PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-244
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Vendin le Vieil
62-2025-09-10-00003 - Arrêté Délégation de signature CP VLV
10-09-2025 (33 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
62-2025-09-09-00002 - Arrêté de composition de la Formation
Spécialisée du CSA de la DDTM 62 (2 pages) Page 37
62-2025-09-05-00016 - Arrêté de composition du CSA de la DDTM 62 (2
pages) Page 40
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-09-04-00009 - Arrêté interdépartemental portant extension
de périmètre de la communauté d'agglomération porte du Hainaut
(CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau
du Nord (SIDEN-SIAN) (108 pages) Page 43
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-09-10-00001 - AP RALLYE BETHUNE 1 SUR 2 (12 pages) Page 152
62-2025-09-10-00002 - AP RALLYE BETHUNE 2 SUR 2 (12 pages) Page 165
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-09-10-00003
Arrêté Délégation de signature CP VLV
10-09-2025
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Ee £ e sMINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre Pénitentiaire de Vendin-le-VieilVendin-le-Vieil, le 10/09/2025Arrêté portant délégation de signature à compter du 10 septembre 2025Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'article 1°' du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant monsieurMarc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil :Monsieur Marc GINGUENE, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil :ARRETE:Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9843, Directeur desservices pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1647, Directrice desservices pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8765, Directrice desservices pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article4 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2435, Attachéed'administration au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article5: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8171, Attachéed'administration au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 6348, Chef dedétention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2763, Chef desServices Pénitentiaires et adjoint au Chef de détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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ee DirectionMINISTERE aL ee eeDE LA JUSTICE de I'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternitéArticle 8 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4204, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à 6452380 2025 5461, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 5461, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-jointArticle 11 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 6239, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9727, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 5942, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint. |Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4520, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9242, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8565, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins dé signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8673, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2610, officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,2
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E 3 DirectionMINISTÈRE ' ME. ApeDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternitéacte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 19: Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 4414, officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 20: Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 1069, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 9429, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1724, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4195, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée, à 645380 2025 1317, Major auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 7530, Major etformateur des personnels au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 6901, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2661, Major auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 5284, Major auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2029, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
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| | DirectionMINISTERE LM oa PL Er.DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternitédocument, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9088, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux-fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9515, Major auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2869, Major auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8145, brigadier-cheffe au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2717, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1962, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1339, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
Article 37: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4228, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 38: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4228, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2069, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint
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MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternitéArticle 40: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 7034, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 41: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 3070, brigadier-chef faisant fonction au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 42: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du départementdans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 10/09/2025Le chef d'établissementMarc GINGUENE
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Direction Interrégionale de LilleCentre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil |Vendin-le-Vieil, le 08/09/2025
Arrété portant délégation de signature a compter du 10 septembre 2025Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE enqualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; ARRETE :Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9843, Directeur desServices Pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, al'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de lasanction- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.
Article 2: Délégation permanente de signature est-donnée à 645380 2025 1647, Directrice desServices Pénitentiairesau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisionset documents se rapportant aux attributions suivantes :- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
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| DirectionMINISTERE de I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de lasanction- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline-_ suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8765, Directrice desServices Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisionset documents se rapportant aux attributions suivantes :- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de lasanction- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 6348, Chef de Détentionau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline-__ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de lasanction- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
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E = DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternitéArticle 5 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2763, Chef de ServicePénitentiaire et adjoint au Chef de Détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet designer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline-__ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de lasanction- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de disciplineArticle 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 10/09/2025Le chef d'établissementMarc GINGUENE
Centre Pénitentiaire de Vendin-leVieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
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E = DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternitéDirection Interrégionale de LilleCentre Pénitentiaire Vendin-le-VieilVendin-le-Vieil, le 10/092025
Arrété portant délégation de signature a compter du 10 septembre 2025Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 a R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 a R. 234-41; |Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE enqualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; ARRETE :Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 4204, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, a titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 2 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 5461, Officier pénitentiaireau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire |-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 3: Délégation permanente de signature est donnée à 545380 2025 6239, Officier pénitentiaireau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes : '- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 4: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9727, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux'attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer Jes personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX :62880 VENDIN-LE-VIEIL
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En DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 5: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 5942, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 6: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4520, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- déciderde placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
xArticle 7: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9242, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 8: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8565, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 9: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8673, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 10: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2610, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
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E = DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternitéArticle 11: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4414, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 12: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1069, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes : ;- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 13: Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 9429, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 14: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1724, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire- _ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
xArticle 15: Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 4195, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, a l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenueArticle 16: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département duPas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Vendin-le-Vieil, le 10/09/2025
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-09-10-00003 - Arrêté Délégation de signature CP VLV 10-09-2025 31
E | DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction Interrégionale de LilleCentre Pénitentiaire Vendin-le-VieilVendin-le-Vieil, le 10/09/2025
Arrêté portant délégation de signature à compter du 08 juillet 2025Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 a R. 234-41 ; 'Vu l'arrété du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE enqualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; ARRETE :Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1317, Major au CentrePénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 2 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 7530, Major et formateurdes personnels au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 3 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 6901, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes : |- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle'ordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 4 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2661, Major au CentrePénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 5 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 5284, Major au CentrePénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleardinaire qu en cellule disciplinaire
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX :62880 VENDIN-LE-VIEIL
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| = DirectionMINISTERE de I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternitéArticle 6: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2029, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 7 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9088, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 8 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 9515, Major au CentrePénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 9 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2869, Major au CentrePénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 10 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 8145, brigadier-cheffe auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 11: Délégation permanente de signature est donnée a 645380 2025 2717, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 12: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1962, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 13: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 1339, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant.aux attributions suivantes :-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleardinaire au en cellule disciplinaire
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
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E = DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternitéArticle 14: Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 4228, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 15 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380 2025 2069, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 16: Délégation permanente de signature est donnée à 648416 2025 7034, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions suivantes : .- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 17 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380.2025.3070, brigadier-cheffaisant fonction au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions étdocuments se rapportant aux attributions suivantes :- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaireArticle 18: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département duPas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 10/09/2025Le directeurMarc IGUENE
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-09-10-00003 - Arrêté Délégation de signature CP VLV 10-09-2025 34
E = | DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Vendin-le-VieilVendin le Vieil, le 10/09/2025
Marc GINGUENEChef d'Etablissement
DELEGATION DE COMPETENCE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 30/06/2025RELATIVE A L'ACCES A L'ARMURERIE SANS AUTORISATION PREALABLE
Vu l'article R. 227-6 du code pénitentiaire,Délégation est donnée à :- 645380.2025.9843, Adjoint au Chef d'Etablissement- 645380.2025.1647, Directrice Adjointe- 645380.2025.8765, Directrice Adjointe- 645380.2025.2435, Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction- 645380.2025.8171, Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction- 6§45380.2025.6348, chef de détention- 645380.2025.2763, Adjoint au Chef de Détention ~- 645380.20251724, Officier, responsable Infrastructure-Sécurité- 645380.2025.2610, Officier Infrastructure-Sécurité adjoint- 645380.2025.4520, officier responsable ELSP~ 645380.2025.7453, Armurier, Responsable de l'armurerie, ELSP— 645380.2025.5049, Moniteur de tir, ELSP— 645380.2025.5376, Moniteur de tir, ELSPPour accéder à l'armurerie, sans autorisation préalable, dans le cadre de la gestion et de l'entretiendes armes et des matériels de sécurité.
Le directeurMarc GINGUENE
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-VieilS rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-09-10-00003 - Arrêté Délégation de signature CP VLV 10-09-2025 35
| | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Vendin-le-VieilVendin le Vieil, le 10/09/2025
Marc GINGUENEChef d'EtablissementDELEGATION DE COMPETENCE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 30/06/2025RELATIVE A LA SORTIE DES ARMES ET DU MATERIEL DE SECURITE DE L'ARMURERIEVu l'article R. 227-6 du code pénitentiaire,Délégation est donnée à :645380.2025.9843 Adjoint au Chef d'Etablissement645380.20251647 Directrice Adjointe645380.2025.8765 Directrice Adjointe645380.2025.2435 Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction645380.2025.8171 Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction645380.2025.6348 Chef de détention645380.2025.2763 Adjoint au Chef de Détention645380.20251724 Officier responsable Infra-Sécurité645380.2025.2610 Officier Infra-Sécurité adjoint645380.2025.4520 Officier responsable ELSP645380.2025.7453 Armurier, Responsable de l'armurerie, ELSP645380.2025.5049 Moniteur de tir, ELSP645380.2025.5376 Moniteur de tir, ELSPPour accéder à l'armurerie, sans autorisation préalable, dans le cadre d'une mission de sécurité poursortir l'armement ou du matériel de sécurité pour une intervention dans le chemin de ronde si lesarmes en dépôt à la porte d'entrée principale (PEP) paraissent insuffisantes au traitement del'incident ainsi que dans le cadre de la prise et retour d'arme de service ELSP.
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-09-10-00003 - Arrêté Délégation de signature CP VLV 10-09-2025 36
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-09-09-00002
Arrêté de composition de la Formation
Spécialisée du CSA de la DDTM 62
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-09-00002 - Arrêté de composition de la Formation Spécialisée du
CSA de la DDTM 62 37
| | Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant désignation des membresde la formation spécialisée (FS) du comité social d'administration (CSA)de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)du Pas-de-Calais
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 03 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministèresde l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 06 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation duministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 09 mars 2022 portantdérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général desinstances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;Vu l'arrêté du 5 septembre 2025 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 08 décembre 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-60-58 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à M.Édouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de laformation spécialisée du comité ;100 avenue Winston ChurchillCS 10007 - 62022 ARRAS CedexTél : 03 21 22 99 99
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-09-00002 - Arrêté de composition de la Formation Spécialisée du
CSA de la DDTM 62 38
Arréte
Article Ter:Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatiére de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de ladirection départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;Membres titulaires | Membres suppléantsAu titre de UNSA FONCTION PUBLIQUEABOTSI Jérôme VANHOUTTE LudovicSORRIAUX Nicolas . MALLET PerrineQUIEVREUX Mathieu HOCHART JérômeAu titre de UFSE-CGTDE FRU Marie-Laure DELVAL JérémyAu titre de FOKUSMIEREK Nicolas MORARD LaurentPAMART Marianne JACOB IsabelleVERBAUWHEDE Jacky RAGAZZOLI Mickaël
Article 2 :L'arrêté portant désignation des membres de la Formation Spécialisée du 6 mai 2025 est abrogé.
Article 3 :Le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Arras, le 0 9 SEP. 2025le directeur départemental des territoires et de la mers-de is,CNEdouard GAYET
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-09-00002 - Arrêté de composition de la Formation Spécialisée du
CSA de la DDTM 62 39
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-09-05-00016
Arrêté de composition du CSA de la DDTM 62
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-05-00016 - Arrêté de composition du CSA de la DDTM 62 40
| | Direction DépartementalePRÉFET des Territoires et de la MerDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximitéde la DDTM du Pas-de-Calais
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portantdérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général desinstances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-60-58 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à M. ÉdouardGAYET, Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du comité ;Arrête:Article 1°Le comité social d'administration de proximité de la DDTM du Pas-de-Calais est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- Le directeur départemental des territoires et de la mer : Édouard GAYET
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-05-00016 - Arrêté de composition du CSA de la DDTM 62 41
- Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer : Jérôme JOSSERAND
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UNSA FONCTION PUBLIQUEHOCHART Jérôme ~ SORRIAUX NicolasMALBRANCQ Laurence ABOTSI JérômeVANHOUTTE Ludovic QUIEVREUX MathieuAu titre de UFSE-CGTDE FRU Marie-Laure | DELVAL JérémyAu titre de FOKUSMIEREK Nicolas | MORARD LaurentPAMART Marianne JACOB IsabelleVERBAUWHEDE Jacky RAGAZZOLI Mickaël
Article 3L'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration du 5 mai 2025 est abrogé.Article 4Le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Arras, le 5 septembre 2025Le directeur départem nn et de la mer,|Édouard GAYET
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-05-00016 - Arrêté de composition du CSA de la DDTM 62 42
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-04-00009
Arrêté interdépartemental portant extension de
périmètre de la communauté d'agglomération
porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat
mixte d'assainissement et de distribution d'eau
du Nord (SIDEN-SIAN)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-04-00009 - Arrêté interdépartemental portant extension de périmètre de la communauté
d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 43
E = Préfecture du NordPREFETDU NORD SET du Pas-de-CalaisLiberté Préfecture de la SommeFraternité Préfecture de l'Aisne
Secrétariat général de la préfecture du NordDirection des relations avec les collectivitésterritorialesBureau de l'intercommunalité et des financeslocales
Arrêté interdépartemental portant extension de périmètre de la communauté d'aggiomération de laPorte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord(SIDEN-SIAN)
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteLe préfet de la Sommechevalier de la Légion d'honneurLe préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteLa préfète de l'Aisne
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-04-00009 - Arrêté interdépartemental portant extension de périmètre de la communauté
d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 44
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;Vu la loi n° 2003-590 du 2juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales :Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carteintercommunale :Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale etd'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République(NOTRe);Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau »et « assainissement » aux communautés de communes ;Vu la loi n°201-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. RollonMOUCHEL-BLAISOT en qualité de préfet de la Somme;Vu le décret du président de la République en date du 17 janvier 2024 portant nomination de M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord;Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeFanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu le décret du président de la République en date du 9 avril 2025 portant nomination de M. LaurentTOUVET en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du président de la République en date du 1" février 2021 portant nomination de M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne :Vu le décret du président de la République en date du 9 mai 2023 portant nomination de M,Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais:Vu le décret du président de la République en date du 21 juillet 2023 portant nomination de M.Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme :Vu le décret du président de {a République en date du 13 novembre 2024 portant nomination de M.Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille :Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme :
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Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 février 2025 portant délégation de signature à M. PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord;Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025 portant délégation de signature à M. Christophe MARX,secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicatintercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et création du syndicat mixte d'assainissement et dedistribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le syndicat des eaux duNord de la France (SIDEN France), de sa compétence eau potable et industrielle au SIDEN-SIAN, etportant dissolution du SIDEN France ;Vu les arrêtés interdéparternentaux successifs portant modifications statutaires du syndicat mixted'assainissement et de distribution d'eau du Nord;Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 septembre 2023 emportant adhésion de la communed'Émerchicourt à la CAPH à compter du 1° janvier 2024 ;Vu la délibération du comité syndical du SIDEN-SIAN en date du 20 mars 2025 approuvant le transfertde la compétence « Eau Potable » par la CAPH pour le territoire de ja commune d'Emerchicourt auSIDEN-SIAN ;Vu la délibération du conseil communautaire de la CAPH en date du 12 mai 2025 approuvant letransfert de la compétence «Eau Potable» par la CAPH pour le territoire de la communed'Émerchicourt au SIDEN-SIAN ;Considérant les dispositions du sous-article V.2.2 « Modalités de transfert d'une nouvelle compétenceau Syndicat » des statuts du SIDEN-SIAN, à savoir « Lorsqu'un membre du Syndicat ne lui a transféréqu'une partie seulement des compétences que le Syndicat est habilité à exercer, il peut, à tout instantdans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur, solliciter le transfert au Syndicatd'une ou de plusieurs compétences supplémentaires, chacune sur un territoire donné. Toutefois, letransfert d'une compétence supplémentaire est subordonné au consentement du Comité du Syndicat.Cette décision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les délibérations concordantesdu Comité du Syndicat et de l'organe délibérant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sonttransmises au Contrôle de Légalité. La décision effective du transfert de cette nouvelle compétence estalors prise par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements concernés. Laprésente disposition s'applique aussi lorsqu'un membre du Syndicat lui ayant transféré une compétencesur une partie de son territoire, notamment dans le cadre des dispositions visées sous l'article L.5271-61du Code Général des Collectivités Territoriales, sollicite le transfert de cette compétence sur une partiesupplémentaire de son territoire. (...). » ;Considérant que le comité syndical du SIDEN-SIAN et le conseil communautaire de la CAPH ontdélibéré de manière concordante en faveur du transfert de la compétence « Eau Potable » au SIDEN-SIAN par la CAPH pour le territoire de la commune d'Emerchicourt ;
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Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais, et de laSomme ;
ARRETENT
Article 1: Est autorisé, à la date du présent arrêté, le transfert de la compétence « Eau Potable » (C1)par la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) pour le territoire de la communed'Émerchicourt au syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN).Article 2 : Les annexes des statuts du SIDEN-SIAN sont modifiées telles qu'annexées au présent arrêté.Article 3: Le transfert s'effectue dans les conditions financières et patrimoniales prévues auxcinquième et sixième alinéas de l'article L.5211-17 du CGCT.Les transferts de biens relatifs aux réseaux dans les zones d'aménagement concerté et les zonesd'activité économique seront opérés selon les mêmes modalités que dans les autres parties duterritoire.Le transfert de la compétence entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens,équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits etobligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas del'article L1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L1321-2 et des articles L1321-3, L1321-4 et L1321-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).Le SIDEN-SIAN est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux collectivitésqui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.Les contrats attachés à la compétence transférée au SIDEN-SIAN sont exécutés dans les conditionsantérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personnemorale aux contrats conclus par la CAPH n'entraine aucun droit à résiliation ou à indemnisation pourle cocontractant. La Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut informe les cocontractantsde cette substitution.Article 4 : Le transfert de personnel s'effectuera en application de l'article L.5211-4-1 du CGCT.Article 5 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aisne,du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
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Artiste7: Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de laSomme, le président du SIDEN-SIAN, les présidents d'EPCI membres, les maires des communesmembres du SIDEN-SIAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée :- au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France,- au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France,- av directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
tite,te 0 4 SEP. 2025
La pretsdel'Aisne Le préfet du NordPour le Fréfet ot par délégationLe général"ramen Ta. - LasAldla#GËUOTO- _" aLe préfet du Pas-de-Calais Le préfet de la Sommele Prôtet Pour ke et par délégation,- on charge dr 'a6t cela tee. :8s:vcrétaire Gedisral ec 11
François FLAHAUT neEmmanuel MOULARD
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SIDEN SIAN
ANNEXES0 4 SEP. 2025Vu pour être annexées à l'arrêté interdépartementai du
La préfète de l'Aisne
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Le préfet du Pas-de-Calaispa fore deleSous-F's. | on charge defoaktaton t ia) at dele au1280eSeordi::res| Snéral tatFrançgnis FLAHAUT
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE eeALAINCOURT AisneASSIS SUR SERRE L AisneAUBENCHELIL-ALIX-BOIS AisneBECQUIGNY AisneBENAY 7 AisneJBOHAIN-EN-VERMANDOIS AisneBONY _ 7 AisneBRANCOURT-LE-GRAND AisneBRAYE-EN-LAONNOIS E Aisne __CERIZY AisneCHERY LES POUILLY AisneCOUCY-LES-EPPES AisneCOURTRISY-ET-FUSSIGNY AisneÉRoxFONSONNIES AisneESSIGNY-LE-GRAND L FTESTREES AisneAisneAisneVERGNICOURT AisneIBERCOURT AisneEOUY - _ AisneKSRANDLUP-ET-FAY AisneKSROUGIS Aisne[ARccoURT AisneHAUTEVILLE AisneHINACOURT AisneJONCOURT AisneLA MALMAISON AisneLA SELVE AisneLe CATELET : | AisneLEUILLY-SOUS-COUCY AisneLY-FONTAINE AisneMACQUIGNY AisneMARCHAIS AisneMAUREGNY-EN-HAYEAisne
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE DEPARTEMENTSONCEAU-LE-WAAST AisneMONTBREHAIN AisneMONTIGNY-EN-ARROUAISE AisneMOY-DE-L'AISNE AisneNAUROY AisneNEUFCHATEL SUR AISNE AisneNOYALES AisneOISY oo oe AisnePAISSY AisnePIERREPONT AisnePIGNICOURT _ a AisnePOUILLY-SUR-SERRE AisnePROIX AisneREGNY AisneREMIES AisneREMIGNY AisneSEBONCOURT AisneSERAIN 7 = AisneVAUXAILLON AisneVENDEUIL AisneVENDHUILE AisneVILLERET L AisneANOR 7 NordAUDIGNIES NordBAIVES NordBAMBECQUE NordBAVAY BO NordBEAUDIGNIES NordBELLIGNIES Moke3ETTRECHIES NordBIERNE — = NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE oe Nord~NordBROUCKERQUE
