HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-178
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
DDT 32 /
65-2026-05-22-00012 - Arrêté n°32-2026-05-22-00001 préfectoral
portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021
modifié relatif à la constitution de la commission locale de l'eau (CLE)
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Neste et
rivières de Gascogne. (2 pages) Page 3
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2026-06-08-00001 - Arrêté préfectoral d'application du régime
forestier de la Forêt Communale d'Orleix (4 pages) Page 6
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de suivi de site (CSS) de la zone industrielle
de Peyrehitte (ICPE) sur le territoire des communes de Lannemezan et de La
Barthe de Neste (4 pages) Page 11
2
DDT 32
65-2026-05-22-00012
Arrêté n°32-2026-05-22-00001 préfectoral
portant modification de l'arrêté
32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié
relatif à la constitution de la commission locale
de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) Neste et rivières de
Gascogne.
DDT 32 - 65-2026-05-22-00012 - Arrêté n°32-2026-05-22-00001 préfectoral portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16
février 2021 modifié relatif à la constitution de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) Neste et rivières de Gascogne.
3
=mPREFETDU GERSLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
préfectoral portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié
relatif à la constitution de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Neste et rivières de Gascogne
___________
Le préfet du Gers
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 212-4 et R. 212-29 à R. 212-48 relatifs aux
schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 3 janvier 1992 instituant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2024-1098 du 02 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-2027 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°32-2020-08-24-037 du 24 août 2020 fixant le périmètre du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant Neste et rivières de Gascogne et désignant le préfet du Gers
responsable de l'élaboration de ce schéma ;
Vu l'arrêté préfectoral n°32-2021-02-16-005 portant création de la commission locale de l'eau du SAGE Neste et
rivières de Gascogne et les arrêtés modificatifs ;
Vu les propositions de l'association des maires des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne ;
Considérant les désignations des collectivités territoriales et de leurs groupements et des établissements publics
locaux suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers :
A R R Ê T E
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
www.gers.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Service Eau et Risques
Unité Qualité de l'Eau
/65-2026-05-22-00012
N° 32-2026-05-22-00001
DDT 32 - 65-2026-05-22-00012 - Arrêté n°32-2026-05-22-00001 préfectoral portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16
février 2021 modifié relatif à la constitution de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) Neste et rivières de Gascogne.
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Article 1 ;
A l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié, pour le collège des
représentants des collectivités territoriales et leurs groupements, et des établissements publics locaux :
Monsieur Noël LACAZE nommé par l'association des maires du département des Hautes-Pyrénées est
remplacé par Madame Maryse BEYRIE pour la Communauté de Communes Aure Louron.
Monsieur Alain DASQUE nommé par l'association des maires du département des Hautes-Pyrénées est
remplacé par Madame Christine MAS pour la Communauté de Communes du plateau de Lannemezan.
Monsieur Pierre DUMAINE nommé par l'association des maires du département des Hautes-Pyrénées est
remplacé par Monsieur Laurent LAGES pour la commune de Lannemezan.
Monsieur André AUZERIC nommé par l'association des maires du département du Tarn-et-Garonne est
remplacé par Monsieur Olivier Sevegnes pour la commune de communes Lomagne Tarn et Garonnaise.
Monsieur Eric LABORDE représentant le Syndicat des Eaux de la Région de Fleurance est remplacé par
Monsieur Philippe TERRAIL.
Monsieur Thierry REVEIL représentant le Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves est remplacé par
Jean-Pierre COT.
Monsieur Guy MANTOVANI représentant le syndicat mixte de gestion des rivières Astarac Lomagne est
remplacé par Monsieur Bruno GABRIEL.
A rti cle 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié restent
inchangées.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Haute-Garonne, du Gers,
des Landes, du Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne et sera mis en ligne sur le site
internet www.gesteau.eaufrance.fr.
Article 4
Mesdames et Messieurs :
Les directeurs départementaux des territoires de Haute-Garonne, du Gers, des Landes, du Lot-et-Garonne, du
Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'ensemble des membres de la commission.
Auch, le 22 mai 2026
Le Préfet
SIGNE
Alain CASTANIER
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, à savoir le tribunal
administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 PAU Cedex - tel : 05.59.84.94.40 - greffe.ta-pau@juradm.fr -
https://pau.tribunal-administratif.fr - Peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen : www.telerecours.fr)
Par les tiers intéressés et les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la
publication de la décision attaquée.
Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours
gracieux (adressé au préfet du Gers - Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques) ou hiérarchique (adressé
au Ministre en charge de la Transition Écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des Risques) qui interrompt le cours
de ce délai. Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette
décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours
administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
2
DDT 32 - 65-2026-05-22-00012 - Arrêté n°32-2026-05-22-00001 préfectoral portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16
février 2021 modifié relatif à la constitution de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) Neste et rivières de Gascogne.
