PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-118
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2024-08-30-00001 - Arrêté n°1384 portant autorisation d'une
« course de moto-cross sur prairie - challenge Ufolep » organisée
par le club Moto Verte Val de Norge le dimanche 1er septembre 2024 à
SAINT JULIEN (4 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2024-08-29-00003 -
Arrêté préfectoral n° 1385 / SG du 29 août
2024
donnant délégation de signature à Madame Nathalie
AUBERTIN, directrice des sécurités de la préfecture de la Côte-d'Or
(6 pages) Page 8
Préfecture de la Côte-d'Or / SGCD de Côte-d'Or
21-2024-08-29-00002 - ARRETE 1383 Modification composition CLAS2024-2
(2 pages) Page 15
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-08-30-00001
Arrêté n°1384 portant autorisation d'une
« course de moto-cross sur prairie - challenge
Ufolep » organisée par le club Moto Verte Val de
Norge le dimanche 1er septembre 2024 à SAINT
JULIEN
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-30-00001 - Arrêté n°1384 portant autorisation d'une « course
de moto-cross sur prairie - challenge Ufolep » organisée par le club Moto Verte Val de Norge le dimanche 1er septembre 2024 à
SAINT JULIEN
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Dijon, le 30 août 2024
Arrêté n°1384
portant autorisation d'une « course de moto-cross sur prairie – challenge Ufolep »
organisée par le club Moto Verte Val de Norge le dimanche 1 er septembre 2024
à SAINT JULIEN
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route, et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R.
411-29, R. 411-30, R. 411-31 R. 411-32 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 232-2-1, L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-
5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A.331-32 ;
VU le décret n°2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS le 24 mai 2024 par le club Moto Verte Val de
Norge aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 1 er septembre 2024 une
course de moto-cross sur prairie ;
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-08-30-00001 - Arrêté n°1384 portant autorisation d'une « course
de moto-cross sur prairie - challenge Ufolep » organisée par le club Moto Verte Val de Norge le dimanche 1er septembre 2024 à
SAINT JULIEN
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VU l'attestation de police d'assurance délivrée le 10 juillet 2024 par la société AXA ;
VU la visite terrain effectuée le vendredi 30 août 2024 par les membres de la commission
départementale de la sécurité routière ;
VU l'avis émis par le P résident du Conseil Départemental en date du 27 mai 2024, de la
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Côte-d'Or – Service
Départemental Jeunesse, Engagement et Sports en date du 28 mai 2024, du Service
Préservation et Aménagement de l'Espace de la Direction Départementale des Territoires
de la Côte-d'Or en date du 4 juin 2024, du Délégué Départemental FFSA en date du 14 juin
2024, du Délégué Départemental MFF en date du 19 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que la commission départementale de sécurité routière « section
spécialisée pour les épreuves sportives » a émis lors de sa réunion du mardi 30 juillet 2024
un avis favorable au déroulement de cette manifestation impliquant des véhicules
terrestres à moteur ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or;
ARRÊTE
Article 1 :
La manifestation sportive dénommée « course de moto-cross sur prairie » organisée par
le club Moto Verte Val de Norge est autorisée à se dérouler le dimanche 1 er septembre
2024 sur la commune de St Julien conformément aux modalités exposées dans la
demande déposée sur la plateforme SIMS et au plan annexé au présent arrêté.
Conformément à l'article R 331-37 du code du sport, cette autorisation vaut
homologation du circuit pour la durée de la manifestation.
Compte-tenu de sa longueur de 1267m, 38 pilotes au maximum sont autorisés sur la piste,
nonobstant le règlement de la manifestation sportive.
Article 2 :
Avant la manifestation, l'organisateur doit interroger Météo France (soit par le répondeur
téléphonique au 08.99.71.02.21, soit par internet : http://france.meteofrance.com/) afin de
connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée.
Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il lui appartient de prendre les dispositions
qui s'imposent, voire d'annuler la manifestation.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
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de moto-cross sur prairie - challenge Ufolep » organisée par le club Moto Verte Val de Norge le dimanche 1er septembre 2024 à
SAINT JULIEN
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A rticle 4 :
La directrice départementale des territoires de Côte-d'Or, l a directrice des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale de Côte-d'Or (Service Départemental Jeunesse
– Engagement - Sports) , le président du club Moto Verte Val de Norge sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire de
la commune de SAINT JULIEN et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Côte-d'Or.
