PREFET Direction régionale et interdépartementaleDE L'OISE de l'environnement, de I'aménagementEifere et des transports d'lle-de-FrancethertéÉgalitéFraternitéDécision DRIEAT-IDF n° 2024-0642 portant subdélégation de signature de la préfète de l'OiseLa directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsdÎle-de-France,Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 213-16 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du-29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n°2006-304 du 16mars2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France ; ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de l'Oise - Mme SEGUIN (Catherine) ;Vu l'arrêté du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;Vu l'arrété du préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports dÎle-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la direction régionaleet interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 8juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports de la région Ile-de-France ;Vu l'arrêté du 6 février 2023 de la préfète de l'Oise portant délégation de signature à Mme EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'lle-de-France, relative à la gestion du domaine public, à I'exploitation de la route et auxopérations domaniales sur le réseau national structurant ;Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'lle-de-France, chargé du pilotage,
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Décide : Article 1*Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus Varticle 1* de l'arrêtéde la préfète de l'Oise portant délégation de signature susvisé et sous réserve des exceptions prévues àl'article 6 du même arrêté, dans la limite de leurs attributions respectives, à :- M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressourceshumaines et de la gestion des moyens ;- M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-France; n .- Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe en charge de |'eau et dudéveloppement durable ;M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint en charge de l'énergie desrisques et de la nature ; Article 21.- En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jacques SALHI, la subdélégation de signature accordée àl'article 1:" de la présente décision est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jérôme ROQUES,directeur adjoint des routes d'Île-de-France.2.- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SALHI et de M. Jérôme ROQUES, la subdélégationde signature accordée à l'article 1° de la présente décision est exercée, pour les rubriques A1 à A13, B1 àB7, C1 à C9 et E1 et E2 de l'article 1° de l'arrêté préfectoral de délégation du 1" avril 2021 susvisé, dans lalimite de leurs attributions respectives, par : | |- Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien des routes dÎle-de-France ;- M. Rémy MENSIRE, chef du service de modernisation du réseau ;- M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau jusqu'au 16septembre 2024; _- M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau à compter du 1* octobre 2024 ;M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;- M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. JonathanCOLE Article 32. - En cas d'absence ou d'empéchement de M. Rémy MENSIRE, la subdélégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affairesfonciéres et son adjoint, M. Selman BENKHEIRA.Article 4En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sophie DUPAS, directeur adjoint territorial des routes d'Île-de-France, de M. Frédéric ROCHER-LACOSTE puis de M. David JUIN, chef du service de la gestionpatrimoniale du réseau, et de son adjoint, M. Claude STREITH, la subdélégation qui leur est consentie àl'article 2 de la présente décision est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Adrien PUGES,chef de l'arrondissement de géstion et d'exploitation de la route Est et par son adjoint, M. AnthonyMITRANO. Article 5Subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. Pascal ERRECART, adjoint ausecrétaire général délégué, à M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques, à Mme CatherinePERNOIS, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué auprès de la
2S 015 Pariswew.(rieatile-de-fiirice.-leveloppement-durable.gouv.f
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DiRIF et M. Nicolas MURY, chargé d'études juridiques, pour présenter des observations orales devant lesjuridictions.Article 6Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrétés et décisions relatifs à la police de l'eau,des milieux aquatiques et de la péche et relevant des rubriques D1 à D4 de l'article 1* de l'arrêtépréfectoral de délégation du 5 août 2022 susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :- M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau;- M. Caroline LAVALLART, adjoint au chef du service politiques et police de l'eau ;- Mme Emilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;- Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction et loi sur l'eau, et son adjointe Mme JulieFAURE ;- M. Téo MORNAS, chef de l'Unité Oise Seine Aval ;« Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Seine Amont ; '- Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement, et son adjointe Mme FlorenceCHEREAU ;.- Mme Elise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;- M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.Article 7La décision n° DRIEAT-IDF-2024-0404 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour lesmatières exercées pour le compte de la préfète de l'Oise est abrogée.Article 8L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'application de la présente décision qui sera.publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.FaitàParis,le = 2 SEP, 2024La directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagementet des transports d'lle-de-FranceC /&Emmanu AY
