Arrêté modifiant la
programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c de
l'article L313-3 du Code de l'action sociale et des familles 11
Annexe 3 relative à la programmation du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
de transmission des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux
mentionnés au 13° du I de l'article L. 312-1 du CASF
Année de
transmission
du rapportÉchéance
trimestrielle de
transmission
du rapportOrganisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison socialeN° Finess
juridiqueRaison sociale
(nom de la structure)N° Finess
géographique
20242ème
trimestreAssociation Vers l'Avenir 42 000 080 4CADA Vers l'Avenir 42 001 496 1
4ème
trimestreAssociation
Entraide Pierre Valdo42 001 524 0CADA Loire Sud Agglo
stéphanoise42 000 634 8
20251er
trimestreAssociation
Entraide Pierre Valdo42 001 524 0CADA Loire Nord 42 001 500 0
2ème
trimestreSAEM ADOMA 75 080 851 1CADA Oudan 42 000 846 8
Annexe à l'arrêté portant programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
7/842_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-23-00001 - Arrêté modifiant la
programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c de
l'article L313-3 du Code de l'action sociale et des familles 12
Annexe 4 relative à la programmation du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
de transmission des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux
mentionnés au 14° et au 15° du I de l'article L. 312-1 du CASF
Année de
transmission
du rapportÉchéance
trimestrielle de
transmission
du rapportOrganisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison socialeN° Finess
juridiqueRaison sociale
(nom de la structure)N° Finess
géographique
20233ème
trimestreAIMV 42 001 284 1Service MJPM AIMV 42 42 001 285 8
Association 3A 42 001 282 5Service MJPM Association 3A 42 001 283 3
ATMP Loire 42 001 280 9Service MJPM ATMP 42 42 001 281 7
Entraide Sociale de la Loire 42 001 286 6Service MJPM Entraide Sociale 42 42 001 287 4
20243ème
trimestreUDAF 42 42 001 288 2Service MJPM UDAF 42 42 001 289 0
UDAF 42 42 001 288 2Service délégué aux prestations
familiales42 001 290 8

Annexe à l'arrêté portant programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
8/842_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-23-00001 - Arrêté modifiant la
programmation pour les années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c de
l'article L313-3 du Code de l'action sociale et des familles 13
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-02-22-00009
AP0001-2024 - stop intersections RD 503 et voies
communales - commune de MACLAS
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-22-00009 - AP0001-2024 - stop intersections RD 503 et
voies communales - commune de MACLAS 14
LOire
LE DÉPARTEMENTEx
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle
aménagement et
développement
durable
Sécurité urbanisme et
règlementation
Arrêté conjoint n° AP0001-2024 du 22 février 2024 portant réglementation permanente
de la circulation
à l'intersection de la RD 503 au PR 7+0811 et de la route des Andrivaux
à l'intersection de la RD 503 au PR 7+0660 et de l'impasse des Jacquards
Commune de MACLAS
Le Préfet de la Loire,
Le Président du Département,
Le Maire de la commune de MACLAS
Conjointement,
Vu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et
notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et
L3221- 4 ;
Vu le Code de la route et notamment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des
Présidents des Départements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son article
R411-7 alinéa 1e) ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L131-3 et R.131-2, définissant les
compétences du Président du Département en matière de voirie départementale ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-223 du 01/08/2023 portant délégation de signature à madame la directrice
départementale des territoires de la Loire, et l'arrêté de subdélégation n° DT-2023-1008 du 22
décembre 2023 ;
Vu l'arrêté N°AR-2023-10-272 du 13 décembre 2023 du président du Département de la Loire donnant
délégation de signature aux directeurs et aux chefs de service du pôle aménagement et développement
durable, dans le cadre de leurs attributions,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31
juillet 2002 et du 6 décembre 2011 ;
Vu la configuration des lieux ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-22-00009 - AP0001-2024 - stop intersections RD 503 et
voies communales - commune de MACLAS 15
CONSIDÉRANT que la RD 503, classée route à grande circulation (RGC), est prioritaire à son
intersection avec les autres voies ;
CONSIDÉRANT les recommandations techniques des guides :
« Conception des routes et autoroutes » (CEREMA - Octobre 2018)
« Aménagements des routes principales » (CEREMA - Août 2022)
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité liées à la visibilité limitée et du fait du caractère de
route à grande circulation (RGC) de la RD 503, il convient d'instaurer un régime de priorité sur les voies
adjacentes à la RD 503, sur la commune de Maclas, en lien avec ces recommandations nationales.
