PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2024-187
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDT / Service Agriculture, Forêt et Environnement
32-2024-11-15-00001 - Arrêté portant nomination des Lieutenants de
louveterie dans le département du Gers (2 pages) Page 3
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2024-11-05-00002 - portant modification de la composition de la
commission départementale de conciliation en matière d'élaboration
de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme et
de cartes communales (2 pages) Page 6
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DDT
32-2024-11-15-00001
Arrêté portant nomination des Lieutenants de
louveterie dans le département du Gers
DDT - 32-2024-11-15-00001 - Arrêté portant nomination des Lieutenants de louveterie dans le département du Gers 3
DE Direction Départementale des TerritoiresPRE FET Service Agriculture, Forét et EnvironnementDU G E RS Unité Natureet ForêtLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° 32-2024- - -portant nomination des Lieutenants de louveterie dans le département du Gers
Le préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et:notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.247-3,Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux Lieutenants de louveterie,Vu l'appel à candidatures du 23 août 2024 au 20 septembre 2024,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2019-1122-002 du 22 novembre 2019 portant nomination des Lieutenants delouveterie dans le département du Gers,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2024-08-09-00004 du 09 août 2024 fixant le nombre et la délimitation descirconscriptions des Lieutenants de louveterie du Gers,Vu l'avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers, du représentant de I'associationdépartementale des Lieutenants de louveterie du Gers, du Chef du service départemental de l'Office Français dela Biodiversité, du représentant de la Chambre d'Agriculture, et du représentant de la propriété forestière, lors dela réunion du groupe informel du 07 novembre 2024,Sur proposition de monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,Sur proposition de monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers,
ARRÊTE
Article 1* —Sont nommés Lieutenants de louveterie pour la période allant du 1* janvier 2025 au 31 décembre 2029, dans lescirconscriptions suivantes :
Tél:05 62 61 44 002 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
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NOM et Prénom emeuranta __ Circonscription bDESTRUHAUT Christophe Lias.d'Armagnac (32240) îl— Cazaubon _ |LACOSTE Alain . __|St-Martin d'Armagnac (32110)| 2 — Nogaro SDUPEYRON Jean-Marie _ Viella (32400)— _ 3 — Riscle ECAZZOLA Yannick __ Lagraület-du-Gers (32330) 4— Montréal-du-Gers _MAGNES Mathieu __ Espas(32370) __ 5 - Eauze _ ]ADER David - Montesquiou (32320) |7 - Montesquiou .PASSET Jean-Jacques [Troncens (32230) _____18 - MarciacDARAN Pascal Saint-Arroman (32300) |9 — Mielan -DEYRIS Florent _Marsolan (32700) 10 - Condom - Valence-sur-BaiseGIACOMAZZI Stéphane [Seailles (32190) ... 12- Plaisance - |ORTHOLAN Francis ~ Saint-Médard (32300) 13— MirandeBREQUE Christian Castelnau-Barbarens (32450) 14 - Masseube 0BROBST Philippe __ Auch (32000) 16 — Fleurance - )TONELLO Sébastien Saint-Germier (32200) 18 — L'Isle-Jourdain |GAUTHE Patrice Boulaur (32450) L 19-Gimont -FERRES Jean-Louis. Auch(32000) 20—-Auch _SABATHIER Stephan __ Orbessan (32260) 22 — Seissan ) |CARTIER Guillaume Manent-Montané (32140) 23 — Saramon - |CECCHIN Cédric __ Boulaur (32450) 24-Samatan __ |Article 2 —Chaque Lieutenant de louveterie titulaire sera, en cas d'absence ou d'empêchement, remplacé dans l'exercicede ses fonctions par un autre Lieutenant de louveterie disponible figurant dans la liste ci-dessus.Article 3 —L'arrêté préfectoral n° 32-2019-1122-002 du 22 novembre 2019 portant nomination des Lieutenants de louveteriedans le département du Gers, est abrogé à compter du 1° janvier 2025.Article 4 — .Monsieur le Secrétaire Général, Madame la sous-préfète de Condom, Monsieur le -sous-préfet de Mirande,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Auch, le A5 //M /|2o2 GLe préfet
Laurent CARRIÉ
Dans les deux moisà compter de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :° un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture,Forêt et Environnement)° un recours hiérarchique, adresséà : M. le Ministre de la Transition écologique° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey - 64 000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (oubien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce. recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www telerecours.fr dans le même délai.
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Préfecture du Gers
32-2024-11-05-00002
portant modification de la composition de la
commission départementale de conciliation en
matière d'élaboration de schémas de cohérence
territoriale, de plans locaux d'urbanisme et de
cartes communales
Préfecture du Gers - 32-2024-11-05-00002 - portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation
en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales 6
PREFETDU GERS Préfecture du GersDirection de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Service des relations avec les collectivités localesEgalitéFraternité ARRÊTÉportant modification de la composition de la commission départementale de conciliation enmatière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme et decartes communales :Le Préfet du Gers,Chevalier de l'ordre national du mérite,VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L 132-14, R132-10 à R132-13 ;VU _ l'arrêté préfectoral n° 32-2020-10-14-004 prononçant création de la commissiondépartementalede conciliation en. matiére d'élaboration de schémas de cohérenceterritoriale, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales du 14 octobre 2020modifié ;VU _ la désignation par le syndicat des architectes du Gers en date du 1 novembre 2024 ;SUR _ proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Gers ;ARRÊTEARTICLE 1": Le b de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 modifié portantconstitution de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration desschémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales estmodifié comme suit :
Membres titulaires- Mme Bérengère BABLETArchitecte DEA- Mme Marianne DUTOITChambre d'Agriculture du Gers- M. Marc GIRARDINGéomètre-expert- M. Bruno SIRVENArbre et paysages- M. Alain CASTELLSMaison du Commerce et de l'Industrie-M. Frédéric POULLEConseil Architecture Urbanisme etEnvironnement
b) Personnes qualifiées en matiére d'aménagement, d'urbanisme ou d'environnement:
Membres suppléants- Mme Vanessa MOULYArchitecte DEA- Mme Émeline LAFONChambre d'Agriculture du Gers- Mme Mathilde LHUILLERYGéomètre-expert .- Mme Émilie BOURGADEArbre et paysages- M. Francois RIVIEREMaison du Commerce et de l'Industrie- Mme jussara LABAZUYConseil Architecture Urbanisme etEnvironnement
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 32-2020-10-14-004 du 14 octobre2020 modifié restent inchangées.
n°32-2024-11-05-00002
Préfecture du Gers - 32-2024-11-05-00002 - portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation
en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales 7
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Gers et d'un recours hiérarchique auprèsde la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentalisation. Ces deux derniersrecours prolongent le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les deuxmois valant rejet implicite.ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture du Gers et M.le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auch, le 05 W0V, îÜZ'tpour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
dric KARI-HERKNER
Préfecture du Gers - 32-2024-11-05-00002 - portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation
en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales 8