DRIEAT27-29 rue Leblanc - CS 57 246 - 75 732 Paris CEDEX 15Tél : +33 (D)1 40 G1 80 80 Lswwwi.drieat.ile-cle-France developpemant-durable.gouv.fi
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Ex Direction départementalePRÉFÈTE des territoiresDE L'OISELibertéÉgaliséFraternité
Arrêté préfectoral portant suppression du passage à niveau (PN) n°117 situé sur laligne ferroviaire 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Merssur la commune de Quincampoix-Fleuzy (60)La Préfète de l'Oise,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code des transports ;Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré deFrance » en vue du renouveau du transport ferroviaire ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de madame Catherine SÉGUIN, préfète de I'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'Équipement despassages à niveau, notamment son article 3 ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 1984 portant classement du passage à niveau n°117 situé sur laligne ferroviaire 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers sur la commune de Quincampoix-Fleuzy(60) en 3° catégorie (pour piétons) ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 portant ouverture d'une enquête publique préalable à lasuppression du passage à niveau n®117 du 5 décembre au 22 décembre 2022 ;Vu la délibération du conseil municipal de Quincampoix-Fleuzy du 9 juin 2023 autorisant SNCF Réseau àprocéder à la suppression du PN 117 ;Vu la requête en date du 27 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'Infrapôle Haute Picardie - SNCFRéseau, demande qu'il soit procédé dans la commune de Quincampoix-Fleuzy à l'ouverture d'uneenquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau n°117 çl_e la ligne de Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers ;
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" Vu l'avis favorable au projet de suppression du PN 117 du commissaire enquêteur exprimé dans sonrapport du 30 décembre 2023 sous condition que le conseil muhicipal de Quincampoix-Fleuzy délibèreà nouveau sur cette demande ;'Vu les avis dwergents ou non exprimés par les conseillers municipaux sur le projet de suppression du PN117 dans la délibération du conseil municipal de Quincampoix-Fleuzy du 4 juin 2024 ;Considérant que le PN 117 est emprunté par de nombreuses personnes âgées (pouvant avoir desproblèmes d'audition, de vue et de lenteur à se déplacer), ainsi que de jeunes enfants (non conscientsdes risques et de la. nécessité absolue de regarder si Un train arrive avant de traverser) et qu'ellesconstituent des personnes sensibles ;Considérant qu'aucune annonce d'arrivée de trains.n'est pas faite sur ce PN ;Considérant qu'en cas de suppréssion du PN 117, les randonneurs et villageois peuvent emprunter le PN118 situé à envirôn 300 mètres;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTEArticle 1" - Le passage à niveau 117 situé sur la ligne ferroviaire 325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le.Tréport-Mers sur la commune de Quincampoix-Fleuzy (60) est supprimé.
Article 2 — Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 1984 relatifau classement en 3° catégorie (pour piétons) du passage à niveau 117 de la section de la ligne ferroviaire325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers sur lacommune de Quincampoix-Fleuzy (60). Cesmodifications n'entreront en application qu'à la date effective de la suppression du passage à niveauconcerné.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de I'Oise dansun délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Beauvais dans le même délai.
Article 4 - Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Quincampoix-Fleuzy et inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture de I'Oise. Il sera égalernent mis en ligne sur le siteinternet de la préfecture de l'Oise à l'adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr sous la rubrique :Publications/Les-enquetes-publiques-d e-l-Oise/Enquete-publique-Passage-a-nivéau
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Article 5 — Le -Secrétaire Général, sous-préfet de larrondissement de Beauvais, le maire deQuincampoix-Fleuzy, le directeur de l'Infrapôle Haute Picardie —- SNCF Réseau et le commissaireenquéteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le ÜÆ SEP. 2024
Pour la Prétèfe et par délégation,ls S«c\âtaire Général,
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Direction départementaleE N : des territoiresPREFETEDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralLIGNE SNCF N° 232000 d'ORMOY-VILLERS à BOVESportant modification des passages à niveau de 1 catégorie_ n° 63,64,65,67 et 68LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Voirie Routière ;VU le Code de la Route ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de madame Catherine SEGUIN, préfète de I'Oise ;VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement desPassages à Niveau, modifié par arrêté du 19 avril 2017 ;VU les propositions de SNCF Réseau (Infrapôle Haute Picardie) en date du 5 août 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1* -Les Passages à Niveau n° 63, 64, 65, 67 et 68 de la ligne ferroviaire 232000 d'Ormoy-Villers à Bovessont classés conformément aux indications portées sur les fiches individuelles correspondantes ci-annexées :
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Article 2 -Le présent arrété abroge :> celui du 02 avril 2009 relatif au classement du passage à niveau n° 63> celui du 08 mars 1984 relatif au classement des passages à niveau n° 64, 67 et 68> celui du 02 avril 2009 relatif au classement du passage à niveau n°65
Article 3 -Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours administratif auprés-de la préfecture de I'Oise ou du ministère du transport,ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80 011Amiens cedex, qui peut être saisi par internet via le lien wwuw.telerecours.fr, page « TélérecoursCitoyens ».
Article 4 -Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Oise.