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEAU POTABLE DEPARTEMENTSNord7 Nord|CAPPELLE-BROUCK Nord|CROCHTE Nord[EROIX-CALUYAU NordDRINCHAM NordENGLEFONTAINE _ NordEPPE-SAUVAGE NordERINGHEM NordESQUELBECQ NordETH © 7 NordFERON NordFONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordFRASNOY L | Nord =Éssiques ns NordGLAGEON de NordGOMMEGNIES L NordGUSSIGNIES _ NordHARGNIES OB NordHECQ oo NordHERZEELE de NordONDSCHOOTE _ NordHON-HERGIES LL NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY 7 NordJENLAIN _ NordJOLIMETZ de NordKILLEM _ NordLA FLAMENGRIE NordLA LONGUEVILLE 7 NordLANDRECIES NordLEFAVRIL NordLE QUESNOY = NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM OO Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES ges CNE COMPETENCE DEPARTEMENTSLOCQUIGNOL NordL'ORÉE DE MORMAL 7 7 5 Nord LLOUVIGNIES-QUESNOY ——— NordMARESCHES Oo NordMAROILLES LL de NordMECQUIGNIES _ 7 NordMERCKEGHEM NordMILLAM 7 NordMOUSTIER-EN-FAGNE _ = NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS oo NordNIEURLET | NordOBIES —_ NodOHAIN | NordOOST-CAPPEL NordORSINVAL | ~~ NordPITGAM _ NordPOIX-DU-NORD NordPOTELLE NordPREUX-AU-BOIS st" NordPREUX-AU-SART NordQUAEDYPRE 5 NordRAUCOURT-AU-BOIS 1 NordREXPOEDE Nord[ROBERSART 7 NordJRUESNES NordSAINT-MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK 7 NordSAINT-WAAST h oe NordSALESCHES _ NordISEPMERIES NordSOCX de 7 NordSTEENE _ NordTAISNIERES-SUR-HON NordTRELON _ NordVENDEGIES-AU-BOIS Nord
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ANNEXE iVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES DEN POSE COMPETENCE DEPARTEMENTSVILLEREAU NordVILLERS-POL NordVOLCKERINCKHOVE _ NordALLERS-EN-FAGNE NordWARGNIES-LE-GRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordWARHEM NordWEST-CAPPEL NordWIGNEHIES 7 NordWILLIES NordWORMHOUT 7 NordWULVERDINGHE 7 NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEAU POTABLE DEPARTEMENTSAUXI-LE-CHATEAUBERNEVILLE|BUIRE-AU-BOIS©[BULLECOURTFEBVIN-PALFARTFONTAINE-LES-CROISILLESFREMICOURTGOMIECOURTHARAVESNESHAVRINCOURTHERMIES |NOREUILROUGEFAYTRESCAULTWARLUS
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLEDEPARTEMENTS
Communauté d'Aggiomération Béthune-Bruay ArtoisAUCHY-LES-MINESBLESSY Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisLys Romane ESTREE-BLANCHE =HAISNES Pas-de-CalaisLIETTRES Pas-de-CalaisABANCOURT NordANNEUX 7 NordAUBENCHEUL-ALI-BAC eeAWOINGT NordBANTEUX NordBANTIGNY NordBANTOUZELLE — = NordBLECOURT = NordBOURSIES NordCAGNONCLES sy NordCAUROIR a NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT _ eoCUVILLERS 1 NordDOIGNIES : = NordESNES fo NordESTRUN _ 7 Nord 7ESWARS a NordFLESQUIERES NordFONTAINE-NOTRE-DAME NordFRESSIES = NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfertde ne Nord —compétence suiteà représentation-substitution) HAYNECOURT i |HEM-LENGLET __ NordHONNECOURT-SUR-ESCALIT NodIWUY NordLESDAIN NordNordNord
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ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST
NAVES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordPROVILLE NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOUR NordRIEUX-EN-CAMBRESIS 7 NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS _ NordSANCOURT —__— 7 NordSERANVILLERS-FORENVILLE Nord =THUN-L'EVEQUE i" NordTHUN-SAINT-MARTIN NordTILLOY-LEZ-CAMBRAI _ 7 NordVILLERS-GUISLAIN | — NordVILLERS-PLOUICH Nord -WAMBAIX NordAVESNES-LES-AUBERT NordBAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord|BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBETHENCOURT | NordBEVILLERS NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS LCBRIASTRE Nord =CARNIERES Nord"CATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES eeCAUDRY | NordCAULLERY oo NordDEHERIES 7 NordELINCOURT Au) 7ESTOURMEL | NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord _NordINCHY
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTETABLISSEMENTSPUBLICS MEMBRES crapte | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSCommunauté d'Agglomération du Caudrésis catésis | À GROISE Nord(transfert de compétence suite à représentation- iaces hall LE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS NordMARETZ NordMAZINGHIEN saMONTAY akeMONTIGNY-EN-CAMBRESIS | aeNEUVILLY NordORS | | NordPOMMEREUIL | NordQUIEVY NordREJET-DE-BEAULIEU juiREUMONT ll Nord _SAINT-AUBERT NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRA| NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST:EN-CAMBRESIS aiTROISVILLES aoVILLERS-OUTREAUX | NordWALINCOURT-SELVIGNY NordBERTRY SOLBUSIGNY | NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis catésis [CLARY ——_ = — Mew{transfert de compétence suite à adhésion) NordHONNECHY _MAUROIS NordSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE DBERTHEN aeIBLARINGHEM NordBOESCHEPE __ onBOESEGHEM NordBORRE | NordBUYSSCHEURE Nord
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ANNEXE !VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST
CAESTRE UkCASSEL, + NordEECKE DesFLETRE NordGODEWAERSVELDE NordHARDIFORT 7 NordHONDEGHEM askHOUTKERQUE ieLE DOULIEU seLYNDE de ee ieMERRIS : DEAMETEREN ICMORBECQUE | _ peliCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre [NEP "BERQUIN _—{Transfert de compétence suite à représentation- NIEPPE Nordsubstitution) — =NOORDPEENE 7 oeOCHTEZEELE ekeOUDEZEELE NordOXELAERE - wickPRADELLES __ MokRENESCURE aoRUBROUCK elieSAINTE-MARIE-CAPPEL _____|l___ NordSAINT-JANS-CAPPEL meGAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS = aiidSTAPLE 7 _ NordSTEENBECQUE NordSTEENVOORDE __ alSTEENWERCK ___ NordSTRAZEELE = SiTERDEGHEM __ Nord =
THIENNES —— NordNord —VIEUX-BERQUIN
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
BEAUFORT
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLEWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS _ NordARLEUX NordAUBY NordBRUNEMONT | NordBUGNICOURT | NordCANTIN | NordCUINCY NordERCHIN — NordESQUERCHIN NodESTREES NordFAUMONT NordFECHAIN Nord usCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de TER necompétence suite à adhésion) FLINES-LEZ-RACHES NordGOEULZIN NordGUESNAIN NordHAMEL NordLALLAING NordLAMBREGS-1EZ-DOLIAI NordLAUWIN-PLANQUE NordLECLUSE Nord -Murcia osrevenr NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordROUCOURT NordVILLERS-AU-TERTRE NordAIBES NordASSEVENT oe NordNord
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ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST
BERSILLIES LeBETTIGNIES NordIBOUISIGNIES-SUR ROC NordBOUSSIERES-SUR-SAMBRE nn Nord 7CERFONTAINE EnCOLLERET NordCOUSOLRE | Co i Nord _ECLAIBES | Nord 7Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de ECUELIN Nord ooSambre {transfert de compétence suite à adhésion) NordELESMESFERRIERE-LA-PETITE DasGOGNIES-CHAUSSEE NordLEVAL _ _ LeMAIRIEUX NordOBRECHIES ee abQUIEVELON a NordSAINT-REMY-CHAUSSEE IISSASSEGNIES aaVIEUX-MESNIL neg 7VIEUX-RENG si]VILLERS-SIRE-NICOLE nosCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à JNOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)AULNOIS-SOUS-LAON —__ LINBESNY-ET-LOIZY NNBRUYERES-ET-MONTBERAULT _ Aisne _CHERET td ALLANCHIVY-LES-ETOUVELLES aeeeEPPES _ pes Aisne
fusnster! de compitence Su àresrseematen, ETQUVELLES. =substitution) LAVAL-EN-LAONNOIS I AisneINOUVION-LE-VINEUX IL DELPRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY | UNIAisneVESLUD
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTFTSIAN POUR LA COMPETENCEEAU POTABLE | EXERCEELACOMPETENCE EAU | DEPARTEMENTSVIVAISE aVORGES AisneDELETTES Pas-de-CalaisENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-CalaisERNY-SAINT-JULIEN | Pas-de-CalaisCommunauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer |FEBVIN-PALFART Pas-de-Calais{transfert de compétence suite à représentation- FLECHIN Pas-de-Calaissubstitution) | SH —-MAMETZ Pas-de-CalaisSAINT-AUGUSTIN a Pas-de-CalaisTHEROUANNE Pas-de-CalaisABSCON NordAVESNES-LE-SEC NordBELLAING _ NordBOUCHAIN 7 NordBOUSIGNIES on,BRIELON | Nord =[BRUILLE-SAINT-AMAND | NowCHATEAU-L'ABBAYE NordDENAIN — Nord —DOUCHY-LES-MINES | NordESCAUDAIN BL. deFLINES-LES-MORTAGNE |HASPRES 7 NordHAULCHIN — NordHAVELUY NordHELESMES NordHORDAIN ee | NordLECELLES _ Nord 7Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut LIEU-SAINTAMAND ____ Nord(transfert de compétence suite à représentation LOURCHES Nordsubstitution) —— ——— 2IMARQUETTE-EN-OSTREVANT NordMASTAING | NordMAULDE Nord —MILLONFOSSE Nord
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 64
ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST
|MORTAGNE-DU-NORD | NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT __|___NordNIVELLE Nord aNOYELLES-SUR-SELLE = Norda LL a NordROEULX 7 Nord iROSULT oeRUMEGIES 7 me |SAINT-AMAND-LES-EAUX _ mi) aSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS oo NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-DENAIN 7 NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordEMERCHICOURT NordESCAUTPONT Co NordHASNON sy NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |HERIN = _ Nord{transfert de compétence suite à adhésion) NordLA SENTINELLE©RAISMES Nord ITHIANT | | NodTRITH-SAINT-LEGER NordCHAVIGNY _ oo 7 Aisne
substitution) LEURY AisneVAUXREZIS AisneARTRES TO)CRESPIN = NordCURGIES 7 ao NordESTREUX 7 Ie __ NordMONCHAUX-SUR-ECAILLON NordODOMEZ NordPRESEAU | — NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole UEREN AING a Nordftennaianh An nnmemnhinman mirlién à enmckaanntratinan
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1,2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTBA ONO Oe CORE CIE Can POTABLE EXERCEE ee EAU DEPARTEMENTSEE eesubstitution) QUIEVRECHAIN NordROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES 7 eltSAINT-AYBERT NordSAULTAIN = ocSEBOURG 7 NordTHIVENCELLE 7 NordVERCHAIN-MAUGRE NordAVESNELLES _ __ NordAVESNES-SUR-HELPE LeBAS-LIEU 7 BoekeREAUREPAIRE-SUR-SAMRRE NordBEAURIEUX —_—— Nord .BERELLES NordBEUGNIES OCRBOULOGNE-SUR-HELPE wihCARTIGNIES is) :CHOISIES LEECLAIRFAYTS NordDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS | NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES —— NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordCommunauté de Communes Cœur de l'Avesnois FLOURSIES — Nord(transfert de compétence suite a représentation- FLOYON Nordsubstitution) _ — =GRAND-FAYT NordHAUT-LIEU _ Nord 7HESTRUD NordLAROUILLIES NordP ., Nord —_LEZ-FONTAINE
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCEEAU POTABLE | EXERCEELACOMPETENCE EAU | DEPARTEMENTSLIESSIES Nord | LMARBAX —__ — Nord _PETIT-FAYT NordPRISCHES NordRAINSARS NordRAMOUSIES ee NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN 7 NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE _ NordSARS-POTERIES NordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES Nord :TAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordANICHE NordAUBERCHICOURT ——© NordBRU LE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON Nord
FENAIN NordHORNAING [ Nord _LEWARDE = __ NordCommuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent pee RE Nord(transfert de compétence suite à représentation aRcHIENNES Nordsubstitution) —MASNY — NordMONCHECOURT = NordIGNY-EN-OSTREVENT CEPECQUENCOURT NordRIEULAY _ Nord _TILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE ANordWARLAING
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
Commuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent{transfert de compétence suite à adhésion) SOMAIN NordIESTAIRES _ NordHAVERSKERQUE NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de ancompétence suite 4 représentation-substitution) LA GORGUE _LESTREM Pas-de-CalaisMERVILLE NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de | HE DSTcompétence suite à adhésion) LAVENTIE Pas-de-CalaisSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais _BOURLON Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN _ Pas-de-Calais —EPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis Marquion(transfert de compétence suite a représentation-substitution)
GOUY-SOUS-BELLONNE
HAMBLAIN-LES- PRESGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
HAUCOURTHENDECOURT:LES-CAGNICOURT
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOISMARQUIONNEUVIREUL — —NOYELLES-SOUS-BELLONNEOISY-LE-VERGERPALLUELPELVES
Pas-de-Calais
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-CalaisPas-de-Calais
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTAN OUR CaCOMPETENCE chu BorABLE N- EXERCEE LA SOMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisDIERYLA MOTTE 7 Pas-de-Calais 7RECOURT : Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENT | EESAINS-LES-MARQUION AU Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHY Wl aaa -SAUCHY-LESTREE Pas-de-CalaisSAUDEMONT | Pas-de-CalaisTORTEQUESNE Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT —_ Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisCommunauté de Communes Osartis Marquion FRESNES:LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais(transfert de compétence suite à adhésion)IFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisBEAURAIN NordBERMERAIN . _ Nord =CAPELLE 7 Nord 7ESCARMAIN a NordHAUSSY Ill: Nord |MONTRECOURT NordCommunauté de Communes du Pays Solesmois ROMERIES —___ Nora(transfert de ere de à représentation- SAINT-MMARTIN-SUR-E CAILLON Nord :SAINT-PYTHON —— Nf} ___. NordSAULZOIR I NordSOLESMES _| weySOMMAING NordVENDEGIES-SLIR-ECAILLON Nord
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ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTTT OPE TONGE EAUEOTARLE | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSVERTAIN Ds aneVIESLY NordAIX-EN-PEVELE NordATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES =AVELIN saliBACHY NordBERSEE _ 7 NordIBEUVRY-LA-FORET os) RLBOURGHELLES fl NonBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT =CAPPELLE-EN-PEVELE noeCHEMY NordCOBRIEUX NordCOUTICHES DonCYSOING 7 ai.ENNEVELIN _ : LUEGENECH Nord
substitution) HERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS GK,LOUVIL 7 paisMERIGNIES NordMONCHEAUX SELMONS-EN-PEVELE NordMOUCHIN NordNOMAIN NordORCHIES SI,OSTRICOURT ELPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ asNordSAMEON
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTeon:LA COMPETENCEEAU Or SDEN | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES a NordTOURMIGNIES NordWAHAGNIES _ NordWANNEHAIN NordCommunauté de Communes Retz-en-Valois (transfertde compétence suite a représentation-substitution) LUE AisneAUBERS niBOIS-GRENIER _ NordCARNIN a a NordFROMELLES =|! NordLE MAISNIL 7 Nord aRADINGHEM-EN-WEPPES NordBAISIEUX | NordBOUVINES _ _ NordCHERENG NordDEULEMONT Mess]EMMERIN = — welERQUINGHEM-LYS | NordESCOBECQUES _ NordFRELINGHIEN NordMétropole Européenne de Lille (transfert decompétence suite à représentation subtitution) HANTAY _ peli| HERLIES NordHOUPLIN-ANCOISNE 7 llILLIES = NordIMARQUILLIES a NordNOYELLES-LES-SECLIN 7 NordPERONNE-EN-MELANTOIS NordSAILLY-LEZ-LANNOY | Nord |SAINGHIN-EN-MELANTOIS NordSALOME ee NordVENDEVILLE : Nord =VERLINGHEM NordWARNETON _ NordWICRES a | Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLEDEPARTEMENTS
MuLLEMSNord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF tS AUANIZY-LE-GRAND AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS _ AisneAUTREMENCOURT | __ AisneBARISIS AisneBECQUIGNY AisneBELLENGLISE AisneBOHAIN-EN-VERMANDOIS AisneBONY AisneBRANCOURT-EN-LAONNOIS AisneRANCOURT-LE-GRAND ___ AisneRAYE-EN-LAONNOIS AisneCHAILLEVOIS ___ AisneCHERY-LES-POUILEY _ AisnePaver tame AisneCOUCY-LES-EPPES AisneIcRAONNELLE AisneJESTREES AisneAVES-ET-BOCQUIAUX AisneVERGNICOURT AisneFRESNES-SOUS-COUCY AisneIZY AisneOUY AisneUNY _AisneHARGICOURT AisneL'ONCOURT Aisne[LE CATELET AisneLEHAUCOURT 7 AisneLEMPIRE AisneLEUILLY-SOUS-COUCY AisneLEVERGIES AisneMONTBREHAIN — AisneMONTIGNY-EN-ARROUAISE AisneNAUROY oo AisnePINON AisnePOUILLY-SUR-SERRE AisnePREMONTRE Aisne
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSJROYAUCOURT-ET-CHAILVET AisneSEBONCOURT AisneSERAIN EL _AisneTRUCY _ AisneURCEL _ AisneVAUXAILLON AisneVENDHUILE _ ___ AisneVERNEUIL-SOUS-COUCY ———— AisneVILLERET Aisne
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ANNEXE I!VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSANOR NordBAIVES _ NordEPPE-SAUVAGE NordFERON NordGLAGEON — _ Nord |ious ER-EN-FAGNE _ NordOHAIN — = NordTRELON a NordWALLERS-EN-FAGNE NordIWILLIES Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFDEPARTEMENTSCLETYFREMICOURTJHERMIES
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSONSSOY | _SommeTEMPLEUX-LE-GUERARD Somme
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFABANCOURT NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT _ NordBANTEUX an NordBANTOUZELLE NordBOURSIES _ —— NordCAGNONCLES NordCAUROIR Nord =CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES NordESTRUN Co NordESWARS Nord |FRESSIES NordGONNELIEU de NordGOUZEAUCOURT NordHEM-LENGLET NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transtert de IHONNECOURT-SUR-ESCAUT Nordcompétence suite à représentation-substitution) UY NordLESDAIN NordMASNIERES NordMOEUVRES Nord _NIERGNIES _ Nord _NOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordRAMILLIES 2 NordRIBECOURT-LA-TOUR NordIRUMILLY-EN.CAMBRESIS NordSANCOURT : NordSERANVILLERS-FORENVILLE _ _NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordBANTIGNY ___ NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence sulle à adhésion) BLECOURT Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANANNEXE IlH.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- |TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIFCUVILLERS NordBAZUEL ml Nord.BEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY NordBETHENCOURT NordBEVILLERS Nord __BRIASTRE NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES ___. ed NordCAUDRY NordCAULLERY LL NordELINCOURT 2 NordESTOURMEL eee ennee NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS ---2 Nord ______HONNECHY ___ ILE EEEINCHY ee _-! Nord ______Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis 3 SROISE "2 No(transfert de compétence suite à représentation- LE CATEAU-CAMBRESIS Nordsubstitution) pement Sots nLIGNY-EN-CAMBRESIS 1. Nord |MARETZ = NordMAUROIS Nord ____ !MAZINGHIEN —— Nord _MONTAY . ___.. Nord|MONTIGNY-EN-CAMBRESIS _ NordNEUVILLY LL _ NordORS _ NordPOMMEREUIL NordQUIEVY NordREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES _ ee, ees.||: eee