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-06-08-00001
Arrêté préfectoral d'application du régime
forestier de la Forêt Communale d'Orleix
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-08-00001 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la Forêt Communale d'Orleix 6
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°65-2026-d'application du régime forestierde la Forét Communale de OrleixLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles du code forestier, notamment ses articles L 214-3, R214-2, R214-7 et R214-8 ducode forestier ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation designature a Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-05-29-00004 du 1 juin 2026 portant subdélégation designature à Monsieur DANSAUT Emmanuel, Adjoint au chef du service environnement risqueseau et forêt ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Orleix en date du 29 septembre2025;VU l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'OfficeNational des Forêts en date du 5 mars 2026 et sa demande d'application du régime forestierdu 6 mai 2026;Considérant, après étude par l'Office National des Forêts du parcellaire cadastral constituantla forêt communale de Orleix, qu'il est nécessaire de procéder à une restructuration foncièredu patrimoine forestier et à une mise à jour exacte de la superficie devant relever du régimeforestier ; ARRETE
Article 1:Une surface de 15ha08a67ca appartenant aux parcelles cadastrées désignées au tableau ci-après est distraite du patrimoine forestier relevant du régime forestier de la Forêt Communalede Orleix.
06-08-00001
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-08-00001 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la Forêt Communale d'Orleix 7
, . Surface totale Surface pe distraireLieu-dit (ha) du régimeo eCommune de Sec N forestier (ha) Observationssituation tion | parcelleTotal => 16ha47a80ca 15ha08a67caOrleix D 34 Le Turon | 16ha47a80ca | 15ha08a67ca |PIVISIONcadatraleArticle 2:Une surface de 15ha78a37ca appartenant aux parcelles cadastrales désignées au tableau ci-après est intégrée au patrimoine forestier relevant du régime forestier de la Forêt Communalede Orleix Surface à. . Surface totale soumettre auLieu-dit . E :Commune de | Sec N° (ha) régime forestier ae .situation tion | parcelle (ha) SaathTotal => 15ha78a37ca 15ha78a37ca318 14ha02a33ca 14ha02a33caOrleix D 319 Le Turon 1ha42a25ca 1ha42a25ca Issue de la D 34320 Oha33a79ca Oha33a79caArticle 3:En application des articles 1 et 2 du présent arrété, la surface totale de la forét Communalede Orleix relevant du régime forestier est de 128ha04a56ca conformément à la liste desparcelles désignées en annexe 1. .Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau :- pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,- pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5:Le Préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Maire de la commune de Orleix, le directeurdépartemental des territoires des Hautes-Pyrénées et le directeur de l'agence territorialePyrénées-Gascogne de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et dont ampliation sera affichée dans la mairie de Orleix aux lieux et placesdestinés à l'information du public.
Fait à Tarbes, le = 8 JUIN 2026
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-08-00001 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la Forêt Communale d'Orleix 8
Parcelles cadastrales relevant du régime forestierANNEXE 1
Lieu-dit Surface totale Surface relevant duCommune Section N° (ha) irsgime forestier (ha) Observationsde situation parcelleTotal => 128ha10a56ca 128ha04a56caBOULIN A 125 LA COSTE 1 ha, 97a 71ca 1 ha, 97a 71caC 8 BOIS CIBAT 0 ha, 23a 80ca 0 ha, 23a 80caC 9 BOIS CIBAT 0 ha, 29a 26ca 0 ha, 29a 26caC 10 BOIS CIBAT 0 ha, 90a 20ca 0 ha, 90a 20caC 13 BOIS CIBAT 0 ha, 02a 38ca 0 ha, 02a 38caC 163 AYGUE LONGUE | 12 ha, 24a 80ca | 12 ha, 24a 80caC 271 LANNE SUS 0 ha, 20a 95ca 0 ha, 20a 95caC 461 BOIS CIBAT 17 ha, 22a 50ca | 17 ha, 22a 50caD 31 LE TURON 0 ha, 10a O5ca 0 ha, 10a OScaD 32 LE TURON 9 ha, 73a 10ca 9 ha, 67a 10caD 33 LE TURON 0 ha, 14a 68ca 0 ha, 14a 68caD 37 LE TURON 0 ha, 24a 70ca 0 ha, 24a 70caD 38 LE TURON 0 ha, 07a 31ca 0 ha, 07a 31caD 39 LE TURON 0 ha, 10a 69ca 0 ha, 10a 69caD 41 LE TURON 0 ha, 07a 57ca 0 ha, 07a 57caD 44 LE TURON 0 ha, 36a OOca 0 ha, 36a 00caD 45 LE TURON 0 ha, 06a 55ca 0 ha, 06a 55caD 48 LE TURON 5 ha, 90a 