CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-049
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2024
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de l'Agence
Régionale de Santé
16-2024-04-22-00003 - Arrêté N°DD16/POS/CDU_2024/04-12 portant
modification de la désignation des représentants des usagers du Centre
Camille Claudel (2 pages) Page 3
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2024-04-22-00004 - Arrêté temporaire modificatif
n°2024-N141-LIM-16-T04 bis de restriction de circulation sur la route
nationale n°141(RN141) du PR 22+300 au PR22+600 sur la commune de
Terres de haute-Charente (4 pages) Page 6
2
Agence régionale de la santé
16-2024-04-22-00003
Arrêté N°DD16/POS/CDU_2024/04-12 portant
modification de la désignation des représentants
des usagers du Centre Camille Claudel
Agence régionale de la santé - 16-2024-04-22-00003 - Arrêté N°DD16/POS/CDU_2024/04-12 portant modification de la désignation des
représentants des usagers du Centre Camille Claudel 3
ExNREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionalede Santéäî',::: Nouvelle AquitaineFraternité
Arrêté n°DD16/POS/CDU_2024/04-12portant modification de la désignation desreprésentants des usagers au sein de lacommission des usagers du Centre HospitalierCamille Claudel
Le Directeur Général de I'Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 :Vu le décret n°2016-726 du 1" juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 ôctobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE :Vu la décision du Directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ; : ; "o sVu la décision du Directeur général de I'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de signature en date du 26 mars 2024 publiée au recueil des actesadministratifs le 27 mars 2024 ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique ;
ARRETEArticle 1er: Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers duCentre Hospitalier Camille Claudel les personnes dont les noms suivent :Titulaire ; SuppléantJOUMIER Brigitte (UNAFAM 16) VASLIN Raymonde (UDAF)E Titulaire Ë SuppléantETIENNE Chantal (UNAPEI) BOURRIQUEN Danièle (UDAF)
Agence régionale de la santé - 16-2024-04-22-00003 - Arrêté N°DD16/POS/CDU_2024/04-12 portant modification de la désignation des
représentants des usagers du Centre Camille Claudel 4
Article 2 - La durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelable.Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine;- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou demanière dématérialisée via l'application «Télérecours citoyen» accessible sur le sitewww.telerecours.fr).
Article §: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente.
Fait à Angoulême,22 AVR. 2024Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,par délégation,Le directeur de la délégation départementale
orian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-04-22-00003 - Arrêté N°DD16/POS/CDU_2024/04-12 portant modification de la désignation des
représentants des usagers du Centre Camille Claudel 5
Préfecture de la Charente
16-2024-04-22-00004
Arrêté temporaire modificatif
n°2024-N141-LIM-16-T04 bis de restriction de
circulation sur la route nationale n°141(RN141) du
PR 22+300 au PR22+600 sur la commune de
Terres de haute-Charente
Préfecture de la Charente - 16-2024-04-22-00004 - Arrêté temporaire modificatif n°2024-N141-LIM-16-T04 bis de restriction de
circulation sur la route nationale n°141(RN141) du PR 22+300 au PR22+600 sur la commune de Terres de haute-Charente 6
MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUEET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Arrêté temporaire modificatif n°2024-N141-LIM-16-T04 bis
de restriction de circulation sur la route nationale n° 141 (RN141)
du PR 22+300 au PR 22+600,
Commune Terres de Haute-Charente
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la
modifiant et la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011
modifié ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales des
Routes, modifié ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions
interdépartementales des routes remplacé par le décret n°2013-1181 du 17 décembre
2013 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines
sections du réseau routier national structurant à la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest ;
Vu le décret du 10/07/2022 nommant Mme Martine CLAVEL, Préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur interdépartemental des routes du Centre – Ouest à compter du 1er décembre
2023 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-04-22-00004 - Arrêté temporaire modificatif n°2024-N141-LIM-16-T04 bis de restriction de
circulation sur la route nationale n°141(RN141) du PR 22+300 au PR22+600 sur la commune de Terres de haute-Charente 7
Vu l'arrêté préfectoral de Mme la Préfète de la Charente du 1 décembre 2023 portant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest ;
Vu l'arrêté 2023-03-16 du 4 décembre 2023 du Directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 02/02/2024 ;
Vu l'avis favorable, en date du 22 avril 2024, du Conseil départemental de la Charente ;
Vu l'avis favorable, en date du 22 avril 2024, de la commune de Terres de Haute-Charente ;
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;
Vu l'arrêté n° 2024-N141-LIM-16-T04 du 5 avril 2024,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale n°141 en
Charente entre les PR 22+300 et 22+600, pour assurer la sécurité des personnels de
l'entreprise titulaire des travaux et des usagers pendant les travaux de réhabilitation de
chaussée.