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVILLERS-OUTREAUX NordWALINCOURT-SELVIGNY NordjBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis [BUSIGNY — Nord(transfert de compétence suite a adhésion)CLARY NordSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE NordBERTHEN NordBLARINGHEM _[ NordBOESCHEPE — NordBOESEGHEM NordBORRE ——— SS = NordBUYSSCHEURE : NordCAESTRE _ NordCASSEL _ NordEBBLINGHEM NordEECKE —_ NordFLETRE 7 NordGODEWAERSVELDE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre ee Nord(transfert de compétence suite a représentation- HONDEGHEM Nordsubstitution)HOUTKERQUE Nord _|LE DOULIEU ee NordLYNDE NordMERRIS _| NordMETEREN NordMORBECQUE NordNEUF-BERQUIN NordNIEPPE a NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE NordOXELAERE —s_| NordPRADELLES Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
ECUELIN
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFRENESCURE _— NordRUBROUCK _ {NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL _ NordSERCUS NordSTAPLE NordSTEENBECQUE Nord 7STEENWERCK NordCommunauté d'Aggiomération Cœur de Flandre ATEN ———_— Nord(transfert de compétence suite à représentation- TERDEGHEM Nordsubstitution) — _— ——_THIENNES NordVIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL : NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE | NordZERMEZEELE _NordZUYTPEENE NordANHIERS NordAUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert decompétence suite a adhésion) LALLAING NordMARCQ-EN-OSTREVENT Nord =RACHES _ Nord |RAIMBEAUCOURT _ NordROOST-WARENDIN NordCommunauté d'Aggiomération Maubeuge-Val-de-Sambre {transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation substitution)AIBES HE NordBEAUFORT Nod |BERSILLIES 7 Nord ||BETTIGNIES LC,Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- |[BOUSIGNIES-SUR-ROC = Nord =Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) NordCOUSOLRE7 7 Nord
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ANNEXE ItVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFGOGNIES-CHaUSSEE aseMAIRIEUX NordQUIEVELON asSAINT-REMY-CHAUSSEE aeCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- _ |SASSEGNIES aSambre (transfert de compétence suite à adhésion) NordVIEUX-RENGILLERS-SIRE-NICOLE oeAULNOIS-SOUS-LAON AisneBESNY-ET-LOIZY __ Aisne
CHERET AisneCHIVY-LES-ETOUVELLES = AisneCLACY-ET-THIERRET AisneEPPES AisneETOUVELLES AisneLANISCOURT AisneCommunauté d'Agglomération du Pays de Laon LAVAL-EN-LAONNQIS Aisne —_(transfert de compétence suite a adhésion) | ERVAL AisneMOLINCHART AisneONS-EN-LAONNOIS AisneNOUVION-LE-VINEUX AisnePRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY AisneVAUCELLES-ET-BEFFECOURT AisneVESLUD |____ AisneVIVAISE AisneVORGES AisneAUDINCTHUN Pas-de-CalaisAVROULT Pas-de-CalaisBEAUMETZ-LES-AIRE Pas-de-CalaisBOMY Pas-de-CalaisCOYECQUES Pas-de-CalaisCommunauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer DELETIES Pas-de-Calais(transfert de compétence suite à représentation- DENNEBROEUCQ Pas-de-Calaissubstitution)ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-CalaisIERNY-SAINT-JULIENPas-de-Calais
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 84
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFFAUQUEMBERGUES Pas-de-CalaisFEBVIN-PALFARTPas-de-CalaisFLECHIN sl Pas-de-CalaisHEURINGHEM Pas-de-CalaisLAIRES Pas-de-Calais— Pas-de-CalaisAERCK-SAINT-LIEVIN Pas-de-CalaisRECLINGHEM Pas-de-CalaisCommunauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer RENT — nae(transfert de compétence suite à représentation- ROQUETOIRE Pas-de-Calaissubstitution)SAINT-AUGUSTIN Pas-de-CalaisSAINT-MARTIN-D'HARDINGHEMTHEROUANNETHIEMBRONNE
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisWITTES Pas-de-CalaisBELLAING NordBOUSIGNIES NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE | Nord |ESCAUTPONT NordFLINES-LES-MORTAGNE LT NordHASNON NordHAVELUY NordHERIN NordLECELLES NordQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
substitution) MILLONFOSSE NordMORTAGNE-DU-NORD | Nord |NEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordOISY NordROSULT a NordRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EALIXNord
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 85
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS os NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordDOUCHY-LES-MINES | NowHASPRES NordHAULCHIN _ NordCommunauté d'Agglomération de ia Porte du Hainaut |LA SENTINELLE ee Nord{transfert de compétence suite 4 adhésion)INOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES = NordCRESPIN = NordCURGIES NordHERGNIES NordODOMEZ NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole SRE Ae = Nord(transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution)ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordCommunauté de Communes Les Campagnes de l'Artois{transfert de compétence suite à représentation-substitution)BERNEVILLE Pas-de-Calais
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois(transfert de compétence suite à représentation-substitution)
AVESNELLESAVESNES-SUR-HELPENordNordBAS-LIEU NordBEAURIEUX NordBERELLES NordBEUGNIES = NordBOULOGNE-SUR-HELPE Nord
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 86
ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFCARTIGNIES ss NordCHOISIES 7 NordCLAIRFAYTS : NordDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS NordECCLES = NordETROEUNGT NordFELLERIES NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES NordFLOYON NordGRAND-FAYT | NordHAUT-LIEU NordHESTRUD NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE Nordoo IMARBAIX NordPETIT-FAYT a NordPRISCHES NordRAINSARS NordRAMOUSIES 7] NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES NordSEMERIES _ NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE = NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANli.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent renin Nord(transfert de compétence sulle à représentation- - =substitution) PECQUENCOURT NordRIEULAY NordANICHE NordCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent{transfert de compétence suite à adhésion) AUBERCHICOURT ___| Nord |IBRUNLLE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON NordHORNAING NordLEWARDE Nord —LOFFRE NordMARCHIENNES NordMASNY ____ NordCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent{transfert de compétence suite à adhésion) MONCHECOURT | 7 NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT —_ NordSOMAIN : NordTILLOYLEZ-MARCHIENNES _ NordVRED _ NordWANDIGNIES-HAMACE NordWARLAING NordESTAIRES NordFLEURBAIX a Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE : Nordcompétence suite à représentation-substitution)LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisIMERVILLE _ — NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES ... NordBIERNE = NordBISSEZEELE I __ Nord =BOLLEZEELE = NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |CAPPELLE-BROUCK Nord(transfert de compétence suite 4 adhésion)CROCHTE Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFDRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ Nord |HERZEELE So NordHOLQUE NordIHONDSCHOOTE _ NordHOYMILLE NordKILLEM NordLEDERZEELE = NordLEDRINGHEM NordLOOBERGHE NordMERCKEGHEM NordMILLAM NordNIEURLET NordOOST-CAPPEL NordPITGAM NordQUAEDYPRE NordREXPOEDE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |SAINT-MOMELIN _ Nord{transfert de compétence suite à adhésion)SAINT-PIERRE-SROUCK NordSOCX NordSTEENE NordUXEM NordVOLCKERINCKHOVE Nord _WARHEM = Nord |WATTEN Se : NordWEST-CAPPEL _ NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE NordIWYLDER NordIZEGERSCAPPEL NordARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisBARALLE ___ Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST _Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME
=
| ___ Pas-de-Calais
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFBOURLON oo Pas-de-Calais |Communauté de Communes Osartis-Marquion(transfert de compétence suite à adhésion) BREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT — Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-Calais __DURY _ — J Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis-Marquion{transfert de compétence suite à adhésion)
FRESNOY-EN-GOHELLEGOUY-SOUS-BELLONNEGRAINCOURT:LES-HAVRINCOURTHAMBLAIN-LES-PRESHAUCOURTHENDECOURT-LES-CAGNICOURTINCHY-EN-ARTOIS
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHINPas-de-CalaisLAGNICOURT-MARCELPas-de-CalaisIMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-Calais
OISY-LE-VERGERPas-de-CalaisPas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT
OPPY — Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-Calais|PLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisQUEANT = Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT _ Pas-de-CaiaisRUMAUCOURT Pas-de-Calais _Pas-de-Calais
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 —- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFSAINS-LES-MARQUION Casde CalaisSAUCHY-CAUCHYSAUCHY-LESTREEPas-de-CalaisPas-de-CalaisSAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNE _ Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAUDIGNIES ___ NordBAVAY NordBELLIGNIES NordBETTRECHIES ___ NordBOUSIES a : NordCROIX-CALUYAU NordFONTAINE-AU-BOIS _ NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordGUSSIGNIES NordHARGNIES a NordHON-HERGIES NordCommunauté de Communes du Pays de Mormai NLRC mAVAY oe(transfert de compétence suite a représentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution) —LA LONGUEVILLE NordLANDRECIES — NordLE FAVRIL NordLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL NordMAROILLES __NordMECQUIGNIES — Nord >OBIES NordPREUX-AU-BOIS NordROBERSART NordISAINT-WAAST NordTAISNIERES-SUR-HON NordBEAUDIGNIES NordBRY NordENGLEFONTAINE Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFETH | NordFRASNOY NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal(transfert de compétence suite a adhésion) GHISSIGNIES NordGOMMEGNIES NordHECQ NordJENLAIN NordJOLIMETZ NordLE QUESNOY NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordMARESCHES NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordORSINVAL i NordPOIX-DU-NORD NordPOTELLE | NordPREUX-AU-SART NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal [RAUCOURT-AU-BOIS = Nord(transfert de compétence suite à adhésion) DE NordSALESCHES NordSEPMERIES NordVENDEGIES-AU-B0IS a NordVILLEREAU 7 Nord :VILLERS-POL Nord |WARGNIES-LE-GRAND : NordWARGNIES-LE-PETIT NordBEAURAIN NordBERMERAIN NordCAPELLE | NordESCARMAIN NordHAUSSY __NordMONTRECOURT i NordCommunauté de Communes du Pays Solesmois ROMER: Nocd(transfert de compétence suite à représentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nordsubstitution) — :SAINT-PYTHON : NordISAULZOIR NordSOLESMES | NordSOMMAING Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN = NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE _ Nord —ATTICHES —- - NordCommunauté de Communes Pévéle-Carembault JAUCHY-LEZ-ORCHIES | | Nord(transfert de compétence suite à adhésion)AVELIN _ NordBACHY — 14 NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES {NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE _ NordCHEMY NordCOBRIEUX —l NordICOUTICHES NordCYSOING 7 —— NordENNEVELIN NordGENECH NordGONDECOURT Nord_HERRIN = __ NordLA NEUVILLE NordCommunautéde Communes Pévéle-Carembault |LANDAS — Nord(transfert de compétence suite a adhésion)LOUVIL _ NordMERIGNIES Nord _MONCHEAUX 7 | NordMONS-EN-PEVELE pp. NordMOUCHIN | = NordNOMAIN —— NordORCHIES NordOSTRICOURT [NordPHALEMPIN | Nord—PONT-A-MARCQ NordSAMEON Nord
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 93
ANNEXE ilVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- |TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFTEMPLEUVE-EN-PEVELE — NordTHUMERIES | NordTOURMIGNIES NordWAHAGNIES ee NordWANNEHAIN NordCommunauté de Communes du Ternois (transfert decompétence suite à représentation-substitution) RUXELE-CHATEAU Pas-de-Calais
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 94
ANNEXE I]VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFETREUX ____ AisneCommunauté de Communes Thiérache Sambre et Oise REQUIS = Aisne(transfert de compétence suite a représentation- MOLAIN Aisnesubstitution) —— — —RIBEAUVILLE __ AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE AisneALAINCOURT : AisneBENAY = AisneBERTHENICOURT AisneJBRISSAY-CHOIGNY, | AisneBRISSY-HAMEGICOURT AisneCERIZY | AisneCHATILLON-SUR-OISE AisneCHEVRESIS-MONCEAU AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneGIBERCOURT AisneHINACOURT ee AisneFFANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS Aisne |LY-FONTAINE AisneMEZIERES-SUR-OISE AisneCommunauté de Communes du Val de l'Oise (transfert |MONT-D'ORIGNY Aisnede compétence suite à adhésion)MOY-DE-L'AISNE AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE — = 'AisnePARPEVILLE | AisnePLEINE-SELVE Aisne |REGNY AisneREMIGNY oe AisneRENANSART » AisneRIBEMONT > | AisneSERY-LES-MEZIERES AisneSISSY AisneSURFONTAINE AisneTHENELLES ___ Aisne — |URVILLERS Aisne[VENDEUIL | Aisne
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 95
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVILLERS-LE-SEC AisneAVESNES-LES-AUBERT NordSIVOM d'Avesnés-Lez-Aubert (transfert de compétence INAVES Nordsuite a adhésion)
ER Lie EtVEUN-EN.CAMBRESIS NordSAINT:HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 96
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 97
ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANitt.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSNON COLLECTIFANOR 7 NordBAIVES _ 7 7 NordPPE-SAUVAGE NordFERON — NordGLAGEON NordMOUSTIER-EN-FAGNE NordOHAIN = NordTRELON 7 NordWALLERS-EN-FAGNE NordWILLIES Nord
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 98
.
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 99
ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFABANCOURT — NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT NordBANTEUX L NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR 7 NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES ___ NordESTRUN NordESWARS = NordFRESSIES _NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT sy NordHEM-LENGLET NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à représentation-substitution) HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES NordMOEUVRES _ — NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOUR NordSANCOURT nn NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN ——| — NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordBANTIGNY Nord |Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à adhésion) BLECOURT _ NordCUVILLERS Nord
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 100
ANNEXE lilVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFBAZUEL _NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS | NordBERTRY __[ ____NordBETHENCOURT do NordBEVILLERS = NordBRIASTRE = NordCARNIERES | | NordCATILLON-SUR-SAMBRE | NordCATTENIERES | NordCAUDRY NordCAULLERY —_s_| a NordDEHERIES NordELINCOURT NordESTOURMEL — NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordHONNECHY NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis [cy Nord{transfert de compétence suite a représentation- ———— ————substitution} LA GROISE NordLE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS NordMARETZ NordMAUROIS _ NordMAZINGHIEN NordMONTAY NordIMONTIGNY-EN-CAMBRESIS _NordNEUVILLY »! NordORS D NordPOMMEREUIL _ ___ NordQUIEVY de NordREJET-DE-BEAULIEU _ | NordREUMONT ey 7 ie NordSAINT-AUBERT | NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES Nord
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ANNEXE Ii)VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis RSS Nore(transfert de compétence suite à représentation-substitution) WALINCOURT-SELVIGNY NordROLISSIERES-EN-CAMBRESIS Nord