Article 5 -Ampliation du présent arrêté sera adressée à :- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,- Madame la Directrice de l'Infrapôle Haute Picardie - SNCF Réseau,- Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise (PN 64)- Messieurs les Maires des communes de :« Rouvillers (PN n° 63, 64 et 65)- Menevillers (PN n° 67 et 68)pour exécution, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté
À Beauvais, le 28 ADUT 2024/) La prefete/ — ~—— -
Catherine SEGUIN
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Ex Direction départementalePRÉFÈTE bDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Ligne SNCF 232000 D'ORMOY-VILLERS à BOVESFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 63ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 98 AQUT 2024Abrogeant celui du 02 avril 2009 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 232000 ORMOY-VILLERS à BOVESDépartement : Oise (60)Commune : ROUVILLERSPoint kilométrique ferroviaire : 091+958Désignation de la voie routière : Chemin rural de Rouvillers à FrancièresCatégorie du PN : 1ereDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrièresà fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route I'approche des trains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviairé en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Beauvais, le 28 AOÛT 2024
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Catherine SEGUIN
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EN Direction départementalePREFETE . roinDE L'OISE des territoiresLiberté .ÉgalitéFraternité
Ligne SNCF 232000 D'ORMOY-VILLERS à BOVESFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 64ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 2 8 AOÛT 2024Abrogeant celui du 08 mars 1984 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 232000 ORMOY-VILLERS à BOVESDépartement : Oise (60)Commune : ROUVILLERSPoint kilométrique ferroviaire : 092+898Désignation de la voie routière : Route départementale 521Catégorie du PN : 1èreDispositions particulî'ères :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barriéresà fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire-en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Beauvais, le 28 AOÛT 2024La Préfète
Catherine SEGUIN
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317- 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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E N Direction départementalePREFETE territoiresDE L'OISE des teLébertéÉgalité
Ligne SNCF 232000 D'ORMOY-VILLERS à BOVESFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 65ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU ¢ g AOUT 2024Abrogeant celui du 02 avril 2009 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 232000 ORMOY-VILLERS à BOVES"
Département : Oise (60)Commune : ROUVILLERSPoint kilométrique ferroviaire : 093+922Désignation de la voie routière : Chemin rural de Beaupuits à FrancièresCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'Une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrièresà fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Beauvais, le 28 AOÛT 2024La Préfète—
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E N Direction départementalePREFETE . .DE L'OISE des territoiresLibertéÉcalitéFraternité
Ligne SNCF 232000 D'ORMOY-VILLERS à BOVESFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 67' ANNEXÉE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 2 8 ADUT 2024Abrogeant celui du 08 mars 1984 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 232000 ORMOY-VILLERS à BOVESDépartement : Oise (60)Commune : MENNEVILLERSPoint kilométrique ferroviaire : 100+253Désignation de la voie routière : Rue de WaquemoulinCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrièresà fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les 'agents - habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Beauvais,le 28 AOUT 2024j La Préfète
Catherine SEGUIN
2, boulevard Amyot d'inville'BP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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Ex Direction départementalePRÉFÈTE territoiresDE L'OISE desLsbertéÉgalitéFmtem:_'té
Ligne SNCF 232000 D'ORMOY-VILLERS à BOVESFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 68-ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU =— 28 AOÛT 2024Abrogeant celui du 08 mars 1984 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 232000 ORMOY-VILLERS à BOVESDépartement : Oise (60)Commune : MENNEVILLERSPoint kilométrique ferroviaire : 100+889Désignation de la voie routière : Rue de MéryCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrièresà fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas.d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet daviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Beauvais,le 98 AOUT 2024; A La Préfète//J| 22"/// Catherine SEGUIN
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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Direction départementaleŒx des territoiresPRÉFÈTEDE L'OISEIsbertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralLIGNE SNCF N° 242000 de CREIL à JEUMONTportant modification des passages à niveau de 1" catégorien° 39, 40, 40bis, 41, 42 et 43LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU ie Code de la Voirie Routiére ;VU le Code de la Route ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de madame Catherine SEGUIN, préfète de I'Oise ;VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à I'équipement desPassages à Niveau, modifié par arrêté du 19 avril 2017 ;VU les propositions de SNCF Réseau (Infrapôle Haute Picardie) en date du 05 août 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1% -Les Passages à Niveau n° 39, 40, 40bis, 41, 42 et 43 de la ligne ferroviaire 242000 de CREIL à JEUMONT'sont classés conformément aux indications portées sur les fiches individuelles correspondantes ci-annexées .
Article 2 -Le présent arrêté abroge :
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> celui du 06 juillet 1995 en ce qui concerne le passage à niveau n° 39> celui du 25 mai 1987 en ce qui concerne les passages à niveau n°40, 40 bis, 41, 42 et 43.
Article 3 -Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours administratif auprès de la préfecture de I'Oise ou du ministère du transport,ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80 011Amiens cedex, qui peut être saisi par internet via le lien wwwtelerecours.fr, page « TélérecoursCitoyens ».
Article 4 -Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de-la Préfecture de l'Oise.Article 5 -Ampliation du présent arrété sera adressée à :- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,- Madame la Directrice de l'Infrapôle Haute Picardie - SNCF Réseau,- Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise (PN 39 et 43),- Mesdames et Messieurs les Maires des Communes de :« Clairoix (PN n° 39)« Janville (PN n° 40)« Longueil-Annel (PN n° 40bis et 41)» Thourotte (PN n° 42)- Cambronne-Lès-Ribecourt (PN n° 43)pour exécution, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté.
À Beauvais,le 28 AOÛT 2024La préfète| p e 8r/>
/ Catherine SEGUIN
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EN Direction départementalePREFETE rritoireDE L'OISE deste °LibertéÉcalitéFraternité
Ligne SNCF 242000 de CREIL à JEUMONTFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 39 _ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PREFECTORALDU 2 8 AOUT 2024Abrogeant celui du 06 juillet 1995 en ce qui concerne ce PNLigne SNCF : 242000 de CREIL à J EUMONTDépartement : Oise (60)Commune : CLAIROIXPoint kilométrique ferroviaire : 087+150Désignation de la voie routière : Route départementale 81 - Place de la GareCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barriéresà fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas dedérangement des installations du passage à niveau, est affiché à la vue du public.- Le cycle de fonctionnement des feux de carrefour installés à proximité est coordonné avec celui dela signalisation automatique du passage à niveau.