ARRETENT
Article 1
Les conducteurs circulant sur les voies communales adjacentes à la RD 503 sont tenus de marquer
l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD 503, et
de ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Ces prescriptions s'appliquent :
à l'intersection de la RD 503 au PR 7+0811 et de la route des Andrivaux
à l'intersection de la RD 503 au PR 7+0660 et de l'impasse des Jacquards
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire conformément à l'article R411-25 du Code de la route.
Article 3 - VOIE DE RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les
deux mois à compter de sa publication.42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-22-00009 - AP0001-2024 - stop intersections RD 503 et
voies communales - commune de MACLAS 16
Article 4 – EXÉCUTION
Monsieur le Maire de la commune de MACLAS,
Monsieur le Directeur général des services du Département de la Loire,
Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement durable du
Département de la Loire,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs
départemental.
Le 31 janvier 2024
Pour le Président du Conseil Départemental de la Loire,
et par délégation,
Le Directeur général adjoint
Signé : Thierry GUINAND
Pour le Maire de MACLAS
et par délégation,
l'adjoint à la voirie
Signé : Laurent CHAIZE Le 22 février 2024
Pour le préfet du département de la Loire,
et par délégation,
Pour la directrice départementale des
territoires,
et par subdélégation,
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Pierre ADAM
COPIES ADRESSÉES À :
Service départemental d'incendie et de secours
SAMU 42
Service des transports de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Madame la directrice départementale des territoires de la Loire
Monsieur le Maire de MACLAS
Service territorial départemental (STD Forez Pilat du Département de la Loire)
Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
Escadron départemental de la sécurité routière42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-22-00009 - AP0001-2024 - stop intersections RD 503 et
voies communales - commune de MACLAS 17
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-02-22-00010
AP0014-2024 - STOP intersections RD4 et RD47
St Germain Lespinasse
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-22-00010 - AP0014-2024 - STOP intersections RD4 et RD47
St Germain Lespinasse 18
LOire
LE DÉPARTEMENTEx
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle
aménagement et
développement
durable
Sécurité urbanisme et
règlementation
Arrêté conjoint n° AP0014-2024 du 22 février 2024 portant réglementation
permanente de la circulation
à l'intersection de la RD4 au PR 11+0220 et de la RD47 au PR 7+0725
à l'intersection de la RD4 au PR 11+0194 et de la RD47 au PR 7+0725
Commune de SAINT-GERMAIN LESPINASSE
Le Préfet de la Loire,
Le Président du Département,
Conjointement,
Vu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et
notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et
L3221- 4 ;
Vu le Code de la route et notamment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des
Présidents des Départements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son article
R411-7 alinéa 1e) ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L131-3 et R.131-2, définissant les
compétences du Président du Département en matière de voirie départementale ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-223 du 01/08/2023 portant délégation de signature à madame la directrice
départementale des territoires de la Loire, et l'arrêté de subdélégation n° DT-2023-1008 du 22
décembre 2023 ;
Vu l'arrêté N°AR-2023-10-272 du 13 décembre 2023 du président du Département de la Loire donnant
délégation de signature aux directeurs et aux chefs de service du pôle aménagement et développement
durable, dans le cadre de leurs attributions,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31
juillet 2002 et du 6 décembre 2011 ;
Vu la configuration des lieux ;
CONSIDÉRANT que la RD 4, classée route à grande circulation (RGC), est prioritaire à son intersection
avec les autres voies ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-22-00010 - AP0014-2024 - STOP intersections RD4 et RD47
St Germain Lespinasse 19
CONSIDÉRANT les recommandations techniques des guides :
« Conception des routes et autoroutes – Octobre 2018 » du CEREMA
« Aménagements des routes principales » (CEREMA – Août 2022)
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité liées à la visibilité limitée et du fait du caractère de
route à grande circulation (RGC) de la RD 4, il convient d'instaurer un régime de priorité sur les voies
adjacentes à la RD 4, sur la commune de Saint-Germain-Lespinasse, en lien avec ces recommandations
nationales ;
ARRETENT
Article 1
Les conducteurs circulant sur la RD 47 sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis
de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD 4, et de ne s'y engager qu'après s'être assurés
qu'ils peuvent le faire sans danger.