substitution} CLARY NordSAINT-BENIN NordJARNEKE ee NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE NordBERTHEN a NordBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM 7 NordBORRE 7 NordBUYSSCHEURE Nord aCAESTRE _[ NordCASSEL po NordEBBLINGHEM | NomEECKE = NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre 22 Nord —(transfort da compétence suite à représentation- GODEWAERSVELDE Nordsubstitution) = ———————HARDIFORT a NordHONDEGHEM = NordHOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE 7 NordMERRIS NordMETEREN NordMORBECQUE 7 NordNEUF-BERQUIN NordNIEPPE __[ NordNOORDPEENE Il NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE Nord
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 102
ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANtll.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF0ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFOXELAERE NordPRADELLES NordRENESCURE _ NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS NordSTAPLE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre STEENBECQUE Nord —{transfert de compétence suite à représentation- STEENWERCK Nordsubstitution) —— SSSTRAZEELE NordTERDEGHEM NordTHIENNES NordVIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL ___ NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE = NordZUYTPEENE NordANHIERS Nord —AUBY_ NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES : Nordmmunauté d'Agglomération du Douaisis {transfert decompétence sulte à adhésion) LALLAING — NordIMARCO-EN-OSTREVENT NordRACHES : ___ NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SLIR-SAMRRE Nordroprésentation-substitution)
AIBES NordBEAUFORT Nord eeCommunauté d'Agglomération Maubeugs Val deSambre (transfert do compétence sulte à adhésion) |BERSILLIES ____ NordBETTIGNIES Nord
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 103
ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTSPUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFBOUSIGNIES-SLIR-ROC NordCOUSOLRE NordECUELIN NordGOGNIES-CHAUSSEE NordMAIRIEUX : NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à adhésion) |QUIEVELON || | NordSAINT-REMY-CHAUSSEE ME NordSASSEGNIES __ NordVIEUX-RENG 7 | NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordBELLAING NordBOUSIGNIES NordBRILLON | — 7 Nord =BRUILLE-SAINT-AMAND _ NordCHATEAU-L'ABBAYE a NordESCAUTPONT NordFLINES-LES-MORTAGNE | NordHASNON NordHAVELUY | NordHERIN NordLECELLES NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nordaaa MILLONFOSSE NordMORTAGNE-DU-NORD | __ NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT | ___ NordNIVELLE | NordOISY NordROSULT | — NordRUMEGIES _ | Nord |SAINT-AMAND.-LES-EALY NordSARS-ET-ROSIERES 7 NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS __ a NordWASNES-AU-BAC ! NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 104
ANNEXE IliVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF——————————_—_—_——ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS_COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES NordHAULCHIN | NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut [LA SENTINELLE Nord(transfert de compétence suite a adhésion)NOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES __NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN = NordCURGIES _ NordHERGNIES NordODOMEZ NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole Saas mci(transfert de compétence suite a représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution} —ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordCommunauté de communes de la Champagne Picarde(transfert de compétence suite a représentation- GIZY Aisnesubstitution)
AVESNELLES _ | NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU oo NordBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE NordBEAURIEUX Nord
nn mp BEUGNIES NordBOULOGNE-SLIR-HELPE NordCARTIGNIES NordCHOISIES 7 : NordCLAIRFAYTS _ __Nord
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ANNEXE tiVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- |TERRITOIRESUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFDAMOUSIES NordDIMECHAUX os NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS Nord |ECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES _ NordIFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES Nord 7FLOYON _NordGRAND-FAYT NordHAUT-LIEU Nord
——S=| —"*
HESTRUD NordLAROUILLIES NordCommunauté de Communes Coeur de l'Avesnois [LEZ FONTAINE } Now(transfert de compétence suite à représentation- LIESSIES Nordsubstitution) —MARBAIX NordPETIT-FAYT _—) | NordPRISCHES NordRAINSARS NordRAMOUSIES NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES NordSEMERIES 7 —— Il NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE Nord
substitution) PECQUENCOURT NordRIEULAY Nord
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ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFaETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFANICHE NordAUBERCHICOURT NordBRUILLE-LE7-MARCHIENNES : __ NordECAILLON = _NordHORNAING NordLEWARDE — _NordLOFFRE _ _ NordCommunauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent |MARCHIENNES Nord{transfert de compétence suite à adhésion) oe NordMONCHECOURT NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordSOMAIN 7 NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE Nord eeWARLAING NordESTAIRES NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite à représentation-substitution) ea wyLESTREM Pas-de-CalaisIMERVILLE 7 NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES NordBIERNE = _NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE = _ | _NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |BROUCKERQUE Nord(transfert de compétence suite 4 adhésion)BROXEELE _ [NordCAPPELLE-BROUCK NordCROCHTE NordDRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFHERZEELE NordHOLQUE — Nord _HONDSCHOOTE = NordHOYMILLE NordKILLEM = NordLEDERZEELE 7 NordLEDRINGHEM Nod |LOOBERGHE | NordMERCKEGHEM _ NordIMILLAM _ NordNIEURLET NordOOST-CAPPEL NordPITGAM NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre JQUAEDYPRE a Nord(transfert de compétence suite à adhésion)REXPOEDE NordSAINT-MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK _NordSOCX NordSTEENE NordUXEM Nord
WARHEM NordWATTEN NordIWEST-CAPPEL NordMWORMHOUT NordWULVERDINGHE NordWYLDER —— : NordZEGERSCAPPEL Nord
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite a adhésion)
ARLEUX-EN-GOHEPas-de-Calais
IBOIRY-NOTRE-DAME
BARALLE | Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisPas-de-CalaisBOURLONBREBIERESBUISSY
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCE — -ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite à adhésion)
GOUY-SOUS-BELLONNEGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTHAMBLAIN-LES-PRESHAUCOURTHENDECOURT-LES-CAGNICOURTINCHY-EN-ARTOIS
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCAGNICOURT Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY _ Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisiFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais_FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHINLAGNICOURT-MARCELMARQUIONNEUVIREUILNOYELLES-SOUS-BELLONNEOISY-LE-VERGEROPPYPALLUEL
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais_Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CaiaisPas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAINPRONVILLE-EN-ARTOISQUEANTQUIERY-LA-MOTTERECOURTREMYRIENCOURT-LES-CAGNICOURT
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY
RUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUION Pas-de-CalaisPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREEPas-de-Calais
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ANNEXE II!VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSAUDEMONT = Pas-de-CalaisTORTEQUESNE L Pas-de-CalaisCommunauté de Communes OSARTIS MARQUION |{transfert de compétence suite à adhésion) VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais |VITRY-EN-ARTOISPas-de-CalaisAUDIGNIES NordBAVAY NordBELLIGNIES NordBETTRECHIES NordBOUSIES NordCROIX-CALUYAU = NordFONTAINEAU-BOIS | NordFOREST-EN-CAMBRESIS ___ NordGUSSIGNIES NordHARGNIES NordHON-HERGIES NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal ———— Non —{transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution)LA LONGUEVILLE 7 NordLANDRECIES NordLE FAVRIL NordLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL NordMAROILLES NordMECQUIGNIES Nord eeOBIES NordPREUX-AU-BOIS NordROBERSART _ NordSAINT-WAAST NordTAISNIERES-SUR-HON NordBEAUDIGNIES NordBRY 7 NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal(transfert de compétence suite 4 adhésion) ENGLEFONTAINE NordETH : NordFRASNOY NordIGHISSIGNIES Nord
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ANNEXE II!VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFA NTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFGOMMEGNIES NordHECQ D NordJENLAIN NordJOLIMETZ — Nord =LE QUESNOY NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordMARESCHES 7 NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordORSINVAL | NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal |POIX-DU-NORD Nord{transfert de compétence suite à adhésion) DPOTELLE NordPREUX-AU-SART NordRALICOURT-AU-80/S NordRUESNES NordSALESCHES NordSEPMERIES NordVENDEGIES-AU-BOIS = NordVILLEREAU a __NordVILLERS-POL — _NordWARGNIES-LE-GRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordCommunauté de Communes du Pays de la Serre(transfert de compétence suite à représentation- |AUTREMENCOURT Aisnesubstitution)
BEAURAIN NordBERMERAIN | = NordCAPELLE NordESCARMAIN NordCommunauté de Communes du Pays Solesmois eS — or(transfert de compétence suite à représentation- MONTRECOURT Nordsubstitution)ROMERIES NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-PYTHON — NordSAULZOIR oe NordSOLESMES Nord _
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ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfertde compétence suite à adhésion)
CERIZYCHATILLON-SUR-OISECHEVRESIS-MONCEAUESSIGNY-LE-GRANDGIBERCOURTHINACOURTITANCOURTLA FERTE-CHEVRESISLY-FONTAINE
MONT-D'ORIGNYMOY-DE-L'AISNENEUVILLETTEORIGNY-SAINTE-BENOITEPARPEVILLEPLEINE-SELVEREGNYREMIGNYRENANSART
ETABLISSEMEN î 5 PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSAMEON NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordCommunauté de Communes Pévèle Carembauit THUMERIES Nord(transfert de compétence suite a adhésion)TOURMIGNIES NordWAHAGNIES NordWANNEHAIN NordCommunauté de Communes Picardie des Chateaux | .(transfert de compétence suite à représentation- ÉRESNES"SOUS-COUCY ainsubstitution)LEUILLY-SOUS-COUCY AisneALAINCOURT AisneBENAY AisneBERTHENICOURT AisneBRISSAY-CHOIGNY AisneBRISSY-HAMEGICOURT AisneAisneAisne
AisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisne
RIBEMONTSERY-LES-MEZIERESSISSY
AisneAisneAisneAisneAisneAisne
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFA PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSURFONTAINE AisneTHENELLES AisneCommunauté de Communes du Val de L'Oise (transfert [URVILLERS _____ Aisnede compétence suite à adhésion)VENDEUIL AisneVILLERS-LE-SEC AisneAVESNES-LES-AUBERT NordSIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de compétence INAVES Nordsuite à adhésion)JEUX-EN-CAMBRESIS NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRA! Nord
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 115
ANNEXE iVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANiV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DEPARTEMENTSASSIS-SUR-SERRE a AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS —— — AisneBARISIS _ AisneBECQUIGNY AisneBELLENGLISE _ AisneBOHAIN-EN-VERMANDOIS a AisneBONY AisneBRANCOURT-LE-GRAND _ a AisneBRAYE-EN-LAONNOIS os AisneCHERY-LES-POUILLY AisneCRAONNELLE 7 AisneESTREES AisneETAVES-ET-BOCQUIAUX _ AisneETREUX _ a AisneFRESNES-SOUS-COUCY 7 AisneGIZY| BC Aisne —GOUY oo _AisneGROUGIS = AisneHarcicourT AisneJONCOURT _AisneLE CATELET AisneLEHAUCOURT | AisneLEMPIRE AisneLEUILLY-SOUS-COUCY _ Aisne ooLEVERGIES AisneMONTBREHAIN sy. — AisneNAUROY _ AisnePOUILLY-SUR-SERRE AisneIBEAUVILLE 7 ee AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE _ AisneSEBONCOURT — AisneVENDHUILE AisneVILLERET AisneANOR _ 7 NordAUDIGNIES Nord
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 116
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MO MRE Teac SDS NN POUR DEPARTEMENTSBAIVES NordBAVAY a = NordBEAUDIGNIES = NordBEAURAIN _ NordBELLIGNIES __ NordBERMERAIN 7 NordBETTRECHIES ee NordBOUSIES NordBRY : 7 a NordCAPELLE a = NordCROIX-CALUYAU — _ _ NordENGLEFONTAINE a _ = NordEPPE-SAUVAGE > NordESCARMAIN NordETH Be NordFERON NordFONTAINE-AU-BOIS 7 NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordIFRASNOY - a : NordGHISSIGNIES 7 me NordGLAGEON 7 NordGOMMEGNIES _ NordGUSSIGNIES > ee ee NordHARGNIES ee NordHAUSSY NordHECQ —}- NordHON-HERGIES À NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY NordJENLAIN ee NordJOLIMETZ oe NordLA FLAMENGRIE ee NordLA LONGUEVILLE = NordLANDRECIES = Nordtera a ee NordLE QUESNOY Nord
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 117
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DEPARTEMENTSILOCQUIGNOL Nordtore DEMORMAL NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordIMARESCHES = NordIMAROILLES a NordMECQUIGNIES NordMONTRECOURT NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordOBIES NordOHAIN NordORSINVAL NordPOIX-DU-NORD = NordPOTELLE 7 Nord _REUX-AU-BOIS NordREUX-AU-SART a NordAUCOURT-AU-BOIS NordROBERSART NordROMERIES 7 NordRUESNES NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-PYTHON _ NordSAINT-WAAST NordSALESCHES NordSAULZOIR NordSEPMERIES NordSOLESMES NordSOMMAING NordTAISNIERES-SUR-HON NordTRELON NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN NordVIESLY : NordVILLEREAU NordVILLERS-POL Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
WALLERS-EN-FAGNE = _NordWARGNIES-LE-GRAND a 7 —____ NordWARGNIES-LE-PETIT 7 __ NordWILLIES Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMERES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DEPARTEMENTSAUXI-LE-CHATEAU 7 Pas-de-CalaisICLETY Pas-de-Calais
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
ommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suile à adhésion)BLECOURT _ Nord
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESABANCOURT NordAUBENCHEULAU-BAC NordAWOINGT Nord =BANTEUX Nord—
BANTOUZELLE = Nord _BOURSIES NordCAGNONCLES 7 __ NordCAUROIR = NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES : NordESTRUN a NordESWARS = NordIFRESSIES 7 NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT | Nord 7HEM-LENGLET _ NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence sulte à représentation-substitution) HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY = Nord -LESDAIN NordMASNIERES Nord —MOEUVRES NordNIERGNIES _Nord _NOYELLES-SUR-ESCAUT : NordPAILLENCOURT 7 NordRAMILLIES __ NordRISECOURT-LA-TOUR NordSANCOURT — Nord
THUN-L'EVEQUE = ___ NordTHUN-SAINT-MARTIN Nord =VILLERS-GUISLAIN | Nord 7VILLERS-PLOUICH NordIWAMBAIX NordBANTIGNY _ Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCUVILLERS NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de INAVES Nordcompétence suite à adhésion) — —RIEUX-EN-CAMBRESIS NordBAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS _[ NordBERTRY NordBETHENCOURT NordBEVILLERS NordBRIASTRE | NordCARNIERES —— NordCATILLON-SUR-SAMBRE | NordCATTENIERES NordCAUDRY NordCAULLERY : NordELINCOURT NordESTOURMEL [| NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et du | NCHY ploreST tonEyes sé LA GROISE NordLE CATEAU-CAMBRESIS [NordLIGNY-EN-CAMBRESIS NordMARETZ —_y : NordMAUROIS 7 NordMAZINGHIEN Nord —MONTAY NordONTIGNY.EN-CAMBRESIS NordNEUVILLY NordORS __NordPOMMEREUIL _ NordQUIEVY | NordREJET-DE-BEAULIEU — NordREUMONT _ NordSAINT-AUBERT Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordFROISVILLES —— — NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et duCatésis (transfert de compétence suite à VILLERS-OUTREAUX Nordraprésentation-substitution) = =WALINCOURT-SELVIGNY NordAVESNES-LES-AUBERT _ NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordBUSIGNY NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et du [CLARY 7 — NordCatésis (transfert de compétence suite à adhésion) D EHERIES _HONNECHY | NordSAINT-BENIN NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMERAI NordARNEKE — fh: — NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE : NordBERTHEN NordBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM NordBORRE 7 NordBUYSSCHEURE — à. NordCAESTRE NordCASSEL NordEBBLINGHEM NordCoeur de Flandre Agglomération (transfert decompétence suite à représentation-substitution) EECKE NordFLETRE NordIGODEWAERSVELDE NordHARDIFORT NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE NodLE OOULIEU | NordLYNDE NordMERRIS D Nord
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 124