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EJ Direction départementalePRÉFÈTE des territoiresDE L'OISELibertéiFraternité
Ligne SNCF 242000 de CREIL a JEUMONTFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 40ANNEXEE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 2 8 ADUT 2024Abrogeant celui du 25 mai 1987 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 242000 de CREIL à JEUMONTDépartement : Oise (60)Commune : JANVILLEPoint kilométrique ferroviaire : 088+773Désignation de la voie routière : Voie BoissecourtCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnementautomatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers dela route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement desinstallations du passage à niveau.
Beauvais, le 98 AQUT 2024N,' ' La Préfète
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kj. Catherine SEGUIN
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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œr Direction départementalePRÉFÈTE -DE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Ligne SNCF 242000 de CREIL a JEUMONTFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 40 BISANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 8 AOUT 2024Abrogeant celui du 25 mai 1987 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 242000 de CREIL à JEUMONTDépartement : Oise (60)Commune : LONGUEIL-ANNELPoint kilométrique ferroviaire : 090+119Désignation de la voie routière : Rue de la PosteCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas dedérangement des installations du passage à niveau, est affiché à la vue du public.
Beauvais le 28 AQUT 2024| LaPréfète
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Catherine SEGUIN
2, boulevard Amyot d'invilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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Ex Direction départementalePRÉFÈTE .DE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Ligne SNCF 242000 de CREIL à JEUMONTFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 41ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 9 8 AOUT 2024Abrogeant celui du 25 mai 1987 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 242000 de CREIL à JEUMONTDépartement : Oise (60)Commune : LONGUEIL-ANNELPoint kilométrique ferroviaire : 090+728-Désignation de la voie routière : Rue Du PontCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrièresà fonctionnement automatiqué, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas dedérangement des installations du passage à niveau, est affiché à la vue du public.
Beauvais, le 28 AOÛT 2024! La Préfète
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2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise gouv.fr 1/1
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fiéf# Direction départementaleRÉFÈTE ementDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Ligne SNCF 242000 de CREIL à JEUMONTFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 42ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU | 9-8 AOT 2024Abrogeant celui du 25 mai 1987 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 242000 de CREIL à JEUMONTDépartement : Oise (60)Commune : THOUROTTEPoint kilométrique ferroviaire : 091+768Désignation de la voie routière : Rue-de la RépubliqueCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation. automatique lumineuse et sonore complétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitant_ ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas dedérangement des installations du passage à niveau, est affiché à la vue du public.
Beauvais, le 28§ AOUT 2024La Préfète
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L' !/ Catherine SEGUIN —2, boulevard Amyot d'Inville /BP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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E N Direction départementalePREFETE TDE L'OISE des territoireLibertéÉgalitéFraternité
Ligne SNCF 242000 de CREIL à JEUMONTFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 43ANNEXEE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 78 AOUT 8024Abrogeant celui du 25 mai 1987 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF: 242000 de CREIL à JEUMONTDépartement : Oise (60)Commune : CAMBRONNE-LES-RIBECOURTPoint kilométrique ferroviaire : 095+762Désignation de la voie routière : Route départementale 66 — Rue de BelleriveCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automat:que lumineuse et sonore complétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas dedérangement des installations du passage à niveau, est affiché à la vue du public.
Beauvais,le 98 AOÛT 2024A| La Préféte| ——/——Catherine SEGUIN
2, boulevard Amyot d'Inville |'BP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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- Direction départementaleE N des territoiresPREFETEDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralLIGNE SNCF N° 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSportant modification des passages à niveau de 2° catégorien° 71, 75, 76, 78, 82, 84, 88 et 91.LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Voirie Routière ;VU le Code de la Route ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de madame Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l''équipement desPassages à Niveau, modifié par arrêté du 19 avril 2017 ;VU les propositions de SNCF Réseau (Infrapôle Haute Picardie) en date du 05 août 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de i'Oise ;ARRÊTEArticle 1 -Les Passages à Niveau n° 71, 75, 76, 78, 82, 84, 88 et 91 de la ligne ferroviaire 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERS sont classés conformément aux indications portées sur la ficheindividuelle correspondante ci-annexée .
Article 2 -Le présent arrêté abroge :< - celui du 17 août 1995 en ce qui concerne les passages à niveau n°71 et 822, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr' 1/2
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< celui du 20 août 1975 en ce qui concerne le passage à niveau n°75.< celui du 21 novembre 1989 en ce qui concerne les passages à niveau n°76 et 78.* celui du15 juillet 1975 en ce qui concerne le passage à niveau n°84.* celui du 15 juillet 1975 en ce qui concerne le passage à niveau n° 88* celui du 15 juillet 1975 en ce qui concerne le passage à niveau n° 91
Article 3 -Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours administratif auprès de la préfécture de I'Oise ou du ministère du transport,ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80 011Amiens cedex, qui peut être saisi par internet via le lien www.telerecours.fr, page « TélérecoursCitoyens ».
Article 4 -Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Article 5 -Ampliation du présent arrêté sera adressée à :- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,- Madame la Directrice de l'Infrapôle Haute Picardie - SNCF Réseau,- Mesdames et Messieurs les Maires de la commune de :« Milly-sur-Thérain (PN n° 71)« Saint-Omer-en-Chaussée (PN n° 75)« Achy (PN n° 76 et 78)« Fontaine-Lavaganne (PN n° 82 et 84)« Grez (PN n° 88)- Cempuis (PN n°91)pour exécution, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté.