Ces prescriptions s'appliquent :
à l'intersection de la RD4 au PR 11+0220 et de la RD47 au PR 7+0725
à l'intersection de la RD4 au PR 11+0194 et de la RD47 au PR 7+0725
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire conformément à l'article R411-25 du Code de la route.
Article 3 - VOIE DE RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les
deux mois à compter de sa publication.
Article 4 - EXÉCUTION
Monsieur le Directeur général des services du Département de la Loire,
Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement durable du
Département de la Loire,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs
départemental.
Le 9 février 2024
Pour le Président du Conseil Départemental de la Loire,
et par délégation,
Le Directeur général adjoint
Signé : Thierry GUINANDLe 22 février 2024
Pour le préfet du département de la Loire,
et par délégation,
Pour la directrice départementale des
territoires,
et par subdélégation,
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Pierre ADAM42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-22-00010 - AP0014-2024 - STOP intersections RD4 et RD47
St Germain Lespinasse 20
COPIES ADRESSÉES À
Le Service départemental d'incendie et de secours
Le SAMU 42
Service transport de la Région (service des transports Région Auvergne Rhône Alpes)
Le Recueil des actes administratifs départemental et le Recueil des actes administratifs de la
préfecture
Madame la directrice départementale des territoires de la Loire
Monsieur le Maire de SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
Service territorial départemental (STD Roannais du Département de la Loire)
Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
Escadron départemental de la sécurité routière42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-22-00010 - AP0014-2024 - STOP intersections RD4 et RD47
St Germain Lespinasse 21
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-02-22-00008
AP0061-2023 carrefour à feux tricolores -
intersection RD 1089 et RD 21 St Laurent
Rochefort
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-22-00008 - AP0061-2023 carrefour à feux tricolores -
intersection RD 1089 et RD 21 St Laurent Rochefort 22
LOire
LE DÉPARTEMENTEx
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle
aménagement et
développement
durable
Sécurité urbanisme et
règlementation
Arrêté conjoint n° AP0061-2023 du 22 février 2024 portant réglementation permanente
de la circulation
à l'intersection de la RD1089 au PR 39+0464 et de la RD21 au PR 17+0800
Commune de SAINT LAURENT ROCHEFORT
Le Préfet de la Loire,
Le Président du Département,
Conjointement,
Vu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et
notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et
L3221- 4 ;
Vu le Code de la route et notamment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des
Présidents des Départements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son article
R411-7 alinéa 1e) ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L131-3 et R.131-2, définissant les
compétences du Président du Département en matière de voirie départementale ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-223 du 01/08/2023 portant délégation de signature à madame la directrice
départementale des territoires de la Loire, et l'arrêté de subdélégation n° DT-2023-1008 du 22
décembre 2023 ;
Vu l'arrêté N°AR-2023-10-272 du 13 décembre 2023 du président du Département de la Loire donnant
délégation de signature aux directeurs et aux chefs de service du pôle aménagement et développement
durable, dans le cadre de leurs attributions,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31
juillet 2002 et du 6 décembre 2011 ;
Vu la configuration des lieux ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-22-00008 - AP0061-2023 carrefour à feux tricolores -
intersection RD 1089 et RD 21 St Laurent Rochefort 23
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité liées à la visibilité limitée, à la configuration du
carrefour entre la RD 1089 et la RD 21, et du fait du caractère prioritaire de la RD 1089, classée route à
grande circulation (RGC) et située hors agglomération sur la commune de Saint-Laurent Rochefort, il
convient d'instaurer un régime de priorité (carrefour à feux),
ARRETENT
Article 1
Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
Article 2
Les prescriptions suivantes s'appliquent :
à l'intersection de la RD1089 au PR 39+0464 et de la RD21 au PR 17+0800
La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par des panneaux. En
cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs
circulant sur la RD21 et abordant cette intersection sont tenus de céder le passage aux autres
véhicules.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
règlementaire conformément à l'article R411-25 du Code de la route.