Fait à DIJON, le 30 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le chef du bureau de la sécurité routière,
SIGNE
Philippe MUNIER
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de moto-cross sur prairie - challenge Ufolep » organisée par le club Moto Verte Val de Norge le dimanche 1er septembre 2024 à
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0000000
Spectateursparc ¢attente5 m mini
parpilotes
SpectateursChemin ruraltraversée des spectateurs gérée par l'organisateur
ANNEXE (PLAN DU CIRCUIT)
Les postes de commissaires sont protégés par 2 bottes de paille
Pour le Préfet et par délégation,
le chef du bureau de la sécurité routière,
SIGNE
Philippe MUNIER
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de moto-cross sur prairie - challenge Ufolep » organisée par le club Moto Verte Val de Norge le dimanche 1er septembre 2024 à
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Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2024-08-29-00003
Arrêté préfectoral n° 1385 / SG du 29 août 2024
donnant délégation de signature à Madame
Nathalie AUBERTIN, directrice des sécurités de la
préfecture de la Côte-d'Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-08-29-00003 -
Arrêté préfectoral n° 1385 / SG du 29 août 2024
donnant délégation de signature à Madame Nathalie AUBERTIN, directrice des sécurités de la préfecture de la Côte-d'Or
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral n° 1385 / SG du 29 août 2024
donnant délégation de signature à Madame Nathalie AUBERTIN,
directrice des sécurités de la préfecture de la Côte-d'Or
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le décret n° 83.321 du 20 avril 1983 modifié relatif aux pouvoirs des préfets en matière de
défense de caractère non militaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146
du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant
les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2020 par lequel Madame Nathalie AUBERTIN est nommée
dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de
Directrice des sécurités de la préfecture de la Côte-d'Or à compter du 1 er janvier 2021 ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
A R R E T E
Article 1er : l'arrêté préfectoral n° 1208/SG du 17 octobre 2022 donnant délégation de signature à
Madame Nathalie AUBERTIN, directrice adjointe du cabinet, directrice des sécurités de la
préfecture de la Côte-d'Or, et toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont
abrogés à compter de l'entrée en vigueur de ce dernier ;
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie AUBERTIN, attachée
d'administration hors classe de l' État, directrice adjointe du cabinet, directrice des sécurités de la
préfecture de la Côte-d'Or, dans les matières et pour les actes ci-après énumérés :
1 – DÉLÉGATION GÉNÉRALE
• Documents relatifs aux commissions dont la direction assure la présidence ou le secrétariat
(convocations, procès verbaux) ;
• Correspondances courantes concernant l'ensemble des attributions de la direction ;
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Arrêté préfectoral n° 1385 / SG du 29 août 2024
donnant délégation de signature à Madame Nathalie AUBERTIN, directrice des sécurités de la préfecture de la Côte-d'Or
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• Demandes d'enquêtes, de renseignements et d'avis ;
• Documents de gestion des personnels de la direction.
2 - BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE
2-1. Documents relatifs à l'organisation de l'enseignement secouriste en général et les
diplômes correspondants :
• organisation du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) et actes
y afférant ;
• instruction des demandes de surveillance de baignades et piscine collective à accès
payant en application de l'art D 322-13-4 et A 322-11 du code du sport et prise d'arrêtés
correspondants ;
2-2. Documents préparatoires à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels et
technologiques.
2-3. Demandes de travaux de déminage.
2-4. Documents préparatoires à l'élaboration et à la mise en œuvre des dispositions de l'ORSEC
général et des dispositifs spécifiques ORSEC.
2-5. Documents intéressant le service de gestion de crise : actualisation des outils afférents.
2-6. BNSSA publication de la liste des lauréats.
2-7. Saisie de la DGSCGC dans le cadre de l'instruction d'une demande de reconnaissance de
catastrophe naturelle
2-8. Les attestations de frais de représentation pour les dépenses de la carte achat affectée au
bureau de la sécurité civile.
3 – BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
3-1 DÉFENSE CIVILE
3-1-1. documents préparatoires à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de défense civile et
économique.
3-2 SÉCURITÉ PUBLIQUE
3-2-1. documents préparatoires à l'élaboration du plan départemental de prévention de la
délinquance
3-2-2. récépissés des déclarations des manifestations revendicatives
3-2-3. Police administrative :
Armes :
• autorisations d'acquisition et de détention d'armes et de munitions ainsi que les
créations de débits de cartouches de chasse ;
• récépissés de déclaration de détention d'armes ;
• récépissés de déclaration d'exportation ou d'importation de matériels de guerre.
▪ autorisation préalable à l'accès à une formation des métiers de l'armurerie et de
l'armement
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▪ arrêtés d'autorisation de port d'armes
• visas de cartes professionnelles induisant port d'armes ;
• décisions de suppression ou refus de suppression d'une inscription au Fichier National
des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA) ;
• réponses à des recours gracieux relatifs aux armes ;
Vidéoprotection :
• récépissés de demande d'installation des systèmes de vidéo-protection ;
• agrément des agents de la fonction publique territoriale pour le visionnage des images
de vidéo-protection ;
• arrêtés d'autorisation, de modification ou de renouvellement d'un système de vidéo-
protection et décisions de refus d'installation d'un système de vidéo-protection ;
Gardes particuliers
• arrêtés d'agrément des gardes particuliers ;
• cartes de garde particulier.