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESNEUF-BERQUIN NordNIEPPE NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE — NordOXELAERE 7 NordPRADELLES NordRENESCURE : NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL Nord |SAINT-JANS-CAPPEL = NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS | NordCoeur de Flandre Agglomération (transfert decompétence suite à représentation-subsatitution) STAPLE NordSTEENWERCK _ NordSTRAZEELE = NordTERDEGHEM = NordTHIENNES ____NordVIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL __NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE _ À] NordZUYTPEENE NordANHIERS NordAUBY —_ NordFAUMONT Nord| FLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert decompétence suite à adhésion) LALLAING NordIMARCO-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordIROOST-WARENDIN NordCommunautéd Agglomeration du Pays de Saint Omertransfert de compétence suite à adhésion) AVROULT Pas-de-Calais
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordroprésentation-substitution)AIBES ————— oe | NordCommunauté d'Aggiomération Maubeuge Val de BEAUFORT NordSambre {transfert de compétence suite à adhésion)BERSILLIES NordBETTIGNIES NordBOUSIGNIES-SUR-ROC NordCOUSOLRE NordECUELIN NordGOGNIES-CHAUSSEE NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val de |MAIRIEUX NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion)QUIEVELON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordSASSEGNIES NordVIEUX-RENG IE NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordBELLAING iil NordBOUSIGNIES »! NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND LL NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT — NordFLINES-LES-MORTAGNE H | NordHASNON NordHAVELUY NordHERIN NordLECELLES NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut QVETTEEN-CSIREVANT a{transfert de compétence suite a représentation- MAULDE Nordsubstitution) -MORTAGNE-DU-NORD Nord aNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordOISY NordROSULT | Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUXPLUVIALES URBAINESTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE GESTIONDES EAUX PLUVIALES URBAINESDEPARTEMENTS
RUMEGIESSAINT-AMAND/LES-EAUXSARS-ET-ROSIERESTHUN-SAINT-AMANDWALLERSWASNES-AU-BACWAVRECHAIN-SOUS-FAULX
NordNordNordNordNordNordNord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DÉPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESDOUCHY-LES-MINES Nord 7HASPRES _NordHAULCHIN NordLA SENTINELLE NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut{transfert de compétence suite à adhésion) MILLONFOSSE = NordINOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES NordTHIANT _IL NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES Nord |CRESPIN 7 NodCURGIES __[ NordHERGNIES — NordODOMEZ | NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING — — =(transfert de compétence suite a représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) ————_—_—_—_——ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES _ NordSAINT-AYBERT : NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordAVESNELLES : NordAVESNES-SUR-HELPE Il NordBAS-LIEU | NordBEAURIEUX | NordBERELLES — = NordBEUGNIES —}'— Nord
ll CHOISIES : Nord |ICLAIRFAYTS | NordDAMOUSIES 7 NordDIMECHAUX NordDIMONT — a NordDOMPIERRE-SUR-HELPE _ Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES = NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES NordFLOYON : Nord |GRAND-FAYT 7 NordHAUT-LIEU Se Nord —HESTRUD NordLAROUILLIES a NordLEZ-FONTAINE NordLIESSIES NordCommunauté de Communes du Coeur de l'Avesnois jaa bad(transfert de compétence suite à représentation- PETIT-FAYT Nordsubstitution)PRISCHES sss NordRAINSARS | BC NordRAMOUSIES — NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN : NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordISARS-POTERIES NordSEMERIES de NordSEMOUSIES _NordSOLRE-LE-CHATEAU _NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordANICHE _} NordAUBERCHICOURT ee ___ NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES _ NordCommunauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent EGAILLON —— Non{transfert de compétence suite à représentation- ERRE Nordsubstitution) ——— _FENAIN _ — NordHORNAING Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS OU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESLEWARDE __ _ NodLOFFRE NordMARCHIENNES —— NordMASNY — NordMONCHECOURT 7 7 Nod |IMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordCommunauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent ARRET se(transfert de pepeTe à représentation- RIEULAY : | NordSOMAIN : 7 NordTHLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED = NordWANDIGNIES-HAMAGE NordWARLAING NordESTAIRES 7 NodFLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE Nord =Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nord —compétence suite à représantation-substitution) PRE eeLESTREM Pas-de-CalaisMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE = NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre BAPPELLE pro __ —(transfert de compétence suite à représentation- CROCHTE Nordsubstitution) ——DRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ Nod |HERZEELE Nord =HOLQUE Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESHONDSCHOOTE ___ NordHOYMILLE NordKILLEM NordLEDERZEELE L NordLEDRINGHEM . NordLOOBERGHE NordMERCKEGHEM ee NordMILLAM NordNIEURLET | NordOOST-CAPPEL — NordPITGAM NordQUAEDYPRE = = NordREXPOEDE NordCommunauté de Communes des Hauts de Fiandre PAINT MOMELIN = Nord(transfert de compétence suite à représentation- SAINT-PIERRE-BROUCK Nordsubstitution)SOCX ee NordSTEENE ee NordUXEM NodVOLCKERINCKHOVE NordWARHEM Nord 7WATTEN | NordWEST-CAPPEL Nord|WORMHOUT NordWULVERDINGHE | NordWYLDER = Nord _ZEGERSCAPPEL NordARLEUX-EN-GOHELLE | Pas-de-CalaisBARALLE | Pas-de-CalaisBELLONNE 7 Pas-de-CalaisIBLACHE-SAINT-VAAST 7 Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME —=ss—y | _ Pas-de-CalaisBOURLON I Pas-de-CalaisCommunauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite a adhésion) BREBIERES _ Pas-de-CalaisBUISSY = Pas-de-Calais _CAGNICOURT il Pas-de-Calais _
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUXPLUVIALES URBAINESTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE GESTIONDES EAUX PLUVIALES URBAINESDEPARTEMENTS
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite a adhésion)
FRESNOY-EN-GOHELLEGOUY-SOUS-BELLONNEGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTHAMBLAIN-LES-PRESHAUCOURTHENDECOURT-LES-CAGNICOURTINCHY-EN-ARTOIS
CORBEHEM Pas-de-CalaisDURY _- Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisIFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais—Pas-de-CalaisPas-de-Calais
Pas-de-Calais_ Pas-de-Calais
= _Pas-de-Calais
SAINS-LES-MARQUIONSAUCHY-CAUCHY |SAUCHY-LESTREE
[IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisLAGNICOURT-MARCEL Pas-de-CalaisMARQUION co Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNE > Pas-de-CalaisOISY-LE-VERGER D Pas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL —_ Pas-de-CalaisPELVES = —t Pas-de-CalaisPLOUVAIN 7 Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS |, Pas-de-CalaisQUEANT de Pas-de-CalaisQUIERYLA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CalaisREMY — Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CaiaisPas-de-Calais
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUXPLUVIALES URBAINESTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE GESTIONDES EAUX PLUVIALES URBAINESDEPARTEMENTS
SAUDEMONT.TORTEQUESNEMILLERS-LES-CAGNICOURTVIS-EN-ARTOISVITRY-EN-ARTOIS
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
Communauté de Communes Pévèle Carembault(transfert de compétence suite à adhésion)
AIX-EN-PEVELE_ATTICHESAUCHY-LEZ-ORCHIESAVELINBACHYBERSEEBEUVRY-LA-FORETBOURGHELLESBOUVIGNIESCAMPHIN-EN-CAREMBAULTCAMPHIN-EN-PEVELECAPPELLE-EN-PEVELECHEMYCOBRIEUXCOUTICHESCYSOINGENNEVELINGENECHGONDECOURTHERRINLA NEUVILLELANDASLOUVILMERIGNIES -MONCHEAUXMONS-EN-PEVELEMOUCHIN
Nord
NOMAINORCHIESOSTRICOURT
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ANNEXE iVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ NordSAMEON Nord
THUMERIES NordTOURMIGNIES NordCommunauté de Communes Pévèle Carembault |WAHAGNIES — _ Nord(transfert de compétence suite à adhésion)WANNEHAIN NordALAINCOURT ___ AisneBENAY ___ AisneBERTHENICOURT ___ AisneBRISSAY-CHOIGNY AisneBRISSY-HAMEGICOURT AisneCERIZY _ Aisne |CHATILLON-SUR-OISE AisneCHEVRESIS-MONCEAU AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneGIBERCOURT a AisneHINACOURT ae AisneITANCOURT = AisneLA FERTE-CHEVRESIS — AisneLY-FONTAINE = AisneIMEZIERES-SUR-OISE AisneCommunauté de Communes du Val de L'Oise (transfert |MONT-D'ORIGNY ___ Aisnede compétence suite à adhésion) TR AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE ll AisnePARPEVILLE ___ AisnePLEINE-SELVE AisneREGNY AisneREMIGNY AisneRENANSART : ___ AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSISSY _ —— |} — AisneSURFONTAINE : Aisne —THENELLES — |} — AisneURVILLERS — AisneVENDEUR | AisneVILLERS-LE-SEC Aisne
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d'agglomération porte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 135
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMERES once peo N POUR DEPARTEMENTSALAINCOURT de 7 AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS 7 _ Aisne_ oeBECQUIGNY — ____ Aisne_ eeBENAY Aisne 7BONY ___ AisneBRANCOURT-LE-GRAND > = oo ____ Aisne =CERIZY de a AisneICHAVIGNY AisneCOUCY-LES-EPPES de 7 ___ AisneICUISY-EN-ALMONT ee Aisne _ESSIGNY-LE-GRAND a AisneESTREES 7 7 AisneETREUX Se AisneEVERGNICOURT _ = AisneSC 7 AisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneINY ___ AisneMAUREGNY-EN-HAYE | oe AisneONCEAU-LE-WAAST a AisneMONTBREHAIN 7 _ AisneNAUROY OS L : Aisne —NEUFCHATEL-SUR-AISNE a AisneNOYALES = ___ AisneOISY 7 a _ Aisne 7REGNY AisneREMIGNY _ _ AisneVAUXAILLON AisneVAUXREZIS : _ : _AisneVENDEUIL a Aisne
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSVENDHUILE 7 reVILLERET an
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ANNEXE V :VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMON NE Der one DEO POUR DEPARTEMENTSABANCOURT NordAIBES NordAIX-EN-PEVELE Nord_ANHIERS NordANICHE NordANNEUX _ NordANOR 7 NordARLEUX ee =! NordARNEKE NordARTRES — NordASSEVENT oo __ NordATTICHES NordAUBENCHEUL-AU-BAC : NordAUBERCHICOURT NordAUBY NordAUCHY-LEZ-ORCHIES _ NordAUDIGNIES NordJAVELIN | NordAVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordAWOINGT 7 NordBACHY_ NordBAILLEUL NordBAIVES NordISAMBECQUE NordNordNordNordNordNorda Nord———— Nord— NordBEAUFORT 7 NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAURAIN Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI ELLEBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE | NordBEAURIEUX ——— — I _ NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord—ELLAING NordBELLIGNIES _ 7 NordBERELLES 7 NordBERMERAIN NordBERSEE NordBERSILLIES 7 NordBERTHEN 7 _ ae NordBETHENCOURT sy NordBETTIGNIES 7 7 NordBETTRECHIES CN NordBEUGNIES oe | NordBEUVRY-LA-FORET —_ NordBEVILLERS a NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBLARINGHEM NordJBLECOURT Nord|BOESCHEPE - NordBOESEGHEM > ee) NordBOLLEZEELE —|} — NordBORRE Nord =BOUCHAIN — 5 NordBOULOGNE-SUR-HELPE NordBOURGHELLES NordBOURSIES NordBOUSIGNIES NordBOUSIGNIES-SUR-ROC CC NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordBOUSSIERES-SUR-SAMBRE - NordBOUVIGNIES NordBRIASTRE NordBRILLON ee | ee NordIBROUCKERQUE Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIEcee LACOMPETENCE DEC DEPARTEMENTSBROXEELE ——— NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordBRUILLE-SAINT-AMAND | NodBRUNEMONT NordBRY 7 NordBUGNICOURT = NordBUSIGNY _ -_ NordIBUYSSCHEURE OO NordCAESTRE NordCAGNONCLES ln 7 Nord|CAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCANTIN _ NordCAPELLE = NordCAPPELLE-BROUCK = NordAPPELLE-EN-PEVELE NordCARNIERES 7 7 NordCARTIGNIES | BS L_ NordCASSEL a — NordCATILLON-SUR-SAMBRE oo _ = NordCATTENIERES 7 7 7 = 7 NordCAULLERY NordCAUROIR 1}! Nordde NordNord- Nord| NordNord_ Nord= = NordNord —Nord 7Nord_ Nord: Nordoo ___ Nord _
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLEV.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSCYSOING _ 7 NordDAMOUSIES : NordDEHERIES 7 NordDIMECHAUX oe NordDIMONT - NordPOIGNIES _ — NordDOURLERS — NordDRINCHAM A | NordEBBLINGHEMECAILLON ~ NordECCLES | aECLAIBES NordECUELIN NordEECRE Nord<LESMES NordELINCOURT 7 NordENGLEFONTAINE NordENNEVELIN : | NordEPPE-SAUVAGE oo a —parE — _ NordERRE = = __ NordESCARMAIN 7 NordESCAUDOEUVRES a NordESNES NordESQUELBECQ Nord 7ESTAIRES oo NordESTOURMEL NordESTREES NordESTREUX __ — NordESTRUN NordESNARS — a — _ Nordaul NordETROEUNGT CO NordSU NordFECHAIN oo LL _ NordFELLERIES | Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMU NES NES DUSIPEMSIAN POUR DEPARTEMENTSFENAIN NordFERIN | : NordFERON __ |] Norda— NordFLAUMONT-WAUDRECHIES oe NordFLESQUIERES NordFLETRE Nord —FLINES-LES-MORTAGNE NordFLINES-LEZ-RACHES Nord _FLOURSIES Nord 2FLOYON ee NordFONTAINE-AU-BOIS : = Nord =FONTAINE-NOTRE-DAME - NordOREST-EN-CAMBRESIS Nord 7FRASNOY NordRESSIES = NordENECH 7 NordGHISSIGNIES 7 _ NordGLAGEON oo Nord _JGODEWAERSVELDE _ ee Nord 1GOGNIES-CHAUSSEE _ NordIGOMMEGNIES ____ Nord : —NordNord ——!7 Norda Nord |NordNordee Nord aNord 1Nord |HAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordHAULCHIN ___ NordHAUSSY NordHAUT-LIEU Nord oeHAVELUY Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSHAVERSKERQUE - - Nord = |HAYNECOURT th. NordHECQ 7 NordHELESMES ___NordHERRIN CS __NordHERZEELE NordHESTRUD NordHONDEGHEM : ee Nord alHONDSCHOOTE (EE NordHON-HERGIES NordSS OURTSUR EG NordHORDAIN - Se NordHORNAING oe _ Nord —_!HOUDAIN-LEZ-BAVAY — | Nord .HOUTKERQUE : NordINCHY Nord eeIWUY NordJENLAIN NordJOLIMETZ ee NordKILLEM NordLA FLAMENGRIE _ NordLA GORGUE Nord =LA GROISE — Nord |[LA LONGUEVILLE a NordLANEUVILLE = I NordLALLAING NordLAMBRES-LEZ-DOUAI __ NordLANDAS ee __ NordLANDRECIES ee NordLAROUILLIES NordLAUWIN-PLANQUE NordLE CATEAU-CAMBRESIS Nord 7LE DOULIEU NordLE FAVRIL Nord alllLE QUESNOY — ey Nord 7LECLUSE Nord
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TAISNIERES-EN-THIERACHE
LA COMPETENCE DECI pod AMIS SASSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON ___ __|| Nord|SAINT-MOMELIN _ —_ NordSAINT-PIERRE-BROUCK = NordSAINT-PYTHON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordSAINT-SOUPLET : NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS : NordSAINT-WAAST ee NordSALESCHES _ _ 7 NordSAMEON _ NordSANCOURT NordSARS-ET-ROSIERES © NordSARS-POTERIES NordSASSEGNIES _ Nord aSAULZOIR _ Nord eeSEBOURG a NordSEMERIES __ NordSEMOUSIES Nord =SEPMERIES | NordSERANVILLERS-FORENVILLE ss i NordSERCUS : 7 NordSOCX 7 NordSOLESMES oe __| NordSOLRE-LE-CHATEAU D ___ NordSOLRINNES ee NordSOMMAING NordSTAPLE _ NordSTEENE —sT 7 Nord :STEENWERCK -_ NordSTRAZEELE NordNord
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TILLOY-LEZ-CAMBRAI _ 7 NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordTOURMIGNIES | NordTRELON a __ NordTROISVILLES | NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON = NordVERTAIN NordVIESLY : —_ NordVIEUX-BERQUIN | NordVIEUX-MESNIL - NordVIEUX-RENG > 7 NordVILLEREAU = NordVILLERS-AU-TERTRE 7 — NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-OUTREAUX NordVILLERS-PLOUICH NordVILLERS-POL NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordVOLCKERINCKHOVE | i NordVRED NordWAHAGNIES Nord _WALINCOURT-SELVIGNY Nord |WALLERS-EN-FAGNE NordWALLON-CAPPEL Nord_WAMBAIX__ 7 Nordfram: (a 7 Nord
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Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais— Pas-de-CalaisIFLECHIN Pas-de-CalaisIFLEURBAIX Pas-de-Calais _FREMICOURT : Pas-de-CalaisIFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-CalaisOUY-SOUS-BELLONNE _RAINCOURT-LES-HAVRINCOURTPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisHAUCOURT _ Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisHERMIES Pas-de-Calais_IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisLAVENTIE 7 Pas-de-CalaisLESTREM _ Pas-de-CalaisJLIETTRES 'Pas-de-Calais
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NOYELLES-SOUS-BELLONNEJOISY-LE-VERGEROPPY
Pas-de-Calais
PALLUELPELVESPLOUVAINQUEANT :QUIERY-LA-MOTTEREMYRIENCOURT-LES-CAGNICOURTRUMAUCOURTSAILLY-EN-OSTREVENTSAILLY-SUR-LA-LYSSAINS-LES-MARQUIONSAUCHY-CAUCHYSAUCHY-LESTREESAUDEMONTTHEROUANNE_
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais_Pas-de-Calais
TORTEQUESNEVILLERS-LES-CAGNICOURTVIS-EN-ARTOISVITRY-EN-ARTOIS
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais—Pas-de-Calais—Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais _Pas-de-CalaisPas-de-Calais _Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
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eH Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéFraternitéBureau de la vie citoyenne
Arrêté dy 10 SEP. 2025portant autorisation du 47°" rallye automobile « Le béthunois »et du 24° rallye V.H.C. « Le béthunois », du 12 au 14 septembre 2025.