Article 4 - VOIE DE RECOURS :
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les
deux mois à compter de sa publication.
Article 5 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur général des services du Département de la Loire,
Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement durable du
Département de la Loire,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs
départemental.
Le 31 janvier 2024
Pour le Président du Conseil Départemental de la Loire,
et par délégation,
Le Directeur général adjoint
Signé : Thierry GUINANDLe 22 février 2024
Pour le préfet du département de la Loire,
et par délégation,
Pour la directrice départementale des
territoires,
et par subdélégation,
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Pierre ADAM42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-22-00008 - AP0061-2023 carrefour à feux tricolores -
intersection RD 1089 et RD 21 St Laurent Rochefort 24
COPIES ADRESSÉES À :
Service départemental d'incendie et de secours
SAMU 42
Service des transports de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Madame la directrice départementale des territoires de la Loire
Monsieur le Maire de Saint-Laurent-Rochefort
Service territorial départemental (STD Montbrisonnais du Département de la Loire)
Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
Escadron départemental de la sécurité routière42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-22-00008 - AP0061-2023 carrefour à feux tricolores -
intersection RD 1089 et RD 21 St Laurent Rochefort 25
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-02-15-00010
les textiles de virginie imp chapard la grand
croix.odt
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-15-00010 - les textiles de virginie imp chapard la grand croix.odt 26
Direction des Sécurités
Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
Arrêté n° DS-2024/241
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Les textiles de Virg inie
situé à La Grand Croix
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses a rticles L.251-1 à L.255-1 ;
Vule décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprote ction aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intér ieure (partie réglementaire) ;
Vule décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure, Ti tre V ;
Vul'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des n ormes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vula circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à la loi n° 95-73 du 21 janvier
1995 modifiée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vule décret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica ële RUBY, sous-préfète, directrice de
cabinet de la préfète de la Loire ;
Vul'arrêté n° 2023-266 du 26 septembre 2023 portant délégatio n de signature à Mme Judicaële RUBY,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire et à M. Cyril PAUTRAT, directeur des sécurit és ;
Vul'arrêté préfectoral n° DS-2021/84 du 2 février 2021, modif ié par l'arrêté DS-2022/339 du 5 avril
2022, fixant la composition de la commission départ ementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vul'arrêté préfectoral n° 669/2018 du 18 décembre 2018 portan t autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection à la Grand Croix ;
Vula demande de renouvellement d'installation d'un système d e vidéoprotection situé à La Grand
Croix, présentée par Mme Virginie GIRARD ;
Vu les observations formulées par les forces de l'ord re territorialement compétentes ;
Vul'avis émis par la Commission Départementale des systèmes d e vidéoprotection en sa séance du
12 décembre 2023 ;
Vule courriel du 12 février 2024 de M. le contrôleur général de l a Direction Interdépartementale de la
Police Nationale ;
Sur proposition de Mme la cheffe du bureau des politiques de sécur ité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1er : Mme Virginie GIRARD est autorisée à installer, dans les co nditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dos sier présenté et enregistré sous le
numéro 20230427 le système de vidéoprotection suiva nt :
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIE NNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-15-00010 - les textiles de virginie imp chapard la grand croix.odt 27
N° DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Enregis-
trementTrans-
missionNombre de
caméras
intérieuresNombre de
caméras
extérieuresNombre de
caméras
visionnant la
voie publiqueDurée de
conservation
des images
20230427 Les textiles
de Virginie
Impasse Chapard
42320
La Grand CroixSécurité des
personnes
Prévention des
atteintes aux biensoui non 0 0 2 21 jours
Le système considéré ne devra pas être destiné à al imenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où c es lieux se situent néanmoins dans le
champ de vision des caméras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un « floutage ».
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préal ablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des c améras de vidéoprotection .
Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dan s l'article 1er, par une signalétique
appropriée :
•de manière claire, permanente et significative à chaque poi nt d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la perso nne responsable, notamment
pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'accès
aux enregistrements.