À Beauvais, le 98 AOÛT 2024La préfèteL" Catherine SEGUIN '
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr 2/2
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ExPRÉFÈTEDE L'OISEÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°71 _ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 8 AUUT 2024Abrogeant celui du 17 Août 1995 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : MILLY-SUR-THERAINPoint kilométrique'ferr_oviaire : 090+607Désignation de la voie routière :Chemin rural dit « du Clos Alletête »Catégorie du PN : 2eDispositions particulières :- Un signal de position à éroix de Saint-André complété par un signal d'obligation d'arrêt Stop estinstallé à proximité immédiate de la traversée à niveau et de chaque côté de la voie ferré.
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr
Beauvais,le 28 AOÛT 20247 /' La Préfète
71 Catherine SEGUIN
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EPREFETEDE LOISELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 75ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 78 ABUT 2024Abrogeant celui du 20 août 1975 en ce qui concerné ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : SAINT-OMER-EN-CHAUSSEEPoint kilométrique ferroviaire : 095+360Désignation de la voie routière : Chemin rural de Crillon à OudeuilCatégorie duPN:2eDispositions particulières :- Un signal de position à croix de Saint-André complété par un signal d'obligation d'arrêt Stop estinstallé à proximité immédiate de la traversée à niveau et de chaque côté de la voie ferré.
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedex.téléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr
Beauvais, le 28 AOÛT 2[]24! LaPréfète
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ExPRÉFÈTEDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Ligne SNCF 325000 d' EPINAY-VILLETAN EUSE à LE TREPORT-MERSFIC'HEV INDIVIDUELLE DU PASSAGE À NIVEAU N° 76ANNEXÉE A LARRETE PREFECTORAL DU 2 8 AOÛT 2024Abrogeant celui du 21 novembre 1989 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : ACHYPoint kilométrique ferroviaire : 096+557!
Désignation de la voie routière : Chemin d'accès entre chemin latéral et chemin rural dit du Pont-RougeCatégorie du PN : 2eDispositions particulières :- Unsignal de position à la croix de Saint-André complété par un signal d'obligation d'arrêt Stop estinstallé à proximité immédiate de la traversée à niveau et de chaque côté de la voie ferré.
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021.Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr
Beauvais,le 98 AQUT 2024La Préféte
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E N Direction départementalePREFETE . .DE L'OISE des territoires- LibertéÉgalitéFraternité
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 78ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 8 ADUT 2024 'cu}4 !
Àbrogeant celui du 21 novembre 1989 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune: ACHYPoint kilou;nwétriq ve ferroviaire : 098+134Désignation de la voie routière : CheminCatégorie du PN : 2eDispositions particulières :- _ Un signal de position à croix de Saint-André complété par un signal d'obligation d'arrêt Stop estinstallé à proximité immédiate de la traversée à niveau et de chaque côté de la voie ferré
Beauvais,le 98 AQUT 2024| / La PréféteN|Catherine SEGUIN
2, bouievard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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E Direction départementalePRÉFÈTE des territoiresDE L'OISE 'LiberiéÉgalitéFraternité
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 82ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 g ADUT 2024Abrogeant celui du 17 août 1995 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : FONTAINE-LAVAGANNEPoint kilométrique ferroviaire : 102+391Désignation de la voie routière : Chemin rural dit « de Notre Dame »Catégorie du PN : 2eÔispositions particulières :- Un signal de position à croix de Saint-A.ndré complété par un signal d'obligation d'arrêt Stop estinstallé à proximité immédiate de la traversée à niveau et de chaque côté de la voie ferré.
Beauvais, le 28 AOUT 20241 LaPréfète
(7| Catherine SEGUIN
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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B. Direction départementalePRÉFÈTE des territoiresDE L'OISELsbertéÉgalitéFraternité
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 84ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 9 8 AOÛT 2024Abrogeant celui du 15 juillet 1975 en ce qui concerne-ce PN
Ligne SNCF ; 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : FONTAINE-LAVAGANNEPoint kilométrique ferroviaire : 106+615Désignation de la voie routière : Chemin rural de Haute FontaineCatégorie du PN : 2eDispositions particulières :- Un signal de position à croix de Saint-André complété par un signal d'obligation d'arrêt Stop estinstallé à proximité immédiate de la traversée à niveau et de chaque côté de la voie ferré.
Beauvais, le 98 AOUT 2024La Préféte—
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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E N Direction départementalePREFETE eDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalité -Fraternité
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 88ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 8 ADUT 2024Abrogeant celui du 15 juillet 1975 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : GREZPoint kilométrique ferroviaire : 108+340Désignation de la voie routière :Chemin d'exploitationCatégorie du PN : 2eDispositions particulières :- Un signal de position à croix de Saint-André complété par un signal d'obligation d'arrét Stop estinstallé à proximité immédiate de la traversée à niveau et de chaque côté de la voie ferré.
