GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-354
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du BP 2024
de la commune de Roura (8 pages) Page 3
2
Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-12-09-00003
Arrêté portant règlement d'office du BP 2024 de
la commune de Roura
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du
BP 2024 de la commune de Roura 3
PREFETDE LA GUYANEL_ibene'EgalitéFraternité
ARRETE n°portant règlement d'office du budget primitif 2024de la commune de RouraLE PREFETVU larticle L1612-14, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État, dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde I'Etat en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateurde l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU la lettre du 15 mai 2024, enregistrée au greffe de la chambre le 15 mai 2024 par laquelle lepréfet de Guyane a transmis à la chambre régionale des comptes le budget primitif 2024 de lacommune de Roura en application des dispositions de l'article L.1612-14 alinéa 2 du codegénéral des collectivités territoriales ;VU l'avis n° 2024-0066 du 15 novembre 2024 de la chambre régionale des comptes desAntilles et de la Guyane, rendu sur le budget primitif 2024 de la commune de Roura ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de I'Etat ;ARRÊTE :Article 1°": Le budget primitif pour I'exercice 2024 de la commune de Roura est réglé et renduexécutoire conformément aux propositions de la chambre régionale des comptes annexéesau présent arrêté, à hauteur de :1) Pour la section de fonctionnement :- 9 502 460 € pour les dépenses de fonctionnement;- 6078 290 € pour les recettes de fonctionnement.2) Pour la section d'investissement :< 5776 685 € pour les dépenses d'investissement ;- 4 047 754 € pour les recettes d'investissement.Article 2 : La ventilation des dépenses et recettes par sous-chapitres et articles sera assuréepar l'ordonnateur de la commune dans la limite des crédits ouverts par chapitre budgétaire.Article 3 : La secrétaire générale des services de l'État et le maire de la commune de Rourasont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
Cayenne, le . épreQEQ sZÛQArefetesecrétai énérÂle des services de I'Etat
e GHILBERT
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du
BP 2024 de la commune de Roura 4
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du
BP 2024 de la commune de Roura 5
ANNEXE 1 à l'arrété n°ECTION DE FONCTIONNEMENT- VUE D'ENSEMBLE
Charges à caractère général 968 288 968 288012 Charges de personnel 5 584 786 5 584 786014 Atténuations de produits 10 000 10 000016 APA 0 0017 RSA/Régularisation de RMI 0 065 Autres charges de gestion courante 725 768 725 7696586 _ |Frais de fonctionnement de groupes O 0d'élus66 Charges financières 0 067 Charges spécifiques 0 068 Dotation aux amortissements , 30 534 30 534dépréciations, provisions022 Dépenses imprévues de 0 0fonctionnement023 Virement à la section d'investissement 0 0042 Opér. ordre de transferts entre 124 730 124 730sections043 Opér. ordre de transferts intérieur de 0 0sectionsD002 |Résultat reporté ou anticipé 2 058 353 2 058 353Total 9 502 460;
Ds f
|i
Atténuations de charges 38533016 APA 0017 RSA/régularisation de RMI 070 Produits des services du domaine et 2 400ventes73 Impôts et taxes 2 801 297 2 801 297731 Fiscalité locale 1296 488 1296 48874 Dotations et participations 1828 493 1828 49375 Autres produits de gestion courante 111 079 111 07976 Produits financiers O 077 Produits spécifiques 0 078 Reprises sur provisions semi-budgétaires 0 0042 Opér. ordre de transferts entre O 0sections043 Opér. ordre de transferts intérieur de 0 0sectionR0O02 |Résultat reporté ou anticipé e 0Total 6 078 290 6 078 290
Vu pour étre annexé à l'arrêté n°'Ëîgous—préfète,secrétaire'générete es sérvices de l'ÉtatLAt- POESSIFRorence GHILBERT
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du
BP 2024 de la commune de Roura 6
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du
BP 2024 de la commune de Roura 7
ANNEXE 2 à l'arrêté n°
SU vention dmvestissemet (hors 13
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 329 010 329 010204 [Subventions d'équipement versées 0 021 Immobilisations corporelles 1441 400 1441 40022 Immobilisations reçues en affectation 0 023 Immobilisations en cours (sauf 2334) 3 624 016 3 624 01710 Dotations, fonds divers et réserves 0 013 Subventions d'investissement 56 418 56 41816 Emprunts et dettes assimilées 0 O18 Compte de liaison affectation 0 026 Participations et créances rattachées a des 0 0participations27 Autres immobilisations financières 0 045,1 Opérations pour compte de tiers 0 0040 [Opérations ordre de transferts entre sections 0 0041 Opérations patrimoniales O 0D001 |Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 325 840 325 840Total 5 776 685 5 776 685
16 Emprunts et dettes assimilées 0 020 Immobilisations corporelles (sauf 204) 0 0204 _ Subventions d'équipement reçues 0 021 Immobilisations corporelles 0 022 Immobilisations reçues en affectation 0 023 Immobilisations en cours 0 010 Dotations fonds divers et réserves 120 230 120 2301068 [Excédent de fonctionnement capitalisé 0 0138 — |Autres subventions d'investissement non O 0transférables165 ... Emprunt et dettes assimilées (16449, 165, 166) 0 018 Compte de liaison affectation 0 026 Participations et créances rattachées a des 0 0participations27 Autres imobilisations financières 0 0024 _ |Produits de cession 72 000 72 00045 Opérations pour compte de tiers 0 0021 |Virement de la section de fonctionnement 0 0040 _ Opér.ordre de transferts entre sections 124 730 124 730041 Opérations patrimoniales 0 QROO1 [Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0 eTotal 4 047 754 4 047 754Vu pour être annexé à |'arrété n°Pour le préfet, la sous-prefètesecrétaire généraje, ;ggvnces de I'Etat
Antoine POUFlorence
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du
BP 2024 de la commune de Roura 8
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du
BP 2024 de la commune de Roura 9
ANNEXE 3 à l'arrété n°
BALAN CE GENERALE DU BUDGET
Dépenses 9 502 46 | 9 502 460Recettes | 6 078 290 6 078 290Résultat -3 424 170 -3 424 170F\"(-\chrït A'hq"(—i—"tÿï':@n(—h ccs P O on C ; - Bud le t . .Dépenses . | 5 776 68 5 776 685Recettes | 4 047 754' 4 047 754Resultat ; ; _-1728 931 TN A 728931al prey isionne ] e 2L E
SRR É K
Vu pour être annexé à l'arrêté n°
Le préfetà sous-préfète,ervices de l'État
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du
BP 2024 de la commune de Roura 10
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-12-09-00003 - Arrêté portant règlement d'office du
BP 2024 de la commune de Roura 11