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route;Vu le Code du sport, notammentle livre III, titre III;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. SébastienBécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 2 dudécret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voiesouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation devéhicules terrestres à moteur ;Vu les arrêtés du président du conseil départemental du Pas-de-Calais et des maires réglementant ouinterdisant la circulation et le stationnement sur le parcours des épreuves spéciales ;Vu la demande de M. Jean-Marc ROGER, président de la Ligue Régionale du sport automobile desHauts-de-France, sous l'égide de Messieurs Maxime Hollander et Marc Decanter, co-présidents du stadebéthunois — section automobile, sollicitant l'autorisation d'organiser des épreuves automobilesdénommées 47°" rallye «le Béthunois » et 24ème rallye V.H.C «le Béthunois », du vendredi 12 audimanche 14 septembre 2025, selon un itinéraire conforme aux plans produits et intéressant lesarrondissements d'Arras, Béthune et Saint-Omer :Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière - formation spécialiséeépreuves sportives - émis à l'occasion de la réunion du 19 août 2025 ;181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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Vu les engagements souscrits par l'organisateur en ce qui concerne les frais du service d'ordreexceptionnel, la réparation de dommages, les dégradations causées aux voies et le respect des mesuresde sécurité ;Vu les règlements particuliers du 47°" rallye « Le béthunois » et du 24°" rallye V.H.C « Le béthunois »approuvés par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) sous le n° 475 ;Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par la dite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Arréte
La ligue du sport automobile des Hauts-de-France, représentée par M. Jean-Marc ROGER,sous l'égide de Messieurs Maxime Hollander et Marc Decanter, co-président du stadebéthunois — section automobile, est autorisée à organiser du vendredi 12 au dimanche 14septembre 2025 des épreuves automobiles d'endurance et de régularité dénommée47" rallye « Le béthunois » et 24°" rallye V.H.C « Le béthunois » dans les conditionsfixées par les règlements particuliers joints à la demande d'autorisation, ainsi qu'auxconditions définies par le présent arrêté.Le 47° rallye « Le béthunois » couvre un parcours de 398,86 kms d'épreuves de vitessechronométrées. Il est divisé en deux étapes et quatre sections. Il comporte douzeépreuves spéciales (6 différentes) d'une longueur totale de 136,5 kms et une séanced'essai.Les prescriptions générales suivantes devront être impérativement respectées :> les vérifications administratives et techniques seront effectuées le vendredi 12septembre 2025 de 16h.30 à 21h. 30 pour les véhicules modernes et de 17 h. à 20h.pour les VHC, à la concession FG automobiles Toyota , rue des épis - zone du moulin- à Beuvry;> les départs auront lieu isolément toutes les minutes le samedi 13 septembre 2025 àpartir de 9 heures et le dimanche 14 septembre 2025 à partir de 8 heures, du podiumde la Grand Place à Béthune;> sur le parcours de liaison, les concurrents devront se conformer aux prescriptions ducode de la route et aux arrêtés municipaux des villes et localités traversées :> la circulation générale ne devra subir aucune entrave sur l'itinéraire des parcours deliaison ;> est interdit, sur les voies empruntées par le rallye et durant toute la période dudéroulement de celui-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,l'apposition de flèches ou d'autres indications sur les: panneaux et poteaux designalisation, ainsi que sur les arbres des routes et chemins est également interdite ;> toutes mesures devront être prises pour remédier aux risques d'incendie etd'accidents et assurer les soins aux blessés.Les prescriptions particulières spécifiques aux épreuves de vitesse devront êtreimpérativement respectées :Vendredi 12 septembre 2025 - séance de roulage libre et séance d'essai (limitée à 60participants) de 21 kms:- BASE D'ESSAI (Annezin et Hinges)v 2,1 kms à parcourir une fois
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v 7h. 30, fermeture des routes" 9h.à711h. 30, roulage libre (matinée VIP)v 13h.a17h., essais (uniquement les équipages engagés sur le rallye)vy 18h. 30, réouverture des routesUn itinéraire conseillé de déviation sera mis en place par les routes départementalesn°180, 182, 937 et 945 aux territoires des communes de Béthune, Annezin, Vendin-lès-Béthune, Hinges et Essars, conformément à l'annexe 1.
Samedi 13 septembre 2025 - 1°" étape de 24511 kms dont 75,02 d'ES :- ES 1/4 - LA MEROISE (Enquin-lez-Quinegatte, Fléchin, Febvin-Palfart, Ligny-lès-Aire,Westrehem, Fontaine-lès-Herman)¥ 13,12 kms à parcourir deux fois9 h., fermeture des routes10 h. 23, passage ES 115 h. 47, passage ES 420 h. 45, réouverture des routes
S08
- ES 2/5 - LA VALLÉE DE LA TERNOISE (Prédefin, Fontaine-lés-Boulans, Fiefs, Boyaval)10,58 kms a parcourir deux fois9 h.30, fermeture des routes11 h.01, passage ES 216 h.25, passage ES 521 h.30, réouverture des routesUn itinéraire conseillé de déviation sera mis en place par les routes départementalesn°77, 70, 343, 71E2, 93, 95, 92, 69, 90 et 77E3 aux territoires des communes de Fiefs,Sains-les-Pernes, Hestrus, Boyaval, Eps, Anvin, Teneur, Crépy, Verchin, Lisbourg, Laires,Febvin-Palfart, Fontaine-les-Hermans, Nedonchel et Nedon, conformément à l'annexe 2.
LASERRER.
- ES 3/6 - LES TROIS VILLAGES (Diéval, Bours, Valhuon)8,610 kms à parcourir deux fois10 h. 30, fermeture des routes12 h. 14, passage ES 317 h. 38, passage ES 6" 22h.30, réouverture des routesUn itinéraire conseillé de déviation sera mis en place par les routes départementalesn°89E1, 916, 77 et 941, sur les communes de Bours, Valhuon, Brias, La-Thieuloye et Diéval,conformément à l'annexe 3.
SR.& S
Dimanche 14 septembre 2025 - 2ème étape de 124,57 kms dont 61,90 d'ES :- ES 7/10 - LE BLANC SABOT (Oblinghem, Vendin-lez-Béthune, Gonnehem,)12,74 kms a parcourir deux fois7 h. 45, fermeture des routes9h. 18, passage ES714 h. 02, passage ES 10v 19h. 15, réouverture des routesUn itinéraire conseillé de déviation sera mis en place par les routes départementalesn°181E8, 943, 916 et 937, sur les communes d'Annezin, Vendin-lès-Béthune, Chocques,Allouagne, Lillers, Busnes, Saint-Venant, Robecq, Mont-Bernanchon et Gonnehem,conformément à l'annexe 4.
VANS
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Article 4:Article S:
Article 6:
- ES 8/11 - RIEZ DU VINAGE (Mont-Bernanchon)10,53 kms a parcourir deux fois8 h. 30, fermeture des routes10 h. 01, passage ES 814 h. 45, passage ES 1120 h., réouverture des routesUn itinéraire conseillé de déviation sera mis en place par les routes départementalesn°937, 69 et 180, sur les communes de Robecq, Calonne-sur-la-Lys, Mont-Bernanchon,Hinges, Vendin-lés-Béthune et Gonnehem, conformément à l'annexe 4.
VNR ANS
- ES 9/12 - LES 2 RIVIERES (Lestrem, Richebourg, Vieille-chapelle, La couture, Locon)12,67 kms a parcourir deux fois9 h. 30, fermeture des routes11 h. 04, passage ES 915 h. 48, passage ES 1221h., réouverture des routesUn itinéraire conseillé de déviation sera mis en place par les routes départementalesn°845, 945, 947 et 171, sur les communes d'Essars, Locon, Lacouture, Lestrem, Laventie,Richebourg, Beuvry et La Gorgue, conformément à l'annexe 4.
VSS AN
Les prescriptions listées en annexe au présent arrêté devront également êtrerigoureusement appliquées.Le nombre maximum de véhicules admis à prendre le départ est fixé à 215 maximum.Conformément aux arrêtés des maires des communes concernées par les épreuvesspéciales, la circulation sera interrompue une heure trente avant le premier passageprévu des concurrents et le stationnement des piétons, cyclistes, véhicules automobiles,animaux, interdit trois heures avant le premier passage prévu des concurrents sur lesvoies départementales ou communales utilisées pour les épreuves spéciales desvendredi 12, samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025. La circulation sera rétablie dèsla fin des épreuves à l'initiative de l'organisateur. Pendant la durée des épreuves desdéviations seront établies.l'organisateur devra s'assurer que tous les arrêtés sont respectés.Des poteaux indicateurs provisoires éclairés la nuit seront placés aux frais et par les soinsdes organisateurs aux extrémités des parties interdites sous le contrôle desreprésentants locaux du président du conseil départemental du Pas-de-Calais.Un service d'ordre sous convention sera mis en place par le colonel, commandant legroupement de gendarmerie du Pas-de-Calais. Des patrouilles effectueront des passagessur l'itinéraire dans le cadre du service normal et seront en mesure de répondre auxsollicitations de l'organisateur en cas de difficulté.Des commissaires de route, munis d'un signe distinctif, dont la présence subordonne ledéroulement des épreuves de classement, seront mis en place par les organisateursconformément aux endroits désignés en annexe 5. Ils assureront notamment unemission de surveillance aux points d'accès sur le parcours de vitesse ainsi qu'un rôle desécurité au niveau des interdictions de stationnement.S'agissant de l''ES 1/4 La Méroise, les commissaires situés sur la COB de Lumbres serontdisposés conformément au roadbook de l'organisateur. Pour le reste de la spéciale situéesur la COB d'Isbergues, les commissaires seront placés conformément au tableau de lagendarmerie figurant en annexe 5.
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Article 7:La protection du public et des concurrents devra être assurée par des dispositifsappropriés.l'organisateur devra mettre en œuvre tout moyen d'interdiction de stationner auxspectateurs, notamment dans les virages extérieurs, zones en contrebas ainsi qu'à tousendroits jugés dangereux pour le public. Un moyen de communication sera établi entrele PC course et les points « spectateurs autorisés »Sur chaque épreuve spéciale des points « spectateurs autorisés » sont créés. L'accès auxzones où le public est admis sera fléché par les soins de l'organisateur. La présence dupublic sera définie en fonction de deux zones: l'une interdite au public matérialisée parla rubalise rouge, l'autre autorisée matérialisée par la rubalise verte. Toutes les zonesautres que les zones autorisées sont considérées comme interdites. La zone autoriséedoit être accessible aux personnes à mobilité réduite.Les organisateurs doivent s'assurer que les spectateurs respectent les limites des zonesqui leur sont réservées.Des panneaux signaleront au public l'arrivée dans des zones interdites. Deux véhiculesdotés d'une sonorisation rappelleront les consignes de sécurité avant le passage dupremier concurrent.Un binome de secouriste sera présent en déambulatoire sur la Grand'Place de Béthuneet aux parcs d'assistance.1- P.C. COURSE :Le PC course, installé à La Charité au 335, rue Fernand Bar à Béthune, devra êtreconstitué d'une cellule de liaison composée d'un sapeur pompier et d'un représentantdes forces de l'ordre territorialement compétent. Il sera aménagé de la sorte qu'à aucunmoment, le directeur de course, ne puisse s'isoler de l'officier de sapeur-pompier, desservices publics de secours et de l'organisateur afin d'assurer la coordination des secourssur le parcours et aux abords du rallye. Le CODIS 62 (tel. 03.21.581818) sera avisé dès ledébut de la manifestation, par les soins de l'organisateur.Directeur de course général - Monsieur Jean-Marc ROGER : 06.51.58.79.91Directeurs de course adjoint, Mickaël Lachere : 06.4513.51.54Directeur de course VHC, Eugène CiterneChargée des nouveaux départs - Sandrine LongoniAdjoints à la direction de course PC : Dimitri Hembert, Anita Miswald, Martine PichelinAdjoints à la direction de course sur les ES: Mathieu Langlet, Thomas Lemire, PatrickJove.Médecin-chef, docteur Emmanuelle Louart : 03.21.01.9914Ligne dédiée aux riverains : 03.21.01.30.55Téléphone PC course : 03.21.81.4719Directeur de l'organisation - Maxime Hollander : 06.88.98.39.74Responsable sécurité - Monsieur Bernard Bourlez : 06.81.36.96.61Responsable du site Grand'Place - Monsieur Fabrice Lefranc : 06.71.77.28.79Responsable des parcs d'assistance — Monsieur Romain Benedik : 0610.81.28.23
2 - ORGANISATION DES SECOURS :Seul le directeur de course au PC est habilité à prendre la décision d'arrêter la courseafin d'effectuer les interventions sur les épreuves spéciales. Une concertationpermanente devra s'établir entre le directeur de course et les représentants des servicesd'urgence au PC course.En cas d'intervention, les sapeurs-pompiers ne pourront s'engager sur le parcours desépreuves qu'après accord du directeur de course et confirmation du CODIS 62 et dansle sens de la course. Il y aura lieu pour l'organisateur de pouvoir mettre à disposition une
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
Article 11:
Article 12 :
ambulance supplémentaire pour assurer le remplacement de celle dédiée à l'épreuvespéciale en cas de transport en structure hospitalière, le SDIS 62 ne pouvant assurer seulla totalié des éventuels transports de victimes à l'hôpital.Le directeur de course devra faire stopper immédiatement la ou les épreuves si lesmoyens de secours d'urgence (sapeurs-pompiers, SAMU) devaient emprunter lesparcours de vitesse en cas d'intervention sur ou à proximité de celui-ci.Un médecin, une ambulance et une dépanneuse seront présents au départ de chaqueépreuve spéciale.Une attention particulière devra être portée sur les modalités d'alerte etd'acheminement des secours sur les lieux d'un éventuel accident lors des épreuves.Le stationnement des véhicules ne devra pas gêner l'accès des secours extérieurs.Les centres hospitaliers concernés devront être avertis du déroulement de cettemanifestation.Les accès aux parcs d'assistance et sur la Grand'Place devront être garantis pour lesSecours.