Beauvais,le 98 AQUT 2024La Préfète
Y Catherine SEGUIN
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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E N Direction départementalePREFETE des territoiresDE L'OISELibertéÉgaliséFraternité
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 91ANNEXEE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 2 8 AOUT 2024Abrogeant celui du 15 juillet 1975 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : CEMPUISPoint kilométrique ferroviaire : 110+028Désignation de la voie routière : Chemin rural de Grandvilliers à GrezCatégorie du PN : 2eDispositions particulières :- Un signal de position à croix de Saint-André complété par un signal d'obligation d'arrêt Stop estinstallé à proximité immédiate de la traversée à niveau et de chaque côté de la voie ferré.
Beauvais, le 28 AOÛT 2024|, La Préfète/ paaCatherine SEGUIN |
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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Direction départementaleE N des territoiresPREFETEDE L'OISELsbertéÉgalitéFraternité
Arrété préfectoralLIGNE SNCF N° 232000 d'ORMOY-VILLERS à BOVESportant modification du passage à niveau de 3° catégoriePNn° 66LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Voirie Routière ;VU le Code de la Route ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de madame Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la régiementation et à I'équipement desPassages à Niveau, modifié par arrêté du 19 avril 2017 ; |VU la proposition de SNCF Réseau (Infrapôle Haute Picardie) en date du 05 août 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;ARRÊTEArticle 1* -Le, Passage à Niveau n° 66 de la ligne ferroviaire 232000 d'Ormoy-Villers à Boves est classéconformément aux indications portées sur la fiche individuelle correspondante ci-annexée .
Article 2 -Le présent arrêté abroge :> celui du 14 mai 2009 en ce qui concerne le PN 66
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Article 3-Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours administratif auprès de la préfecture de I'Oise ou du ministère du transport,OU d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80 011Amiens cedex, qui peut être saisi par internet via le lien wwwtelerecours.fr page « TélérecoursCitoyens ».
Article 4 -Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Article 5 -Ampliation du présent arrêté sera adressée à :- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de I'Oise,- Madame la Directrice de I'Infrapéle Haute Picardie - SNCF Réseau,- Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise (PN 66),- Monsieur le Maire de la commune de Waquémoulin (PN 66)pour exécution, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté
À Beauvais, le 2 8 AOÛT 2024La préfète
2 Catherine SEGUIN
2, boulevard Amyot d''InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr 2/2
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Ex Direction départementalePRÉFÈTE des territoiresDE L'OISE © "Liberté .ÉgalitéFraternité
Ligne SNCF 232000 D'ORMOY-VILLERS à BOVESFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 66ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 8 AOÛT 2024Abrogeant celui du 14 mai 2009 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 232000 ORMOY-VILLERS à BOVESDépartement : Oise (60)Commune : WACQUEMOULINPoint kilométrique ferfoviaire : 0984270Désignation de la voie routière : Chemin rural de Saint-Martin-aux-Bois à WacquemoulinCatégorie du PN : 3°Dispositions particulières :- Est muni de portillons et d'une signalisation lumineuse annonçant aux piétons l'approche destrains.
Beauvais,le 28 AOUT 2024La Préfète
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P.0/ Catherine SEGUIN
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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Direction départementale4| des territoiresPRÉFÈTEDE L'OISELiberté -ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralLIGNE SNCF N° 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSportant modification des passages à niveau de Première Catégorien° 60, 61 ,62 64 65 ,67 69 ,70, 72 ,73 ,74 ,77 ,79 80 ,81,83,85 ,86 et 90
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Voirie Routière ;VU le Code de la Route ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de madame Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement desPassages à Niveau, modifié par arrêté du 19 avril 2017 ; |VU les propositions de SNCF Réseau (Infrapôle Haute Picardie) en date du 05 août 2024 ;SUR propositi_on du directeur _départemental des territoires dè I'Oise ;ARRÊTE
Article 1* -Les PasSages à Niveau n° 60, 61, 62, 64, 65, 67, 69, 70, 72, 73, 74, 77, 79, 80, 81, 83, 85, 86 et 90 de la ligneferroviaire d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERS sont classés conformément aux indicationsportées sur la fiche individuelle correspondante ci-annexée .
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/2
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Article 2 -Le présent arrêté abroge :> celui du 24 mars 1988 en ce qui concerne le passage à niveau n°55, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65,66, 67, 69, 70, 70bis et 71 ;> celui du 24 juin 1993 en ce qui concerne les passages à niveau n°64 ;> celui du 22 mars 1989 en ce qui concerne le passage à niveau n°72, 73 ,74, 77, 80, 81, 85, 86, 87et 90;> Celui du 24 novembre 1986 en ce qui concerne le passage à niveau n°79 et 83,
Article 3 -Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours administratif auprès de la préfecture de I'Oise ou du ministère du transport,ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80 011Amiens cedex, qui peut être saisi par internet via le lien www.telerecours.fr, page « TélérecoursCitoyens ».
Article 4 -Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Article 5 -Ampliation du présent arrêté sera adressée à : |Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de I'Oise,Madame la Directrice de l'infrapôle Haute Picardié - SNCF Réseau, .Madame la Présidente du Conseil Départemental de I'Oise (PN 60, 65, 72, 80, 86 et 90)Mesdames et Messieurs les Maires des communes de :
-
e
O 09090609
Beauvais (PN n° 60, 61 et 62) ; Fouquenies (PN n°64, 65)Herchies (PN n° 67 et 69) ; Milly-sur-Thérain (PN n° 72 et 73)Saint-Omer-en-Chaussée (PN n° 74) ; Achy (PN n°® 77)Marseille en Beauvaisis (PN n° 79, 80 et 81) ; Fontaine-Lavaganne (PN n° 83)Gaudechart (PN n° 85) ; Grez (PN n° 86 &t 90)Thieuloy-Saint-Antoine (PN n° 90)pour exécution, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté.