Policiers municipaux
• arrêtés d'agrément des policiers municipaux et cartes professionnelles
correspondantes.
Chiens dangereux
• arrêtés d'agrément des formateurs.
Transport de fonds
• arrêtés d'autorisation de transport de fonds
Activités aériennes
• autorisations de survol du département pour travail aérien ;
• autorisation de déclassement de la zone réservée de l'aérodrome ou l'aéroport
• création et utilisation d'hélistation, hélisurface et plateforme aéronautique
Produits explosifs
• arrêtés portant autorisation d'emploi de produits explosifs dès réception
• habilitations et/ ou agréments à la garde, la mise en œuvre et l'emploi de produits
explosifs ;
• certificats d'acquisition de produits explosifs ;
• documents relatifs à la procédure de délivrance du certificat de qualification aux tirs
d'artifice et de divertissement ;
• décisions d'agrément et refus d'agrément des personnes intervenant dans les dépôts,
débits et installations mobiles de produits explosifs ;
• certificats de préposés de tir ;
• récépissé de déclaration de feux d'artifice ;
Permis de conduire :
• arrêtés consécutifs aux visites médicales ;
• arrêtés portant suspension et annulation du permis de conduire et mesure éthylotest
anti démarrage (EAD) ;
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• récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul ;
• attestations pour la conduite des taxis, véhicules de petites remises, des ambulances,
des véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public de personnes ;
• réponses à des recours gracieux relatifs aux suspensions des permis de conduire ;
• agrément des médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Enquêtes administratives :
• avis relatifs aux accès aux points d'importance vitale, aux établissements pénitentiaires
et tous avis relatifs aux affaires du pôle des polices administratives ;
Débits de boissons :
• autorisations de transfert de licences de débits de boissons ;
Domiciliation d'entreprise :
• autorisations de domiciliation d'entreprise ;
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry BRULÉ,chef du bureau de la
sécurité civile et Madame Agathe PELISSIER, adjointe au chef de bureau de la sécurité civile
pour :
- toutes les correspondances de transmission et de diffusion des documents ne
comprenant ni avis, ni décisions, ni instructions générales relevant du bureau de la sécurité
civile ;
- les documents relatifs aux commissions dont le bureau assure la présidence ou le
secrétariat (convocations, procès verbaux) ;
- les demandes d'enquêtes, de renseignement et d'avis relatifs aux affaires relevant du
bureau de la sécurité civile ;
- les documents relatifs à l'organisation de l'enseignement secouriste en général et les
diplômes.
- les demandes de travaux de déminage.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Timothée DANIEL , chef du bureau de
la défense et de la sécurité et à Madame Séverine LACROIX, adjointe au chef du bureau de la
défense et sécurité pour :
• les documents relatifs aux commissions dont le bureau assure la présidence ou le
secrétariat (convocations, procès verbaux) ;
• les correspondances de transmission et de diffusion des documents ne comprenant ni
avis, ni décisions, ni instructions générales relevant du bureau de la défense et de la
sécurité ;
• les demandes d'enquêtes, de renseignement et d'avis relatifs aux affaires relevant du
bureau de la défense et de la sécurité ;
• pour tous sujets en matière de défense civile et de sécurité publique ;
• Les documents concernant les polices administratives listés ci-dessous :
Armes :
• autorisations d'acquisition et de détention d'armes et de munitions ainsi que les
créations de débits de cartouches de chasse ;
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• récépissés de déclaration de détention d'armes ;
• récépissés de déclaration d'exportation ou d'importation de matériels de guerre.
• certificats de préposés de tir ;
• visas de cartes professionnelles induisant port d'armes ;
Vidéo-protection :
• récépissés de demande d'installation des systèmes de vidéo - protection ;
Gardes particuliers
• arrêtés d'agrément des gardes particuliers ;
• cartes de garde particulier.
Chiens dangereux
• arrêtés d'agrément des formateurs.
Produits explosifs
• habilitations et/ ou agréments à la garde, la mise en œuvre et l'emploi de produits
explosifs ;
• certificats d'acquisition de produits explosifs ;
• documents relatifs à la procédure de délivrance du certificat de qualification aux
tirs d'artifice et de divertissement.