30ca 5 ha, 90a 30caD 59 LE TURON 0 ha, 75a 03ca 0 ha, 75a O3caD 63 LE TURON 0 ha, 13a 90ca 0 ha, 13a 90caD 82 LE TURON 4ha, 76a 70ca 4ha, 76a 70caD 100 LE TURON 0 ha, 89a 20ca 0 ha, 89a 20caD 130 LE TURON 0 ha, 45a 00ca 0 ha, 45a 00caD 131 LE TURON 0 ha, 54a 40ca 0 ha, 54a 40caD 136 LE TURON 0 ha, 78a 50ca 0 ha, 78a 50caORLEIX D 137 LE TURON 0 ha, 42a 90ca 0 ha, 42a 90caD 138 HONGAS 17 ha, 22a OOca | 17 ha, 22a 0OcaD 139 HONGAS 4 ha, 72a 40ca 4 ha, 72a 40caD 193 HONGAS 0 ha, 29a 82ca 0 ha, 29a 82caD 216 ARTIGALIES 12 ha, 59a 77ca | 12 ha, 59a 77caD 223 ARTIGALIES 0 ha, 33a 56ca 0 ha, 33a 56caD 227 ARTIGALIES 0 ha, 45a 42ca 0 ha, 45a 42caD 238 ARTIGALIES 0 ha, 23a 95ca 0 ha, 23a 95caD 246 ARTIGALIES 0 ha, 55a 69ca 0 ha, 55a 69caD 249 ARTIGALIES 0 ha, 24a 27ca 0 ha, 24a 27caD 271 ARTIGALIES 0 ha, 20a 00ca 0 ha, 20a 00caD 273 ARTIGALIES 1 ha, 71a 50ca 1 ha, 71a 50caD 287 ARTIGALIES 0 ha, 29a 30ca 0 ha, 29a 30caD 301 ARTIGALIES 0 ha, 03a 96ca 0 ha, 03a 96caD 306 LE TURON 2 ha, 59a 50ca 2 ha, 59a 50caD 318 LE TURON 14ha02a33ca| 14ha02a33 caD 319 LE TURON 1ha 42a25ca | 1ha42a25ca ex D 34 partieD 320 LE TURON 0ha33a79ca | Oha33a79caE 225 LAHAYEDE 0 ha, 65a 50ca 0 ha, 65a 50caE 226 LAHAYEDE 0 ha, 67a 70ca 0 ha, 67a 70caE 230 LAHAYEDE 0 ha, 02a 91ca 0 ha, 02a 91caE 237 LAHAYEDE 7 ha, 62a 80ca | 7ha, 62a 80caE 250 LAHAYEDE O ha, 35a 47ca | Oha, 35a 47caE 283 LA LANDE 2 ha, 44a 50ca 2 ha, 44a 50caE 314 LA LANDE 0 ha, 33a 99ca | Oha, 33a 99ca
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-08-00001 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la Forêt Communale d'Orleix 9
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-08-00001 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la Forêt Communale d'Orleix 10
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-12-00001
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de suivi de site
(CSS) de la zone industrielle de Peyrehitte (ICPE)
sur le territoire des communes de Lannemezan
et de La Barthe de Neste
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
de suivi de site (CSS) de la zone industrielle de Peyrehitte (ICPE) sur le territoire des communes de Lannemezan et de La Barthe de
Neste
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ExPREFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie/UID DREAL 65/32
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
Bureau de l'environnement
INSTALLATIONS CLASSÉES
POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté préfectoral n° 65-2026-06-12-00001
portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS)
de la zone industrielle de Peyrehitte (ICPE)
sur le territoire des communes de Lannemezan et de La Barthe de Neste
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R 125-8-1 à R 125-8-5 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le livre I, Titre III,
Chapitre III ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'action
des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE en qualité de
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-04-00007 du 4 juillet 2025 portant création d'une
commission de suivi de site (CSS) sur la zone industrielle de Peyrehitte sur le territoire des
communes de Lannemezan et de La Barthe de Neste ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de
signature à Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2026-06-05-00004 du 5 juin 2026 portant modification de la
composition de la commission de suivi de site (CSS) de la zone industrielle de Peyrehitte (ICPE)
sur le territoire des communes de Lannemezan et de La Barthe de Neste ;
Considérant la désignation, par courriel du 8 juin 2026, d'une nouvelle représentante par
l'association E.P.I.N.E. ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1
:
L'arrêté préfectoral n° 65-2026-06-05-00004 susvisé est abrogé.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel :
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 place Charles De Gaulle – CS 61 350 – 65 000 TARBES Cedex 9 1/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
de suivi de site (CSS) de la zone industrielle de Peyrehitte (ICPE) sur le territoire des communes de Lannemezan et de La Barthe de
Neste
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Article 2 : Composition de la commission
L'article 4 de l'arrêté n° 65-2025-07-04-00007 du 4 juillet 2025 susvisé est modifié comme suit :
Les modifications sont mentionnées en caractère gras.