À Beauvais, le 28 AOÛT 2024Ç
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Ex Direction départementalePRÉFÈTE . .DE L'OISE | des territoiresLsbertéÉgatitéFraternité
Ligne SNCF 325000 d'EPI NAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 60ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU | 28 AOÛT 2024Abrogeant celui du 24 mars 1988 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : BEAUVAISPoint kilométrique ferroviaire : 081+641Désignation de la voie routière : Route départementale 1 - Rue de SavigniesCatégorie du PN : îèreDispositions-particulières :
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrièresà fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route I'approche des trains. -- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'expioitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau..- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas dedérangement des installations du passage à niveau, est affiché à la vue du public.
Beauvais, le 28 AOÛT 2024/ i La Préfète
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Ex Direction départementalePRÉFÈTE des territoiresDE L'OISE "LibertéÉtalitéFraternité
Ligne SNCF 325000 d'EPI NAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 61ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 8 AOÛT 2024Abrogeant celui du 24 mars 1988 en ce qui concerne ce PN
Lign_e SNCF : 325000 d'EPlNAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : BEAUVAISPoint kilométrique ferroviaire : 0824431Désignation de la voie routière : Chemin du BrédaCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrièresà fonctionnement automatique, annonçant aux Usagers de la route l'approche des trains.- Un poste'tél_éphoniquè OU une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des Usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Beauvais,le 28 AOUT 2024/ La Préfète
/ Catherine SEGUIN2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 581500ddt-ssec@oise.gouv.fr '1/1
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DE L'OISE des territoires» LibertéÉgalitéFraternité
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VI LLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 62ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 8 ACUT 2024Abrogeant celui du 24 mars 1988 en ce qui concerne ce PNLigne SNCF : 325000 d'EFlNAY—VII.LETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : BEAUVAISPoint kilométrique ferroviaire : 0824871Désîgnation de la voie routière : Chemin ColsonCatégorie du PN : léreDispositions particulières -
- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à jadisposition des Usagers de la route leur permet d''aviser les agents habilités par l'exploitant
Beauvais, le 28 AOÛT 2024
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E Direction départementale
DE L'OlSE
es territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TRE PORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 64ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 8 AOUT 2024Abrogeant celui du 24 juin 1993 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : FOUQUENIESPoint kilométrique ferroviaire : 084+326Désignation de la voie routière : Rue des MaraisCatégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières :- _ Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrièresà fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant. un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Beauvais, le 28 AOUT 2024La Préfète
Catherine SEGUIN2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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Ex Direction départementalePRÉFÈTE .DE L'OISE _desterntonresLibertéÉgalitéFraternité
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 65ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 8 AUUT 2024Abrogeant celui'du 24 Mars 1988 en ce qui concerne ce PN
'Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : FOUQUENIESPoint kilométrique ferroviaire ; 085+805Désignation de la voie routière : Route départementale 616 - Rue de BracheuxCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- / Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demni-barrièresa fonctîonnement_automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Un p'ôste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route.leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Beauvais,le 28 AGUT 2024La Préfète
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Ex Direction départementalePRÉFÈTE es territoiresDE L'OISE rLibertéÉgalitéFraternité
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 67ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 8 AOÛT 2024Abrogeant celui du 24 Mars 1988 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : HERCHIESPoint kilométrique ferroviaire : 088+439Désignation de la voie routière : Rue Georges HernouxCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrièresà fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
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2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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Ex Direction départementalePRÉFÈTE es territoiresDE L'OISE , desLibertéÉgaliréFraternité
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 69ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 8 AOUT 2024Abrogeant celui du 24 Mars 1988 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EP| NAY-VILLETANE}JSE_ à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : HERCHIESPoint kilométrique ferroviaire : 088+947Désignation de la voie routière : Rue du MoulinCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Æst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrièresà fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Un poste téléphonique OU Une pancarte indiquant un numéro d''alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'expioitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
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Ex Direction départementalePRÉFÈTE St
DE L'OISE
des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANE USE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 70ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU ... 2 8 AOÛT 2024Abrogeant celui du 24 Mars 1988 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : MILLY-SUR-THERAINPoint kilométrique ferroviaire : 089+787Désignation de la voie routière : Chemin r;Jral'de La Neuville Vault aux ForgesCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrièresà fonctionnement automatique, annonçarit aux usagers de la route l'approche des trains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les 'agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
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Catherine SEGUIN2, boulevard Amyot d'inville ;BP 20817 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 5815 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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Ex ' Direction départementalePREFETE rritoiresDE L'OISE des teLibertéEgalité ...Fraternité
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 72ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU | 2 8 AQUT 2024Abrogeant celui du 22 mars 1989 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : MILLY-SUR-THERAINPoint kilométrique ferroviaire : 091+304Désignation de la voie routière : Route départementale 133 - Rue de DieppeCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrièresà fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Un poste telephomque OU une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des mstallatlons du passage à niveau.- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la routé, en cas dedérangement des installations du passage à niveau, est affiché à la vue du public.