•l'affichette mentionnera les références des textes en vigu eur susvisés et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la co nfidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuve nt éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonc tion précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement désignés et dûment
habilités auront accès aux images.
La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois , sauf dans le cas où les données sont
utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciair e.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel d evra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d' activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la prés ente autorisation pourra, après que
l'intéressée aura été mise à même de présenter ses observati ons, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurit é intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (co de du travail, code civil, code pénal...).42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-15-00010 - les textiles de virginie imp chapard la grand croix.odt 28
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra êtr e présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfe cture et M. le contrôleur général
de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du p résent arrêté, dont une copie sera
adressée à l'intéressée.
Saint-Etienne, le 15 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
signé
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la po ssibilité de former un recours administratif
dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
•soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etie nne cédex 01 ;
•soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés publiques
et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cédex 08 ;
•soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décisi on contestée (ou bien du deuxième
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :
•184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la jurid iction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-15-00010 - les textiles de virginie imp chapard la grand croix.odt 29
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-02-09-00004
Décision 2024-08 portant délégation de
signature - Hôpital du Gier
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00004 - Décision 2024-08 portant délégation de signature - Hôpital du Gier 30
- Hôpital
— aUGj
Hôpital Saint-Chamond
19, rue Victor Hugo
BP 168
42403 SAINT-CHAMOND Cédex
@ 04 77 31 19 19
Fax 04 77 29 35 06
Centre de
Rééducation Marrei
62, rue Léon Marrel
42800 RIVE DE GIER
@ 04 77 75 25 42
Fax 04 77 75 25 22
Maison de Retraite
Antoine Pinay
19, rue Laurent Charles
42400 SAINT-CHAMOND
@ 04 77 31 15 15
Fax 04 77 31 15 29
Maison de Retraite
L'Orée du Pilat
17, route de Farnay
42800 RIVE DE GIER
Q 04 77 83 02 42
Fax 04 77 83 02 22
Institut de Formation
en Soins Infirmiers
1, rue Pétin Gaudet
BP 168
42403 SAINT-CHAMOND Cédex
® 04 77 22 07 15
ifsi.stchamond@hopitaldugier.frer
DÉCISION N°2024-08
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur de l'Hôpital du Gier
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33
et suivants,
Vu l'arrêté en date du 6 février 2020 plaçant Mme Gaëlle DESSERTAINE, directeur
de l'Hôpital du Gier à compter du 1er février 2020,
DÉCIDE
Article 1°"
A compter du 9 février 2024, en cas d'absence ou d'empéchement,
Madame Gaélle DESSERTAINE, Directeur de l'Hôpital du Gier, délègue sous
sa responsabilité les pouvoirs généraux d'ordonnateur à :
Madame Marie Emmanuelle AVERTY, Directrice Adjointe chargée des
affaires logistiques,
en cas d'empêchement de cette dernière à :
Madame Caroline DESSET, Directrice Adjointe chargée des ressources
humaines.
Article 2
A compter du 9 février 2024, en cas d'absence ou d'empéchement,
Madame Gaélle DESSERTAINE, Directeur de l'Hôpital du Gier, délègue sous
sa responsabilité la signature des états de poursuites externes par voie de saisie
et/ou de vente à :
Madame Marie Emmanuelle AVERTY, Directrice Adjointe chargée des
affaires logistiques,
en cas d'empéchement de cette dernière à :
Madame Caroline DESSET, Directrice Adjointe chargée des ressources
humaines.
Article 3
Les intéressé(e)s n'auront pas à justifier, auprès des tiers, de leur empêchement.
Page 1 sur 2
19, rue Victor Hugo - BP 168 - 42403 SAINT-CHAMOND Cédex
@ 04 77 31 19 19 - www.hopitaldugier.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00004 - Décision 2024-08 portant délégation de signature - Hôpital du Gier 31
La présente décision annule et remplace la décision n°2023-32 du 21 août 2023
portant délégation de signature.
Destinataires :Fait à Saint-Chamond, le 9 février 2024
Intéressé(e)s
Trésorerie Principale
Préfecture de la Loire
Membres du Conseil de Surveillance
Affichage sur le site internet
Page 2 sur 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00004 - Décision 2024-08 portant délégation de signature - Hôpital du Gier 32