SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-063
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-03-06-00002 - Arrêté ordonnant des opérations
administratives de destruction de sangliers, à l'origine de risque pour la
sécurité publique, de jour comme du nuit, dans l'enceinte du circuit de
Bresse, sur la commune de Frontenaud (3 pages) Page 3
71-2025-03-06-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts importants et de risques pour la
sécurité publique le long de la RCEA sur les communes de
Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe, Montchanin, Sainte-Hélène
et Moroges (3 pages) Page 7
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-03-06-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-03-06-00002 - Arrêté ordonnant des opérations administratives
de destruction de sangliers, à l'origine de risque pour la sécurité publique, de jour comme du nuit, dans l'enceinte du circuit de Bresse,
sur la commune de Frontenaud
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ExPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIREL'z'berte'EgalitéFraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél 03 85 21 86 09
ddt-env -chasse @saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté
ordonnant des opérations administratives de destruction de sangliers, à l'origine de risque
pour la sécurité publique, de jour comme de nuit, dans l'enceinte du circuit de Bresse, sur
la commune de Frontenaud
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1
à R 427-4,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M.
SEGUY Yves,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 modifié portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique 2019/2025,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste
complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les
modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants de
louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-01-06-00023 du 06 janvier 2025 portant délégation de
signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des
territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-01-06-00006 du 06 janvier 2025 portant subdélégation
de signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu le mail en date du 3 mars 2025 de M. Franck Jacob, technicien de la fédération
départementale des chasseurs de Saône-et-Loire, signalant la présence de sangliers, dans
l'enceinte du circuit de Bresse à Frontenaud, q ui occasionnent des dégâts mais surtout
engendrent un risque de collision avec les véhicules circulant sur les pistes (Karts et
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 1/3
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-03-06-00002 - Arrêté ordonnant des opérations administratives
de destruction de sangliers, à l'origine de risque pour la sécurité publique, de jour comme du nuit, dans l'enceinte du circuit de Bresse,
sur la commune de Frontenaud
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véhicules puissants),
Vu le rapport du 5 mars 2025 de M. Bruchon, lieutenant de louveterie territorialement
compétent, confirmant la présence de sangliers et les risques de collision avec les
véhicules circulant sur le circuit de Bresse à Frontenaud,
Vu l'avis du 6 mars 2025 de la présidente de la fédération départementale des chasseurs
de Saône-et-Loire,
Considérant les risques de collision entre les sangliers et les véhicules circulant sur le
circuit, et la nécessité d'intervenir rapidement pour assurer la sécurité publique,
Considérant que le secteur susvisé est non chassé pour des raisons de sécurité,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Dans l'intérêt d'assurer la sécurité publique, M. Axel Bruchon, lieutenant de
louveterie domicilié à Savigny-en-Revermont, est chargé d'organiser des opérations
administratives de destruction de sangliers, de jour et de nuit, dans l'enceinte du circuit
de Bresse sur la commune de Frontenaud.
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2025 inclus.
Article 2 : L'utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par
exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, le lieutenant de louveterie visé à l'article 1 pourra se
faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d'en avoir
préalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service
départemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité (OFB).
Article 3 : Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de
cet arrêté préfectoral, les responsables de l'opération se chargeront de répartir la
venaison.
Article 4 : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24 heures qui
suivent, d'un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des
territoires (via l'application demarches.simplifiees).
Article 5 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une
opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt
auprès de la direction départementale des territoires.
Article 6 : le directeur départemental des territoires, Axel Bruchon, lieutenant de
louveterie, le maire de la commune de Frontenaud et le chef du service départemental de
Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des
chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence
Bourgogne Est de l'office national des forêts, au président de la chambre d'agriculture.
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de destruction de sangliers, à l'origine de risque pour la sécurité publique, de jour comme du nuit, dans l'enceinte du circuit de Bresse,
sur la commune de Frontenaud
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Fait à Mâcon, le 6 mars 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La chef de l'unité milieux naturels et biodiversité
Bernadette Robin
Voies de recours : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
• soit par un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
concerné,
• soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l 'application
Télérecours citoyens accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 3/3
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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de destruction de sangliers, à l'origine de risque pour la sécurité publique, de jour comme du nuit, dans l'enceinte du circuit de Bresse,
sur la commune de Frontenaud
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Saône-et-Loire
71-2025-03-06-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-03-06-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts importants et de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur les communes de
Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe, Montchanin, Sainte-Hélène et Moroges
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ExPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIREL'z'berte'EgalitéFraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél 03 85 21 86 09
ddt-env -chasse @saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté
ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts importants et de
risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur les communes de Montceau-les-
Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe, Montchanin, Sainte-Hélène et Moroges
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1
à R 427-4,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M.