Sur chaque spéciale, un véhicule dédié de l'organisateur sera en mesure de déplacer lesdifférentes chicanes afin de permettre le passage des services d'incendie et de secours.Une liaison radio devra être assurée entre les lieux d'arrivée et de départ de chaqueépreuve dans le but :- d'éviter la circulation des véhicules dans les deux sens ;- d'alerter le chef du service d'ordre concerné et le directeur de course de tout incidentintervenant sur le parcours des épreuves spéciales ;- d'alerter les postes de secours et de lutte contre l'incendie. Pour ce faire, lestransmissions radio entre les centres de secours et les médecins du SMUR. devront êtreeffectives'en tout point du parcours.En cas d'accident, l'épreuve sera interrompue jusqu'à rétablissement des normes desécurité. Le pilote du véhicule en cause devra obligatoirement se mettre à la dispositiondes autorités de gendarmerie soit sur les lieux même de l'accident, soit dès lefranchissement du point stop de l'épreuve spéciale.L'association organisatrice sera tenue d'assurer la réfection de la chaussée en cas dedégradation de celle-ci. Un constat de l'état des voies utilisées pour les épreuves devitesse sera établi avant et après la manifestation.la plus grande prudence devra être observée par les concurrents et notamment lors dela traversée des agglomérations.La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le colonel, commandantdu groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant aura reçu du stadebéthunois - section automobile représenté par son co-président M. Maxime Hollander ,organisateur technique du 47°"% rallye «Le béthunois» et 24" rallye V.H.C «Lebéthunois », l'attestation écrite certifiant que les dispositions précitées et cellesconcourant à la sécurité sont effectivement réalisées.Le nom des directeurs de course des épreuves spéciales sera communiqué au colonel,commandant du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant. Enpossession de l'attestation susvisée, le colonel, commandant du groupement degendarmerie ou son représentant reste en contact permanent avec les représentants del'association organisatrice. Il a seul qualité pour répartir la mission entre les subordonnéset demeure seul juge de l'emploi de leurs moyens.La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment notamment par lecolonel, commandant du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ou sonreprésentant, agissant par délégation de l'autorité administrative, après consultation de
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Article 13:
Article 14:
Article 15 :Article 16 :
Article 17 :
l'autorité sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne setrouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur enaurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectentplus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions du règlementparticulier de l'épreuve et celles du présent arrêté.Dès que les voies utilisées pour l'épreuve de vitesse auront été interdites à la circulation,l'association sportive qui est responsable de l'organisation et du déroulement del'épreuve sera seule habilitée à réglementer leur utilisation, après consultation ducolonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ou sonreprésentant et les commissaires de course concernés.Nul ne pourra ni pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain. Tout propriétairepourra faire appel au colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant ou au directeur interdépartemental de la police nationale ouson représentant pour relever par procès-verbal toute infraction et constater, le caséchéant, les dégâts commis.Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, au 03.21.21.20.00.Les sous-préfets de Béthune et Arras, la sous-préfète de Saint-Omer, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, le président du conseildépartemental, les maires des communes traversées, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune
Pour le préfet et par délégation
* à la sous-préfète de Saint-Omer:* au sous-préfet d'Arras* au colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ;* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais :* au directeur interdépartemental de la police nationale ;* au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;* aux maires des communes traversées.
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Attestation
Je soussigné, M. Maxime Hollander, co-président du stage béthunois - section automobile, agissant enqualité d'organisateur technique, certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites parl'autorité administrative qui a délivré l'autorisation d'organiser le 47°" rallye « le Béthunois » et le 24°7°rallye V.H.C « le Béthunois », les vendredi 12, samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025.
J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à
Cette attestation est remise ou transmise immédiatement aux services de gendarmerie avant le débutde la manifestation.
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Le Vendredi 12 septembre 2025] ">Base d'essai |
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Pour être annexéa l'arrêt préfectoral du 40 SEP. 2025
Pour le préfet et par délégationle sous-préfet,
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47éme Rallye Le Bethunois 12 au 14 Septembre 2025ES NUM 0 ES BASE D'ESSAI 1.950 kmvendredi 12 septembre 2025 HoRAIRE P1 13:00 P2 0:00 P3 0:00Page| PK | Kil_|COM] BEN [CONTI CHIC! RB | ZPA | RAD | EXT | ZEB | FLE | TEL | MED] AMB | DEP1 DEP 0.000 i? 2. 1 1 1 12 | 9 | 0920) 1 UE?| 3 | 15 | 1.460) 1 1 15124 |ARR 1.9505 |RAL) 2.080 26 | PS| 2.180 LE 21: 1COM BEN CONT | CHIC RB ZPA RAD EXT ZEB FLE TEL MED AMB DEP2 0 | 4 0 2 1 5 | 4 2; | 4 2 1 1 1
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RALLYELEBÉTHUNOIS|VENDREDI12SEPTEMBRE2025»|"SHAKEDOWN"
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LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSESamedi 13 septembre 2025ES - 1 - 4 La Méroise
CommunesLieux NbreObservationsLIGNY LES AIREEntrée secteur COB ISBERGUES auniveau du lieu dit ''les 03 tilleuls''Parking éolienneRue de la Tirmande - Rue de pippemontRue de Pippemont - chemin à droiteChemin - rue de la tirmandeRue de la tirmande - rue de TherouanneRue de la tirmande - rue du moulinRue du moulin - chemin à gaucheChemin - rue de FebvinWESTREHEMRue de Febvin - rue de l'égalitéRue de l'égalité - chemin à droite
BP ININIBE|NIN/|e |e
Interdire stationnement au niveau duparking du cimetièreRue de l'égalité - Rue d'HesdinRue d'Hesdin - Rue à l'eauRue à l'eau - chemin d'auchyRue à l'eau - Rue du bergerRue à l'eau - rue à droite
Hi\m|m|IN|In.Sortie secteur COB ISBERGUES versFontaine Les HermansTOTAL 21 SIGNALEURS
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47éme Rallye Le Bethunois 12 au 14 Septembre 2025ES NUM 2-5 ES LA VALLEE DE LA TERNOISE 10.580 kmsamedi13 septembre 2025 HoRAIRE P1 11:01 P2 16:25 P3 0:00Page| PK Kil_| COM] BEN [CONTI CHIC! RB | ZPA| RAD] EXT | ZEB] FLE | TEL | MED | AMB | DEP1 | DZC | 6102 | CH | -0.110 13 | DEP | 0.000 1 1 14 1 0.050| 1 2 | 1 1 2 1 15 | 16 | 1610) 1 3 |A) 1 1 | 2_6 | 17 | 1.690) 1 in 1 127 | 29 | 2880) 1 1 | 4 in 1_8 | 44 | 4.380) 1 1 1 1 | 2 ad9 | 53 | 5.330) 1 4 Pe (M 2 12| 10 | 56 | 5.560) 1 1 im 1 | 211 | 60 | 6.050) 1 2 |e 1 Bee .12 | 61 | 6.120] 1 1 1 Ab} 213 | 63 | 6.310} 1 4 | 1 1 2 | 214 | 70 | 7.030; 1 423 115 | 73 | 7.250| 1 2 1 1 12 _16 | 78 | 7.780] 1 ae bed. 1 Gee17 | 83 | 8.300] 1 (el 1 118 | 100 | 10.030! 1 1 4 1 119 | 101 (10.130! 2 5 M 1 2E|220 |ARR | 10.580_ 21 | RAL| 10.910 2 722 | PS | 11.020 123 | FZC | 11.350)| COM BEN CONT | CHIC RB ZPA RAD EXT ZEB FLE TEL MED AMB DEP17) 0 1 81 3 | 37 | 9 | 21 1 19 18) | 24 | 2 1 1 1
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47éme Rallye Le Bethunois 12 au 14 Septembre 2025ES NUM 3-6 ES LES 3 VILLAGES 8.610 kmsamedi13 septembre 2025 HORAIRE P1 12:14 P2 17:38 P3 0:00Page| PK Kil_| COM] BEN [CONTI CHIC] RB | ZPA | RAD] EXT | ZEB | FLE | TEL | MED | AMB | DEP1 | DZC 05402 | CH | -0.110_ 3 | DEP | 0.000 ee Maree EEE 44 2 | 0.180] 1 Be | Ae 25 3 0.270| 2 1 A 1 26 4 | 0.440] 1 1 (MER 471727 15 | 1490! 2 1 1 28 | 24 | 2370| 1 1 We 2 |9 25 | 2.480! 1 110 | 27 | 2670) 1 2 Wel "2 :11 | 29 | 2860! 1 1 =12 | 43 | 4.330] 1 114 M 1| 13 | 50 | 5.030} 1 114 M 1|14 | 52 | 5.240) 2 2 1h72 |15 | 55 | 5.480; 1 2 IM 1 216 | 57 | 5.670] 1 2 1[17 | 59| 5940] 1 1 M Af 218 | 61 | 6.120! 1 1 1/219 | 62 | 6.180] 1 1 2 | 420 | 63 | 6230] 1 1 M 1 1221 | 64 | 6.340! 1 1 1 1 222 65 | 6490) 2 3 Im 2423 | 75 | 7480) 1 1 | 4 M 124 | 81 | 8.060) 1 1 | 4 M 1 _|25 |ARR| 861026 | RAL | 9.070 227 | PS | 9.170 128 | RB | 9.49029 | FZC | 9.550COM BEN CONT | CHIC RB ZPA RAD EXT ZEB FLE TEL MED AMB DEP25 | 0 | 8 | 4 | 36 | 17 | 26 | 24 | 2211 34] 2 1 1 1
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LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSEDimanche 14 septembre 2025ES - 7 - 10 LE BLANC SABOTOBLINGHEM rue de la mairie - rue du moulin aE I!rue de la mairie - rue du 11 novembre 1 Ilrue du romblay - rue du 11 novembre 1 //rue du romblay - chemin d'exploitation 1 //rue du romblay - chemin d'exploitation 1 barrièrechemin d'exploitation (maison isolée) 1 //rue du vivier - rue du 19 mars 1962 1 //rue du vivier - rue du 8 mai 2 //rue du 8 mai - chemin vert 1 /rue du 8 mai - rue du 19 mars 1962 1 //rue du 8 mai - chemin a droite 1 //rue du 8 mai - rue du blanc sabot 1 //rue du blanc sabot - rue du chateau 1 //GONNEHEM rue du blanc sabot - rue de Bethune 2 //Rue de Bethune - Rue du blanc sabot 1 /Rue de Béthune - rue de Bellerive 2 /Rue de Bellerive - rue du cohen 1 Barrière en faceRue de Bellerive - rue du moulin 1 //Rue de Bellerive - impasse des martyrs 1 //Rue de Bellerive - impasse Bellerive 1 //Rue de Bellerive - chemin de choquoy 1 //Rue de Bellerive - chemin a gauche BarrièreRue de Bellerive - ruelle Reant 1 Barrière en faceRue de Bellerive - chemin a gauche BarrièreRue de Bellerive - rue de la Brassarderie 1 //Rue de la Brassarderie - Rue de l'égalité 1 //Rue de la Brassarderie - Rue de la 1 //libérationRue de la libération - rue de l'abbé Delepine 1 //interdire le stationnement aucimetiere anglaisRue de la libération - rue neuve 1 //Rue de la libération - Rue Léonce Breuvart 1 + barriéreRue de la libération - Rue du hamel 2 //Rue du hamel - Rue du hamel i! /Rue du hamel - Rue Jean Desprez 2 //Arrivée - Rue Jean Desprez - rue de lalibérationTOTAL 36 signaleurs
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LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSEDimanche 14 septembre 2024ES - 8 - 11 RIEZ DU VINAGE ( !!02 boucles sur le même circuit)
Communes | Lieux Nbre ObservationsMONT- Entrée pour Départ Spéciale - rue du pont 1 //BERNANCHON supply |Rue du Rietz du vinage - rue du pont supply 1 [1Rue du Rietz du vinage - chemin du Rietz 2 //Chemin du rietz - chemin a droite BarrièreChemin du rietz - chemin Boily 1 //i Chemin du Rietz - chemin ferme Carvin BarrièreChemin du rietz - Rue Hannebecq 1 //Rue Hannebecq - chemin a droite LRue Hennebecq - Rue de calonne 1 //Rue de calonne - rue du rietz du vinage 1 //Rue du cornet Malo - chemin du bois 1 //Rue du cornet Malo - chemin à gauche BarrièreRue du cornet Malo - chemin à droite 1 //Rue Pacault - rue du poncelet 1 //Arrivée rue du pacault - Rue de Merveille 1 //TOTAL 13 13 signaleurs
——— SIND HIT 2 BETA AE AGDE OPE
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47éme Rallye Le Bethunois 12 au 14 Septembre 2025ES NUM 9-12 ES LES 2 RIVIERES 12.670 kmdimanche 14 septembre 2025 HORAIRE P1 11:04 P2 15:48 P3 0:00Page| PK Kil _ |COM] BEN [CONTI CHIC] RB | ZPA | RAD | EXT | ZEB | FLE | TEL | MED | AMB| DEP1 | DZC | -04802 | CH | -01803 | DEP | 0.000 1 1 1 1 14 2 | 0.240! 1 1: 25 7 0.740| 1 4:24 16 16 | 1610! 1 4 fea A 27 21 | 2.100] 1 1 28 29 | 2.920| 1 one9 33 | 3.350] 1 4 foe AP10 | 37 | 3680! 1 ARS11 | 45 | 4.470) 1 2 lea 1518212 | 53 | 5320| 1 1 213 | 57 | 5680| 1 114 | 62 | 6180| 1 2 [Mie 1 215 | 64 | 6380) 2 2 1 216 | 67 | 6.730| 117 | 70 | 6970} 1 118 | 73 | 7.350| 1 1 219 | 81 | 8130! 1 1 4 120 | 87 | 8660! 1 1 221 | 92 | 9230| 1 1 1 222 | 98 | 9.770] 1 1 223 | 108 |10770| 1 1 1 224 | 117 |11750| 1 As .25 | 119 |11.900} 2 Beales 2 | 426 | 123 |12290| 1 1 227 | ARR| 12.67028 | RAL | 13.160 229 | PS | 13.260 1 |30 | FZC | 13.600| COM BEN CONT | CHIC RB ZPA RAD EXT ZEB FLE TEL MED AMB DEP25 | 0 | 8 | 2 | 16 | 43 | 26 i oe | 18! 32) 2 1 1 1
A ©A À
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ES - SLAzZLISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSE
CommunesLESTREM
VIEILLE CHAPELLE
LA COUTURE
LOCON
ARRIVEEPOINT STOPTOTAL
Lieux | Nbre| Rue du rôleRue du rôle / chemin de halage |Carrefour ruc du rôle / ruc du breuxRue du ponchel walton / rue QuentinRue du ponchel walton / rue Taillon| Rue Taillon / Longue rueLongue ruc / ruc des huit maisonsRue des huit maisons/ D182D182 / rue Guislain |10182 / rue de la croix (D172)| Rue de la croix / rue Gauguet| Rue Gauguct / ruc de loisneRue de loisne / ruc de la clincheRue de la clinche / rue du rietzRue du rictz / ruc du Sergent Yannick Briand vers rue du pontmauditRue du pont maudit / rue du cul de sacRuc du pont maudit / rue de saint omerRuc de saint omerRue de saint omer / chemin de terre vers rue de l'ObiauRue de l'Obiau / rue de FetureRue de feture / rue du Gosset |Rue du Gosset / D178 rue des Fagons |Ruc des Façons / chemin privé |Rue des Façons / rue du [lalage Sud |Rue des Façons / rue Louis Duquesne / rue du Halage Nord —Rue Louis Duquesne / rue du Bas Chemin NordRuc du Bas Chemin Nord / Rue Pierre LallainRue Pierre LallainRue Pierre Lallain / D945 Rue du 11 Novembre
Observations2 Officiels contrôle | Ligne de départhoraire2 OfficielschronométreursIC1cIC
2 Officiels contrélehoraire2 Officielschronométreurs8 Officiels25commissaires
!
!2 axes sans issuesPK 0.2 Carrefour(PK 0.7 ChicanePK 1.6PK 21 Epingle| PK29PK33PK37| PK45 Carrefour| PK53| PK57PK62PK64 Centre villePK67PK70PK73| PK81 ChicanePK87PK92| PK98PKIO8Placer une barriérePK117PK119PK119 (2 carrefours côte àcôtc)PK123PK126Blocage de la ruc PicrreLallain
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fectoral du 10 SEP. 2025
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