PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-070
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2024-05-07-00003 - AP instituant la commission de contrôle de
opérations de vote de la ville d'Auch (2 pages) Page 3
Préfecture du Gers / Service de l'appui territorial et de l'animation des
politiques publiques
32-2024-05-07-00001 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à Mme Julie DAVID, directrice de cabinet du préfet du Gers le
lundi 13 mai 2024, de 0h à 24 h (1 page) Page 6
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Préfecture du Gers
32-2024-05-07-00003
AP instituant la commission de contrôle de
opérations de vote de la ville d'Auch
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! .. Préfecture du GersPRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU GERS Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternitéELECTIONS EUROPEEENNESdu 9 juin 2024ARRETEinstituant |la commission de contrôle des opérations de votede la ville d'AUCH| LE PRÉFET,Chevalier de l'ordre national du mérite,Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1 et R.93-1 à 3 :Vu le décret no 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pourl''élection des représentants au Parlement européen ;Vu l'ordonnance n°66/2024 en date du 22 avril 2024 du premier président de la Courd'Appel d'Agen ;Vu l'ordonnance modificative n°79/2024 en date du 6 mai 2024 du premier présidentde la Cour d'Appel d'Agen ;Vu les désignations proposées par les services concernés ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Gers ;ARRÊTEArticle 1-A l'occasion des élections européennes du 9 juin 2024, est instituée la commission decontrôle des opérations de vote pour la ville d'AUCH, composée comme suit :
W Président : - M. Gauthier MERELLE, juge des enfants au tribunal judiciaire d'AuchSuppléante : - Mme Alexa MONFURT,juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auch% Membres : - M. Philippe MORANT, avocat au barreau d'Auch, bâtonnier de l'ordredes avocats- Mme Dominique SANCHEZ, fonctionnaire désigné par le préfet,Le secrétariat est assuré par le fonctionnaire de préfecture désigné par le préfet.Article2 -La commission siège au tribunal judiciaire d'Auch et se réunit à la demande de sonprésident.
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Son ressort territorial s'étend sur l'ensemble des seize bureaux de vote de la villed'Auch, commune de plus de 20 000 habitants.La commission sera installée au plus tard le mercredi 5 juin 2024.Article 3 -La commission est chargée de :- vérifierla régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi que celle desopérations de vote, du dépouillement des bulletins du dénombrement dessuffrages,- de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats en présence le libre exercice deleurs droits.Les membres de la commission ont accès à tout moment aux bureaux de vote. Lemaire et les présidents de bureaux de vote sont tenus de leur fournir tous lesrenseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice deleur fonction.A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est joint àl'exemplaire du procès-verbal de la commission départementale de recensement desvotes.Article4 -La commission peut s'adjoindre des délégués, choisis parmi les électeurs dudépartement, munis d'un titre signé de son président, qui garantit les droits attachésà leur qualité et fixe leur mission.Les délégués ont accès aux bureaux de vote dans les mêmes conditions que lesmembres de la commission. IIs peuvent exiger l'inscription de toutes observations auprocès-verbal.Un même délégué peut exercer sa mission dans plusieurs bureaux de vote.Le président de la.commission notifie la désignation des délégués aux présidents desbureaux de vote intéressés avant l'ouverture du scrutin.Article 5 -Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Gers, Mme et M. les présidents dela commission de contrôle des opérations de vote de la ville d'Auch, M. le Maired'Auch, Mmes et MM. les présidents des bureaux de vote sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,le secréffaire généralAuch, le
Îien BOUCARD
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Préfecture du Gers
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Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à Mme Julie DAVID, directrice de
cabinet du préfet du Gers le lundi 13 mai 2024,
de 0h à 24 h
Préfecture du Gers - 32-2024-05-07-00001 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Mme Julie DAVID, directrice
de cabinet du préfet du Gers le lundi 13 mai 2024, de 0h à 24 h 6
> .- Secrétariat GénéralPREFETDU GERSLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ n°Accordant la suppléance des fonctions préfectoralesà Madame Julie DAVID,Directrice de cabinet du préfet du Gersle lundi 13 mai 2024 de Oh00 à 24h00Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret 92-604 du 1* juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 13juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIE, préfet du Gers ;VU le décret du 15 décembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien BOUCARD, secrétaire général de lapréfecture du Gers ;VU le décret du 21 octobre 2022 nommant Mme Julie DAVID, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gers ;VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 modifié fixant l'organisation et les attributions desservices de la préfecture du Gers ;VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation designature des préfets ; |Considérant l'absence simultanée de M. Laurent CARRIÉ,jpréfet du Gers et de M. Jean-SébastienBOUCARD, secrétaire général de la préfecture du Gers, le lundi 13 mai 2024 de 0h00 à 24h00 ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEARTICLE 1°* : Mme Julie DAVID, directrice de cabinet du préfet du Gers, est chargée de la suppléancedes fonctions préfectorales le lundi 13 mai 2024 de 0h00 à 24h00.ARTICLE 2 : M le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat.
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHTél : 05 62 61 44.00www.gers.gouv.fr
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de cabinet du préfet du Gers le lundi 13 mai 2024, de 0h à 24 h 7