Beauvais, le Z 8 AQÛT 2024N\ A/) LaPréfete\:/ "Catherine SEGUIN2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedex |téléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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Ex Direction départementalePRÉFÈTE -DE L'OISE des territoiresLtbertéÉgalitéFraternité
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 73ANNEXÉE A UARRETE PREFECTORALDU 58 AUN 2024Abrogeant celui du 22 mars- 1989 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : MILLY-SUR-THERAIN
Point kilométrique ferroviaire : 092+814Désignation de la voie routière : Grande rue de MoimontCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrièresà fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
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2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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PREFETEDE L'OISEÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 74ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 8 AUUT 2024Abrogeant celui du 22 mars 1989 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Olse (60)Commune : SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE
Point kilométrique ferroviaire : 094+400Désignation de la voie routière : Rue de la GareCatégorie du PN : 1èréDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrièresà fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains. -- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant Un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.-
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr
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E Direction départementalePREFETE | sDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 77ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PREFECTORALDU - 28 AOUT 2024Abrogeant celui du 22 mars 1989 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : ACHYPoint kilométrique ferroviaire : 0974575Désignation de la voie routière : Rue du châteauCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barriéres à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche destrains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Beauvais le 28 AOÛT 2024/ La Préfète
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2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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Ex Direction départementalePRÉFÈTE erritoiresDE L'OISE des territoireLibertéÉgalitéFraiernité
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 79ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 2 8 AOUT 2024Abrogeant celui du 24 novembre 1986 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : MARSEILLE-EN-BEAUVAISISPoint kilométrique ferroviaire : 099+119Désignation de la voie routière : VC de Marseille-En-Beauvaisis à AchyCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'une sighalisation avtomatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrièresà fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route I'approche des trains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par I'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
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P.ÈÉ:'E - | Direction départementale
DE L'OISE

des territoires
LibdertéÉgalitéFraternité
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 80ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 B AOÛT 2024Abrogeant celui du 22 mars 1989 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : MARSEILLE-EN-BEAUVAISISPoint kilométrique ferroviaire : 100+235Désignation de la voie routière : Route départementale 930 - Rue Phileas LebesgueCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrièresà fonctionnement automatique, annonçant aux Usagers de la route l'approche des trains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Beauvais, le 28 AOÛT 2024g La Préfète
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2, boulevard Amyot d'invilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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| _!PREFETEDE L'OISELibertéÉcalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 81ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 8 AQUT 2024Abrogeant celui du 22 mars 1989 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF: 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : MARSEILLE-EN-BEAUVAISISPoint kilométrique ferroviaire : 100+342Désignation de la voie routière : Rue du MoulinCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :
- Est muni d'une signalisation automatià fonctionnement automatique,que lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrièresannonçant aux usagers de la route Fapproche des trains.= Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des usagers 'de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedex'téléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr
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Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 83ANNEXEE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 8 AOUT 2024Abrogeant celui du 24 novembre 1986 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : FONTAINE-LAVAGANNEPoint kilométrique ferroviaire : 103+093Désignation de la voie routière : Rue de Haute Fontaine.Catégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonors complétée par deux demi-barrièresà fonctionnement automatique, annonçant aux USagers de la route l'approche des trains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des 'usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.Beauvais,le 28 AOUT 2024
2, boulevard Amyot d'InvilieBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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Ex | Direction départementalePRÉFÈTE | entDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 85ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 8 AOÛT 2024Abrogeant celui du 22 mars 1989 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSD_épàrtement : Oise (60)Commune : GAUDECHARTPoint kilométrique ferroviaire : 105+202Désignation de la voie routière : Rue de PrévillersCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation avtomatique lumineuse et sonore complétée par deux dermi-barrièresà fonctionnement automatique, anhonçant aux usagers de la route I'approche des trains.- Un poste téléphonique ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des Usagers de la route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Beauvais, le 2 8 AOÛT 2024La Préfète
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2, boulevard Amyot d'invilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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Ex Direction départementaleËÊELEËÎSEE des territoiresLibertéÉgaiitéFraternité
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY—VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 86ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU __ 2.8 AOUT 2024Abrogeant celui du 22 mars 1989 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPI NAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement; Oise (60)Cormmune : GAUDECHART et GrezPoint kilométrique ferroviaire : 1064903Désignation de la voie routière : Route départementale 56 - Rue de GrezCatégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières- Un poste -téléphonique ou une pancarte indiquant un numero d'alerte en cas d'urgence à ladisposition des Usagers de ta route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau,
Beauvais, le 2'8 ABUI 202'La Préfètep00
F Catherine SEGUIN2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt—ssec@oise.gouv.fr—1/1
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ExPRÉFÈTEDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Ligne SNCF 325000 d'EP} NAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 90ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 AOÛT 2024Abrogeant celui du 22 mars 1989 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : THIEULOY-SAINT—ANTOINE et GREZPoint kilométrique ferroviaire : 109+183Désignation de la voie routière : Route départementale 72Catégorie du PN : 1èreDispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières- Un poste téléphonique oudisposition des usagers deVné pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à lala route leur permet d'aviser les agents habilités par l'exploitantferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr
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