PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-341
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet / Service
de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
75-2024-06-12-00014 - Arrêté préfectoral modificatif du 12 juin 2024
rattachant le bureau de vote dérogatoire à la circonscription législative
comptant le plus grand nombre d□inscrits de la commune chef-lieu (1 page) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-06-12-00014
Arrêté préfectoral modificatif du 12 juin 2024
rattachant le bureau de vote dérogatoire à la
circonscription législative comptant le plus grand
nombre d□inscrits de la commune chef-lieu
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-06-12-00014 - Arrêté préfectoral modificatif du 12 juin
2024 rattachant le bureau de vote dérogatoire à la circonscription législative comptant le plus grand nombre d□inscrits de la
commune chef-lieu3
PREFET
DE PARIS
Erborrs
Écenrre
Friatoeqiré
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique




ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF n°
Rattachant le bureau de vote dérogatoire à la circo nscription législative comptant le plus grand
nombre d'inscrits de la commune chef-lieu


Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral et notamment ses articles L.12 à L.16, R.40-1, R.129 et R.130 ;

Vu l'article L.2511-5 du code général des collectiv ités territoriales ;

Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant con vocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée Nationale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-08-28-00008 du 2 8 août 2023 répartissant les électeurs de Paris
entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1 er janvier 2024 et le 31 décembre
2024 ;

Considérant que pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, le bureau dérogatoire
doit être rattaché, pour les chefs-lieux des départ ements comportant plusieurs conscriptions, à la
circonscription la plus peuplée. Il n'est toutefois pas impératif que le bureau de vote soit
physiquement situé dans le ressort de cette circons cription législative ;

ARRÊTE :


Article 1 : En application des articles L. 12-1 et R. 40 du cod e électoral, le bureau de vote intitulé BV-
04-099 mentionné à l'article 3 de l'arrêté préfecto ral du 28 août 2023 susvisé est rattaché à la 8 ème
circonscription de Paris, circonscription électoral e qui compte le plus d'électeurs inscrits sur les
listes électorales à la date de publication du prés ent arrêté.


Article 3 : Le préfet directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris
(www.ile-de-france.gouv.fr ). Il sera, en outre, notifié à la maire de Paris c hargée, d'une part, de faire
procéder à son affichage en mairie et, d'autre part , de le notifier à chaque conseiller de Paris.



Fait à Paris, le 12 juin 2024


Le préfet, par délégation

Le préfet, directeur de cabinet

Signé

Christophe NOËL du PAYRAT
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-06-12-00014 - Arrêté préfectoral modificatif du 12 juin
2024 rattachant le bureau de vote dérogatoire à la circonscription législative comptant le plus grand nombre d□inscrits de la
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