Permis de conduire :
• arrêtés consécutifs aux visites médicales ;
• délivrance des récépissés de déclaration en vue de réaliser l'examen
psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical d'aptitude à la conduite ;
• arrêtés portant suspension et annulation du permis de conduire et mesure
éthylotest anti démarrage (EAD)
• récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul ;
• attestations pour la conduite des taxis, véhicules de petites remises, des
ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public
de personnes ;
• réponses à des recours gracieux relatifs aux suspensions des permis de conduire ;

Enquêtes administratives :
• avis relatifs aux accès aux points d'importance vitale, aux établissements
pénitentiaires et tous avis relatifs aux affaires du pôle des polices administratives ;
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Claudia VIANELLO, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des polices administratives au sein du
bureau de la défense et de la sécurité pour :
• les correspondances de transmission et de diffusion des documents ne comprenant ni
avis, ni décisions, ni instructions générales relevant du bureau de la défense et de la
sécurité ; les demandes d'enquêtes, de renseignements et d'avis relatif aux affaires du
pôle des polices administratives ;
• les récépissés de demande d'installation de systèmes de vidéo-protection ;
• les récépissés de déclaration de mise en service des systèmes de vidéo-protection.
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• Permis de conduire :
• arrêtés consécutifs aux visites médicales ;
• arrêtés portant suspension et annulation du permis de conduire et mesure éthylotest
anti démarrage (EAD) ;
• récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul ;
• attestations pour la conduite des taxis, véhicules de petites remises, des ambulances,
des véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public de personnes ;
• réponses à des recours gracieux relatifs aux suspensions des permis de conduire
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Anaïs GASPALON et Madame
Catherine CAUBIEN, agents du pôle de défense civile au sein du bureau de la défense et de la
sécurité pour :
• les correspondances de transmission et de diffusion des documents ne comprenant ni
avis, ni décisions, ni instructions générales relevant du pôle ;
• les demandes d'enquêtes, de renseignement et d'avis relatifs aux affaires traitées au
sein du pôle.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie AUBERTIN, la délégation qui lui
est conférée en application de l'article 2 ci-dessus sera exercée par : Monsieur Thierry BRULÉ et
Monsieur Timothée DANIEL chacun dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or, le directeur de cabinet et les
agents bénéficiaires de la délégation de signature sont chargés, chacun pour ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 29 août 2024
Le préfet
Signé :
Franck ROBINE
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donnant délégation de signature à Madame Nathalie AUBERTIN, directrice des sécurités de la préfecture de la Côte-d'Or
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Préfecture de la Côte-d'Or
SGCD de Côte-d'Or
21-2024-08-29-00002
ARRETE 1383 Modification composition
CLAS2024-2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-08-29-00002 - ARRETE 1383 Modification composition CLAS2024-2 15
Secrétariat général commun
du département de la Côte d'Or
ARRÊTÉ MODIFICATION N° 1383
modifie les arrêté n°1301 et n°466
portant sur la composition des sièges
à la commission locale d'action sociale
Le Préfet de la Côte d'Or
VU la lettre de l'organisation syndicale FSMI-Force ouvrière du 10 décembre 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder de modifier la composit ion nominative de la
commission locale d'action sociale de la Côte d'Or
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or
ARRÊTE
Article 1 er :
Dans le cadre de la représentation FSMI-Force ouvri ère à la commission locale d'action
sociale de côte d'Or, et suite au départ de la titu laire Mme Emilie COEHLO, le suppléant
Mohammed LAZIZI devient titulaire sans suppléante à ce jour.
Article 2 :
la liste des membres désignés par les organisations syndicales r eprésentatives des
personnels (15 membres) de l'article 7 de l'arrêté n°1301 est modifiée ainsi :
Titulaires Suppléants
Alliance – CFE - CGC (6 sièges)
Cédric BOVRISSE
Christophe MARCEAUX Pierre-Yves CLET
Jean-Marc CLAUDEL Valérie MUGNIER
Vincent LECLERCQ Amélie LEFRANC
Valérie PETRONE Brice VANHOVE
Jean-Charles MAILLLARD Jean-Marie PHILIPS
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-08-29-00002 - ARRETE 1383 Modification composition CLAS2024-2 16
UNSA FASMI (2 sièges)
CORDIER Gwendal BENOIT Christophe
FRANCOIS Sandra DESSERTENNE David
FSMI - FO (6 sièges)
Stéphane GAY Nadia FIOLSI
Frédéric BRASSEUR Chantal MOREL
Catherine FESSARD Véronique METROZ
Mohammed LAZIZI
Damien CASSIER Christelle DA SILVA
Fatima BAUBRY Cécile DUCOUDRAY
CFDT (1 siège)
Jean-Luc MILANI Bénédicte BOEUF
Les autres articles demeurent inchangés.
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Dijon le 29 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Johann MOUGENOT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-08-29-00002 - ARRETE 1383 Modification composition CLAS2024-2 17