sur proposition de Monsieur le chef du district de Limoges de la direction
Interdépartementale des routes Centre-Ouest,
A R R Ê T E
Article 1 :
L'article 3 de l'arrêté n° 2024-N141-LIM-16-T04 est modifié comme suit :
Les travaux sont prévus sur deux (2) nuits du 22 au 24 avril 2024 entre 20h00 et 6h00.
Le linéaire de la RN 141 du PR 0+000 (Échangeur 68 «  Etagnac ») au PR 32+000 (giratoire de
« Chantebuse ») sera fermé à la circulation, dans les deux sens.
Des itinéraires de déviation décrits ci-après seront mis en place :
- Pour le trafic en transit de la RN 141, les 2 sens de circulation seront déviés par la mesure 16-
41 du Plan de Gestion du Trafic de Charente (PGT 16). A savoir par les routes
départementales (RD) n° 948 et n° 951 via la ville de Confolens.
- Des déviations sur la commune de Terres de Haute-Charente seront mises en place afin de
faciliter la desserte locale :
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
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Préfecture de la Charente - 16-2024-04-22-00004 - Arrêté temporaire modificatif n°2024-N141-LIM-16-T04 bis de restriction de
circulation sur la route nationale n°141(RN141) du PR 22+300 au PR22+600 sur la commune de Terres de haute-Charente 8
Pour le sens Limoges-Angoulême, les véhicules qui circulent sur la RN 141 seront
déviés à partir du carrefour avec la RD 161, sur la commune de Terres de Haute-
Charente, puis RD 60 puis RD 951, et fin de déviation au giratoire de « Chantebuse ».
Pour le sens Angoulême-Limoges, les véhicules qui circulent sur la RN 141 seront
déviés à partir du giratoire de «  Chantebuse » à Chasseneuil en direction de la RD 951
jusqu'au carrefour de « 3 Chênes » puis RD 60, RD 161 et fin de déviation au carrefour
avec la RN 141.
Article 2 :
Les autres articles ne sont pas modifiés.
Article 3 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert 15
rue Blossac BP 541 – 86020 Poitiers Cedex, soit par voie dématérialisée par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la
Charente et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent (Tribunal Administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP
541 – 86020 Poitiers Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et sera publié au
RAA et dont l'ampliation sera adressée :
- au Secrétaire Général de la préfecture de la Charente ;
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente ;
- à la Maire de Terres de Haute-Charente.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
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Préfecture de la Charente - 16-2024-04-22-00004 - Arrêté temporaire modificatif n°2024-N141-LIM-16-T04 bis de restriction de
circulation sur la route nationale n°141(RN141) du PR 22+300 au PR22+600 sur la commune de Terres de haute-Charente 9
o
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
- au Directeur départemental des services de secours et incendie de la Charente ;
- au Directeur départemental du SAMU 16 ;
- au Directeur départemental des territoires de la Charente ;
- au Président du Conseil départemental de la Charente ;
- au district d'Angoulême de la DIRA ;
- au service ingénierie routière/DIRCO, maître d'œuvre ;
- au Maire de Confolens ;
- au Maire de Nieul ;
- au Maire de Suaux ;
- au bureau SPT / BIESR de la DIRCO ;
- au Président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente ;
- au service Transport Nouvelle-Aquitaine Charente.
Fait à LIMOGES, le 22 avril 2024
La Préfète de la Charente,
Pour la Préfète de la Charente et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Oues
et par délégation,
L'adjoint au Chef du Service Politiques et Techniques
Cyril LAUQUIN
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 4/4
Préfecture de la Charente - 16-2024-04-22-00004 - Arrêté temporaire modificatif n°2024-N141-LIM-16-T04 bis de restriction de
circulation sur la route nationale n°141(RN141) du PR 22+300 au PR22+600 sur la commune de Terres de haute-Charente 10