1) Collège « administrations de l'État » :
• Le préfet ou son représentant, président de la commission ;
• La sous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, ou son représentant ;
• Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
• La directrice départementale de la délégation des Hautes-Pyrénées de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie ou son représentant ;
• Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ou son représentant ;
• Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection
des populations ou son représentant.
2) Collège « élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés » :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Élus des 2 communes d'implantation des installations de la zone Peyrehitte
M. Laurent LAGES, maire de Lannemezan M. Pierre DE MACEDO, adjoint au maire de
Lannemezan
M. Philippe SOLAZ, maire de La Barthe-de-
Neste Mme Karine MEDOUS, conseillère municipale
Élus désignés par la communauté de communes du plateau de Lannemezan
M. Alain PIASER, maire de Clarens M. Jean-Paul LARAN , maire de Capvern
Élus désignés par l'association départementale des maires et présidents de communautés de
communes des Hautes-Pyrénées
Mme Joëlle ABADIE, maire de Tilhouse M. Albert BEGUE, maire d'Avezac-Prat-Lahitte
Élus désignés par le conseil départemental
M. Michel PELIEU, président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées ou son
représentant
3) Collège « riverains de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée ou
associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone
géographique pour laquelle la commission a été créée » :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Association France Nature Environnement 65
Mme Cécile ARGENTIN Mme Victoria KLOTZ
Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques – « les Pêcheurs du
plateau »
M. Patrice KATZ M. Denis LACROIX
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel :
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 place Charles De Gaulle – CS 61 350 – 65 000 TARBES Cedex 9 2/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
de suivi de site (CSS) de la zone industrielle de Peyrehitte (ICPE) sur le territoire des communes de Lannemezan et de La Barthe de
Neste
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TITULAIRES SUPPLÉANTS
Association « Touche pas à ma forêt – Pyrénées »
M. Francis FINOT M. Pascal LACHAUD
Association E.P.I.N.E.
M. Jacques BURET Mme Maud CADU
Club des Entreprises de Peyrehitte
M. Pierre ZERBINI, directeur de la société MECAMONT ou son représentant
Entreprise Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF)
Mme Géraldine CASSEZ, directrice du pôle
développement durable à SNCF Réseau
M. Christophe BONNET, directeur
Établissement Infrastructure Circulation Midi
Pyrénées à SNCF Réseau
4) Collège « exploitants des installations classées ou organismes professionnels les
représentant » :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
ARKEMA
M. Jean-Claude LANSOU, directeur site de
Lannemezan
Mme Caroline PIQUARD, cheffe du service
HSE
SVD94/DALKIA
M. Éric RESSENCOURT, responsable
d'exploitation de NEA
M. Florent SANSONETTO, adjoint au
responsable d'Exploitation NEA
PSI Environnement
M. Stéphane GIMENEZ, directeur exploitation M. Nicolas TARRENE, président
KNAUF
M. Hugo MASSE, directeur site Lannemezan Mme Sophie TAJAN, responsable HSE
LANNEMEZAN BOIS ÉNERGIE
Guy MALZOPPI, président Jean RAPENNE, directeur
5) Collège « salariés de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée » :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
ARKEMA
M. Nicolas FATTAZ M. Cédric GIBAUD
SVD94/DALKIA
M. Laurent RUIZ M. Franck LAURENS
PSI Environnement
M. Nicolas NARANJO Mme Émilie FIGAROL
KNAUF
M. Yves PAILHE M. Franck DEVEAUX ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel :
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 place Charles De Gaulle – CS 61 350 – 65 000 TARBES Cedex 9 3/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
de suivi de site (CSS) de la zone industrielle de Peyrehitte (ICPE) sur le territoire des communes de Lannemezan et de La Barthe de
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Article3:Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-04-00007 du 4 juillet 2025 susvisérestent inchangées.
Article 4: Information des tiersLe présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pendant unedurée minimale de quatre mois.
Article 5 : Exécution— Mme la secrétaire générale,- M le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et notifié aux membresde la commission. Faità Tarbes, le 1 4 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale
Émeline BARRIÈRE
Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, soit parvoie postale: 50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64010 PAU Cedex, soit par l'applicationinformatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois àcompter de la date de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
de suivi de site (CSS) de la zone industrielle de Peyrehitte (ICPE) sur le territoire des communes de Lannemezan et de La Barthe de
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