SEGUY Yves,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 modifié portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique 2019/2025,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste
complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les
modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants de
louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-01-06-00023 du 06 janvier 2025 portant délégation de
signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des
territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-01-06-00006 du 06 janvier 2025 portant subdélégation
de signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 ordonnant la destruction de nuit de sangliers à
l'origine de dégâts importants et de risques pour la sécurité publique sur les communes de
Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe et Montchanin jusqu'au 28 février 2025,
Vu la liste des territoires établie le 25 novembre 2024 par les membres du groupe de travail
chargé du suivi du plan départemental de maîtrise du sanglier (PDMS) issu de la
commission de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) plaçant l'unité de gestion n°11
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sangliers à l'origine de dégâts importants et de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur les communes de
Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe, Montchanin, Sainte-Hélène et Moroges
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sous vigilance pour des motifs de sécurité (RCEA) et de dégâts aux cultures et aux récoltes
agricoles causés par les sangliers,
Vu les opérations administratives de destruction réalisées les 03, 17 et 31 janvier 2025 et le
16 février 2025 par les lieutenants de louveterie territorialement compétents qui ont
permis de prélever sept sangliers,
Vu le rapport du 2 mars 2025 de M. Masuez, lieutenant de louveterie territorialement
compétent, signalant la présence encore importante de sangliers sur les communes de
Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe, Montchanin, Sainte-Hélène et Moroges,
notamment sur les bords de la RCEA et de la route Bois du Verne à Blanzy , menaçant la
sécurité publique,
Vu l'avis du 6 mars 2025 de la présidente de la fédération départementale des chasseurs
de Saône-et-Loire,
Considérant que les grands parcs Maugrand et Saint-Louis, situés le long du boulevard
Maugrand en périphérie du golf de Montceau-les-Mines, ne peuvent être clôturés,
s'agissant d'un vaste paysage constitué de forêt,
Considérant les dégâts importants signalés et les risques de dégâts sur les communes de
Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe, Montchanin, Sainte-Hélène et Moroges
notamment en bordure de la RCEA,
Considérant les risques de concentration d'animaux sur les secteurs susvisés et la nécessité
d'intervenir rapidement pour assurer la sécurité publique et limiter les dégâts,
Considérant que les secteurs susvisés sont non chassés pour des raisons de sécurité,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Dans l'intérêt de prévenir et/ou limiter les dégâts et d'assurer la sécurité
publique, MM. Christian Masuez et Anthony Chandat, lieutenants de louveterie
respectivement domiciliés à Saint-Laurent-d'Andenay et Saint-Vallier, sont chargés
d'organiser des opérations administratives de destruction de sangliers de nuit sur les
communes de Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe, Montchanin Sainte-Hélène et
Moroges.
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2025 inclus.
Article 2 : L'utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par
exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie visés à l'article 1 pourront
se faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d'en
avoir préalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service
départemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité (OFB).
Article 3 : Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de
cet arrêté préfectoral, les responsables de l'opération se chargeront de répartir la
venaison.
Article 4 : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24 heures qui
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Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe, Montchanin, Sainte-Hélène et Moroges
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suivent, d'un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des
territoires (via l'application demarches.simplifiees).
Article 5 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une
opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt
auprès de la direction départementale des territoires.
Article 6 : le directeur départemental des territoires , MM. Christian Masuez et Anthony
Chandat, lieutenants de louveterie, les maires des communes de Montceau-les-Mines,
Blanzy, Saint-Eusèbe, Montchanin, Sainte-Hélène et Moroges et le chef du service
départemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des
chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence
Bourgogne Est de l'office national des forêts, au président de la chambre d'agriculture.
Fait à Mâcon, le 6 mars 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La chef de l'unité milieux naturels et biodiversité
Bernadette Robin
Voies de recours : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
• soit par un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
concerné,
• soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l 'application
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Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe, Montchanin, Sainte-Hélène et Moroges
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